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Déliberation - DM2025 458
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ji RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville É Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 458
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES-VOIRIE (ARCC-VOIRIE) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AUPRES DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté municipale de réaliser des travaux de voirie en 2025 sur les routes communales ;
Considérant que le Département du Val-d'Oise octroie une subvention aux communes dans le cadre du dispositif d'Aide aux Routes Communales et Communautaires-Voirie (ARCC - Voirie) ;
Considérant que la Commune de Taverny envisage de procéder à des travaux d'aménagement de voirie et de création de parking autour du groupe scolaire et du Gymnase Mermoz situés sur le territoire communal de Taverny ;
Considérant que les travaux d'aménagement de voirie et de réseau Basse tension pour l'éclairage proposés entrent dans le champ des critères de subvention octroyés par le Département du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif ARCC-Voirie ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025, auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif ARCC-Voirie afin de contribuer aux travaux d'aménagement de voirie et de création de parking autour du groupe scolaire et du Gymnase Mermoz réalisés par la commune ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-2195060782 07/5066 -AL202$S _USS-AR- A -A A
Réception en sous-préfecture le : D o/ 72 eoes
Publication le : 30 JUIN 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention destinée à contribuer aux travaux d'aménagement de voirie et de création de parking autour du groupe scolaire et du Gymnase Mermoz de la Commune de Taverny est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès du Département du Val- d'Oise, dans le cadre du dispositif d'Aide aux Routes Communales et Communautaires-Voirie (ARCC-Voirie).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible de subvention dans le cadre du dispositif ARCC-Voirie.
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de
financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou
son représentant.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal de l'exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 Juin 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-458
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