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Déliberation - DM2025 465
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ville . | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ï Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 465
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'UTILISATEUR « ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'établissement français du sang organise des collectes sur le territoire ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux établissements publics qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général et à la sauvegarde du bon ordre public ;
Considérant que l'utilisateur « Établissement Français du Sang » remplit ces conditions en collectant gratuitement le sang des donateurs et participe à la sécurisation des transfusions sanguines ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'utilisateur ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (salle des fêtes, place Charles de Gaulle à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l’utilisateur, est signée avec l'utilisateur « Établissement Français du Sang », sise Léa Park, 122 rue Marcel Hartmann à Ivry sur Seine (94200) représentée par Monsieur Ahmed SLIMANI, son responsable régional des prélèvements en exercice.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur |
| 095-219506078-/07S0C22-ART02S _UES -AL-A -A A
Réception en sous-préfecture le : © 2 | 01/22 s
E LE
Publication le : SG NNCEs T3 LU
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 : La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'utilisateur « Établissement Français du Sang », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
La convention de mise à disposition est conclue pour les jours et horaires suivants : - Le vendredi 1er août 2025, de 13h30 à 20h30,
- Le samedi 02 août 2025, de 8h à 15h,
- Le vendredi 10 octobre 2025, de 13h30 à 20h30,
- Le samedi 11 octobre 2025, de 8h à 15,
- Le mercredi 24 décembre 2025, de 7h30 à 14h30.
Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1vww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-465
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