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Déliberation - 25 12 154 rh DEL Suppression de Poste Tableau Effectif Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 154 rh DEL Suppression de Poste Tableau Effectif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 S LOF
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 154-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ÎILE =.
RE MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-154
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE; Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard; ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie:
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER) ; DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-154 : SUPPRESSIONS DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 TT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 154-DE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations
n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117,
n°24-04-083, n°24-05-107, n°24-09-141, n°24-10-163, n°24-12-193, n° 25-03-056 et n° 25-09-106
portant modifications des emplois de la collectivité ;
Vu la délibération n°24-12-194 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l'organe
délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d'établir l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. Il explique que suite à plusieurs modifications de
postes dans l'année, certains sont devenus vacants.
- Tout d'abord, il convient de supprimer un poste vacant au pôle technique, à savoir le poste
de chargé de valorisation des espaces. En effet, ce poste n'a pas été attribué en raison de
plusieurs retours infructueux de l'offre d'emploi sur le poste de responsable du pôle
littoral. Cela a entrainé une réorganisation des pôles techniques et la création du poste de
responsable des services technique :
vu Catégorie Temps |
ABC Cadre d'emploi de Motif de suppression | poste \ l travail à
71a | X | Agent de maîtrise | TC | Poste vacant à la suite d'échec de recrutement |
| | | | et modification de l'organisation des services | | | |
- De plus, il convient de supprimer plusieurs postes au sein de la filière administrative du
fait du départ à la retraite de l'agent en charge de l'urbanisme, du recrutement de son
remplaçant sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs en catégorie C, et de la
modification du temps de travail d'un agent au poste RH/comptabilité :
N° de Catégorie Cadre d'emploi | Temps Motif de suppression HSE |
poste |AIBIC de
travail
32 | | [x | Adjoint ET | Modification du temps de travail supérieur à 10
| | | administratif 28/35è | %. Cet agent a pu être positionnée sur l'emploi |
| | | à temps complet du chargé d'urbanisme partie |
| en retraite (poste n°35) |
| 72 | X | Rédacteur TC Poste vacant du fait du recrutement du.
nouveau chargé d'urbanisme sur un cadre
| d'emploi d'adjoint administratif Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 154-DE
TT
| (pour mémoire, 2 postes avaient été créés dans
| l'attente du recrutement, à savoir, 1 dans le
cadre d'emploi des adjoints administratif et 1 |
| dans le cadre d'emploi des rédacteurs) |
La suppression de ces postes a été soumis au Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable
lors de sa séance du 02/12/2025.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
PART AU VOTE POUR CONTRE ABST. VOTE
26 | |
> D’'APPROUVER la suppression des postes n°71a, 32 et 72,
> D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01
janvier 2026 ;
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
+
Sandrine FOUCAULT Laurent HÜGER - R — de un,