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Déliberation - 2021 06 187 Suppression Creation de Postes au Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 187 Suppression Creation de Postes au Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-187
OBJET : SUPPRESSION / CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1.1
|En exercice : 29 Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s’est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 | Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
Votants: 28 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
| Délibération comportant :
[Annexe : /
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Valérie ROBERT
1- En septembre 2019, a été mise en œuvre la restructuration des accueils de loisirs et
a été lancée la première saison Jeunesse.
Parallèlement à cette évolution de l'offre de services des accueils de loisirs Enfance — Jeunesse, a été expérimentée une nouvelle organisation du service, avec comme première étape : l'identification d’un responsable par structure.
Suite à la mise en place de la mutualisation des postes de responsable des accueils périscolaire et de loisirs sur le site de l'école Joseph Fraud, cette expérimentation se confirme sur les autres sites, Alexandre Vincent et AdoGesvres en 2021.
Vu la délibération du 29 juin 2020 créant un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 30/35°"% pour occuper les fonctions de responsable de structure sur Aventuriers,
Vu la délibération du 29 juin 2020, créant l'emploi d’adjoint d'animation pour le service accueil, loisirs, enfance, jeunesse à 30/35" pour répondre à la nécessité de créer un poste de référent sur la structure Adogesvres,
Considérant qu'il convient d'adapter le temps de travail des responsables de structure aux besoins,
Considérant le départ en retraite au 1° juillet et au 1° août de 2 adjoints d'animation exerçant les fonctions d’animateurs au service périscolaire,
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20210607-2021-06-187-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Dale de réception préfeclure : 10/06/2021 Il est donc proposé la suppression de 2 postes d’adjoints d'animation et la création de 2 postes d’adjoint d'animation à temps complet et d'un poste d’adjoint au responsable de structure sur la structure Aventuriers.
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS Nb Date de suppression
Filière animation
° Adjoint d'animation 1 poste à temps non 4°" juillet 2021 complet (20/35ÈT€)
° Adjoint d'animation 1 poste à temps non 1° août 2021 complet (20/35°"€)
| CREATIONS D'EMPLOIS Nb Date de création
Filière animation
| e Adjoint d'animation 1 poste à temps 1° septembre 2021 | complet
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création D’EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière animation Filière animation
||+ Adjoint 1 poste àtemps |+ Adjoint 1 poste à 6 juillet 2021 d'animation non complet — d'animation temps 30/3597 complet
e Adjoint 1 poste à temps | + Adjoint 1 poste à 1°" septembre 2021
d'animation non complet — d'animation temps 30/35 complet
2- Vu la délibération du 15 mars 2021 portant mise à disposition d'un agent pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ; Vu la convention à cette délibération prévoyant la mise à disposition d'un agent qui exercera les fonctions d'agent(e) de bibliothèque sur la base d’un temps complet : 50% au sein de la bibliothèque de Petit-Mars et 50% au sein de la médiathèque de Treillières. Considérant que la personne recrutée est un agent contractuel et que ce statut ne permet pas légalement la mise à disposition,
Il convient donc de stagiairiser cet agent afin de pouvoir permettre la signature de la convention de mise à disposition à compter de la date de titularisation, soit au 01/07/2022. Il est donc proposé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à non complet (17,50/35°")
CREATIONS D’'EMPLOIS Nb Date de création
Filière culturelle
° Adjoint du patrimoine 1 poste à temps non 1°" juillet 2021 complet (17.5/35èe)
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-187-DE
Date de tététransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 3-
a) En septembre 2019, a été mise en œuvre la restructuration des accueils de loisirs.
La troisième étape de cette restructuration était la réorganisation des services « Accueil de loisirs, enfance, jeunesse » et « Scolaire et périscolaire », afin d'intégrer au premier service la gestion des accueils périscolaires, et de transformer le second service pour en faire un vrai service « Vie scolaire » plus global.
L'objectif étant de mutualiser un maximum de postes entre les accueils de loisirs et les accueils périscolaires afin d'offrir des temps de travail plus conséquents et d'être plus attractifs pour les candidats potentiels ainsi que d’harmoniser les contrats en les faisant à l'année et en annualisant un maximum d'agents.
Il est donc proposé la création de 12 postes permanents à temps complet sur le service vie scolaire à compter du 1° septembre 2021 :
CREATIONS D'EMPLOIS Nb Date de création
Filière animation
e Adjoint d'animation 12 postes à temps 1°" septembre 2021 complet
b) Afin de faire face aux besoins d'encadrement et de surveillance des enfants en période périscolaire (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis avant et/ou après la sortie des classes et/ou au cours de l’interclasse du midi et les mercredis après-midi au Centre de Loisirs), et compte-tenu des nouveaux taux d'encadrement du temps méridien validé par le Conseil municipal du 12 avril 2021, il est nécessaire de recruter des adjoints d'animation contractuels pour une durée de 10 mois à compter du 1°" septembre 2021.
Nombre de postes : 15 postes à temps non complet (dont 1 poste pour les jours d'accueil d'enfants en situation de handicap).
Le nombre de postes variera selon le nombre d'enfants inscrits, conformément aux normes
réglementaires d'encadrement prévues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
4- Vu la délibération du 25 juin 2018 fixant les ratios d'avancement de grade à 100% pour tous les cadres d'emplois.
Vu l'avis du comité technique du 21 mai 2021 concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels,
Vu l’obtention par 3 agents de l'examen professionnel d’adjoints techniques principal de 2°"e classe,
Vu leur inscription sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion de Loire-Atlantique,
Vu le départ de 2 agents par voie de mutation occupant le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe,
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs au titre des avancements de grade des agents promouvables sur l'année 2021 :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-187-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfeclure : 10/06/2021 SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création D’'EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière technique Filière technique
e Adjoint e Adjoint technique . se È
(EhnIque 2 postes à temps en SEE es 2 postes à temps | 1°" juillet 2021 complet LEE complet
+ Adjoint 1 poste à temps non |e Adjoint technique |1 poste à temps non | 1° juillet 2021 technique | complet (31.28/35ème) | principal de 2î"e complet
classe (31.28/35ème)
1 poste à temps non ROSÉ TANT ème
complet (22/35èe) CORNE
° Agent de 1 poste à temps e Agent de 1 poste à temps 1°" juillet 2021
maîtrise complet maîtrise complet principal
Filière e Rédacteur
ONE 1 poste à temps An æ. poste à temps | 1° juillet 2021 ° Rédacteur complet c'asse complet
5- Considérant qu'il s'avère nécessaire de recruter temporairement un agent de médiation afin de veiller à la sécurité autour des complexes sportifs et des salles associatives, d'assurer la protection des agents et des utilisateurs et de mener des actions de prévention auprès des perturbateurs.
Cet agent assurera des fonctions d'agent de médiation à temps non complet à hauteur de 10/35ère,
L'agent percevra une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
il est donc proposé le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois allant du 1° septembre 2021 au 31 décembre 2021.
6- Considérant qu'il s'avère nécessaire de recruter temporairement un agent administratif au service Ressources Humaines afin de travailler sur le développement des actions de prévention préconisées par l'agent en charge de la fonction d'inspection du Centre de Gestion de Loire-Atlantique ainsi que sur le plan d'actions de qualité de vie au travail.
Cet agent assurera des fonctions d'assistant RH en charge de la prévention à temps complet.
L'agent percevra une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
Il'est donc proposé le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 1° septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-187-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfeclure : 10/06/2021 Vu l'avis de la commission ressources du 25 mai 2021,
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D’'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci-dessus.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-187-DE
Date de lélétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfeclure : 10/06/2021