Conseil Municipal - 200 cm 2009 02 20

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Conseil Municipal - 200 cm 2009 02 20 Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200 cm 2009 02 20)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 20 FEVRIER 2009

Compte-rendu journaux

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FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET GÉNÉRAL

Le compte administratif est présenté par M. Claude HUGUES, Responsable de la commission des Finances. Les documents détaillés sont remis aux conseillers municipaux.

En section de fonctionnement le montant des dépenses 2008 s’élève à 984 231.58 € et en recettes à 1 111 693.38 €. En section d’investissement les dépenses sont de 289 043.51 € et de 206 935.53 € en recettes.

Un montant de 90 373.98 € en dépenses est reporté sur 2009 pour les travaux d’investissement et 26 637 € en recettes.

L’excédent global de l’année 2008 s’élève à 85 801.37 €

Le compte administratif 2008 du budget général est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2008 – BUDGET GÉNÉRAL

Mme BROSSARD, Receveur municipal de RENAISON, a transmis les comptes de gestion relatifs au budget général et au CCAS. Ces documents font ressortir, au niveau des résultats de l’exercice 2008, des chiffres identiques à ceux figurant aux comptes administratifs respectifs.

Les comptes de gestion 2008 sont approuvés à l’unanimité.

ENVELOPPE CANTONALE

ANCIENNE ECOLE DE ST MARTIN DE BOISY – REFECTION DE LA COUR – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire indique au conseil municipal que la cour de l’ancienne école de St Martin, où résident des locataires, est fortement dégradée. Il propose au conseil de procéder à sa réfection.

Il présente les devis établis par l’entreprise CHARTRE qui s’élèvent à 4 627.35 € H.T.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir, pour l’exercice 2009, les travaux de réfection de la cour de l’ancienne école de St Martin de Boisy qui se décomposent ainsi :

- confection d’un seuil pour portail 657.55 € H.T.

- réfection de la cour 3 969.80 € H.T.

- sollicite, pour cette réalisation, du Conseil général de la Loire la subvention la plus élevée possible dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité,

- précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2009.

ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’acquérir un défibrillateur. Il présente le devis établi par la pharmacie DEMEURE BESSON qui s’élève à 1 505 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir, pour l’exercice 2009, l’acquisition d’un défibrillateur,2

- sollicite, pour cette réalisation, du Conseil général de la Loire la subvention la plus élevée possible dans le cadre de l’Enveloppe Cantonale de Solidarité,

- précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2009.

MISSION LOCALE DU ROANNAIS – CONTRIBUTION ACTION 2008

M. le Maire présente au Conseil municipal la demande reçue de la MISSION LOCALE du ROANNAIS : cette structure a accueilli, au cours de l’année 2008, douze jeunes originaires de notre commune, dont onze qui ont bénéficié d’un accompagnement. A ce titre, la Mission locale sollicite la participation financière correspondante.

La participation demandée à notre commune pour l’année 2008 s’élève à 85 € x 11, soit 935.00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à la MISSION LOCALE du ROANNAIS la contribution demandée, soit 935.00 €. Les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2009.

CENTRE DE RADIOTHERAPIE DE ROANNE – MOTION POUR SON MAITIEN

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier adresser par M. PORS, Directeur du Centre Hospitalier de Roanne et plus particulièrement de la délibération prise par le Conseil d’administration pour le maintien du service de radiothérapie à Roanne.

Il rappelle que la création du centre de radiothérapie de Roanne date des années 1980. Aujourd’hui ce centre est en sursis car il y a un manque au niveau du personnel spécialisé. Une fermeture semble se dessiner dans les prochains jours suite au départ d’un médecin radiothérapeute et de deux radiophysiciens. Il est évident que les conséquences d’une fermeture seraient dramatiques pour les patients qui seraient obligés de se déplacer sur Lyon ou Saint Etienne.

M. THIVEND précise que le centre de Roanne prend en charge environ 600 patients par an.

De plus, d’importants investissements ont été réalisés en 2006 et 2008 ; on dispose donc d’un équipement de haute qualité.

En conséquence, le conseil municipal de Pouilly les Nonains, à l’unanimité, demande :

- le maintien du service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne, - que l’Etat mette en œuvre les moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement de ce centre.

Copie de la délibération sera adressée à Mme le Ministre de la Santé et des Sports, M. BONNET, Directeur de l’ARH de Rhône Alpes.