unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 juillet 2020

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 23 Juillet 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT, LE 23 JUILLET

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - Marina VERGNOUX (procuration à S. CHÉ)

- Carole LONGEQUEUE (procuration à L. AUZEMERY)

- Dominique ARRIVÉ (procuration à O. CHATENET)

- Sophie BOYER (procuration à C. PIERRE)

- Brigitte LARDY (procuration à D. BIGAS)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C. ROY)

- Jean-Jacques BLANVILLAIN (procuration à Stella BARREAU)

- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Olivier CHATENET, comme secrétaire de séance.

2020-39 COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 29R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2020-40 SERVICE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

4- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2020-41 RÉGIE ÉNERGIE RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

7- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

8- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

9- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-42 COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de M. Bernard TROUBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité ( Le Maire ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2019

2020-43 SERVICE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de M. Bernard TROUBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2° Constate, pour la comptabilité du budget du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité ( Le Maire ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du service des eaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2019

2020-44 RÉGIE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de M. Bernard TROUBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2° Constate, pour la comptabilité du budget de la Régie Energie Renouvelable, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité ( Le Maire ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Régie Energie Renouvelables tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2019

2020-45 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2019 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Affectation du résultat

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-46 BUDGET EAU - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2019 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Affectation du résultat

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-47 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2019 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Affectation du résultatR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

2020-48 BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2020

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 1 593 429,20 27 0 2

Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés 3 280 000,00 27 0 2

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 539 108,73 27 0 2

Chapitre 66 - charges financières 247 355,49 27 0 2

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 33 345,17 27 0 2

Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre

sections

141 600,00 27 0 2

Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 667 184,21 27 0 2

Chapitre 014 - atténuation de produits 175 177,20 27 0 2

Total général 6 677 200,00 27 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 1 028 309,24 27 0 2

Chapitre 013 - atténuations de charges 100 147,17 27 0 2

Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 119 200,00 27 0 2

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes

div.

939 045,00 27 0 2

Chapitre 73 - impôts et taxes 2 450 438,00 27 0 2

Chapitre 74 - dotations, subventions et participations 1 866 729,00 27 0 2

Chapitre 75 - autres produits de gestion courante 167 060,00 27 0 2

Chapitre 76 - produits financiers 50,00 27 0 2

Chapitre 77 - produits exceptionnels 6 221,59 27 0 2

Total général 6 677 200,00 27 0 2R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 10 – Dotations, fonds div. et réserves 200,00 27 0 2

Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 690 000,00 27 0 2

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 11 875,00 27 0 2

Chapitre 204 – Subvention d’équipement versé 11 500,00 27 0 2

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 354 732,52 27 0 2

Chapitre 23 - immobilisations en cours 1 293 713,01 27 0 2

Chapitre 040 – opérations d’ordre entre sections 119 200,00 27 0 2

Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté 176 763,47 27 0 2

Total général 2 657 984,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 10 – FCTVA, TLE, Affectation complémentaire

en réserve

540 638,97 27 0 2

Chapitre 13 - subventions 563 531,93 27 0 2

Chapitre 16 - emprunts 745 028,89 27 0 2

Chapitre 040 - amortissements 141 600,00 27 0 2

Chapitre 021 - virement de la section de

fonctionnement

667 184,21 27 0 2

Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté -

Total général 2 657 984,00 27 0 2

2020-49 BUDGET EAU - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2020

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 11 - charges à caractère général 141 371,25 27 0 2

Chapitre 12 - charges de personnel et frais assimilés 210 000,00 27 0 2

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 2 800,00 27 0 2

Chapitre 014 - atténuation de produits 53 000,00 27 0 2

Chapitre 66 - charges financières 42 378,75 27 0 2

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 74 698,97 27 0 2

Chapitre 68 – Dotation aux amort. depr. prov. 2 000,00 27 0 2

Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 27 0 2

Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre

sections

167 651,03 27 0 2

Total général 693 900,00 27 0 2R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 564 283,77 27 0 2

Chapitre 77 - produits exceptionnels 200,00 27 0 2

Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 56 416,23 27 0 2

Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 73 000,00 27 0 2

Total général 693 900,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 64 000,00 27 0 2

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 21 400,00 27 0 2

Chapitre 23 - immobilisations en cours 198 000,00 27 0 2

Chapitre 040 - amortissements 73 000,00 27 0 2

Total général 356 400,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Ligne 001 - Excédent antérieur reporté 185 748,97 27 0 2

Chapitre 021 - virement de la section de

fonctionnement

Chapitre 10 - FCTVA, TLE, excédent de fonct. capitalisé

Chapitre 13 - subventions 3 000,00 27 0 2

Chapitre 16 – Emprunt en Euros

Chapitre 040 - amortissements 167 651,03 27 0 2

Total général 356 400,00 27 0 2

2020-50 BUDGET ÉNERGIES RENOUVELABLES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2020

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 1 100,00 27 0 2

Chapitre 66 - charges financières 3 604,58 27 0 2

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 200,00 27 0 2

Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre

sections

7 611,00 27 0 2

Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté 84,42 27 0 2

Total général 12 600,00 27 0 2R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes

div.

12 500,00 27 0 2

Chapitre 77 – produits exceptionnels 100,00 27 0 2

Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté

Total général 12 600,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 16 - emprunts 9 300,00 27 0 2

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 000,00 27 0 2

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 33 060,00 27 0 2

Total général 64 360,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 6 749,00 27 0 2

Chapitre 040 - opérations d’ordres de trans. entre

sections

7 611,00 27 0 2

Chapitre 001 - solde exécution cumulé reporté 50 000,00 27 0 2

Total général 64 360,00 27 0 2

2020-51 GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2020

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 21 450,00 € 27 0 2

Chapitre 012 – Charges de personnel 55 000,00 € 27 0 2

Chapitre 66 - charges financières 200,00 € 27 0 2

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 200,00 € 27 0 2

Chapitre 68 – Dotations aux amortissement 3 150,00 € 27 0 2

Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté -

Total général 80 000,00 € 27 0 2R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant

Voix

Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes

div.

80 000,00 € 27 0 2

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante -

Chapitre 77 – produits exceptionnels -

Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté -

Total général 80 000,00 € 27 0 2

2020-52 SUBVENTION AU CCAS

Je vous informe que, comme chaque année, le CCAS perçoit une subvention communale en vue de faciliter son fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers du CCAS,

Vu l’avis de ses commissions, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2020, la subvention suivante :

Article 6748 - Autres subventions exceptionnelles

Libellé BP 2019 D.M. Voté 2019 CA 2019 BP 2020

Budget CCAS 23 000,00 - 23 000,00 23 000,00 26 000,00

TOTAL 23 000,00 - 23 000,00 23 000,00 26 000,00

2020-53 ADHÉSION 2020 A DES ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Je vous informe que, comme chaque année, il est proposé l’adhésion à divers organismes d’intérêt générale en vue de faciliter leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des organismes d’intérêt général suivants,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au titre de l’année 2020, aux organismes suivants :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Organismes

CA 2019 BP 2020

Fonct. Except. TOTAL Fonctionn. Except. TOTAL

D.S.P. Crèche Halte-Garderie "LES

GALOPINS" 111 000,00 111 000,00 112 500,00 112 500,00

TOTAL 111 000,00 0,00 111 000,00 112 500,00 0,00 112 500,00

GDF Monts de Blond et

d'Ambazac 20,00 20,00 20,00 20,00 Centre de Ressources des

Centres de Loisirs 85,00 85,00 100,00 100,00 ALCOL CRL - Centre Régional du

Livre du Limousin 50,00 50,00 50,00 50,00 Conservatoire Régional des

Espaces Naturels 180,00 180,00 180,00 180,00

Fondation du Patrimoine 300,00 300,00 300,00 300,00

FNCCR - Féd. Nationale des

Collectivités Concéd. et des

Régies

700,00 700,00 700,00 700,00

Comité des villes jumelées du

Limousin 457,41 457,41 460,00 460,00 FDGDON 87 (Lutte contre les

ragondins) 682,00 682,00 695,00 695,00

SPA de la Haute-Vienne 3 607,38 3 607,38 3 610,00 3 610,00

Association des Maires et Elus

de la Haute-Vienne 1 379,00 1 379,00 1 430,00 1 430,00 SEHV (Adhésion ESP 87) - Synd.

d'Electrification de Hte-Vienne 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00

Mission Locale Rurale 5 726,00 5 726,00 5 745,00 5 745,00

ACARPA 1 413,25 1 413,25 1 500,00 1 500,00

ASSOCIATION VISITEZ MALIN 150,00 150,00 150,00 150,00

CINÉ PLUS LIMOUSIN 4 145,62 4 145,62 4 275,00 4 275,00

GÎTES DE France 1 300,00 1 300,00 1 405,00 1 405,00

Conseil National Villes et

villages Fleuris 225,00 225,00

TOTAL 21 995,66 0,00 21 995,66 22 915,00 0,00 22 915,00

TOTAL ARTICLE 6574 132 995,66 0,00 132 995,66 135 415,00 0,00 135 415,00

2020-54 SUBENTIONS A DES ASSOCIATIONS

Je vous informe que, comme chaque année, diverses associations demandent une subvention communale en vue de faciliter leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des associations demandeuses,

Vu l’avis de ses commissions, et après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2020, les subventions suivantes:R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Détails des articles spécifiques Article 6574 - Subventions de Fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privées

Type Associations - Sport ATTRIBUTION 2020 Ne prend pas VOTE Fonct. Except. TOTAL Part au vote POUR CONTRE ABSTENTION

SPORTS

Ambaltrad 150,00 150,00 29 0 0

Ambazac Country 500,00 500,00 1 000,00 29 0 0

Ambazac Futsal 200,00 200,00 29 0 0

Amicale Motocycliste 500,00 500,00 29 0 0

A.S.A Foot 2 000,00 2 000,00 29 0 0

Association Sportive Cléopatre 150,00 150,00 29 0 0

Association Sportive du collège 375,00 375,00 29 0 0

Badminton 600,00 400,00 1 000,00 29 0 0

Boxe française 1 500,00 1 500,00 29 0 0

Des Monts en Cordée 0,00 29 0 0

Elan Cycliste 1 500,00 1 500,00 3 000,00 29 0 0

Evasion Danse 300,00 300,00 29 0 0

Fan club de Maxou 200,00 200,00 29 0 0

Gymnastique Volontaire 1 000,00 1 000,00 29 0 0

Hand Ball 1 600,00 1 600,00 29 0 0

Judo 1 700,00 300,00 2 000,00 29 0 0

Karaté 550,00 550,00 29 0 0

Les Godasses Ambazacoises 800,00 700,00 1 500,00 29 0 0

Pétanque 700,00 800,00 1 500,00 29 0 0

Rugby 1 000,00 1 000,00 29 0 0

Sprinter Club 1 500,00 1 500,00 29 0 0

Tennis Monts d'Ambazac 0,00 29 0 0

TOTAL 16 000,00 19 400,00R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Type Associations - Festivités ATTRIBUTION 2020 NE PREND PAS PART VOTE Fonct. Except. TOTAL AU VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

FESTIVITES

Amicale de Soufflenheim 400,00 400,00 29 0 0

Amicale des Pompiers 3 500,00 3 500,00 29 0 0

Amicale du personnel 2 500,00 2 500,00 29 0 0

Animation des loges 80,00 80,00 29 0 0

Comité de jumelage 1 000,00 1 000,00 R. SOLANS EZQUERRA

P. THOMAS

J. HARDY

26 0 0

comité des fêtes et loisirs 3 000,00 3 000,00 M. JANDAUD 28 0 0

Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 500,00 29 0 0

La Grange aux Moines 2 000,00 2 000,00 29 0 0

TOTAL 12 980,00 0,00 12 980,00

Type Associations - Culture ATTRIBUTION 2020 NE PREND PAS PART VOTE Fonct. Except. TOTAL AU VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

CULTURE

Collectionneurs 160,00 160,00 29 0 0

J.M.F. Ambazac 450,00 450,00 29 0 0

Lou Gerbassou 0,00 29 0 0

Monts d'Ambazac Production (Open

FM et Festi'zac) 250,00 2 400,00 2 650,00 29 0 0

Play With Cactus 0,00 29 0 0

Société de Géologie du Limousin 300,00 300,00 29 0 0

TOTAL 1 160,00 2 400,00 3 560,00

Type Associations - Santé/Social ATTRIBUTION 2020 NE PREND PAS PART VOTE Fonct. Except. TOTAL AU VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

SANTE

SOCIAL

AVIMED 250,00 250,00 29 0 0

Comité 87 Ligue contre le cancer 0,00 100,00 100,00 29 0 0R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

SANTE

SOCIAL

Conciliateur de justice 0,00 0,00 29 0 0

Croix Rouge comité local 1 500,00 500,00 2 000,00 J-J. BLANVILLAIN 28 0 0

F.N.A.T.H 300,00 300,00 29 0 0

ONACVG 150,00 150,00 29 0 0

Restos du cœur 1 500,00 1 500,00 29 0 0

Secours Populaire 300,00 300,00 29 0 0

SOS racisme 50,00 50,00 29 0 0

TOTAL 3 400,00 4 050,00 600,00

Type Associations - Divers ATTRIBUTION 2020 NE PREND PAS PART VOTE Fonct. Except. TOTAL AU VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Anciens

Combattants

A.N.A.C.R. 80,00 80,00 29 0 0

F.N.A.C.A. 50,00 50,00 29 0 0

TOTAL 130,00 130,00 0,00

Agriculture

et Chasse

Association Avicole des Monts

d'Ambazac 300,00 300,00 29 0 0

Comice Agricole 0,00 0,00 29 0 0

Lieutenant Louveterie Haute-Vienne 50,00 50,00 29 0 0

Société de Chasse 400,00 400,00 29 0 0

TOTAL 900,00 750,00 0,00

SCOLAIRE

Collège Jean Moulin (Classe de Neige) 1 000,00 1 000,00 29 0 0

Collège Théatre d'improvisation 0,00 29 0 0

Coop. scolaire école Charles Perrault 160,00

10€/enfant

MS

équitation

160,00 29 0 0

Coop. scolaire école Jacques Prévert 160,00

10€/enfant

CM1

équitation

70€/enfant

voyage CM2

160,00 29 0 0R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

SCOLAIRE

Coop. scolaire école Paul Cézanne 160,00 160,00 29 0 0

La Ronde des Parents 0,00 29 0 0

Maison Familiale Rurale 0,00 29 0 0

TOTAL 1 480,00 0,00 1 480,00

TOTAL GÉNÉRAL 37 375,00 7 200,00 44 575,00R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-55 GARDERIES PÉRI-SCOLAIRES MUNICIPALES - TARIFS 2020-2021

Le service de garderie périscolaire est proposé de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00, les jours d’école. Il est facturé proportionnellement au temps passé par les enfants en garderie par tranches de ½ heure.

Il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire 2020/2021 :

ENFANTS DE LA COMMUNE

TARIFS

en vigueur

Propositions

tarifaires

2020-2021

Par ½ heure (facturation bimestrielle)

- 1er enfant présent 0,50 € 0,50 € - 2ème enfant présent 0,45 € 0,45 € - Par enfant supplémentaire présent au-delà du 2ème 0,35 € 0,35 €

ENFANTS HORS COMMUNE

Par ½ heure (facturation bimestrielle)

- 1er enfant présent 1,64 € 1,64 € - 2ème enfant présent 1,48 € 1,48 € - Par enfant supplémentaire présent au-delà du 2ème 1,15 € 1,15 €

Ces tarifs s’appliquent à partir de 7h00 et le soir jusqu’à 19h00.

TARIF DE LA ½ HEURE AU-DELÀ DE 19H00

- Par enfant de la commune ou hors commune 8,00 € 8,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la tarification des garderies périscolaires municipales telle qu’elle lui a été proposée,

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2020.

2020-56 TARIFS POUR L’ALSH 2020-2021

Les tarifs de l’ALSH sont, depuis septembre 2013, modulés en fonction du quotient familial des familles ; à savoir le revenu fiscal de référence divisé par 12 mois, divisé par le nombre de parts fiscales. À cette date, une tarification à 5 tranches avait été choisie.

Depuis deux années consécutives, les tarifs étant restés inchangés. Aussi, il vous est proposé d’augmenter la tarification actuelle d’1% pour l’année scolaire 2019/2020. Une analyse financière sera réalisée à la fin de l’année scolaire 2020-2021, cette année ayant été fortement perturbée.

Ainsi, les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 pourraient être les suivants :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Tranche

(Quotient familial)

1

(0-400)

2

(401-800)

3

(801-1400)

4

(1401-

2000)

5

(2001 et

plus)

Journée

PM : Tarif Commune 2019/2020 10,30 € 11,55 € 11,80 € 12,20 € 12,50 €

Tarif Commune 2020/2021 10,40 € 11,67 € 11,92 € 12,32 € 12,63 €

PM : Tarif ext. commune

2019/2020

20,60 € 23,10 € 23,60 € 24,40 € 25,00 €

Tarif ext. commune 2020/2021 20,81 € 23,33 € 23,84 € 24,64 € 25,25 €

½

journée

PM :Tarif Commune (sans repas)

2019/2020 3,70 € 4,32€ 4,45 € 4,65 € 4,80 €

Tarif Commune (sans repas)

2020/2021 3,74 € 4,37€ 4,50 € 4,70 € 4,85 €

PM : Tarif Commune (avec repas)

2019/2020 6,66 € 7,23 € 7,35 € 7,55 € 7,70 €

Tarif Commune (avec repas)

2020/2021 6,73 € 7,30 € 7,42 € 7,62 € 7,78 €

PM : Tarif ext. commune (sans

repas) 2019/2020 7,40 € 8,64 € 8,90 € 9,30 € 9,60 €

Tarif ext. commune (sans repas)

2020/2021 7,47 € 8,73 € 8,99 € 9,39 € 9,70 €

PM : Tarif ext.commune (avec

repas) 2019/2020 13,32 € 14,46 € 14,70 € 15,10 € 15,40 €

Tarif ext. commune (avec repas)

2020/2021 13,45 € 14,60 € 14,85 € 15,25 € 15,55 €

En outre, en cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée au tarif de la journée ou demi-journée.

Par ailleurs, des modifications ont été apportées au règlement intérieur de ce service : - Suite à l’obtention d’un agrément pour l’accueil des enfants scolarisés de moins de 3 ans, la référence à la tranche d’âge 3/12 ans a été supprimée ;

- Face à un dysfonctionnement constaté sur la pause méridienne, il a été précisé un créneau de départ/arrivée pour les ½ journées

- Enfin un calendrier a été arrêté pour les périodes d’inscriptions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle tarification de l’ALSH,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service ALSH nouvelle

DIT qu’elle entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2020.

2020-57 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL - ANNÉE 2020-2021

Comme chaque année à la même époque, il nous incombe de fixer les tarifs s’appliquant aux divers usagers de la restauration scolaire.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

L’an dernier, la commune étant éligible au fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux du fait de la perception de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), les tarifs du restaurant scolaire ont été revus :

- Une tarification sociale comportant trois tranches a été mise en place. - La tranche la plus basse de cette tarification a été établie à 1€ le repas.

Le fonds de soutien verse 2 € par repas facturé à la tranche la plus basse, sur la base d’une simple déclaration du nombre de repas servis.

Par ailleurs, afin de ne pas complexifier les tarifs, il a été décidé de ne plus distinguer les enfants de la commune et ceux résidant hors commune. En effet, l’objectif de l’instauration d’une tarification sociale de la restauration scolaire est de faciliter l’accès à ce service des enfants scolarisés dans les écoles d’Ambazac quel que soit leur lieu de résidence.

L’année scolaire 2019-2020 ayant été bouleversée dans son fonctionnement, il n’est pas aisé de procéder à l’analyse financière de la mise en place de cette nouvelle tarification. Elle sera réalisée sur l’année scolaire 2020-2021.

Néanmoins, la 1ère tranche tarifaire, c’est-à-dire le repas à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 400 €, a concerné un peu plus de 50% des enfants scolarisés.

Au vu des éléments présentés ci-dessus, il vous est proposé de maintenir la tarification actuelle pour l’année scolaire 2020-2021 :

Prix du repas : Tarif 2019-2020 Tarif 2020-2021

Quotient familial inférieur ou égal à 1 400 €

- Prix unitaire 1,00 € 1,00 €

- Forfait 1jour/semaine 36,00 € 36,00 €

- Forfait 2 jours/semaine 72,00 € 72,00 €

- Forfait 3 jours/semaine 108,00 € 108,00 €

- Forfait 4 jours/semaine 144,00 € 144,00 €

Quotient familial compris entre 1 401 € et 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,33 € 2,33 €

- Forfait 1jour/semaine 83,88 € 83,88 €

- Forfait 2 jours/semaine 167,76 € 167,76 €

- Forfait 3 jours/semaine 251,64 € 251,64 €

- Forfait 4 jours/semaine 335,52 € 335,52 €

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 2,77 € 2,77 €

- Forfait 1jour/semaine 99,72 € 99,72 €

- Forfait 2 jours/semaine 199,44 € 199,44 €

- Forfait 3 jours/semaine 299,16 € 299,16 €

- Forfait 4 jours/semaine 398,00 € 398,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Quotient familial supérieur à 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,53 € 2,53 €

- Forfait 1jour/semaine 91,08 € 91,08 €

- Forfait 2 jours/semaine 182,16 € 182,16 €

- Forfait 3 jours/semaine 273,24 € 273,24 €

- Forfait 4 jours/semaine 364,32 € 364,32 €

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 2,97 € 2,97 €

- Forfait 1jour/semaine 106,92 € 106,92 €

- Forfait 2 jours/semaine 213,84 € 213,84 €

- Forfait 3 jours/semaine 320,76 € 320,76 €

- Forfait 4 jours/semaine 427,68 € 427,68 €

La facturation s’effectuera en 5 échéances maximum, sans pour autant que les factures soient inférieures à 15 €.

Prix du repas à l’unité

(tarif exceptionnel limité à 4 par mois)

Maternelle 2,78 €

Primaire 3,16 €

Autres convives 6,83 €

Enseignants 6,83 €

Autres commensaux

Stagiaires de la commune, personnes

intervenant sur un chantier d’insertion,

personnes en emploi aidé travaillant pour le

compte de la Commune

6,05 €

Agents de catégorie C 6,43 €

Agents de catégorie B 6,63 €

Agents de catégorie A 6,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les propositions tarifaires qui lui ont été soumises pour la restauration scolaire et qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2020.

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’interclasseR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-58 GÎTES DE MURET - TARIFS DE LOCATION 2021

Comme chaque année, il convient de définir les tarifs de location de l’ensemble des gîtes du domaine de Muret pour l’année 2021.

GITE 4523 (n°23)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4524 (n°24)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4525 (n°25)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

GITE 4526 (n°26)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITES 4501 à 4509 et 4511 à 4514 (corps de ferme n°1 à 9 et 11 à 14)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 557.00 € 500,00 € 424,00 €

LA SEMAINE

Loyer 226,00 € 222,00 € 187,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

39,00 € 39,00 €

GITES 4515 A 4522

(Hameau de gîtes n°15 à 22)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 800.00 € 627,00 € 510,00 €

LA SEMAINE

Loyer 389,00 €

(Juillet - août)

324,00 € 234,00 €

LE WEEK-END

Loyer 135,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

48,00 € 48,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

GITES 4510 – HANDICAPÉS n°10

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 557.00 € 467,00 € 424,00 €

LA SEMAINE

Loyer 268,00 € 203,00 € 170,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

39,00 € 39,00 €

GITE DE GROUPE

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 680,00 €

LA SEMAINE

Loyer 815,00 € 615,00 € 485,00 €

LE WEEK-END

Loyer 350,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

95,00 € 95,00 €

Le versement d’un acompte de réservation fixé à 25 % du prix total de la location sera demandé aux clients des gîtes de Muret. Le règlement du solde se fera lors de l’arrivée dans le gîte.

Suite à la mise en place en 2014, d’un système de caution de location et « ménage », les dégradations ainsi que la durée de nettoyage des gîtes ont nettement diminuées. Par conséquent, il convient de reconduire ces dépôts de garantie en maintenant les mêmes tarifs ; à savoir : - 500,00 € pour la location

- 80,00 € pour le « ménage »

Compte tenu du protocole d’accueil sanitaire à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire, le forfait ménage sera systématiquement ajouté au tarif de location tant que ces obligations persisteront.

La tarification des gîtes étant différenciée en fonction des périodes de l’année (haute, moyenne, basse saison) dont la définition est variable, il nous incombe de définir ces périodes pour 2021.

Je vous propose par conséquent le calendrier suivant pour les séjours à la semaine, au week-end et les nuitées supplémentaires :

BASSE SAISON

03/01/2021 au 03/04/2021

06/11/2021 au 02/01/2022R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

MOYENNE SAISON

03/04/2021 au 10/07/2021

21/08/2021 au 06/11/2021

HAUTE SAISON

10/07/2021 au 21/08/2021

S’agissant des séjours d’un ou plusieurs mois, le calendrier retenu pourrait être le suivant :

BASSE SAISON : de novembre à mars

MOYENNE SAISON : avril, mai, juin, septembre et octobre

HAUTE SAISON : juillet et août

Par ailleurs, je vous propose de confirmer les tarifs ayant trait à d’autres prestations périphériques : - jeton pour le lavage du linge 3,00 € l’unité (inchangé) - jeton pour l’utilisation du sèche-linge 3,00 € l’unité (inchangé) - location de draps 15,00 € la paire (inchangé) - forfait ménage 80,00 € (inchangé)

- Accueil d’un animal

 au week-end 3,00 €

 à la semaine 5,00 €

 à la quinzaine 10,00 €

 au mois 20,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la grille tarifaire proposée pour 2021 concernant la location des gîtes du Domaine de Muret ainsi que les prix des prestations accessoires offertes aux clients,

DECIDE de maintenir les dépôts de garantie,

APPROUVE le montant de 500 € pour la caution de location et 80,00 € pour la caution « ménage »,

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de recettes des gîtes de Muret.

APPROUVE la définition des périodes de location des gîtes de Muret, telle qu’elle lui a été exposée.

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.

2020-59 DOMAINE DE MURET - DIVERS SERVICES - TARIFS 2021

Je soumets à vos délibérations les propositions tarifaires suivantes pour les divers services du Domaine de Muret au titre de l’année 2021 ; je vous propose les tarifs suivants, soit :

inchangéR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

TARIFS

2020 TARIFS 2021

MANIFESTATIONS, LOCATION DE TABLES

(Ne concerne pas les Associations de la Commune et

les fêtes de voisins)

Forfait manifestation sur le site 110,00 € 110,00 € Mise à disposition de tables hors Muret - la table

avec les chaises correspondantes 5,30 € Inchangé Mise à disposition de chaises (lot de 10) ou de

bancs (lot de 3) / 5,00 € Caution mise à disposition tables et/ou chaises

et/ou bancs / 150,00 €

En cas de détérioration du mobilier mis à disposition, il sera facturé à l’emprunteur le montant correspondant au remplacement du mobilier correspondant (sur la base d’un devis)

TARIFS

2020 TARIFS 2021

ACTIVITÉS SPORTIVES

TENNIS

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

Heure (résident de la commune ou locataires

gîtes)

2020 2021

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €

6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclairage - 1 heure 4,20 € 4,20 €

SQUASH

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

Heure (résident de la commune ou locataires

gîtes)

2019 2020

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €

6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclairage - 1 heure 4,20 € 4,20 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Les tarifs « Famille » autorise l’accès à l’installation aux 4 membres d’une même famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE pour l’année 2021, les tarifs proposés ci-dessus.

2020-60 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES

Le Conseil Départemental accorde des bourses aux familles pour les séjours en colonie de vacances à Meschers à la condition que la commune de résidence accorde elle-même une aide.

Afin de ne pas pénaliser de nombreux foyers pour lesquels le coût des séjours est un obstacle parfois insurmontable, je vous propose de fixer un montant de participation communale et d’en préciser les conditions individuelles d’attribution.

Comme l’année passée, le montant journalier par enfant pourrait être le suivant :

- Familles en situation difficile, chômage, RSA 6 €

- Autres familles 5 €

Cette aide communale sera également versée pour les séjours en colonie de vacances dans les centre de vacances agréés ou affiliés à la FOL Haute-Vienne et Secours Populaire Français.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les montants de la participation communale aux frais de séjour en colonie de vacances départementale, de la FOL Haute-Vienne et du Secours Populaire des enfants d’Ambazac tels qu’ils ont été exposés,

DONNE MANDAT à son Maire de procéder aux attributions individuelles en fonction des critères sus- indiqués.

2020-61 INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉLAN 87

L’intervention musicale en milieu scolaire, primaire et maternelle réalisée par l’un des enseignants de l’Ecole de Musique n’est pas prise en compte par la Communauté de Communes ÉLAN au profit des communs membres.

Je vous rappelle que notre commune, depuis la rentrée scolaire 2012-2013, a mis en place des heures d’intervention musicale :

- A l’école maternelle à raison de 2h30 par semaine (les mardis),

- Dans les écoles primaires à raison de 7h15 par semaine (1h les mardis et les jeudis et 5h15 les vendredis).

Soit 9h45 par semaine dans les établissements scolaires d’Ambazac.

Afin de poursuivre cette intervention durant l‘année scolaire 2020-2021, une convention a été prévue avec la Communauté de Communes ÉLAN pour la présence d’un intervenant musical pendant les heures précitées sur la base d’un coût horaire annuel de 2 037 € (PM : 1 997 € en 2019/2020). Ainsi le coût annuel de cette prestation est de 19 860,75 €.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention avec la Communauté de Communes ÉLAN

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

APPROUVE la convention pour l’intervention musicale avec la Communauté de Communes ÉLAN au

cours de la période du 1er septembre 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

AUTORISE son maire à la signer et à régler les frais en découlant.

2020-62 CONVENTION- ALSH - ACCUEIL D’ENFANTS DE LA COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

La commune d’Ambazac dispose d’un accueil de loisirs sans hébergement « Le Petit Prince », habilité à accueillir les enfants scolarisés jusqu’à 12 ans, pendant les congés scolaires : grandes et petites vacances, et les mercredis.

Compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités sont soumises et du personnel communal présent sur la structure, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement est ouvert en priorité aux enfants de la commune.

La commune de Saint Sylvestre, ne disposant d’aucun établissement permettant l’accueil des enfants de son territoire, non seulement les mercredis mais également durant les vacances scolaires, s’est rapprochée de la ville d’Ambazac afin de trouver une solution.

Depuis janvier 2019, une convention a été conclue et définit les conditions administratives et financières du partenariat mis en place entre les communes d’Ambazac et de Saint Sylvestre. Les termes principaux de cet accord conventionnel sont les suivants :

- 12 places seront réservées aux enfants domiciliés sur la commune de Saint Sylvestre, les mercredis et durant les vacances scolaires ;

- La commune de Saint Sylvestre prendra en charge les frais de personnel liés à l’emploi d’un animateur (1 065h/an) dont la capacité d’encadrement peut aller jusqu’à 12 enfants. - L’application aux enfants de la commune de Saint Sylvestre du tarif appliqué aux ambazacois.

Cette convention sera poursuivie pour une année supplémentaire, aussi il vous est proposé d’approuver la convention dont le montant de la participation financière a été actualisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la commune de Saint Sylvestre tendant à l’accueil de 12 enfants de cette commune à l’ALSH Le Petit Prince pour l’année scolaire 2020/2021.

AUTORISE son maire à la signer et à l’exécuter.

2020-63 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite a des mouvements de personnels et a la réunion de la Commission Administrative Paritaire en date du 26 Juin 2020, il convient de mettre a jour le tableau des effectifs de la commune en supprimant et creant des postes pour certains agents comme indique dans le tableau joint en annexe.

Dans la filie re animation, deux adjoints d’animation principaux de 2eme classe (ALSH et Gî tes de Muret) ont be ne ficie d’un avancement au grade d’Adjoint d’animation principal de 1ere classe. De meme, un adjoint d’animation (ALSH) a e te nomme adjoint d’animation principal de 2eme classe et un animateur (ALSH) a e te nomme animateur principal de 2eme classe.

Dans la filiere technique, deux adjoints techniques a temps complet (Maternelle et Espaces verts) et un adjoint technique a temps non complet (Espaces verts) ont be ne ficie d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2eme classe. En outre, deux adjoints techniques ont e te nommes stagiaires respectivement au service ba timents et au service de l’eau, afin de pallier d’une part le de part a la retraite d’un adjoint technique principal de 2eme classe et d’autre part faire face a un besoin permanent qui, jusqu’a pre sent e tait assure par des contrats a dure e de termine e, situation qui, legalement, ne pouvait plus durer.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

A situation identique, un besoin permanent en matie re d’agent d’entretien de la voie publique e tait assure par un agent contractuel en disponibilite pour convenances personnelles. Cet agent be ne ficiera d’une mutation a compter du 1er Aout 2020 sur son grade ante rieur, agent de maîtrise principal.

En outre, suite a la disponibilite d’un agent de l’ecole maternelle, il convient de cre er un poste d’adjoint technique a temps complet a compter du 1er Septembre 2020. Ce poste sera affecte pour partie a l’e cole maternelle et pour l’autre a l’ALSH.

Dans le service de la restauration scolaire, un agent de maîtrise a e te nomme agent de maîtrise principal.

Le Conseil Municipal, apre s en avoir de libe re :

DÉCIDE de créer et supprimer les postes indiqués ci-dessus ;

APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

GRADE

NOMBRE ACTUEL

GRADE

NOMBRE EN APPLICATION DE LA

PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

HORAIRE

HEBDOMADAIRE

TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

HORAIRE

HEBDOMADAIRE

Attaché Principal 0 Attaché Principal 0 Attaché 1 Attaché 1

Rédacteur Principal de 2ème classe 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 1

Rédacteur 0 Rédacteur 0

Adjoint Administratif Principal de

1ère classe 3 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe 0 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 0

Adjoint Administratif 5 Adjoint Administratif 5

Ingénieur Principal 0 Ingénieur Principal 0

Technicien principal de 1ère classe 2 Technicien principal de 1ère classe 2

Technicien Principal de 2ème

classe

1 Technicien principal de 2ème classe 1

Agent de Maîtrise principal 4 Agent de Maîtrise principal 6

Agent de Maîtrise 2 Agent de Maîtrise 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe 8 Adjoint technique principal de 1ère classe 8

Adjoint technique principal de 2ème

classe 16

2 28H-30H Adjoint technique principal de 2ème classe 18 3 28H-30H

Adjoint technique 16 7

30H-30H-

32H30-32H-

31H-20H-

20H

Adjoint technique 17 6

30H-30H-

32H30-32H-

31H-20H-20H

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0

Assistant de conservation principal

de 1ère classe 1 Assistant de conservation principal de 1ère

classe 1R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 1

1 30H Adjoint du patrimoine Pal de 2ème classe 1 1 30H

Adjoint du patrimoine 1 Adjoint du patrimoine 1

Animateur Principal de 2ème classe 0 Animateur Principal de 2ème classe 1

Animateur 1 Animateur 0 Adjoint d’animation pal de 1ère classe 4 Adjoint d’animation pal de 1ère classe 6

Adjoint d’animation pal de 2è classe 2 Adjoint d’animation pal de 2è classe 1

Adjoint d’animation 5 2 23H00-13H30 Adjoint d’animation 4 2 23H00-13H30

Garde-Champêtre Chef Principal 1 Garde-Champêtre Chef principal 1 EMPLOIS D’AVENIR –Adjoint technique 0 EMPLOIS D’AVENIR –Adjoint technique 0

EMPLOI FONCTIONNEL EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services

3500/10000 1 Directeur Général des Services

3500/10000 1

TOTAL 77 12 TOTAL 80 12R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-64 ÉLARGISSEMENT DE L’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES (ÉLECTRICITÉ) ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Vu la délibération n°2019-02 prise lors de la séance du 7 février 2019, acceptant à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-avant, et décidant d’adhérer aux domaines suivants :

o Electricité pour les points de livraison (PDL) en Basse tension ayant une puissance souscrite > 36 kVA (ex tarifs jaunes) et Haute tension (ex tarifs verts)

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,

Considérant la loi du 8 novembre 2019 sur l’énergie et le climat « LEC » (article 63 et 64), publiée au Journal officiel le 9 novembre dernier, fixant les dispositions, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) dans le secteur du gaz naturel, d’autre part à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité,

En conséquence le SEHV propose aux adhérents au groupement de commande d’élargir leur périmètre d’adhésion afin de participer à de nouveaux marchés subséquents couvrant la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, pour la fourniture d’électricité et de services associés des points de livraison (PDL) d’une puissance souscrite <= 36 kVA, représente une réelle opportunité à cet égard,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’élargir l’adhésion proposée à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :

o Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)

o Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

APPROUVE l’acquittement de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

AUTORISE le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Ambazac et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

2020-65 CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV - EFFACEMENT RÉSEAUX RUE DES CANTINES

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public de la Rue des Cantines sont les suivantes :

 Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

 Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

 Certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat Énergies Haute-Vienne concernant l’opération d’effacement des réseaux de la rue des Cantines

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

2020-66 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION (électricité) EXERCICE 2020

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, indique les modalités de calcul de la redevance en fonction de la population communale.

En application de ce décret, il a été décidé, par délibération en date du 31 mai 2003, de fixer au taux maximum le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal et de revaloriser ce montant automatiquement en fonction de l’index de révision prévu par la règlementation.

L’application de cet index établi sur la base de la redevance 2002, avec un taux de revalorisation de 38,85 %, aboutit à un montant de 1 365 € au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le montant de la redevance due par ENEDIS en 2020 pour l’occupation du domaine public communal (voirie)

AUTORISE son Maire à émettre le titre de recette de 1 365 € correspondant.

2020-67 REHABILITATION EXTENSION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES DU STADE DE LA MAZAURIE - DEMANDE D’UNE NOUVELLE TRANCHE DE FINANCEMENT AU CDDI 3EME GENERATION

Les vestiaires du stade de la Mazaurie font l’objet d’un projet de réhabilitation, extension et mise en accessibilité. Depuis le mois de mars 2018, le cabinet d’architectes PETIT/FEBVRE travaille sur cette opération.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

L’étude préalable de l’ATEC87 avait méconnu certaines contraintes du projet. Lors des phases d’étude, il a été mis à jour la nécessité de revoir l’étanchéité de la tribune, ainsi que les assises et les garde-corps de cette dernière.

Le projet a également été redéfini pour correspondre aux attentes de la ligue de football afin de se mettre en adéquation avec les normes du niveau 5. Les caractéristiques de l’opération seront les suivantes : - 4 vestiaires joueurs de 24m2 chacun

- 5 douches joueurs de 5.68m2 chacun

- 2 locaux techniques de 4.50m2 chacun

- 1 sanitaire public de 5m2

- des sanitaires joueurs de 14.70m2

- 2 vestiaires arbitres de 9.05m2 et 15.60m2

- 1 bureau/infirmerie de 16.40m2

- 1 rangement de 14.60m2

- 1 coursive de 44m2

L’étanchéité du sol des tribunes sera revue et les sièges en gradin intégralement remplacés.

Ce projet avait fait l’objet d’une étude comparative avec une construction en containers ce qui avait retardé l’exécution de l’opération. Cette option n’a finalement pas été retenue. En effet, la première estimation paraissait économiquement intéressante mais après comparaison des prestations et rajout des travaux ou équipements oubliés, le gain financier n’était plus conséquent. Aussi, compte tenu des interrogations sur la durabilité de ces constructions « containers » pour un usage de vestiaires, il a été décidé de poursuivre sur une construction traditionnelle.

À l’issue des études de projet de la maîtrise d’œuvre, le coût définitif de l’opération intégrant toutes les modifications énoncées ci-dessus s’élève à 592 900.00€ HT soit 711 480.00€ TTC.

L’évolution de ce budget nous permet de solliciter une nouvelle tranche de subvention auprès des contrats départementaux de développement intercommunal de 3ème génération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

AUTORISE son maire à demander une actualisation de la demande de financement au Conseil Départemental et à la Communauté de Communes au titre des CDDI,

AUTORISE à signer les documents relatifs au marché de réhabilitation, extension et mise en accessibilité des vestiaires du stade de la Mazaurie.

2020-68 DÉNOMINATION DE LA VOIE ROGER COUDERC - RECTIFICATION

Lors de la campagne de dénomination des rues du centre-bourg effectuée en 2004, une erreur a été décelée dans l’appellation d’une voie entre la mention apposée sur le panneau de rue et celle figurant dans la délibération du conseil municipal du 23 février 2004.

Il s’agit de l’Allée Roger Couderc qui avait été dénommée par cette délibération : Rue Roger Couderc.

Aussi, afin de ne pas modifier le panneau de rue, il conviendrait d’acter la modification de la terminologie de la voie afin que la liste des dénominations de rues soit conforme à la signalisation installée sur site.

Par conséquent, cette voie partant de la rue Anna Beillot entre les parcelles cadastrées AC 557 et 558 et desservant l’école maternelle Charles Perrault (entrée basse) et le stade de Jumeau (stade de rugby) sera dénommée « Allée Roger Couderc ».R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de donner à la voie précitée le nom suivant : « Allée Roger Couderc ».

2020-69 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CGCT

Depuis notre pre ce dente se ance du 4 juin dernier, les de cisions suivantes ont e te prises par le Maire en application de la de legation de l’article L 2122-22 du code Ge ne ral des Collectivites Territoriales :

33-20 Est acceptée la proposition financière de la société CAC PANAZOL pour la formation « diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport » spécialité animation socio-éducative d’un montant de 7 550.00 € TTC.

34-20 Est accepte e la proposition financiere de la socie te GEHL pour la mission de ge ome tre expert sur les parcelles K 145/146/147/148 et A 456/283/286/287/288/778/272 d’un montant de 4 109.60€ HT soit 4 931.52 € TTC

35-20 Est acceptée la proposition financière de la société JOUANDOU CONSTRUCTIONS METALLIQUES pour la fourniture et la pose d’une issue de secours aux tennis de Muret et d’une porte pour la grange de Muret d’un montant de 5 006.00€ HT soit 6 007.20 € TTC.

36-20 Est acceptée la proposition financière de la société EGEELEC pour la fourniture et la pose d’une alarme incendie au nouveau centre technique d’un montant de 10 388.77€ HT soit 12 466.52 € TTC.

Signature des membres du Conseil Municipal présents à la séance du 23 juillet 2020

Stéphane CHÉ Rafaël SOLANS EZQUERRA Michel JANDAUD

Jérôme HARDY François BARDOT Peggy BARIAT

Laurence ROUSSY Fabienne FERRAND Laurent AUZEMERYR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Dominique BIGAS Gérard CHADELAUD Olivier CHATENET

Cédric PIERRE Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA

Frédéric RICHARD Bernard TROUBAT Stella BARREAU

Karine BERNARD Nathalie NICOULAUD Carine ROY

Pascale THOMAS