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Déliberation - Decision 2022 55 Location de vehicule et contrat publicitaire Publication 25 juillet 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 55 Location de vehicule et contrat publicitaire Publication 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Francheville
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2022
289
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
CONSIDÉRANT
le
contrat
de
location
longue
durée
d’un
mini
bus
9
places
proposé
par
la
société
LOCA
JEN,
CONSIDÉRANT
que
pour
financer
cette
location,
il est
proposé
de
conciure
un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la société
VISIOCOM.
Celle-ci
sera
chargée
de
la
recherche
des
annonceurs
et
gèrera
la
relation
contractuelle
et
commerciale
avec
ces
derniers
tant
concernant
la
commercialisation
des
espaces
publicitaires
que
la
conception
et
l'habillage
du
véhicule
loué.
Les
recettes
publicitaires
générées
par
les
emplacements
publicitaires
présents
sur
le
véhicule
ont
ainsi
pour
objet
de
couvrir
le coût
de
la location
du
véhicule.
CONSIDÉRANT
qu'en
contrepartie,
la
commune
de
Francheville
s'engage
à
assurer
une
exposition
publique
maximale
du
véhicule
loué
par
son
utilisation
régulière
ou
par
un
stationnement
à un
endroit
stratégique
de
la Commune
à forte
densité
de
passage.
CONSIDÉRANT
que
pour
faciliter
les
relations
contractuelles,
une
délégation
de
paiement,
acceptée
par
l’ensemble
des
parties,
est
prévue
dans
chacun
des
contrats.
La
quote-part
des
recettes
publicitaires
revenant
à
la
commune
de
Francheville
sera
versée
par
la
société
VISIOCOM
directement
entre
les
mains
de
la société
LOCA
JEN
en
remplacement
des
loyers
dûs
au
titre
du
contrat
de
location
longue
durée
par
la
Commune
de
Francheville,
qui
est
ainsi
déchargée
par
la société
LOCA
JEN
de
son
obligation
de
paiement
des
loyers.
ARTICLE
1:
Un
contrat
de
location
longue
durée
d'un
minibus
9
places
est
conclu
avec
la
société
LOCA
JEN
située
16
rue
François
Arago
à
MERIGNAC
(33700)
pour
une
durée
de
trois
ans. ARTICLE
2
: En
parallèle,
un
contrat
de
régie
publicitaire
d’une
durée
de
trois
ans
est
signé
avec
l'EIRL JEAN
CAROZI
— VISIOCOM
située
31
avenue
Raymond
Aron
à ANTONY
(92160).
ARTICLE
3:
En
vertu
d’une
délégation
de
paiement
acceptée
par
chacune
des
parties,
le
paiement
des
loyers
ne
sera
pas
dû
par
la
commune
de
Francheville.
Seuls
les
frais
d'immatriculation,
d'entretien,
de
réparation,
de
fonctionnement,
d'assurances
du
véhicule
devront
être
supportés.
Publication
le 25
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220722-Dec2022-55-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022 ;
[
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
Francheville
DÉGIIONSDUMAIRE2022
|
290
attractive
par
nature
ARTICLE
4
:A
l'issue
de
la
durée
de
validité
du
contrat
de
location,
trois
scénarios
pourront
être
envisagés
:
—
Soit
la
restitution
du
véhicule.
—
Soit
la
poursuite
du
contrat
de
location
pour
une
durée
identique.
—
Soit
l'acquisition
du
véhicule.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
22
juillet
2022
Pour
le Maire
empêché,
Laurence
MARCASSE,
1°" Adjointe
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220722-Dec2022-55-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022