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Déliberation - 2026 187 Echafaudage au 42 rue de ROUBAIX du 01 au 10 06 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 187 Echafaudage au 42 rue de ROUBAIX du 01 au 10 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
bleuve La
en-Févéle ARREÈTE,, &
N° 2026-187
Le Maire de la Commune de T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourtière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 15 mai 2026 par Monsieur PACCOU Elie, en ce qui concerne la
pose d’un échafaudage de 6m 2 face sur le trottoir face au numéro 42 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59242), du 01 juin 2026 au 10 juin 2026 inclus,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cet échafaudage sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au domicile de Monsieur PACCOU Elie, 42 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesutes nécessaires pout garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: La société MULLIER TOITURE est autorisée à installer un échafaudage de 6m, sur le trottoir face au numéro 42 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du 01 juin 2026 à 07h00 au 10 juin 2026 à 19h00 pour réalisation
des travaux de réfection de toiture.
Article 2: La société MULLIER TOITURE prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 3: La société MULLIER TOITURE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le dtoit
des tiers.
Atticle 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de la société MULLIER TOITURE. Un passage sécurisé pour les piétons
devra être prévu.
Article 5: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
entrée carrossable d’un riverain. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La présente autorisation est révocable et pourta à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3, 4 et 5 ne sont
pas respectés.
La société MULLIER TOITURE devra s’acquitter de la redevance
d’occupation du domaine public, d’un montant total de 37.5€ à régler dès
réception de l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
+ 0.75 € x 6 m° x 5 jours supplémentaires.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourtont être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lPobtention de Pautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir).
Monsieur le Directeur Général des Setvices, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secouts de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté.