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Arrêté - 2026 046 Echaffaudage Société Générale Rue de Roubaix 2302 au 0303 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 Echaffaudage Société Générale Rue de Roubaix 2302 au 0303 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
( Tmpeuve ARRÊTÉ,
N° 2026-046
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Considérant la demande présentée par Monsieur MAURICE, Benjamin le 12 février 2026 en ce qui concerne des travaux de toiture au 41 rue de Roubaix, Agence de la Société Générale, à
Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront du 23 février 2026 au 03 mars 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation
et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Atticle1: La société « LAUBAT COUVERTURE » est autorisée à installer un
échafaudage de 7m° sur le trottoir et le bord de la voie de circulation au 41 rue
de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242) du lundi 23 février 2026 à
06H00 au mardi 03 mars 2026 à 19h00.
Article 2: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le
maintenir ainsi en bon état. A la fin de occupation du domairie public, aucun
dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 3: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver le droit des tiers.
Article 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de lentreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur). La rue de
Roubaix est une rue à forte circulation et à double sens de circulation.
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 5: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pout la circulation ou si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas
respectés.
Article 6: Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d'occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui setaient éventuellement Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
nécessaires au titre de l’urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir).
Monsieur MAURICE, Benjamin, représentant la société « LAUBAT
COUVERTURE » devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine
public, d’un montant total de 21€ à régler dès réception de l'avis des sommes
à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours) + (0.75 € x 7 m° x 4 jours)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templenve-en-Pévèle, le 12 février 2026
Le Maite, \