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Déliberation - 7d5a618aa7179626f7a9751feadfbe0b
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 7d5a618aa7179626f7a9751feadfbe0b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
__.
Publiéle
(2
MARS 2026
ue
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_
2026 _029-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°®
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-029
Département
de la Lozère
Nombre
de conseillers
: 21
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
- _
Enexercice
: 21
-
Présents
: 20
Séance
du : Jeudi
12
février 2026
-
Pouvoirs
: 1
=
Absents
non
excusés
: 0
Le
douze
février deux
mille
vingt-six,
à vingt heures
trente,
salle
du
conseil
V
”
municipal de la commune
de Mont Lozère et Goulet, se sont réunis les membres
-
Votants:
du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents : Guy AMOUROUX,
Pascal BEAURY,
Jean-Marie BOISSET,
Olivier
BOULAT, Agnès COULOMB,
Jean-Claude COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
Date d'affichage
: 06 février
CUBIZOLLE,
Anabelle
DIET,
Laura DIET,
Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal
ROUVIERE,
André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
OBJET
:
Christine ZALACHAS
Echange
de
parcelles
entre
M.
Michel
JOUVE
et la
Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-Claude
commune
de
Mont
Lozère
et
COUSTES
CHAPDANIEL
HU:
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
au
sujet
d’un
échange
de
parcelles
entre
Monsieur
Michel
JOUVE
et
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Ce
point
a été
ajouté
à l'ordre du jour en
début
de
séance.
e
Parcelle
de
M.
Michel
JOUVE
: n°K80
d'une
superficie
de
3 750
m2
e
Parcelle
de
la commune
: n°K310
de
2 ha
30
a
La
valeur
de
la parcelle
n°K80
étant
inférieure
à celle
de
la parcelle
K310,
une
soulte
d'un
montant
de
500
€ sera
payée
par
M.
Michel
JOUVE
en
compensation
de
la différence
de valeur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
entre
M.
Michel
JOUVE
et
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
selon
les
modalités
présentées
dans
la présente
délibération
AUTORISE
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
pour
procéder
à cet
échange
Votes :
e
Pour:21
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié le
En
1D : 048-200 082MHRSo70 9
2-DEL_ 2026 029.DE
Ainsi
fait et délibéré
le 12
février 2026
Le
Maire,
Pasca}&
La
secrétaire
de
séance,
{
X
CAN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
{
2
MARS
2026
Publié
sur
le site internet
le
0 2 MARS 2076
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication.