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Déliberation - f1cfd34b22e133cd6e809ecc1746c9d5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2024
©
Publié le
+ 19/24
G)
ID
: 048-200062545-20240902-DEC202421-AR
Mont
Lozère
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
et
Goulet
©
Décision
n°
2024/21
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère
et Goulet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la délibération
n°
2020 43
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
et la délibération
2021-51
du
7 mai
202
au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de régler
les
affaires
énumérées
dans
les délibérations
de
délégation
de
pouvoir
Vu
la décision
n°
2022/22
attribuant
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à
l’Atelier
Bessin
Sebelin
pour
un
montant
HT
total
de
64
906
€
(tranche
ferme
estimée
à
645
000
€
HT
et
tranche
optionnelle
estimée
à
137
000
€
HT)
concernant
l’aménagement
de
l’ancien
couvent
de
Chasseradès
avec
un
forfait
de
rémunération
de
64
906
€ HT
Considérant
qu’au
cours
des
premières
phases
de
conception
il s’est avéré
que
la réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
n’était pas
une
solution
adéquate
au
niveau
technique
et financier
(tranche
optionnelle)
Vu
l’évolution
du
projet
après
les
diverses
phases
d’étude
de
conception
et
l’augmentation
des
prix
des
matières
premières
induisant
une
augmentation
des
coûts
de
construction
Vu
la nouvelle
estimation
du
projet
d'aménagement
de
l’ancien
couvent
pour
un
montant
de
984
600
€ HT
Vu
l'avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
l’ancien
couvent
et
la création
d’un
réseau
de
chaleur
à Chasseradès
DECIDE
Article
1
: le
forfait
de
rémunération
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
attribuée
à l'Atelier
Bessin-Sebelin
est porté
à 81
721.80
€ HT
Article
2
: La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la mairie
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère.
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
: Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.