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Déliberation - e71aaf0748191deb88d878e2704b81bd
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - e71aaf0748191deb88d878e2704b81bd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mont
Lozère
et
Goulet
0e
e®
REÇU
À
LA
PRÉFECTU
1
30
AR
2%
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de la Lozère
DELIBERATION
N° 2026_059
Nombre
de conseillers
: 21
-
En
exercice
: 21
-
Présents
: 15
-
Pouvoirs
:4
-
Absents
non excusés
: 2
-
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 16
avrit 2026 Date
d'affichage
: 16
avril
2026 OBJET : Désignation
des
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Séance
du
: Mardi
21
avril 2026
Le vingt et un
avril
deux
mille vingt-six,
à vingt heures
trente,
salle du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
se
sont
réunis
{es
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BERGOUNHE,
Maire
de
la commune
de Mont
Lozère
et Goulet,
Présents:
Valérie
AMOUROUX,
Guylaine
ANTRAYGUES,
Pascal
BEAURY,
BERGOUNHE
Claude,
BOISSIER
Gabriel,
Hélène
CASTAN,
Agnès
COULOMB,
Laurence
DIET,
Frédéric
DIET,
Maryse
FERRIER,
Didier
GONZALEZ,
Evelyne
HEBRARD,
Jordy
MARTIN,
Olivier
MARTIN,
Didier
MEDARD,
Michel
PANTEL,
Fabienne
POLLE,
Marylène
RIGNAULT,
Sylvain THOMAS,
Nadine
TOIRON
Absent
: Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL
Secrétaire
de
séance
: Nadine
TOIRON
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal,
lors
de
la séance
du
31
mars
2026,
a
voté
pour
que
le nombre
de
membres
du conseil
d'administration
du
CCAS
soit de
8, composé
de 4 membres
élus parmi
les élus du
conseil
municipal
et de 4 membres
désignés
par le Maire.
1! convient
de désigner
les 4 membres
parmi
les conseillers
municipaux
qui siègeront
au conseil
d'administration du
CCAS,
Les modalités du vote sont les suivantes
:
e
scrutin de liste
e
vote à bulletin secret
Une
liste
se
présente
composée
des
élus
suivants:
Evelyne
HEBRARD,
Guylaine
ANTRAYGUES,
Laurence
DIET
et
Nadine
TOIRON.
Résultats
des votes
:
°
Nombre
de voix pour la liste : 20
e
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
: 0
La liste « Evelyne
HEBRARD
» obtient
20 voix / 20 votants.
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont été élues
membres
du
conseil d'administration
du CCAS
:
e
Mme
Evelyne
HEBRARD
e
Mme
Guylaine
ANTRAYGUES
e
Mme
Laurence
DIET
+
Mme
Nadine
TOIRON
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de sa publication. Ainsi fait et délibéré
le 21
avril 2026
La secrétaire de séance,
Nadine
TOIRON
Acte
rendu exécutoire après dépôt
gnpréfeciure
le
o/ok/
2026
Publié
sur
le
site
internet
le
_—_ 1 2
MAD
La
présente
délibération peut
faire l'objet
d'un
recours gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.