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Déliberation - 5ae672df960c2887c511e600b4d7cc88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
S
Publié
le
dels) 23
©
ID
: 048-200062545-20230920-DEC202336-CC
Mont
Lozère
RÉPUBLIQUE
FR
et
Goulet
©
©
Décision
n°
2023/36
Le
Maire
de
la
Commune
Mont-Lozère
et
Goulet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.
2122-23;
Vu
la délibération
n° 2020 43
du
conseil
municipal
en date
du
27
mai
2020
et la délibération
2021-51
du
7 mai
2021
au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a délégué
au maire,
pour
la durée
de son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de régler
les affaires
énumérées
dans
les
délibérations
de délégation
de
pouvoir ;
Vu
le marché
public
concernant
les travaux
de
rénovation
de
l’église
de Bagnols-les-Baïins
;
Vu
les propositions
reçues
concernant
le lot n°1
« Gros
œuvre,
maçonnerie,
VRD
», le lot n°2
« Menuiseries
extérieures
Acier
et Bois,
serrurerie
» le lot n°3
« Enduits
extérieurs
et intérieurs
», le lot n°4
« Doublages,
Plafonds
» et le lot n°5
« Peintures,
nettoyage
».
DECIDE
Article
1
: de
signer
l’acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
S&B
pour
le lot n°1
pour
un
montant
de
20
521,20
€
HT. Article
2
: aucune
offre
n’a
été reçue,
une
nouvelle
consultation
est en
cours.
Article
3
: de
signer
l’acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
S&B
pour
le lot n°3
pour
un
montant
de
78
034,10
€
HT. Article
4
: de
signer
l’acte
d’engagement
auprès
de
l’entreprise
S&B
pour
le lot n°4
pour
un
montant
de
4
181,75
€
HT. Article
5
: de signer
l’acte
d’engagement
auprès
de l’entreprise
LOZERE
PEINTURE
pour
le lot n°5
pour
un montant
de
33
371,90
E HT.
|
Article
6
: La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte,
Un
extrait
en
est
affiché
à la porte
de
la mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère.
Fait
à Mont-Lozère
et Goulet,
le 20
septembre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.