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Déliberation - 144bb3240b9ccbc09a731b2bf06d2986
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 144bb3240b9ccbc09a731b2bf06d2986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publiéle
25/07/2025
ID
: 048-200062545-20250724-DEC202511-AU
®
©
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CRE
se
et
ouie
Ce
© 9
Décision n°2025/11
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère-et-Goulet
Vu
Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2020-43
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
et
la délibération
2021-51
du
7
mai
2021
au terme
desquelles
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui
permettant
de
régler les affaires
énumérées
dans
les délibérations
de
délégation
de
pouvoir ;
Considérant
qu'il convient de fixer le tarif de la nuitée des
gîtes communaux
de
la commune
déléguée
du
Bleymard
DECIDE
Article
1
: De
fixer le tarif de
la nuitée,
charges
comprises,
applicable
aux
gîtes
communaux
du
Bleymard
en
fonction
de
leur capacité :
Capacité
du
gîte
Tarif nuitée
charges
comprises
1/2
personnes
30 €
3 / 4 personnes
50 €
5/6
personnes
70 €
Article
2
: La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu'elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère Fait à Mont-Lozère-et-Goulet,
le 24 juillet 2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY