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Procès Verbal - 2020 07 27 PV Conseil Municipal Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Sériès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 27 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juillet 2020

Présents :

Mesdames RIBENNES Thérèse, MOREAU Hélène, THOMAS Géraldine, LACAZE Danièle, SCHENK Lydie, FABRE Ludivine, LACAZE Danièle.

Messieurs GRISELIN Pierre, NOURRIT Camille, TRONNET Laurent, JEANJEAN David.

Absents :

Madame FERNANDEZ Elisabeth, Messieurs BEAUVILLAIN Valéry, BRUGNANS Gwénael et DEMONCHY Emmanuel

Procurations :

Mme FERNANDEZ Elisabeth a donné procuration à Mme RIBENNES Thérèse, M. BEAUVILLAIN Valéry a donné procuration à Mme THOMAS Géraldine M. BRUGNANS a donné procuration à M. JEANJEAN David

M. DEMONCHY Emmanuel a donné procuration à Mme FABRE Ludivine

Secrétaire de séance : Mme LACAZE Danielle

M. le maire rappelle l’ordre du jour du conseil :

ORDRE DU JOUR

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil du 10 juillet 2020

- Affectation du résultat de l’exercice 2019

- Vote du budget primitif 2020

- Autorisation de la vente de l’ancien camion des services techniques et radiation de l’actif

- Autorisation de l’achat du camion neuf de remplacement

- Autorisation éventuelle d’embaucher à temps partiel (15 heures) ou à temps plein un employé communal aux services techniques. Ceci en remplacement ou complément de l’emploi aidé actuel.

- Autorisation, le cas échéant, de passer un contrat de mutualisation entre la commune et d’autres collectivités de la CCPL pour notre épareuse

1 Approbation du compte rendu du conseil du 10 juillet 2020

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité

2/ Affectation des résultats de l’année antérieure

Explication par M. le maire sur l’absence d’affectation du résultat de l’exercice 2019

Les résultats de la section de fonctionnement et de la section d’investissement s’élèvent respectivement à 358 835,37 € et à 39 190,15 €L article L2311-5 du code des collectivités territoriale stipule que lorsque le compte administratif de l’année précédente ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris par cette section.

Il n’y a donc pas lieu d’affecter le résultat de l’année précédente.

3/ le Budget primitif 2020

La première rédaction du budget de la commune pour l’année 2020 était établi en fonction de nos projets annoncés lors de la campagne électorale. Or l’emprunt « in—fine » de 350 000€ contracté en février 2015 (il y a plus de 5 ans) pour la parcelle de la rue du canet, a eu une implication sur le budget primitif de 2020.

Pour un manque de documents obligatoires qui auraient du être fournis avant notre installation, le Crédit Agricole a prélevé d’office le montant intégral de 350 000 €.

M. Le Maire a renvoyé ces documents et la banque a réintégré cette somme sur le compte de la commune quelques jours après.

Malgré tout, comptablement et donc budgétairement il y a eu 2 écritures (sortie + entrée) de 350 000 €

En matière de prêt, le code général des collectivités territoriales interdit de contracter un prêt pour en rembourser un autre. L’emprunt décrit ci-dessus doit être remboursé par les ressources propres de la commune.

Il a donc fallu adapter le budget à ce problème inhérent à la gestion financière des années précédentes.

Après toutes ces explications et après avoir précisé que le budget avait été validé par la commission des finances de la commune, le budget primitif est adopté à l’unanimité

Copie de la présentation générale du budget est annexée au présent compte rendu

4 Subventions aux associations :

C. NOURRIT ET H. MOREAU demandent s’il y a une enveloppe globale destinée aux subventions octroyées aux associations.

Monsieur le maire répond qu’il y a un montant global inscrit à l’article correspondant au budget primitif mais que les subventions doivent obligatoirement être votées individuellement par association.

- SAINT-SERIES POUR TOUS demande une subvention de 1 500 € T. RIBENNE demande s’il s’agit juste d’une demande pour acheter du matériel de sport. D. JEANJEAN répond que cette subvention servira pour les achats courant nécessaire pour répondre aux besoins de ses adhérents et pour assurer ses activités. C.NOURRIT demande si on peut connaître le rayonnement de l’association. Monsieur le maire répond que le rayonnement de l’association est chose tout à fait subjective puisque ce rayonnement ne pourrait être mesuré que par de multiples critères. La subvention de 1 500 € pour l’association Saint-Sériès Pour Tous est adoptée à l’unanimité

- LES PELICANS JARDINIERS demandent 350 € pour les aider à payer l’eau du Bas- Rhône :

Sans discussion, la subvention est accordée à l’unanimité- LE COMITE DES FETES propose une journée taurine qui devrait se dérouler le 22 aout 2020.

Les règles sanitaires en vigueur devront être respectées et cette manifestation est incertaine quant à l’évolution de l’épidémie du covid.

D.JEANJEAN informe le conseil sur cette journée. Il n’y aura aucune communication ou publicité sur cette journée, dédiée uniquement aux habitants de Saint-Sériès.

La mairie mettra à disposition le camion avec un chauffeur ainsi que des tables et chaises. Le comité aura en charge la mise en place, le chargement et déchargement du matériel. Le parc du village devra être rendu propre.

Il est proposé une participation de 1500 €.

Cette subvention est soumise au vote : 2 sont contre – 12 sont pour : La subvention est accordée à la majorité.

- Le COLLEGE D AMBRUSSUM demande une subvention pour des activités sportives notamment hippiques. Ce n’est pas une première demande mais chaque année, elle était refusée. Partant du principe que des enfants de la commune sont impactés et bénéficient de l’activité en question, il paraît juste de participer financièrement à la réalisation de leurs activités.

Une subvention de 200 € est proposé. Elle est votée à l’unanimité

Aucune autre demande n’a été formulée par écrit.

5 Autorisation de la vente du camion

L’ancien camion de la commune tombait régulièrement en panne et occasionnait déjà de nombreuses réparations qui coûtaient beaucoup à la commune. La dernière en date a fait l’objet d’un devis qui s’élevait à plus de 11 000 €

Il a été décidé de le remplacer.

Le garage qui nous a vend le camion neuf nous a proposé une reprise de l’ancien pour une somme de 2 492 €

Il est nécessaire d’avoir l’autorisation du conseil municipal pour se séparer d’un bien communal et pour le sortir de l’actif de la commune.

L’accord est donné à l’unanimité

6 Achat d un camion neuf

Pour les mêmes raisons que ci-dessus par rapport à la vente du vieux camion de la commune, il a fallu acheté un nouveau camion.

Après réception de plusieurs commerciaux et plusieurs devis, le choix s’est porté sur un camion d’une valeur de 31 294 €

Le conseil donne son accord à l’unanimité

7 reconductions du contrat PEC

La commune bénéficie d’un contrat PEC, aidé par l’État, pour un agent des services techniques à raison de 20h semaine

Le contrat de la 1ére année arrive à échéance le 8 septembre.M. le maire propose de demander à pôle Emploi de reconduire ce contrat pour une seconde année, jusqu’au 7 septembre 2021.

Accord à l’unanimité

Le cas échéant, le maire propose d’augmenter ce contrat pour un temps de 15 heures par semaine. Ce supplément de temps de travail de 15 heures ne serait pas aidé par l’État et le coût serait supporté totalement par la commune.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

H. MOREAU demande si ce poste est budgétisé.

M. le maire répond que le budget voté ce jour tient compte d’une éventuelle augmentation du poste de dépenses de personnel.

C. NOURRIT rappelle la procédure judiciaire en cours du fait de la non-titularisation d’un agent stagiaire FPT. Dans le mandat précédent, des manquements à la procédure avaient été commis et le salarié en question a déposé une procédure au Tribunal Administratif.

Camille Nourrit craint que l’on soit obligé de réintégrer cette personne et que le coût soit doublé par la commune.

M. le maire expose que la réintégration de cette personne est impossible, que les errements passés ne se reproduiront plus et que cette procédure n’impactera le budget que pour les pénalités et erreurs commises dans le passé.

8 Mutualisation entre Saint-Sériès et d’autres collectivités (communes et CCPL) A l’instar de la convention qui lie SATURARGUES et ST SERIES sur la mutualisation des moyens (matériel et humains), la même chose pourrait être réalisée avec d’autres collectivités comme, par exemple, avec Boisseron (prêt de l épareuse en échange de leur balayeuse)

C. NOURRIT pense que c’est prématuré et souhaite qu’une réunion soit organisée avec les élus des communes intéressés par la mutualisation

M. le maire répond qu’on ne peut créer une commission pour chaque décision à prendre et compte tenu du peu d’impact de ce sujet dans les choix de la commune, il serait ridicule de convoquer des élus d’autres communes sur ce sujet.

M. le maire ajoute que l’épareuse reste au garage pendant de longues périodes et qu’il est plus rentable pour la commune de la prêter sous convention à d’autres collectivités. Le coût d’un tel appareil, acquis il y a quelques années, disproportionné à la taille de la commune (la plus petite de la CCPL en superficie) doit nous pousser à la rentabiliser au mieux.

T. RIBENNES demande de faire un point au bout d’un an de mutualisation et peut être aussi sur 6 mois.

M. le maire répond qu’il serait très sage de faire des points d’étape sur l’utilité et la rentabilité d’une telle procédure.

Le principe de la mutualisation est soumis au vote : 3 contre – 3 abstentions – 8 pour Le principe de la mutualisation est adopté à la majorité.

LE CONSEIL EST CLOS A 20H30