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Arrêté - ARRETE 1457 ENEDIS RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
Arrêté - ARRETE 1357 Voirie RUE jb Lebas
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1357 Voirie RUE jb Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-1357
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
Acte pubtiéle 29 OCT. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de sighature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA - 62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réfection de voirie rue Jean Baptiste Lebas, Le 7 et Le 8 novembre 2024 de
23H00 à 6H00 (travail de nuit) et prévenir Les accidents,
LE 7 ET 8 NOVEMBRE 2024 DE 23H00 A 6H00 (TRAVAIL DE NUIT)
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue Jean Baptiste Lebas, Le 7 et Le 8 novembre 2024 de 23H00 à
GHOO pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA.
Article3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EUROVIA - 4 rüe Montaigne -—
62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire Général de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 23 octobre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adijoint Délés
N° 13-2024-1357