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Arrêté - Arrete autorisant loccupation du domaine public SDIS ceremonie de prise de commandement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisant loccupation du domaine public SDIS ceremonie de prise de commandement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chi JON ARRÊTÉ N° A111_2025
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
SDIS - CÉRÉMONIE DE PRISE DE COMMANDEMENT
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 14 novembre 2025 par Le SDIS à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir La
cérémonie de prise de commandement à la salle Béatrix. Le parking de la Salle Béatrix sera réservé au
stationnement des véhicules des sapeurs pompiers et aux officiels invités à CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74)
dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de La commission communale animation relative à l'organisation de cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le SDIS est autorisé à occuper Le parking de la Salle Béatrix, en vue d’y tenir La cérémonie de prise
de commandement le samedi 6 décembre 2025 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 : {a circulation et Le stationnement des véhicules seront momentanément interdits Le samedi 6
décembre 2025 de 8h à 13h sur le parking de la salle Béatrix. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 3 : Les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur Le parking précité. Les
panneaux réglementaires et Les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui
demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLEA4 : Le permissionnaire veillera à conserver Le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs Le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 14 novembre 2025.
Cyril CATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chi ION ARRÊTÉ N° A111 2025
sur CJUseS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
SDIS - CÉRÉMONIE DE PRISE DE COMMANDEMENT
Emplacement cérémonie SDIS
Stationnement interdit
Es] L'emplacement devant les moloks
doit resté libre