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Arrêté - 1749563804 A36 2025 Arrete temporaire relatif a loccupation du domaine public ASSOCIATION Neuf de Coeur la cyclo JPP
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1749563804 A36 2025 Arrete temporaire relatif a loccupation du domaine public ASSOCIATION Neuf de Coeur la cyclo JPP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Li h ti | O n ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A36_2025
sur CJUSes
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ASSOCIATION NEUF DE CŒUR - LA CYCLO JPP
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 26 mai 2025 par l’association Neuf de Coeur, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public afin d’y tenir un espace de ravitaillement lors de la course cycliste, La Cyclo JPP, le dimanche 06 juillet 2025 sur le parking de la Salle Béatrix à Châtillon-Sur-Cluses (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé, Considérant l'avis favorable de la commission communale vie locale relative à l'organisation de cette manifestation, Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association Neuf de Cœur est autorisée à occuper le parking de la Salle Béatrix (conformément au plan annexé), afin d’y installer un point de ravitaillement dans le cadre de la course cycliste La Cyclo JPP, le dimanche 6 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du 26 mai 2025. Elle est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l’ensemble du parking de la Salle Béatrix durant toute la journée du dimanche 6 juillet 2025.
ARTICLE 4 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur le parking précité. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation. ARTICLE 5 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs les chefs de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- Association Neuf de Coeur.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 26 mai 2025 COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôti | on ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A36_2025
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ASSOCIATION NEUF DE CŒUR - LA CYCLO JPP