CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 13 Novembre 2020.
Nombre de Conseillers en exercice : 29.
‘an deux mil vingt, le DIX NEUF NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean MONNET, en séance publique
sous la présidence de Monsieur Erie GENS, Maire de BOURBOURG.
Monsieur Le maire : « Bonsoir à tous, je pense que l'on va pouvoir attaquer ce conseil. On va: désigner le petit jeune, c'est Pierrick BERTELOOT qui va nous faire le plaisir de faire l'appel.»
(N° 117/2020 - Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick BERTELOOT
N° 1182020 — DES ELUS
ETAIENT PRESENTS
M. Eric GENS, Mr Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne- Charlotte DUSSART, M, Clément MERLIER, Mme Christine LOOTS, M. Davy WADOUX,
Mme Christine POUCHELE, M. Régis SMEE, M. Bruno POUMAER, M. Christophe CROMBEZ, Mme Florence SMEE, Mme Isabelle WARET, Mme Anne BOULANGER, Mme
Nathalie HARRE, Mme Marie COOLEN, M. Pierrick BERTELOOT, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, Mme Pauline LIBERT, M. Anthony
BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, M. Benoît KURZAWSKL
Av. DONNE POUVOIR
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Aurélie DEVOS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mime Anne-
Charlote DUSSART, Madame Maryline VANHOUTTE à Mme Christine POUCHELE, Monsieur Hervé LOOTS à Mme Christine LOOTS, Monsieur Loïc LE FLOCH à Monsieur
Benoît EVERAERE.
Monsieur Le Maire : « C'est bien tu as devancé mes propos, tu as été plus vite que moi paree qu'il fallait faire avant l'intronisation de Monsieur LE FLOCH, mais bon ce n'est pas grave.
Normalement au point N° 2 avant de faire l'appel, i fallait installer Monsieur Loïc LE FLOCH qui va rentrer dans le conseil municipal, suite à la démission de Monsieur CHOMBART qui
prenait acte de sa démission le 13 octobre 2020.
®_1192020 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, MONSIEUR LOIC_LE FOCH, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THIERRY
CHOMBART, DEMISSIONNAIRE
Bien sûr, Monsieur Loïe LE FLOCH sera d'office dans certaines commissions à. la place de Monsieur CHOMBART. Par contre, il ÿ aura une commission qui devra se rassembler, c'es la
Commission « Développement économique, culture et tourisme » où Monsieur LE FLOCH prendra la place de Monsieur CHOMBART, mais comme c'est un poste de vice-président il
faudra passer au vote. On réunira la commission pour faire ce vote 2 11 y aura aussi un changement dans la commission Environnement, développement durable,
démocratie participative et cadre de vie. À la place de Monsieur CHOMBART, il y a Monsieur CROMBEZ qui prend sa place, tandis que dans les deux autres commissions : agriculture, travaux, urbanisme et tranquilité publique, Monsieur LEFLOCH remplace Monsieur
CHOMBART; et dans la commission associations, sports et fées idem, Monsieur LE FLOCH remplace Monsieur CHOMBART. »
Madame ROCHE : «S'il vous plait ? Je voudrais prendre a parole. »
Monsieur le Maire: « Ou, s'il vous plat, allez-ÿ. »
ite, même s'il n'est pas l, la bonne arivée de Monsieur Loïe LE
Monsieur le Maire: « C'est gen. n'est pas à simplement parce qu'il est passé sur Le billard pour l troisième fois consécutive pour sa prothèse du genou et on ne dit jamais deux sans trois.
J'espère que ce sera la bonne pour li. me peut pas tre avec nous er il est en rééducation à ZUYDCOOTE. On lui souhaite un prompt réublissement et surtout une guérison totale, Merci
Maryse. »
N°_1202020_-_ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire: «
Madame SENOUCI : «Ou bonsoir, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire: « Bonsoir, »
Madame SENOUCI : « Juste à vous rappeler qu'à ce jour, nous n'avons toujours pas eu de copie du dossier concemant le pôle santé.
»
Monsieur le Maire: « Une copie de quoi ? »
Madame SENOUC : « La copie du dossier, Monsieur le Maire.»
Monsieur le Maire : « Le dossier? I est à l'urbanisme, à votre disposition. Pour le pôle santé, pour l'instant, on attend que le chantier démarre, Ce n'est pas un projet municipal. C'est un projet d'un bailleur privé. Aujourd'hui je ne vois pas pourquoi je devrais avoir quoique
ce soi. (Ce n'est pas un projet municipal, c'est un projet communautaire: »
Madame SENOUCI : « Oui, maïs or du compte-rendu, vous aviez dit de nous l'envoyer 7».
Monsieur le Maire: « On ne peut pas envoyer un osier. »
Madame SENOUCI : «C'est érit Monsieur le Maire dans lePV.»
Monsieur Le Maire: «Le plan ? »
Madame SENOUCI : « Oui. » Monsieur Le Maire : « On vous l'enverra. Mais ce ne sera pas le plan total. C'est simplement le
plan qui délimite es cellules»
Madame SENOUCI : « D'accord.»
Monsieur le Maire : « C'est juste ce que l'on a. On n'a pas les habitations, tout cela; on n'a que les cellules des 6 médecins et des 6 para médicales.»
Madame SENOUCI : « Done nous allons le recevoir, Merci Monsieur le Maire, »
Monsieur le Maire: « Oui, on l’a, mais on adu mal àle lire Vous allez voir, c'est vraiment écrit tout pet. C'est une feuille À 4.»
Madame SENOUCI : « D'accord. »
Monsieur le Maire : « Alors €*est très compliqué, mais au moins an voit comment c'est situé.»
Madame SENOUCI : « Merci »
Monsieur Le Maire : «A savoir que sur ces plans, il y aura quelques modifications. À l'heure d'aujourd'hui, une fois que le chantier aura démarré on refera une réunion avec les médecins
pour déterminer {out ce qui est connectique, c'est-à-dire intranet, prises de courant soient mises au bon endroit avant que ce soit fini et que l'on ne doit pas faire des trous partout. Alors, i y aura
‘une demière réunion, mais simplement avec les médecins parce qu'ils choisront aussi e cabinet où il veulent aller chacun, comme cela ils se débrouilleront. Voilä.
Je ne vous cache pas que, par la suite, on est en rain de monter un projet pour pouvoir acheter ce pôle santé, je vous parle bien du pôle santé, je ne vous parle pas des habitations. On est en {rain
de monter un dossier avec Nicolas HAAGE pour l'achat de cette partie-Ià pour nous. Ce qui nous pemmetrait de ne pas payer de loyer vacant pendant 30 ans. Une étude est en cours de route.
Voilà
D'autres questionnements ? Non ? Bon, tout le monde approuve ? Pas de contre ? Approuvé en totalité. »
Le compte-rendu est adopté àl'unanimité.
N° _1212020 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES MODIFICATIONS
Monsieur le Maire informe ses Collègues que, suite à la démission de Monsieur Thieny CHOMBART, à compter du 13 Octobre dernier il y a lieu de procéder à son remplacement au
sein des commissions municipales.
IL indique que Monsieur Loïc LE FLOCH, conseiller municipal, remplacera Monsieur {CHOMBART au sein des commissions suivantes : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTURE ET TOURISME
Président: Monsieur Eric GENS Vice-Président
Membres
1_LE FLOCH Laïe — 9_DEVOS Aurélie 2 KIEKEN Alain
10 ODOU Maude 3° BOULANGER Anne 11_COOLEN Mare
4_LOOTS Christine 12 RAMPON Céline 5° MERLIER Clément 13 BROCVIELLE Anthony
6 POUCHELE Christine 14 LIBERT Pauline 7_EVERAËRE Benoit
15 BEHAGUE Patrick #_LOOTS Hené
COMMUNICATION, __ ENVIRONNEMENT, __ DEVELOPPEMENT DURABLE,
LP. IVE ET CADRE DE VIE DEMOCRATIE PAI
Membres :
1 WARET Isabelle
Président : Monsieur Eric GENS. Vice-Présidente : Mme Isabelle WARET
9_COOLEN Mare 2_MERLIER Clément 10 DUSSART Anne-Charotte
3_VANHOUTTE Maryline 11 HARRE Nathalie 4 SMEE Régis
12 RAMPON Céline 5. CROMBEZ Christophe 13 LIBERT Pauline
6_ODOU Maude 14 SENOUCI Sophie T_ BOULANGER Ame
15 KURZAWSKI Benoît S_DEVOS Aurélie
AGRICULTURE, TRAVAUX, URBANIS! TRANQUILLITE PUBLIQUE
Président : Monsieur Erie GENS. Vice-Président : Monsieur Régis SMEE
Membres
1_SMEE Régis 9_ODOU Maude 2 POUMAER Bruno
10 COOLEN Marie 3_DEVOS Aurélie 11_LE FLOCH Loïc
4_BERTELOOT Pine 12 LIBERT Pauline 5_WADOUX Da 13 BROCVIELLE Anthor;
€ LOOTS Henë 14 ROCHE Maryse 7_WARET Isabelle
1$ BEHAGUE Patri S_HARRE Nathalie 6 propose le nombre de signes qui ont été attribués précédemment à une conseillère municipale de
Ia minorité pour l'exercice précédent alors que nous sommes 7.
La majorité propose une augmentation de son expression au détriment de la minorité. C'est donc un muselage qui ne dit pas son nom et nous voterons donc contre, Monsieur Le Maire. »
Monsieur le Maire: « OK. Alors pour l'article 10, on a changé la caractéristique du texte parce que c'était ne pas réenchérir qui veut tout et rien dire sur la question posée ou la réponse. Nous
On a dit, une question posée, point bare on répond. Cela clarfie la situation autrement on serait resté dans Le vague et c'est ce qui se fat en général. Voilà simplement.
Pour l'autre demande que vous faites au niveau de l'article 41. Simplement, on fuit la même chose que ce qui se passe ailleurs. Je conçois que, étant élus de la minorité mais avec 49 %,
aujourd'hui vous avez un nombre d'élus de 7, on est part sur un compte, comme il se fuit dans. presque toutes Les municipalités, à la proportionnelle, c'est à peu près 100 signes par élus qui
constituent le conseil municipal. On adit, on part sur 100 signes par élu, nous on est 22 élus, cela fait 2 200 signes, vous êtes 7 élus, cela fait 700 signes, mais comme j'avais envie d'être avec
vous généreux je me suis dit : autant arrondir, on va leur donner 1 000 signes et nous on n'en
prend que 2 000, on diminue le nombre de signes que nous on a. Voilà. »
Monsieur BROCVIELLE : «Juste ce que l'on note c'est l'article 41, qui est bien appelé expression des élus minoritaires, la majorité s'exprime dans l'expression des élus minoritaires?
C'est bien comme cela que cela s'appelle ? Done ce n'est pas l'expression des élus minoritaires»
Monsieur Le Maire: «Sur Le tre de l'article 41 ? »
Monsieur BROCVIELLE : «Sur l'expression des lus minoritaires. »
Monsieur Le Mare: « Eectivement, vous avez raison. On rever cette patie-à. »
Monsieur BROCVIELLE : « Vous avez déj l'etbreté du magazine, plus l'édito.»
Monsieur le Maire: « On va mettre l'expression des élus, C'est la réponse que je peux vous faire pour l'instant, »
Monsieur BROCVIELLE : « Et c'est peu. C'est très, très peu. »
Monsieur le Maire: « C'est 1 000 signes, c'était une volonté du groupe majoritaire puisque vous avez dit que l'ancienne municipalité avai octroyé à une des élus autant de lignes, mais à l'heure
d'aujourd'hui, faut s'en tenir au texte du règlement. »
Monsieur BROCVIELLE : « Précédemment Ia majorité ne s'exprimait pas dans les expressions minoritaires. »
Monsieur le Maire: «C'était une décision que la majorité avai prise. »
Monsieur BROCVIELLE : « et que vous aviez votée.»
Monsieur le Maire : «Oui. C'est comme cela 1 y a beaucoup de choses que l'on faisait avant et que l'on ne faisait plus et qu'on refait maintenant, Monsieur BROCVIELLE, vous le savez très
bien. »
Monsieur BROCVIELLE : « Néanmoins, nous sommes cohérents.» CIATIONS, SPOR:
Président : Monsieur Erie GENS Vice-Président : Monsieur Bruno POUMAER
Membres
[I FOUMAER Brune 5 ROULANGER Ame 7 [2-DusSART Anne Chante
à CROMBEZ Christophe 12 BROCVIELLE Anthony.
[13 KURZAWSKI Benoît [6 POUCHELE Christine 14 ROCHE Maryse
T_LOOTS Hervé 15 BEHAGUE Patrick 8_MERLIER Clément
N° 1222020 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire: « Là c'est pareil, je pense que tout le monde apris lecture de ce document. Je vais balayer les points et puis après je vous demandera
si vous avez des interrogations, des questions sur ce réglement. Le règlement intérieur est applicable à une commune de 3 500
Habitants et plus.»
Monsieur le Maire énumère es différents chapitres de ce réglement
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoreles prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son instalation.
Monsieur Le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également Les moyens mis à la disposition des élus municipaux.
Monsieur Le Maire : « Je propose que s’il y a des interventions sur un des amies, on le cite et on répondra. Oui Monsieur BROCVIELLE. »
Monsieur BROCVIELLE : « D'accord, pas de problème. Nous tenons à vous préciser que Le 9 tabre demier, nous avions demandé à être associés à la rédaction de notre nouveau règlement intérieur, en vain malheureusement. 2 articles nous posent problème. Si on va un peu plus dans le
fond.
‘Tout d'abord l'amicle 10, il est proposé, par rapport à l'organisation des débats, qu'une personne ayant posé la question orale peut demander à reprendre la parole une seulefois alors que dans le Précédent règlement le débat pouvait avoir, certes, leu : «Mais, il pouvait y être mis fin àla
demande de la majorité des conseillers municipaux. 1 avait la possibilité d'exister
Second article : l'amicle 41 — expression des élus minoritaires. Le groupe majoritaire s'octroie done une expression de 2 000 signes, alors qu'il dispose déjà de l'édito et de l'ensemble du magazine, Par ailleurs, on note le caractère plutôt cocasse de trouver un espace réservé à la
majorité dans l'expression des élus minoritaires. On ajoute que c'est peu 1000 signes. On nous 7
Monsieur le Maire : «Totalement. C'est pour cela que les commissions doivent avoir leu. On réverra cet article 41 et on vale nommer ; « expression des élus».
(On va passer au vote de ce réglement. Je rappelle que l'on changera simplement l'intitulé au lieu de mettre : élus minoritaires sur l'article 1, cela sera marqué : élus.
Y a-til des voix contre ? 7 voix contre ? Abstentions ? Les autres pour ? »
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur joint en annexe.
La délibération est adoptée par 22 voix (groupe majoritaire) pour et 7. voix contre (Mme ROCHE, Monsieur BEHAGUE, Mesdames SENOUCI, LIBERT, Monsieur BROCVIELLE,
Madame RAMPON, Monsieur KURZAWSKL)
Monsieur le Maire : « Pour la délibération suivante, je vais Laisser la parole à mon 1 Adjoint, Monsieur Benoît EVERAERE. »
12020 - ESP. EAN MON) REGLEMENT D'U: ATION
Monsieur EVERAERE : « Bonsoir à tous. »
Monsieur Benoit EVERAERE, 1° Adjoint au Maire, délégué à l'Etat Civil, aux Fêtes et à la Vie Associative, informe l'assemblée qu'il est nécessaire de metre en place un nouveau règlement
d'utilisation de l'Espace Jean Monnet.
Ce règlement a pour objet de définir les règles, les conditions et les obligations relatives à l'utilisation de cet équipement
Monsieur EVERAERE : «Je ne vais pas vous relire tout le règlement intérieur. Je voudrais juste ‘apporter quelques précisions au niveau des ajouts de ce règlement.
Sur la deuxième page, la deuxième ligne, on a rajouté «un dossier de sécurité devra être établi par le locataire pour Les grandes manifestations ainsi qu’un plan d'aménagement.»
(On a ajouté également : « En cas d'annulation, quel que soit le motif, il sera demandé à l'usager de prévenir la référente de l'Espace Jean Monnet 1 mois avan si non-respect de cete clause le
“chèque de caution sera encaissé. » Sur la clause Le chèque de caution sera encaissé, c'est ce que l'on a ajouté.
(On a également ajouté la capacité par sale au niveau des jauges. Cela n'y était pas.
Sur la page 3, on a aussi précisé : «le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation s'engage à respecter les normes de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (E.R-P.)
notamment au titre de la sécurité incendie ».
Et l'article 7, au niveau de l'hygiène, on a précisé : « dans le cas où la salle serait rendue dans un ét de salissure nécessitant l'intervention d'une entreprise de nettoyage, le coût de cette
intervention sera intégralement facturé au titulaire de l'autorisation d'occupation avec encaissement du chèque de caution et done perdu ». C'est ce paragraphe-là qui a done été
modifié. s Et surtout, on va dorénavant faire signer ce règlement par tous les locataires car jusqu'à présent il
n'était pas signé par le locataire.
Voilà y a ti des questions sur ce réglement ? Pas de questions ? On peut procéder au vote 7 Quels sont ceux qui sont pour ? Des voix contre
? Des abstentions ? Je vous remerci, chers collègues, pour l'unanimité de cette délibération.»
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
= D'adopter et d'appliquer le nouveau réglement d'utilisation de l'Espace Jean Monnet à compter du ler Janvier 2021.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire: «Merci Benoît. Je lisse le soin à Anne BOULANGER de lire la délibération suivante. »
N°_1242020 + HARMONIE BATTERIE MUNICIPALE — DESIGNATION_ D'UN EPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Madame BOULANGER : « Bonsoir à tous. »
Madame Anne BOULANGER, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Culturel, Patrimoine et Tourisme, informe l'assemblée
que, par délibération n° 59/2020 du 9 Juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au Conseil
d'Administration de l'H.B.M. Elle précise que le Maire est membre de df
Elle rappelle les noms des élus désignés, à savoir
+ Mme Anne BOULANGER + M. Christophe CROMBEZ
= M. Clément MERLIER
= M: Benoît EVERAERE
Par courrier en date du 27 Septembre 2020, Monsieur Christophe BAUDE, Président de l'HBM. nous informe de la
modification des statuts de l'Association afin d'élargir à 6 le nombre des représentants élus du Conseil Municipal.
Madame BOULANGER indique que Madame Maryse ROCHE, conseillère municipale, avait fait acte de candidature pour faire parte de cette instance
et propose donc sa candidature à ce poste
Madame BOULANGER : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est voté.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne.
(On peut passer au point suivant sur le budget de la commune. En l'absence d’Aurélie qui est cas contact malheureusement, j'ai
préféré qu'elle reste chez elle, c'est mieux pour nous, je vais passer ces grandes lignes,
N°_12s72 BUDGET_DE LA_COMM! CICE 2020 - DECI BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de a commune, il ya lieu d'établir une décision modificative.
Les_ modifications du budget apportées par cette décision modificative représentent 14 130,37 €, dont 14 130,37 € pour e fonctionnement et aucun impact pour l'investissement.
La section de fonctionnement +
Les dépenses : + 14 130,37€
Les modifications apportées au chapitre 011 «earges à caractère général » représentent une augmentation de erédits de 18 772,60 €.
Monsieur le Maire: «Je reprends les intitulés principaux, un par un. S'il y a des questions sur un chapitre, on y reviendra, »
+ Compte 60632 « Fournitures de petits équipements» : + 171,60€
Dans la poursuite du développement des supports de communication pour la ville, il est prévu l'achat d'une bâche avec logo pour utilisation lors des assemblées générales se
déroulant à ! “espace Jean Monnet. Cite prestation publicitaire s'élève à 171,60 €.
+ Compte 60636 « Vétement de travail» : + 415 €
Au même titre que précédemment, des chemises seront commandées en différentes tailles, pour les agents de l'espace Jean Monnet, et portées lors des vins d ‘honneur ou lors de
réception dans ce bâtiment. Le logo de La ville y sera brodé par une couturière installée sur la commune (compte 6188 «autres frais divers » à hauteur de 108 €)
+ Compte 6064 « Fournitures administratives » : + 150 €
Le copieur nor et blanc au service Jeunesse et sports est remplacé par un copieur couleur. Le “coût des copies pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2020 est estimé à 150 €.
+ Compte 6135 « Location mobilière »: + 360 €
La location du copieur couleur au service jeunesse et sports est estimée à 360 € du 1“ octobre au 31 décembre 2020.
+ Compte 615231 « Entretien et réparation de voirie »: + 20 000 €
Dans le cadre de la sécurisation des bâtiments, notamment la salle des sports rue de Cassel, l'élagage des peupliers sur Le contour du terrain est indispensable, ainsi que Les pins à l'entrée
du bitiment, dont la perte des épines bouche Les évacuations d'eau sur le toit terasse. Il est ajouté un crédit de 20 000 € pour l'élagages d'arbres.
Il faut compter également le broyage des arbres, rue des aulnes, qui seront coupés par les services des wateringues. Ces arbres appartiennent à ces demiers. La commune décide de les
récupérer pour broyage afin d'utiliser le paillage pour nos jardinières.
+ Compte 615221 « Entretien et réparation des bâtiments publies » :+ 10 932 € 1
Suite à l'acquisition des établissements Ponticeli pour l'installation du service des espaces verts, il a été prévu le remplacement
des menuiseries. Le marché de travaux a été notfé à la SARL LETENDART en février 2019. 1 devait être exécuté pour la mi juin 2019. La société
LETENDART a été mise en demeure de respecter les termes du marché. Les travaux ont débuté mais à ce jour, le chantier n'est pas terminé.
La société a déposé le bilan entre temps et s'est retrouvée dans l'impossibilité de rempli ses obligations.
A ce jour, i faut faire appel à une autre entreprise pour finir les travaux et palier les malfaçons rencontrées.
Le devis s'élève à 10932 €: service/issue de secours tervention sur 5 portes sectiomnelles et 6 portes de
+ Compte 61558 « Entretien et réparation autres biens mobiliers : + 3 006 €
La minuterie réceptrice du cadran côté Nord de l'église Saint Jean Baptiste est hors service. Le remplacement de la minuterie et des aiguilles
coûte 3006 € TTC. IL s’agit d'une intervention technique réalisée par méthode alpiniste.
+ Compte 617 « Etudes et recherches » :- 6 720 €
Une étude de développement du commerce à ét prévu au budget primitif à hauteur de 12 600 €. Après révision du dossier, il a été fait le choix d'opter pour la fomule à 5 880 €
TTC, qui comprend = Recensement et cartographie des locaux vacants des principles polrités
commeriales pour 3 360€ Formation d'une personne en marie au suivi et à a mise à jour pour 840 €
| Préconsation d'actions pour chaque local pour1 680 €
+ Compte 6232 « Fêtes et cérémonies» : -9 050 €
Depuis la pandémie de Ia COVID 19, certaines directives gouvemementales empêchent de mener à bien les manifestations
prévues au budget primitif. Il convient de diminuer les crédits sur ce compte, notamment ceux prévus pour le festivités du 14 juillet (- 5 200 € pour
le feu d'artifice) le spectacle de ducasse { - 2 450 € prestations, droits d'auteur et repas des artistes) et le banquet du 11 novembre (-1 400
€ soit 800 pour l'animation et 600 pour les droits d'auteur).
+ Compte 6247 « Transports collectif » : - 600 €
Avec la situetion sanitaire compliquée, le conseil municipal des jeunes n'a pas réalisé de sorties et grands projets particuliers et n’a done
pas eu besoin du crédit utile à la réservation d'un autocar.
Les modifications apportées au chapitre 65 «autres charges de gestion courantes » représentent 7 400
€ de crédits supplémentaires. 11 s'agit uniquement, dans Le cadre de cette décision modificative, de diminution
de crédits au compte 6574 « Subvention aux associations », notamment concernant la subvention particulière
pour les transports, + Les cristalline
: - 400 € + SCB Basket : - 3 000 €
= SCB Football :- 4 000 € ui
Au chapitre 012 « Charges de personnel », il convient d'enregistrer une régularisation relative à l'exercice du droià la formation des élus municipaux.
Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour Ia commune ne pouvant excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus, conformément au
troisième alinéa de l'article L2123-14 du CGCT. Par délibération 111/2020, Mr le Maire a proposé de plafonner le montant des dépenses totales à.
4% du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus. Au BP 2020, l prévision des indemnités totales s'élèvent à 126 100 €.
4 % représente donc 5 044 €. 500 € euros ont déjà été prévus au budget primitif au compte 6532 «frais de mission ».
11 convient d'ajoute 4 500 € par cette décision modificative au compre 6535 « Frais de formation».
11 convient d'équiibrer cette décision modificatve par une diminution de l'enveloppe des dépenses imprévues (chapitre 022): - 1 742,23 €. I reste done 24 843,77 € disponibles.
Les recertes : + 14 130,37€
Au compte 7478 « participation autres organismes », des régularisations sont à opérer, Soit 13 448,36 € de recettes supplémentaires.
I s'agit de la paricipation reçue par le Département dans le cadre de l’utilisation des ‘équipements sportifs municipaux mis à disposition du collège Jean Jaurès. Par délibération du 24
septembre 2020, cete participation a été fixée pour l'année scolaire 2019/2020 à 15 552 €. Or au budget primitif, il aété prévu 16 848 €soit une différence de 1 296 €.
De plus, comme annoncé à Ia demière décision modificative, le compte 7478 est augmenté de 4744,36 €. Nous avons reçu, de la Caisse d'Allocations Familiales, le solde du montant des
droits caleulés pour le contrat enfance et jeunesse, année 2019, qui dépasse la prévision initiale.
Pour le compte 7788 « produits exceptionnels divers »et suite aux évaluations des dommages imputables aux divers sinistres, les sommes suivantes ont été versées :
2.704,50 € pour le remplacement d'une vitre suite au sinistre du 27 juillet 2020 où un volume verrier constituant le mur rideau a été endommagé par impact de type oiseau,
sur le bâtiment du CIAC ; = 34447 € pour le remboursement du sinistre de juin 2018, pour le metérel de
sonorisation endommagé par l'associations les Zamustaers + 831,94 € suite au sinistre du 25 juillet 2019, place de l'hôtel de ville causé par un
employé de la société France Boisson qui a pereuté un potelet urbain ; = 2.684,33 € suite au sinistre du 2 mars 2020, route du guindal causé par un camion de
a société Translini qui a pereuté un candélabre : 437,22 € suite au sinistre du 3 juillet 2019 avenue Anthony Caro causé par un autocar
de la société TRANSDEV qui a percuté un candélabre en effectuant une marche
Dans le cadre des travaux en régie ou production immobilisée (compte 722), il s'agit de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu'elle a sapportées au cours de
l'année pour Les travaux efletués ayant le carctére de iravaux d'investissement, par Les agents del collectivité
Des ajustements par rapport aux prévisions budgé es sont apportés = Régularisation à la baisse pour les travaux sanitaires au presbytère (2.980,56€) 2 = Suppression des travaux de réfection. des cabanes des archers au stade (7.000 €).
Le projet a été repoussé à plus tard étant donné la période de confinement et Les priorités de fin d'année.
= Régalarisation à la hausse des travaux de remise en état de la main courante rue Edmond De Coussemaceker: + 417,01 €
Régularisation à la hausse des travaux de constructions des chalets: + 163,91 € = ajout des travaux de confection de protection COVIDI9 pour la pratique instrumentaleà
l'école de musique : + 3 363,26 € - ajout des travaux de réfection de l'habillage bois du city stade, rue verte: +4777,37€
ajout des travaux de réfection du tablier au pont, rue verte : + 2 818,40 € - ajout des travaux de réfection de Ia façade arrière de l'espace Pierre de Coubertin : + 2120,16 €. I s'agit pour ces travaux uniquement de l'achat des produits. Les travaux seront
prévus sur l'année 2021.
(Ces sommes correspondent au montant du matériel acheté et du coût du personnel mobilisé pour les travaux.
La section d'investissement+
Les mouvements de_crédits_ pour la section d'investissement sont effectués d'opération à opération. n'y a aucun impact sur le montant budgétaire.
Les différentes opérations concernées par les principales modifications sont les suivantes
> Voirie: 19 846,01 €
Par délibération 13/2020 du 24 septembre 2020, il a été décidé de renforcer le système de vidéoprotection dans certains périmètres déjà
autorisés par la préfecture du Nord, avec : —__ Avenue Anthony Caro : ajout d'une caméra VPI (lecture de plaques)
Rue de l'éxlise : mise en place d'une caméra 4Mp = Aire de jeux sur le pare urbain : remplacement
de la borne mobile par une caméra dôme 360°
+ Rue Camot : ajout d'une caméra VPI = Place du marché aux chevaux : ajour
d'une caméra VPI Il a été prouvé que le développement de la vidéoprotection, au cours des demières années,
participe à la modemisation des outils au service de la sécurité. Elle constitue la principale mesure technique d'amélioration de I
tranquilité publique. La dépense totale s'élève à 18 500 €. Or, la prévision
d'ajouter un crédit de 8 500 €. iale est de 10.000 €. 11 convient
Entrée de ville, avenue Anthony Caro, sera apposée une œuvre en tôle acier à l'effigie de Gédéon et Arthurine, Les travaux de terrassement, d'électricité, de câblage et la foumiture de l'œuvre s'élèvent à 12 046,01 €.
La suppression du crédit prévu pour le système d'alarme véhicule en cas de besoin lors du déclenchement du plan communal de sauvegarde
se fat à hauteur de 700 €. En effet, le dépense a &té effectuée pour 2 packs de sonorisation véhicule sur l'opération:
«mairie », sur l'enveloppe prévue dans le cas de matériel défaillant,
> Espace Pierre de Coubertn : - 2 955 €
11 faut régulariser Les crédits prévus pour l'achat d'instruments de musique. Sur l'enveloppe de 3 000 €, l'école de musique
n'a eu besoin que de 1 000 €. 5
Les crédits pour l'achat d'armoires pour Le stockage des produits d'entretien et chariots de ménage ne sont pas indispensables pour l'exercice 2020. Ils peuvent être récupérer soit 1 305 €.
(On ajoutera par contre la somme de 350 € pour l'achat de 6 drapeaux avec Le nouveau logo de Ia ville.
> Sports :+ 30 S2418 €
11 est indispensable de remédier aux problèmes d'assainissement et sanitaires de Ia salle des sports rue de Cassel. On estime les travaux à 35 000 €. Ils comprennent la réfection totale de
l'assainissement du bâtiment, des sanitaires, des vestiaires, ce qui engendre des changements au niveau de l'agencement du parvis.
Suite au contrôle des installations d'éclairage de ces équipements sportif, il faut ajouter 5 524,18 €de travaux électriques, travaux de mises aux normes obligatoires.
Le crédit de 10.000 € pour le remplacement des tatamis à la salle des sports DENVERS est supprimé et pemmetta de pallier les nouvelles dépenses.
> Médiathèque : + 200 €
Au budget primitif, une enveloppe de 3 000 € a été prévue pour Le remplacement des stores àla médiathèque, notamment pour Le menuiseries de la façade arrière.
Après réception des devis précis, il et nécessaire d'ajouter 200 .
> Espace Jean Monnet : + 432 €
Dans le cadre de l'organisation du conseil municipal mais aussi pour les besoins lors de présentations des assemblées générales ou réunions qui se dérouleront à l'espace Jean Monnet, il
est nécessaire d'installer le wifi pour améliorer et faciliter la connexion des outils infommatiques des différents intervenants,
> Eclairage public: - 15 000 €
Afin d'équilibrer la section d'investissement il est possible de diminuer l'enveloppe des travaux d'éclairage public de 15 000 €.
> Mairie :+ 748 €
Le vélo d'un ASVP doit être remplacé. Trop de réparation se cumulent et coûtent aussi chères
que l'achat d’un nouveau vélo. L'acquisiion s'élêve à 316 €.
A l'identique de l'espace Jean Monnet, le prestataire informatique interviendra à la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville afin d'installer le wifi pour 432 €.
> Ecoles :- 500 €
Réajustement des crédits non indispensables soit 00 € prévus pour l'acquisition d'une armoire vestiaire pour les effets personnels des agents de l'école Lamartine.
Après vérification et accord de la directrice de l'établissement, une autre solution est envisagée pour le rangement des EPI et la mise en sécurité des effets personnels des agents. > Centre ville: - 51 010 €
11 a été décidé d'abandonner, pour l'exercice 2020, la réfection et l'aménagement de l'espace urbain du monument aux morts
en centre-ville La dépense s'élevait à 55 000 €.
L'enveloppe du mobilier urbain est augmentée de 515,68 €. Elle était initialement de 10 000 €. Les erédits ont été utilisés pour des plantations
rue des peupliers, pour des potelets et barières. rue des anciens d'Afn et avenue Caro et des maxi pots de fleurs rue du guindal et place de l'hôtel
de ville. Dans la continuité de ces projets d'aménagement
urbains, un crédit de 3 474,32 € est nécessaire pour les plantations rue des anciens d'Afn et rue Caro.
> Ateliers municipaux : - 11 969,54 €
Des erédits sont ajoutés pour le remplacement de tables et chaises que la municipalité met à disposition des associations et utilisent
lors des manifestations de la commune: Certaines sont endommagées ou non retournées auprès de nos services.
Pour rappel le local associatif rue de cassel a été agrandi et dispose d'une salle de réception ou de réunion et a besoin d’être meublée
Le coût de 108 chaises s'élève à 3 048 € et le coût de 15tables s'élève à 1 163,34 €.
1 faut également ajouter la somme de 1 319,12 € pour l'achat d'une batterie pour la nacelle.
Afin d'équilibrer la section d'investissement et équilibrer les nouvelles dépenses, leerédit prévu pour l'acquisition d'un désherbeur vapeur est supprimé, soit 17 500 €. Cette dépense est à revoir
> Bâtiments communaux : + 26 004,80 €
Les crédits prévus pour la demière anmuité suite à l'acquisition de l'immeuble 25 Rue Paul Machy peuvent être diminués de 3 626.96 €. La
dernière échéance s'élevant à 121 373,04 € pour une prévision de 125 000 €.
Pour équilibrer les dépenses nouvelles de cette fin d'année, il est nécessaire de diminuer l'enveloppe des travaux prévue dans le cadre de
l'accessibilité des bâtiments municipaux de 1700 €. Initialement cetteenveloppe s'élevait à 50 000€.
Ainsi, sur cette opération, on ajoute une enveloppe de 30 000 € correspondant à une estimation du montant global des levées de réserve des différents bâtiments de la commune. I s'agira de toutes les interventions nécessaires suite au passage des bureau de contrôle, qui assurent des
missions tout au long du cycle de vie du bâti afin d'en assurer la conformité, prolonger leur durée de vie, améliorer leur performance
technique, énergétique et environnementale, et garantir ainsi la sécurité des personnes, et qui auraient constaté des défectuosités ou désordres
apparents sur les bâtiments.
I paraît nécessaire également d'ajouter une dépense de 1 331,76 € pour compléter l'acquisition des praticables réalisée en 2019,
afin de répondre au mieux aux besoins des associations de la “commune et aux diverses manifestations organisées pour Ia commune:
AAu chapitre 040 « Opération d'ordre de transfert entre sections », l'achat des fournitures et la valorisation du coût des
charges de personnel sont intégrés dans les immobilisations de la collectivité, par le principe des travaux en régie, soit un montant total de 3 679,55 € suite aux 1
régularisations concemant les travaux qui ant été réalisés par les agents des services techniques. {protection COVID pour l'école de musique, abillage bois au city stade rue verte, tablier du
pont rue verte, travaux sanitaires au presbytère, réfection main courante rue Edmond De Coussemaccker, nettoyage de la façade amère de l'espace Pierre de Coubertin, annulation de La
réfection des cabanes des archers et constructions de2 chalets).
x Monsieur Le Maire : « Y a-t- il des questions sur cette décision budgétaire modifica
Oui, Monsieur BEHAGUE, allez-y. »
Monsieur BEHAGUE: «Je tiens d'abord à remercier Monsieur HAAGE et Madame MERLAND qui ont répondu à toutes nos questions lors de la commission finances.
Donc aujourd'hui, je n'aurai pas de nouvelle question, mais je voudrais à vous faire par de nos observations concemant cette décision modificative N° 3 et en particulier en rapport avec la
section investissement.
Monsieur le Maire, vous proposez d'inscrire fin novembre 35 000 €de travaux pour l salle des sports située rue de Cassel. Nous ne nions pas l'intérêt de réaliser un {el investissement. Mais
n'était-il pas possible de inscrire au budget 2021 ?
Alors pour trouver 35 000 €, vous reportez le remplacement des tatamis qui concourent à la Sécurité des usagers, soit 10 000 € et vous diminuez l'enveloppe des travaux de l'éclairage public
soit 15.000 €, en particulier le remplacement d'ampoules énergivores par des leds qui nous permettent de réaliser des économies d'énergie et de réduire notre bilan carbone. C'est 1à un
mauvais signal pour notre environnement.
Ensuite, vous proposez d'inscrire 12 000 € pour l'effigie de Gédéon et Arthurine à l'entrée de ville et 8 500 € d'augmentation du budget de vidéo protection. Ce chapitre s'élevait à 10.000 €
au budget initial 2020.
AAlors pour trouver ces sommes, vous décidez d'abandonner la réfection du Monument aux Morts en centre-ville. Pour ma par, il me semble que le Devoir de Mémoire ne se limite pas à un beau
discours du 11 novembre, mais aussi de donner aux enfants de BOURBOURG un monument digne de leurs sacrifices.
Pour ces motif, nous voterons contre cette D.M.
Monsieur le Maire: «Merci Monsieur BEHAGUE. Pour infommation, je pense que mes collègues élus savent pourquoi on a pris ces décisions. le pense que vous avez eu les réponses
aussi lors de Ia commission finances, mais je vais les répéter publiquement comme cela les gens Île sauront, c'est important.
{Aujourd'hui i y avait un dossier redymamisant notre centre bourg qui avait &té déposé par l'ancienne majorité mais qui n'a pas ét vraiment éactivé jusqu'au fond, alors pas de Leur faute, mais à cause du COVID. Nous, om l'a remis en route et au leu de dépenser 50 000 € dans Le vent avec ce Monument aux Mors, on préfère le mettre dans l'enveloppe de redynamisation du
centre bourg ce qui va nous permettre à la place de dépenser 50000 € d'en dépenser peut-être 25 000 €, même moins, si la toualité de La réfetion de ce monument est fuite. C'est par un Souci d'économie Monsieur BEHAGUE. Ensuite l'éclairage public. »
Monsieur BEHAGUE : « Vous. abandonner c'est pour cela que … »
Monsieur Le Maire: «Non c'est pour cela que … » 16
Monsieur BEHAGUE : « C'est mal exprimé. »
Monsieur le Maire : « Cette fois ci, ce n'est pas moi qui a fit la rédaction, je m'en excuse pour les autres.
Pour l'éclairage publie, non on n'abandonne pas. L'éclarage publie, c'est une économie, une dépense qui n'avait pas leu d’être faite tout de suite
Alors c'est pareil, pourquoi ? Parce qu’on a la chance d'avoir un DGS, c'est un économe. On va lancer un appel d'offres
sur l'éclairage public pour finaliser cette opération qui, certainement, au lieu de faire au coup par coup et de payer à chaque fois des dépenses inutiles, en.
faisant un appel d'offres on va ficeler au moins Le montant du suivi des réparations et on fera. certainement aussi des économies
sur un éclairage publie constant, Nous, c'était l'idée que l'on avait envie de faire, Mais aujourd'hui je ne vous cache pas que la CUD est en réflexion sur la
rétrocession de l'éclairage.
Alors là, le réflexion est faite, cel devrait être voté sur le budget 2021 à la CUD. On attend pour lancer l'appel d'offres que la
CUD nous dise si elle reprend ou pas cette compétence. Voilà pourquoi Monsieur BEHAGUE.
Ensuite, il y'avait un troisième point : a salle de sports.
Du fai que l'on a remis en question, comme vous le dites, le Monument aux Morts, on a profité d'avoir cete somme qui a été
votée au budget et comme l'ancienne municipalité avait promis depuis, je crois, 8 ans de refaire les toilettes de la salle, on ne sait plus comment on doit
l'appeler :_ rue de Cassel, rue Jean Jaurès, la fameuse salle rue Jean Jaurès, on a dit autant se servir de cete somme et de faire la réfection
des toilettes. On va les mettre aux normes car ils n'étaient plus aux normes el vous avez pu voir que l'on est en train de lui refaire une beauté,
chose que l'on avait promis aussi depuis 10 ans, que les eutres n'ont pas fais et que nous on fait Alors autant le faire avec cet argent
qui a &t£ voté par vous à d'autres fins plus adéquates pour le moment. Je dis bien pour le moment, parce que l’on est dans une situation et fire des travaux
suriout quand il n'y a personne dans le bâtiment. On sait que quand on fait Les travaux, quend il quelqu'un dans le bâtiment, cela coûte cher alors
comme cette salle est inoccupée, on profite de faire des nouveaux toilettes qui seront vraiment aux nomes et lorsque l'on fera le tournoi
intemational de basket, comme il se fat tous les ans, au moins on le fera en toute sécurité, et Surtout en toute hygiène. Parce qu'aujourd'hui,
recevoir 1 000 personnes dans une salle avec un toilette seulement, je pense que ce n'est pas raisonnable et à on va faire de beaux toilettes mis
aux normes pour les personnes handicapées avec Ia rampe.
(On profitera, par la même occasion, de faire une réfection de l'entrée de cette salle, parce que là aussi, et c'était une promesse de l'ancienne municipalité,
de refaire les chéneaux, de refaire la toiture des vestiaires, de refaire les vestiaires. Tout cela, ce sont des promesses qui avaient été
faites et qui n'avaient pas étaient réalisées. Je diras simplement, les autres l'ont dit et nous on le simplement. Voilà ce que j'avais
à dire sur ce principe.
(On va passer au vote de cette décision modificative. »
Monsieur BROCVIELLE : « J une petite question avant au préalable. »
Monsieur le Maire : « Pas de question. Une interrogation. » Monsieur BROCVIELLE : « Une interrogation. Mais qui était adjoint aux sports, il y a 8 à 10
Monsieur le Maire : «Oui mais avant, on n'écoutat pas les adjoints, Maintenant, on les écoute. Vous pouvez demander à tous mes adjoints. Ce sont eux qu travaillent sur leurs dossiers. Nous,
on n'avait pas le droit. Je peux vous ressortir des comptes-rendus de réunions d'adjoints et de conseillers délégués, vous verrez que cela a été mis plusieurs fois à l'ordre du jour et à choque
fois, on a supprimé ces dotations. Ce n’est pas moi, c’est l'ancienne municipalité le Maire avec son D.G:S. qui avaient supprimé ces financements pour servir à autre chose. »
Monsieur BROCVIELLE : « Vous étiez bien adjoint ? Que faisiez-vous ? »
Monsieur le Maire : « Voilà pourquoi aujourd'hui je ne suis plus avec votre groupe Monsieur BROCVIELLE. Parce que là j'ai retrouvé une liberté et un groupe d'élus qui travaillent au
quotidien et je les remercie publiquement parce que tous les élus quels qu'ils soient, même si ce n'est pas de leur compétence ils travaillent tous ensemble. Je peux leur dire merci parce que si
on avance aussi rapidement et aussi vite, c'est grâce aux élus, ce n'est pas grâce à moi. Moi, j'ai le pouvoir de décision mais eux ils bossent. Et-on bosse en toute sérénité et on a tous le droit de
parler, C'est le gros changement d'une équipe municipale aujourd'hui ? Voilà.
(On passe au vote ? Abstentions? Voix contre ? 7 voix contre. Les gens pour ? Merci.»
Le Conseil Municipal, après délibération et sur avis de la Commission des Finances, décide d'adopter la décision budgétaire modificative n° 3 2020.
La délibération est adoptée par 22 voix (groupe majoritaire) pour et 7 voix contre (Madame ROCHE, Mo BEHAGUE, Madame SENOUCI, Madame LIBERT, Monsieur
BROCVIELLE, Madame RAMPON, Monsieur KURZAWSKD),
Monsieur Le Maire : « Pour finir aussi sur la sale des sports rue de Cassel, on peut annoncer publiquement qu'elle aura un nom bientôt. On a eu l'autorisation de donner ce nom àcette salle,
on verra dès que la COVID se termine, cette salle aura un super nom et elle aura une Super façade. »
Monsieur le Maire: «le laisse la parole à Madame BOULANGER pour la dé suivante.»
N°_1262020 - TARIFS DES VISITES LIBRES PRISON, DES VISITES GUIDÉES DU CARILLON ET DE LA BILLETTERIE
Madame BOULANGER, Conseillère Municipale Déléguée au Développement culturel, au Patrimoine et au Tourisme, expose que des visites libres et guidées de l'ancienne prison, des visites guidées du cariln et une billetterie spectacles sont à la vente au CIAC et gérées par le service culture de la ville.
Pour rappel, les tarifs 2020 étaient les suivants :
> Droit d'entrée de l'Ancienne Prison
Adulteà partir de 12 ans : 3,50 euros (Trois euros et cinquante cts) Enfant de moins de 12 ans : Gratui
- Livret découverte de 6 à 15 ans : Gratuit > Lisies guidées de l'Ancienne prison
Groupe de 20 personnes maximum (prix par personne)
Adulte à partir de 12 ans : 4 euros (Quatre euros) Enfant de 6 à
12 ans : 3,50 euros (Trois euros et cinquante cis) - Enfant de moins de 6 ans + Grat
- Livret découverte de 6 à 15 ans : Gratuit Groupe scolaire ou pédagogique,
un accompagnateur gratuit pour 10 enfants - Condueteurs de ear: Gratuit
> Visites guidées du Carillon :
Visite individuelle (Au maximum $ personnes de plus de 8 ans par visite) :
= Adulte et enfant à partir de 8 ans : 3,50 euros (rois euros etcinquante ts).
1 ya lieu de définir les nouveaux tarif et / ou les modalités pour l'année 2021
> Droit d'entrée de l'Aneienne Prison.
Adulte à partir de 12 ans : 3,50 euros (Trois euros et cinquante cts) - Enfant de 6 à 12
ans: 1,00 euro (Un euro) Enfant de moins de 6 ans : Gratui
- Livret découverte de 6 à 15 ans : Gratuit
> Visites guidées de l'Ancienne prison
Groupe de 20 personnes maximum (prix par personne) :
Adulte à partir de 12 ans: 4,50 euros (Quatre euros et cinquante ets) Enfant de 6 à 12 ans :3,50 euros (Trois
euros et cinquante cts) - Enfant de moins de 6 ans : Gratuit
- Livret découverte de 6 à 15 ans : Gratuit - Groupe scolaire ou pédagogique,
un accompagnateur gratuit pour 10 enfants - Conducteurs de car : Gratuit
> Visites guidées du Carillon
Visite individuelle (Au maximum $ personnes de plus de &ans par visite)
= Adulte et enfant à partir de 8 ans : 3,50 euros (Trois euros et cinquante cts).
> Billeterie spectacles
Saison culturelle Septembre 2020- Août 2021
+ Festival Intemational d'Orgues Concert de l'ensemble Capriola Di Gioia le dimanche 6juin 2021 à 16h00 dans le Chœur de lumière de l'église Saint Jean-Baptiste
+ 10€ (Dix euros) le jour même + 8 (Huit euros) en prévente
au service culturel (CIAC, 1 rue Pasteur). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
= Accepte la tarification proposée +
Autorise le service culturel de Ia Ville de BOURBOURG à appliquer ces tarifs et à en encaisser les recettes au moyen de sa régie.
Madame BOULANGER : « Des questions ? Qui st contre ? Qui s'abstient? Merci.»
La délibération st adoptée à l'unanimité
Monsieurle Mare: « Merci Anne.
Le vas passer paroleà Pierick BERTELOOT pour a délibération suivante. »
N° 1272020 + CIMETIÈRES (CONCESSIONS FUNERAIRES, COLUMBARI! DUREE DES CONCESSIONS — TARIFS ET TAXES APPLICABLES EN MATIERE DE
PRESTATIONS FUNERAIRES
Monsieur Pierrick BERTELOOT, Conseiller Municipal Délégué aux cérémonies pariotiques, militaires et aux cimetières, rappelle à l'assemblée que la Commune a signé une convention de
partenariat avec la Communauté Urbaine de Dunkerque afin d'homogénéiser les pratiques et la politique funéraire d'agglomération.
I est proposé que les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2021 pour les concessions funéraires, es taxes funéraires soient déterminées comme suit
Nature 15ans 30 ans
Concessions en pleine terre
{Concessions pour caveau
Taxes Seellement
Exhumation
Après avoir délibéré et sur avis de la commission des Affaires financière, le Conseil Municipal décide:
= D'approuver cette proposition = d'appliquer es nouveaux tarifs à compter du 1 Janvier 2021
+ de reverser 2/3 du produit à la Communauté Urbaine de Dunkerque pour les “concessions du cimetière, Route de Quathove.
Monsieur BERTELOOT : « Des questions ? » Monsieur e Mare: « On pass au vote ? »
Monsieur BERTELOOT : «Qui est pour? Merci.»
La délibération st adoptée à l'unanimité
Monsieur le Mare: « Merci Piemick, Bonne première
Je vas passer paroleà Monsieur Benoît EVERAERE pour a délibération suivante. »
1282020 - ACCUEIL DES_ARTISANS FORAINS SUR LE TERRAIN DU PARC URBAIN - CONSOMMATION D'EAU ET D'ÉLECTRICITÉ
Monsieur Benoît EVERAERE indique que, par délibérations n° 141/2019 et n° 142/2019 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal avait procédé à la fixation des tarifs pour l'aceueil des artisans Forains.
Elle rappelle qu'à plusieurs reprises chaque année
+ en Avril à l'occasion de la Braderie, en Juin àl’occasion
de la Fête de Gédéon, en Septembre à l'occasion de I fête de la Ducasse,
Les artisans forains s'installent dans notre Ville
La fête foraine fait parte intégrante de nos traditions et il y a lieu de favoriser l'accueil des professionnels qui l’organisent et l'animent.
Afin d'installer les artisans forains dans de bonnes conditions, la Ville de BOURBOURG met à leur disposition un terrain situé au cœur du pare urbain où ils peuvent
stationner leur caravane et leurs véhicules pendant la durée de la fête. La Ville de BOURBOURG a équipé ce terain afin
d'assurer la fourniture d'eau et d'électricité
En accord avec les représentants de Ia profession, il a été décidé de solliciter auprès de chaque arisan forain qui séjourne sur cet espace de vie, une participation aux frais d'eau et d'électricité sous forme d'un forfait par caravane et par séjour sur l'espace d'accueil
Un tarif à la journée est également instauré pour ceux qui auraient besoin de rester quelques jours au-delà du forfait.
(Ces participations sont perçues par l'agent régisseur des droits d'occupation du domaine public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
de fixer pour l'année 2021 ce forfait à 55,00 € pour chaque artisan forain installé selon un calendrier prédéfini sur l'aire d'accueil quel que soit la durée du séjour,
= de fixer pour l'année 2021 ce tarif à 3,90 € par caravane et par jour pour chaque artisan forain installé sur l'aire d'accueil
au-delà de ce calendrier,
Monsieur EVERAERE : « Alors cela est un ajout àcette délibération. » a
| d'intégrer la perception de ces droits à la régie d’encaissement des droit de place.
Monsieur EVERABRE : «Il faut savoir, pour votre infomation, que le stationnement des caravanes est autorisé à partir du lundi avant la manifestation pour une durée de 15 jours pour le
forfait.
Y a-til des questions sur cete délibération ? Pas de questions ? On procède au vote ? Quels sont ceux qui sont pour ? A l'unanimité, Je vous remercie »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire: «Je vais laisser la parole encore une fois à Benoît pour Ia délibération suivante.»
Monsieur EVERAERE : « Merci Monsieur le Mare. »
Monsieur Benoit EVERAERE, 1° Adjoint au Maire, délégué à l'Etat Ci Vie Associative, expose que, par délibération N° 101/2019 du 21 Septembre 2019, le Conseil
Municipal a procédé à l’actualisation des tarifs de location de l'Espace Jean-Monnet.
Dans le cadre de la gestion de l'Espace Jean-Monnet et de la mise en place d'un règlement intérieur, une refonte complète des tarifs a été étudiée.
Ces tarifs prennent en compte l'évolution des demandes de loations, ainsi que les tarifs pratiqués pour des salles de même capacité.
La municipalité a également souhaité préciser à nouveau les conditions de mise à disposition de cet équipement, notmment concernant les horaires de mise à disposition. Eu égard au
nombre sans cesse croissant de demandes associatives ou de particuliers, cette salle est très prisée.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une nouvelle grille de tarification applicable au 1° Janvier 2021 pour les Pariculiers/Extérieurs’Entreprises et au 1° Janvier 2022
pour es associations et les Paticuliers/Extérieurs.
Concemant la tarification pour l'exercice 2022, il est indispensable de l'ajuster dès à présent étant donné que les demandes de réservation s'opèrent dès les premiers mois de l'année
antérieure. »
Monsieur EVERAERE : « Sur vos tables vous avez eu une nouvelle délibération où on a ajouté qu'il a été décidé de procéder à la nomination des salle de l'Espace Jean Monnet
En fait les 3salles ici sont salles À, B et C, donc on a souhaité les nommer la salle A salle de l'Europe qui est a salle centrale juste en face de Ia scène, la salle B (pour les vins d'honneur -
côté cuisine), on souhaite la nommer salle de Ia Paix, c'est donc ce côté-ci, et a salle C (sale pour les assemblées côté toilettes), an propose la salle de l'Union. AAlors je pense avoir apporté pas mal d'explications avec précisions sur ces grilles tarifaires en commission des finances jeudi demier pour éviter
ce soir la Lecture des différents tableaux que vous avez tous eus en pièces jointes. J'en profite également pour remercier Malika qui gêre cet
espace pour le travail réalisé et je vous demande, si vous avez des questions par rapport à cette délibération ? Oui, Benoit.»
Monsieur KURZAWSKI : « Bonjour Monsieur le Maire,
11 est proposé en 2022 de n'octroyer pour les associations humanitaires 2 gratuités au lieu de 3. 11 est proposé untarif associations,
la gratuité étant désormais limitée à l'assemblée générale Pour nous, c'est un mauvais signal adressé aux associations qui, actuellement,
traversent une période vraiment difficile.
L'argument énoncé en commission des finances visant à rentabiliser l'Espace Jean Monnet est quand même surprenant. C’est un
service apporté à nos concitoyens et aux associations. Par leurs, les coûts de fonctionnement de cet équipement n'ont jamais mis en péril le budget de
la commune, donc nous, nous voterons contre. »
Monsieur EVERAERE : « Au 1° janvier 2022, pour le tarifs Bourbourgcois, des extérieurs et des entreprises, je vous rappelle qu'il n'y a pas de changements
par rapport à ceux qui sont proposés en 2021
(On a done effectivement souhaité créer un tarif pour les associations avec un tarif à la journée, week-end et jour férié.
Pour les assemblées générales, c’est toujours gratuit pour 2022.
Après, on a mis en place toujours 2 gratuités au lieu de 3, pour les associations humanitaires. (On a done souhaité citer toute les associations
bénéficiaires, ce sont les mêmes qu'en 2021, et pour une parfaite transparence, elles sont donc nommées dans Ia délibération.
Après on a précisé la mise en place d'une gratuité pour Ia saison culturelle pour les manifestations comme le concert de Printemps, le concert de
la sainte Cécile et Le petit théâtre des Loisirs Bourbourgeois. On a mis en place untarif pour le réveillon, une mise en place de
la gratuité pour des projets à caractère pédagogique. En plus, c'est vrai que l'on a précisé à la
commission des finances, que l'on souhaitait développer cet espace pour le caractère festif et done faire effectivement rentrer de nouvelles recettes à l'Espace Jean Monnet parce qu'il faut savoir que cet équipement coûte 250 000 € à la collectivité et en recettes pour 2019, c'est
10000 € de recettes. Donc effectivement, il y a une volonté municipale de développer cet équipement pour avoir de nouvelles recettes,
done on a mis en place untarif associatif.
Vous savez, Monsieur KURZAWSKI, que, quand les associations organisent certaines manifestations, je vais citer, par exemple, les
lotos, cela génère pas mal de recettes en fonction: du public aceueill, pouvant aller de 1 000 à 3 000 € pour les associations que je connais.
Done une participation de 250 € envers la collectivité pour un équipement que l’on offre avec toutes les charges que cela implique, ce n'est pas une énorme
somme par rapport ce qui coûte la collectivité.
Voilà les infomnations que je voulais vous apporter. I y a peut-être des collègues qui vont vous apporter d'autres précisions, »
Monsieur le Mai Christophe. » 3
Monsieur CROMBEZ : «Alors, je voudrais juste compléter ce que mon collègue Bendit venait de vous expliquer aussi. C'est que pour les petites associations, cela ne va pas changer grand-
chose, puisqu'ils auront à disposition et gratuitement la salle à Coubertn. Donc en fuit était juste d'optimiser la salle Jean Monnet en grande manifestation; tout ce qui est petites
manifestations, cela pourra toujours se faire à Coubertin dans la gratuité
Pour information aussi, ce n'est pas parce qu'un édifice est public qu'i ‘ouvert à tout Le monde sans arrêt.» doit être gratuit et
Monsieur le Maire : « Madame LIBERT. »
Madame LIBERT : « Concrètement, l'A.G. va se faire obligatoirement ici. Vous nous dites qu'il a une gratuité c'est-à-dire que je vais prendre comme exemple une association de danse,
ll va devoir fire son A.G. ici et son spectacle à Coubertn, Si elle veut une gratuité et si elle a un petit budget 7»
Monsieur le Maire: « Madame LIBERT, ce n'est pas du tout cela. »
Madame LIBERT : « C'est ce qui est écrit et c'est en pratique ce qu'il vase passer. »
été dit, vous avez mal écouté. » Monsieur le Maire : « Non, ce n'est pas ce q
Madame RAMPON : « Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Vous avez entendu ce que Monsieur CROMBEZ vous a dit ? »
Madame RAMPON : « Monsieur le Maire, est-ce que jeux intervenir?»
Monsieur le Maire : «S'il vous plait, Madame RAMPON, vous n'avez pas la parole. »
Madame RAMPON : « Ce n'est pas ce que l'on nous a dit en commission finances. »
Monsieur le Maire: «S'il vous plait Madame RAMPON, vous n'avez pas la parole. D'accord ? Un complément d'informations
Aujourd'hui i faut savoir ce que l'on veut, On est élu pour la bonne gestion de la commune.
Nous, on # décidé, nous nouveaux élus, de faire des économies sur beaucoup de choses. On va se triturer, on va essayer de regarder. Chaque cas sera examiné. La priorité pour cet édifice et je
remercie es gens qui y travaillent au quotidien, je remercie aussi Malika LAGACHE qui est maintenant responsable de cet édifice, Avant i n'y avait pas de responsable, le responsable
n'était pas constamment à, aujourd'hui on a un responsable, un vrai régisseur, Cette personne,
son objectif, c'est d'en faire une priorité c'est le spectacle. Parce que c'est une salle de spectacles, ce n'est pas une salle à loto. 1 faut étre sérieux. Demain, quand Andyvie intégrer
son magnifique centre socio-éducatif, on redonnera un nouveau dynamisme à Pierre De Couberin. Voilà. Après vous verrez bien et quand vous constaterez ce que l'on est en train de
faire, vous changerez d'avis. Mais on ne pénalise pas les associations, on n'a jamais dit cela.
En aucun cas, on ne va trturer les associations. On n'a jamais dit que l'on va supprimer les associations ii jamais. Mais la priorité sera àla fête, au spectacle telle qu'une salle comme ici
doit Le faire. I y a une scène qui doit servir à cela. Et les gens qui vont se marier, vont retrouver une belle salle, on est en train de La remettre en état partout parce que malheureusement, elle est
Agée cet salle, lle a beau être belle. Je pense que l'on peut la rendre encore plus belle, On est 24 n train de la bichonner. On profite encore du COVID aussi pour la bichonner, On a revu la
toiture, on va refaire le parvis, on va refaire tout cela pour redonner un cachet à cette salle. Voilà dans l'immédiat.
‘Après ce n'es pas parce que l'on supprime la gratuité ici aux associations au total que l'on va {ture les associations,
Elles vont s'y retrouver, vous verrez. Quand il n'y aura plus personne, dans Pierre De Couibertin. Pour l'instant, on a Le centre socio-éducatif qui
est à Coubertn alors ce n'est pas innocent ce que l'on est en train de fire, Vous verrez. »
Madame LIBERT : « Je n'a pas du tout remis en cause votre façon de voir les choses jusqu'à présent, C'est juste une
question par rapport au texte, dans le règlement, il st bien écrit que la gratuité est pour l'assemblée générale.
Alors quand vous dites que j'ai mal compris, je ne l'ai pas mal compris, je le is. »
Monsieur le Maire: «Non, c'estä-dire que l'on a précisé que l'assemblée générale était gratuite pour pas que les gens pensent qu'ils
vont payer pour venir ici, Voilà tout paree que la salle ne va servir qu'à faire des A.G. Je préfère faire les À.G. ei que de
A.G. à Pierre De Coubertn. Vous savez très bien comme moi, Madame LIBERT, vous faites partie d'association, je vous ai déjà vue aux A.G.
; Des fois, oui on fait des A.G, on est entre 5 à 15 personnes et lisser toumer le chauffage dans un espace comme Pierre De
Coubertin pour faire une A.G, ce n'est pas faire des économies. Alors on préfère ici que le chauffage toume
pour assécher le bâtiment convemablement et aujourd'hui il sera autonome, il_n’est plus dépendant du centre socio-éducatif, il
va être chauffé autonome. Ce bâtiment doit rester au moins hors gel, alors ilrestera hors gel quand on fera les A.G. à côté et on ne
fera pas chauffer un bâtiment comme Pierre De Coubertn inutilement pour 15 personnes. Cela coûte très cher à
Piere De Coubertin. Alors au lieu defermer à 21 heures pour les A.G. on fermera à 17 h 30 ou 18 heures Pierre De Coubertin et il n'y aura
qu'ici que cela fonctionners. On va faire des économies. Voilà tout simplement. Cest pour cela que les A.G. viennent ici. 11 ne faut pas.
croire que les gens vont payer pour venir aux A.G, alors autant le mette gratuitement dans le réglement. On spécifie que pour es A.G, ce sera gratui.
Tout simplement. »
Madame RAMPON: « Moi, j'aurais une question par rapport aux associations qui faisaient Habituellement des galas. Vous parlez des
associations … »
Monsieur le maire : « Où on a noté que les galas ne se feraient plus ici ? Un gala c'est quoi ? (Ce n'est pas un spectacle ? »
Madame RAMPON : « Laissez-moi aller jusqu'au bout de ma question. Je n'ai pas dit qu'ils ne se feront plus ici, ce
n'était pas le but de ma question. Le but de ma question éta associations devront-ells payer leurs droits d'utilisation dans ce cadre ? »
Monsieur le Maire : « Montrez-moi où c'est écrit ? »
Madame RAMPON : « Et justement, ce n'est pas précisé.»
Monsieur le Maire : « Voilà. 11 n'y a rien d'écrit, on verra bien. Ne vous inquiétez pas, je verrais avec la présidente de l'association, »
Madame RAMPON : « Ce n'est pas à la tête du client. On établit un règlement, on l'établit jusqu'au bout.» 2 Monsieur le Maire: « C'est un réglement pour une salle, ce n'est pas un règlement pour les
associations, Madame RAMPON. Soyez raisonnable. »
Madame RAMPON : « C'est un cas de figure autant .… »
Monsieur le Mare :« Bien oui, es associations, on fera este réglement pour la location de a salle.» réglement associatif, si e faut. Là
Madame RAMPON : « C'est bien Le cas, »
Monsieur Le Maire : « Monsieur CROMBEZ. »
Monsieur CROMBEZ : « Oui Madame RAMPON, je vais vous préciser. Je vais vous donner un petit exemple.
Vous prenez une association de danse qui veut faire son gala annuel. Elle réserve la salle Jean Monnet pour un samedi. Quand vous prenez les tarifs associatifs, c'est 300 € donc
l'association de danse va payer 300 € pour faire son gala annuel ic où elle va mettre 1 200
personnes.
“Trouvez une salle dans la CUD ou dans la région à 300 € pour metre 1 200 personnes, vous ne trouverez pas et la recette que vous alle faire avec 1 200 personnes, vous allez Les faire au bar
en vendant vos brioches ou vos friandises. Donc 300 €, ce n'est rien du tout
Ensuite, si vous voulez faire un petit repas associatif, il ya possibilité à Coubertin où es salles seront disponibles bientôt »
Madame RAMPON : « Puis-je avoir un droit de réponse ? Alors, 300 € en sachant qu'un gala, je ne sais pas si vous avez défà assisté au gala de danse des associations Bourbourgeoises, mais
ils demandent, si mes souvenirs sont bons, un euro d'entrée. Donc cela veut dire que rien que
pour rentabiliser l sale, is doivent faire 300 personnes.»
Monsieur CROMBEZ : « Sur les galas de danse, je ne sais pas si vous y avez participé ou vous êtes peut-être venue, les salles sont complètes. C'est blindé, i y a plein de monde.
Vous faites une kermesse d'école, c'est blindé de monde. »
Madame RAMPON : « Vous avez instauré.»
Monsieur Le Maire: «S'il vous plait, on ne va pas faire le débat de cela ce soir. Je pense que cela fera partie d'une réunion, s'il Le faut. On est Ià pour voter le règlement de l'Espace Pierre
De Coubertin, on ne va pas refaire le procès des associations
Madame RAMPON : « On ne fait pas le procès des associations.»
BROUHAHA
Monsieur Le Maire: «S'il vous plait, on est en train de parler du règlement de l'Espace Jean Monnet. »
BROUHAHA
Monsieur KURZAWSKI : « Et le soutien aux associations, Monsieur le Maire? » 26 Monsieur le Maire: « Le soutien aux associations, Monsieur KURZAWSKI, c'est un autre
problème. C'est un problème de réglement de salle. Alors on verra pour les associations.
Aujourd'hui, le but c'est de voter ou non le réglement. Après, vous ne Le votez pas el on se reverra pour le reste, s'il vous plat.»
Monsieur CROMBEZ : « Monsieur le Maire, exeusez-moi, le gala de danse ? C'est 4 euros l'entrée et pas un euro. C'est
4 € qu'ils demandent. »
Monsieur le Maire: «Oui c'est 4 € c'est vrai. Je vous en prie, Monsieur BROCVIELLE. Après on arrêt, sinon
on peut en diseuter toute I soirée
Monsieur BROCVIELLE : « C'est juste sur une remarque que vous avez émise toute à l'heure, où vous lissiez sous-entendre que, auparavant, la
commune était mal gérée.»
Monsieurle Maire : «Non. Je n'ai pas dit cela
Monsieur BROCVIELLE : « Vous n'avez pas a parole, Monsieur le Maire, j'ai la parole. Vous dites maintenant : c'est moi qui gère correctement
la commune et qu fuit des économies. Vous avez voté 10 budgets, certains ont voté 18 budgets, sans y émettre quelques remarques
que ce soit. Je ne peux pas vous lisser dire que la commune a été mal gérée et que, désomais, ll sera bien mieux gérée. le
souhaite, pour l'ensemble de nos concitoyens, qu'elle soit bien gérée, mais ne laissez pas sous-entendre qu'auparavant, on dépensait l'argent
par les fenêtres. C'est faux, »
Monsieur le Maire : « Si, je peux vous en citer, Quand on refuse 50 euros àune association et qu'on paye un bus 420 €exactement
pour déplacer des gens, des ptritiques ou des gendarmes Parce qu'on inaugure une gendarmerie, c'est de l'argent jeté par les fenêtres. Les gens ne
demandaient pas à ce qu'il y ait un car. Alors on dépense 450 euros d'un côté et 50 €, on le refuse à une association. Je peux vous ressortir
le compte-rendu si vous voulez. Je l'ai encore Iu ce matin, é'est pour cela que cela me revient tout seul voilà. Donc vous voyez que cela n'est
pas équitable non plus. On refuse 50 € à une association et d'un autre côté on donne 450 €la veille pour le lendemain pour un déplacement pour aller
de l'hôtel de ville jusqu'à la gendamerie. On peut aller àpied, on est des adultes. »
Monsieur BROCVIELLE : « Vous l'avez emprunté ce bus, il me semble, en plus ?
Monsieur le Maire : « Oui, parce que j'étais handicapé à ce moment-là. Et oui, Monsieur BROCVIELLE, rappelez-vous. J'ai été absent
pendant 18 mois. Vous n'avez pas de
Monsieur BEHAGUE : « Peut-être que vous pourriez nous dire combien va nous coûter le nouveau logo de la ville de Bourbourg sur le budget
2020 et le budget 2021 ? »
Monsieur le Maire: «Quels nouveaux locaux?
Monsieur BEHAGUE :« Les nouveau 0go6 7»
Monsieur le Mare « Logos ? Ah, si vous voulez je peux vous en parer»
Monsieur BEHAGUE : «Eh bien, allez-y.»
Monsieur le Mare :« Les nouveaux logos, il n'y a pas de secret -dessus, » #
Monsieur BEHAGUE : «C'est dépense indispensable, peut-être? »
Monsieur Le Maire «Non.»
Monsieur BEHAGUE : « Etbien vous aussi, vous jetez par Les fenêtres. »
Monsieur Le Maire : « Monsieur BEHAGUE, »
Monsieur BEHAGUE : «Et bien quoi ? Vous dites que ce n'est pas indispensable. C'est aussi de l'argent jeté par la fenêtre. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BEHAGUE, je vous pensais un sage. Là, vous être en train de revoir ma pensée, Monsieur BEHAGUE. S'il vous plait. Soyez diplomate, comme vous l'avez
toujours été jusqu'à présent.
Monsieur BEHAGUE, pour répondre à cela, au logo. La dépense a té budgétée mais ne sera pas faite du fait de la situation COVID que l'on vi actuellement. On a décidé, parce que l'idée
du nouveau logo, je pense que le logo a fait sa vie. On voulait un logo plus simple, plus dynamique, plus jeune.
L'idée c'était surtout de lancer une participation pour les habitants, c’est-à-dire, on aurait laissé choisir Les habitants de La commune, on aurait fit une réunion pour présenter publiquement les
divers logos retenus, une espèce de concours et on aurait proposé aux habitants de voter ce logo.
‘Comme on ne peut pas le faire normalement, ce n'est que reporté. Après, ce n’est pas parce que L'on fait un nouveau 1ogo que l'on dépense beaucoup d'argent Ce 1ogo est fabriqué par nous.
{C'est ous qui allons payer les fais de maquette. Simplement, on l'avait budgété parce que l'on voulait faire quelque chose de bien pour acheter
6 drapeaux. Voilà tout simplement. Mais pour l'instant il n'y avait rien de budgété pour fabriquer ce fameux Logo. »
Monsieur BEHAGUE : «Et c'est qui nous ? »
Monsieur le Maire: « La municipalité. Les élus. Ce sont les élus qui vont faire la maquette des logos. Comme cela, cela ne coûte rien à la commune. »
Monsieur BEHAGUE : « Sur vos indemnités? »
Madame RAMPON : « Alors oui.»
Monsieur le Mare : « Madame RAMPON, s' élevée, S'il vous plait. » vous plat, demandez la parole. Vous êtes mal
Madame RAMPON : « J'alais vous Ia demander, »
Monsieur le Mai «Soyez raisonnable, »
Madame RAMPON : « Monsieur le Maire, puis-je ajouter quelque chose ? »
Monsieur le Maire: « Oui, s'il vous plait.» a Madame RAMPON : «Le logo? Alors soit vous allez peut-être faire et économiser sur Ia
maquette du logo, ce qui est bien. Mais rassurez-moï, vous n'allez pas le metre et juste l'enregistrer dans un coin de voire ordinateur et ne pas vous en servir? Donc cela va induire
toute la. »
Monsieur le Maire : « La quoi?»
Madame RAMPON : « Ca ? »
Monsieur le Maire : «Oui. C'est les 350 € des drapeaux. On a préféré les investir pour Le COVID. Vous venez de nous le montrer. Au lieu de
dépenser de l'argent …»
Madame RAMPON : «Mais aisez-mo finir ma »
Monsieur le Maire: « Vol, les 350 € que l'on a dépensé, ‘étui es 350 € des drapeaux. »
Madame RAMPON :«Laisse-moi finir et allerjusqu'au bout de mon explication.»
Monsieur le Maire: «11 nt été mis dans Le joumal du COVID pour les habitants.»
Madame RAMPON : « Donc le logo, vous allez juste le maqueter et Le Iaiser dans un fond de tiroir ?»
Monsieur le Maire : « Jusqu'à ce que les habitants aîent décidé quel logo ils veulent. »
Madame RAMPON : « Une fois qu'il sera voté, là vous aurez des dépenses ? »
Monsieur Le Maire : «11 n'y aura pas des dépenses comme les autres dépenses, Si on doit faire du papier avec l'ancien logo, on aura ces dépenses là aussi.»
Madame RAMPON : « Est-ce bien utile actuellement ?»
Monsieur le Maire: «11 n’y aura pas de dépenses supplémentaires. Si on doit racheter du papier avec le nouveau logo, on le fera avec le nouveau logo.
S'il y a encore l'ancien logo, on va utiliser l'ancien Logo.»
Monsieur BEHAGUE : « Et pour les véhicules par exemple, vous serez obligés de changer la Signalisation sur es anciens véhicules ? »
Monsieur le Maire: « On Le fra quand on achètera de nouveaux véhicules, C'est tout, Ne vous inquiétez pas. J'ai té chef d'entreprise avant d'être élu, Monsieur BEHAGUE. EX j'étais dans la société du groupe qui rapportait Le plus d'argent. Oui. Madame SENOUC, j'ai travaillé pour
vorre ville
Monsieur MERLIER : «Je vais rajouter quelque chose. Bien entendu, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Maire, le projet sera en lien avec les habitants. Nous avons voulu prendre un peu l'exemple d'une commune voisine, qui changera très prochainement de logo Grande-
Synthe, sans les cier. Pour dire de faire travailler et travailler ensemble avec les habitants, comme on va le faire avec les comités de quartiers.
Au niveau du budget, vous avez pu le voir, il y avait des drapeaux prévus qui ont été remplacés, on 4 préféré sortir un document «spécial COVID
» pour informer toute la 2»
population, comme cela nos amis séniors qui ne sont pas forcément numériques ant pu avoir Les infomations en papier.
Après pour revenir au niveau des véhicules, bien entendu, dès qu'il y aura un rachat de véhicule, le nouveau logo sera appliqué.
Et là, actuellement le service est en train de préparer son budget 2021 et on va essayer d'inclure cela dedans. Donc vous le verez lors de la préparation du budget.»
Monsieur le Maire: « C'est très bien, Monsieur MERLIER. »
Madame RAMPON : « Nous l'étudierons avec attention.»
Monsieur MERLIER : « Mais jy compte bien. »
Monsieur le Maire: « Ce n'est pas vous qui déciderez, ce seront Les habitants »
Madame LIBERT : «Monsieur Le Maire?»
Monsieur e Maire: « Oui, allez-ÿ. »
Madame LIBERT : « C'est juste à titre technique, il ne faut pas faire un appel d'offres pour un logo?»
Monsieur HAAGE : « Alors l'appel d'offres, c'est quand on fait appel efectivement à un bureau d'études. À parir du moment où cela est Fit en inteme, on n'a pas besoin d'appel
d'offres. Par contre, je voulais juste rajouter une précision Àl'heure d'aujourd'hui, il y a eu un bon de commande qui aété fi pour un it inteme, ete sit est mis en stund-by par rapport à cela, parce que justement le nouveau logo vient forcément changer la charte graphique. Et donc cela ne coûtera pas plus cher dans Le sens où, à l'heure d'aujourd'hui, on l'a mis effectivement
en stand-by. Alors cete dépense est déjà engagée pour cette année, elle sera reportée l'année prochaine. En reste à réaliser, vous allez voir effctivement le site imemet apparaitre parce
qu'effctivement la commande avait été engagée auparavant. »
Madame LIBERT : « Merci. »
Monsieur MERLIER: « D'ailleurs, j'en profite que Monsi On est également à l'arêt sur ce projet suite à ce logo, mais on aurait quand même bien voulut
travailler avec une entreprise Boufbourgevise, sans la citer, « Art et Compagnie », mais malheureusement suite à l'ancienne municipalité, une Letre d'engagement a été faite avec une
société Dunkerquoise. Désolés de ne pas travailler avec Le local cette fois ci. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur MERLIER. »
Monsieur BROCVIELLE : « On leur avait demandé, mas ils avaient décliné. »
Bon va passer au vote sur le règlement de l'Espace Jean Monnet. Vas-y
Monsieur EVERAERE : « Quels sont ceux qui sont pour ? Quels sont ceux qui sont contre ? Monsieur BROCVIELLE change sa position de vote. »
Monsieur BROCVIELLE : « Exeusez-moi. Êl
Monsieur EVERAERE : « D'accord. Pas d'abstention, Je vous remercie. »
La détibération est adoptée par 22 voix pour (groupe majoritaire) et 7 voix contre (Madame ROCHE, Monsieur BEHAGUF, Madame SENOUCI, Madame LIBERT, Monsieur BROCVIELLE, Madame RAMPON, Monsieur KURZAWSKD.
Monsieur le Maire: « Alors Benoît, pour la délibération suivante, tu peux lire, s'il te plat, la liste de toute La vaisselle, cela m'intéresserait quand même. »
Monsieur EVERAERE : « Alors non, je vous rassure chers collègues, jene vais pas lire tout le tableau, sinon vous allez avoir
N°_1302020 + ESPACE JEAN MONNET — FACTURATION VAISSELLE OÙ Mari
CASSE OÙ MANQUANT LORS DE LA MISE A DISPOSITION Di
ESPACE JEAN MONNET
Monsieur Benoît EVERAERE, 1° Adjoint au Maire, délégué à l'Etat Civil, aux Fétes et à la Vie ‘Associative, rappelle que par délibération n° 102/2019 du 21 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté Ia tarification de la facturation de la vaisselle et du mobilier en cas de
dégradation ou de manquement. L'acquisiion de matériels nouveaux est venue améliorer l'équipement de l'espace Jean-Monnet. D'où la proposition
actualisée prenant effet au 1° Janvier 2021 de la nouvelle grille tarifaire suivante
Grille tarifaire de mise à disposition de matériels de l'Espace Jean Monnet
[Chaise 70,00 €
Table/Mange debout 120,00 € Assiette plate
350€ “Assiette creuse 350€
Assiette à dessert 300€ Bol
300€ Tasse HIRETS 130€
Sous-tasse 130€ Verre apéritif 171
1,00€ Verre à vin blan 11e 200€
Verre àvin rouge 16 el 250€ Verre à eau 24 el
2,50€ Verre à dégustation 15 el 130€
“Coupe à champagne 250€ Flûte 14 el
250€ Carafe à vin LT 200€
Couteau de table 050€ Fourchette de table
050€ Cuillère à potage 050€
Cuillère à café 050€ Ravier.
250€ Coupelle 200€
Crémier 25 a 600€ Soupière inox ZT
10,00€ Légumier inox © 22 10,00 €
Plat creux inox 9 33 10,00€ PlatO 33 10,00€ Plat ovale inox 60x27 em 10,00€
Plat à grain ovale L30 em 10,00€ Corbeille à pain inox 31 em 500€
Saucière inox. 10,00€ Seau à champagne ox 15,00€
Pichet inox à bec 2 1 20,00 € Décapsuleur professionnel 100€
Tire-bouchon àlevier 50€ Cuilère de service L26 em 250€
Fourchette de service L26 em 2,50€ Cuillère à verser de côté L36 em 10,00€
Cuillèe à verser droite L37 em 10,00€ Cuillère nylon façon bois L3 em. 10,00€
Louche de table 5,00€
Louche de cuisine 75 1 20,00 € Louche de cuisine 150 20,00 €
Pelle àtarte inox 500€ Eplucheur (couteau économe) 1,00€
“Couteau Office (couteau de cuisine) D em 100€ (Couteau de cuisine lame 20 em 20,00€
Couteau de cuisine lame 30 em. 60,00€
Couteau de boucher lame 30 em (manche 20,00€
polypro) Couteau àpain L33 em 500€
Spatule inox lame 25 em 10,00€ Spatule coudée perforée 10,00€
Pelle spatule L 1m 30,00€
Pelle ajourée L 27 em 10,00€ Fourchette 2 dents L 27 em 10,00€
Grappin L 50 em 15,00€
Ecumoire 9 18 15,00€ Araignée inox © 22 25,00€
Pelle à frites 5,00€ Pince inox (pince à saucisse) 5,00€
Fouet L 45 em 15,00€ Chinois 9 26 15,00€
[Egouor à frites 50,00 € Bac gastro perforé profondeur 15 em 50,00€
Bac gastro plein profondeur 5,5 em. 20,00 € Plaque à rôtir gastro fond épais 50,00 €
Couvercle pour bac gastro avec poignées 50,00 € Plaque à pâtisserie 30,00 €
Plaque à débarrasser 30,00€ Ramasse couverts 4 cases 10,00 €
Planche polyéthylène (planche à 20,00€ découper)
Support de planches à découper 30,00€ Sauteuse 024 30,00 €
Marmite haute sans couversle O 32 100,00 € Marmite haute sans couvercle 036 100,00 €
“ 2 Caen neenee 0
Faitout haut avec couvercle 9 40 |
Fatou haut ave couvercle 0 36 L Fou haut avec couvercle 0 32 12000€
12000€ So
_ 04e 000€
Poële ant 000€ Mixer be L40 em CT
Perte 51 C 250€ Pichetisotheme TT 20€|
Paso in avc mano O5 : 0e Pssor conique 2 anses 640 ——] ET
Monsieur EVERAERE : «Je vous fais grâce de ces 2 pages M de tarifs. Le seul changement 'est done l'acquisition des manges-debout que l'on facturera
120 euros en cas de casse ou de Done si vous voulez bien, on va procéder au vote à moins qu'il y ait des questions sur cette
délibération. I n'y a pas de questions ? Je vous propose d'adopter cete nouvelle grill tarifaire.
Quels sont eux qui sont pour ? A l'unanimité. Je vous remercie chers collègues. »
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
= d'adopter la nouvelle grille tarifaire reprise ci-dessus, à compter du 1 Janvier 2021 ;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire: « Merci Benoît. On peut passer à la délibération suivante et c'est Madame
ODOU Maude qui vase fire leplaisir de a ire. »
Madame ODOU : « Merci Monsieur le Maire. »
®_131/2020 - PAUSE MERIDIENNE — ACTIVITE TENNIS DE TABLE - MISE A DISPOSITON DE_L'EDUCATEUR SPORTIF DU
S.C.B, TENNIS DE TABLE AU DISPOSITON DE L'EDUCATEUR SPORTIF DU S.C.B. TENNIS DE TABLE AU PROFIT DE LA VILLE DE BOURBOURG - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU
SCB, TENNIS DE TABLE
Madame ODOU, Adjointe à l’Edueation, Enfance et Petite Enfance, CM.I/C-M.A., informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des activités de la pause méridienne, un Educateur Sportif Brevet d'Elat spécialité tennis de table salarié au Sporting Club de Bourbourg (S.C.B.T.T) est
mis à disposition du service Jeunesse et Sports dans Le eadre de ce dispositif.
A ce titre, Madame ODOU propose au Conseil Municipal de reconduir Ia convention de mise à disposition avec Le Sporting Club de Bourbourg Tennis de Table pour l'amnée scolaire 20202021. 5
‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter cette proposition et s'enga + à verser une subvention de 3 525 Euros (Trois mille cing cent vingt-cinq euros)
correspondant aux salaires de l'agent mis à disposition de La collectivité pour l'année scolaire 2020/2021
+ donne pouvoir à Monsieur le Mare pour signature de a convention s'y rapportant.
Madame ODOU : « Y a-til des observations? Qui est pour? Pas d'abster contre. Merci » , pas de voix
La délibération est adoptéeà l'unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N° 1322020 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - ORGANISATION DI OPERATIONS
Monsieur Benoît EVERAERE, 1* Adjoint au Maire, délégué à l'Etat Civil aux Fêtes et à la Vie Associative, informe le conseil municipal que Ia Commune aura à procéder, du 21 janvier au 20
février 2021, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue selon les dispositions inscrites dans la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité. Depuis.
janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles, Ce nouveau recensement repose sur un partenariat lus étroit
entre les communes et l'INSEE. Ainsi les infomnations produites seront plus fiables et plus récentes. Les communes de moins de 10.000 habitants, comme Bourbourg, font l'objet d'une
enquéte de recensement exhaustive tous les cing ans.
I rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité, supervisé et contrôlé par l'INSEE et qu'il s'agit d'une obligation pour Ia collectivité La commune aura la charge des
opérations d'enquête et de collecte sur son territoire. IL lui appartiendra alors, en contrepartie d'une doution forfaitaire de 12.7816, de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers
nécessaires à leur bonne réalisation.
Par ailleurs, le recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par intemet, Pour accompagner ce changement, l'INSEE met à disposition des communes et de
l'ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application intemet qui simplifie les tâches de gestion de La collecte en mairie et
permet un meilleur suivi de l'enquête de recensement.
Comme en 2016, la commune est découpée en 19 districts, chaque district ne devant pas contenir plus de 250 logements.
Pour réaliser ces opérations de recensement, l'INSEE préconise de
désigner un coordonnateur communal et son adjoint pour l'enquête de recensement ; créer 16 emplois d'agents recenseur ;
déterminer la rémunération de ces agents recenseurs.
Monsieur EVERAERE propose, par conséquent, au Conseil de
= désigner par arrêté municipal le coordonnateur communal de l'enquête du recensement 2021 et son adjoint ; # = d'approuver la création de 16 emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non
complet, pour la période du 7 janvier 2021 au 22 février 2021 ;
_ d'arêter larémunération des 16 agents recenseurs de la manière suivante
Résidence principale 292€
Logement ocessionnel, vacant et Foull de logement | EEmeN corionn 140€
Non enquêté 050€
4 journée de fomnation 240€
Tournée de reconnaissance 5000 €
De plus, compte-temu de l'étendue de la commune, les agents recenseurs responsables des districts n° 6, 9 ,10, 11, 12, 13, 14, 21, 24 et 25 (correspondant aux
zones éloignées du centre- ville) recevront chacun une indemnité en dédommagement des fais de déplacement, selon Les
montants ci-dessous :
Monsieur EVERAERE : «Je ne vais pas lire tous les tarifs par district, vous les avez tous reçus.»
Distietn° 6 3500€
Disriet n° 9 14000 €
Dis n° 10 100€
Distietn® 11 200€
District n° 12 10000 €
Disietn° 13 s000€
District n° 14 90.00€
District ne 21 300€
District n° 24 40.00€
Distctn 25 70.00€
Après avoir délibéré et sur avis de a commission des Finances, le Conseil Municipal décide
= de recruter seize agents recenseurs pour la période du 7 Janvier 2021 au 22 Février 2021 ; 3
= de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur EVERAERE : « J'indique, par ailleurs, que nous avons diffusé une offre d'emploi pour Le recensement sur Le sie de Pole Emploi. Nousl'avons diffusé également à la Mission Locale et
les réseaux sociaux done actuellement Ia population a jusqu'au 24 novembre pour adresser sa lettre de motivation et son C:V. à Monsieur le Maire pour participer donc à ce recensement. Dès
que les personnes seront retenues, on le mettra dans le prochain journal municipal, le Mag, le trombinoscope des agents recenseurs pour que la population sache qui passera Sur
BOURBOURG pour le recensement.
Y a-til des questions sur cette délibération? Pas de questions? On peut procéder au vote ? Quels sont ceux qui sont pour ? Unanimité, Je vous remercie.»
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 13372020 + REMBOURS DE_VUE D'AGENTS MUNICIPAUX DURANT LEURS TEMPS DE
Monsieur le Maire expose que la SMACL, assurance responsabilité civile de la Ville, dont le Siège est au 141, Avenue Salvador Allendé à NIORT (79 031) déduit 100 euros de franchise sur
le remboursement de la facture initiale à un agent de la collectivité lorsque celui-ci casse accidentellement ses lunettes de vue,
Considérant +
= Que lorsqu'il s'agit d'une casse qui se déroule durant le temps de travail, les agents de la Ville de Bourbourg n'ont pas à payer cette franchise de 100 €,
Il convient done de rembourser la franchise de 100 € àl'agent.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
= D'autoriser le remboursement de la franchise de 100 € aux agents pour le remplacement de leurs lunettes de vue endommagées durant leur activité professionnelle.
Monsieur le Maire: « Y a-til des questions l-dessus? Non? On va passer au vote. Des gens pour ? Pas de contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
AAvant de passer aux délibérations relatives au personnel, je voudrais remercier le D.G.S. Nicolas HAAGE et Laurette MERLAND pour la rigueur et la tenue des finances de la collectivité À tous
Les deux, je leur dis bien merci parce qu'ils sont d'un grand secours. Merci à vous.
(On va passer aux délibérations relatives au personnel.»
N° 1342020 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON_PERMANENT: FACE A DES BESOINS LIES A DES
ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D'ACTIVITÉ
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droit et cbligations des fonctionnaires, 36 Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifie, porant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Teritoriale, notamment son article 3-1. -2,
Monsieur le Maire expose qu'au cours d'une année, il est parfois nécessaire de renforcer certains services de la Collectivité, comme par exemple
en période estivale pour certaines activités, en Périodes budgétaires pour certaines tâches administratives, ou pour la continuité du service
public pendant les congés annuels ete.
ceruter des agents contractuels pour faire face à des besoins Monsieur le Maire propose donc de jtéen application de l'article 3-L.-2° de a oi n° 84-53 liés à un accroissement saisonnier d'act
précitée,
Les contrats seront établis pour une durée déterminée n'excédant pas six mois sur une même période de douze mois.
Selon la constatation des besoins concernés, ces emplois seront des emplois de Catégorie B ou C, à temps complet ou à temps non complet dont
la rémunération sera déterminée selon la nature des fonctions et du profil de l'agent.
Vu l'avis du Comité Technique (C.T.) en date du 18 Novembre 2020,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
= d'autoriser Monsieur le Maire à. recruter, pour l’année 2020 et selon les besoins constatés, des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité selon les modalités relatées ci-dessus
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et (6336 du Budget Primitf
Monsieur le Maire: «Y a-til des questions? On passe au vote. Des gens pour? Pas d'abstention, pas de voix contre. Je vous remercie.
»
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire: « Je vous propose de passer ces 4 délibérations en même temps.»
N°_1352020 - ECOLE DE MUSK CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT FPOUR_LE_BESOIN DU_ SERVICE
ET LA NATURE DES FONCTIONS = ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION MUSICALE ET DES PERCUSSIONS -
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Monsieur le Maire: «Il fut un temps, on avait délibéré là-dessus, mais les employés ont demandé un temps de réflexion
supplémentaire pour pouvoir réfléchir à leur passage à un temps complet fonctionnaire. Is nous ont fait une letre nous demandant
de leur laisser un temps supplémentaire de réflexion. Du coup, on revient à l'ancienne façon de faire, c'est-à-dire que ces
“contrats sont faits jusqu'à la fin de l'année, C'est cela ? »
Monsieur HAAGE : «Jusque fin d'année scolaire. »
Monsieur Le Maire: « Jusque fin d'année scolaire, on revient avec l'ancien système. Ils préfèrent attendre et une fois que l'on parlera des 1 607
heures en fin 2021, ils nous diront s'ils actent ou #
pas leur nouveau contrat. Voilà. Je vous propose de les voter toutes les quatre en même temps, ce sera plus simple. Ce sont les 4 professeurs habituel
Des gens pour? Pas d'abstention ? Des voix contre ? Non, Je vous remercie,»
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires reletives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3.
Vu l'avis du Comité Technique (C:T.) en date du 18 Novembre 2020,
Monsieur le Maire expose que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984, lorsque les besoins des services ou la mature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté stitutairement
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, i est impératif pour la Collectivité de
pourvoir durablement àl'emploi d'enseignement des percussions.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l'Ecole de Musique, à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de Ia formation musicale et des percussions au grade
d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2 classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 10 heures 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant du prix d'Excellence et de Virtuosité en Percussions, sur la base de l’article 3-3-2°, suite à une recherche infructueuse de candidat
statutaire. Cet agent sera recruté pour une durée de six mois, soit du 1% Janvier 2021 au 30 Juin 2021
inclus, compte tenu du besoin de la nature très particulière de la fonction l'enseignement de la formation musicale et des percussions - à l'Ecole de Musique, et sa rémunération sera basée sur
le 7% échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 2° Classe.
Après avoir détibéré le Conseil Municipal décide:
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer, à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de Ia formation musicale et des percussions au grade d'assistant
terioral d'enseignement antique principal de 2 classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 10 heures 00 hebdomadaires, et de recrute, pour ce poste, et pour ue
durée de six mois soit jusqu'au 30 Juin 2021 inclus, un agent contractuel justifiant du prix d'Excellence et de Vimuosité en Percussions, sur la base de l'article 3-3-2°, dont la
rémunération sera basée sur Le 7* échelon du_grade d'Assistant d'Enseignement Artistique TTeritoral Principal de 2° Classe.
Et ce, suite à une recherche infructueuse de candidat statutaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N°_1362020 - ECOLE DE MUSIQUE - CREATION D" IPLOI PERMANENT UR LE BESOIN DU SERVICE ET LA NATURE DES FONCTIONS = 3 ENSEIGNEMENT DE _LA_ FORMATION MUSICALE ET DU SAXHORN - EN
APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOL N° 84-53 DU 26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu a loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonetion Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu l'avis du Comité Technique (C.T.) en date du 18 Novembre 2020,
Monsieur le Maire expose que, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour ‘oceuper des emplois permanents, sur la base de l'article 3-3
de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ai pu être recruté statutairement
Aussi dans Le cadre du bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de soliitations, il est impératif pour la Collectivité de pourvoir durablement à l'emploi d'enseignement de la formation musicale et du saxhorn.
Monsieur le Maire propose done de créer, pour l'Ecole de Musique, à compter du 1° Janvier 2021, un emploi pemmanent d'enseignement de la fomnation musicale t du saxhorn au grade d'assistant teritorial d'enseignement artistique principal de 2 classe — Catégorie B — à temps on complet à raison de 5 heures 00 hebdomadaires.
(Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant d'une licence de musicologie, d'un Cycle d'Enseignement Professionnel Inital (CEPI) de Tuba et du Diplôme National
d'Orientation Professionnel (DNOP) de Musique sur la base de l'article 3-32, suite à une recherche infruetueuse de candidat statutaire.
{Cet agent sera recruté pour une durée de six mois, soit du 1° Janvier 2021 au 30 Juin 2021 inclus, compte tenu du besoin de Ia nature très particulière de la fonction -l'enseignement de la
formation musicale et du saxhom - à l'Ecole de Musique, et sa rémunération sera basée sur le * échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Tertorial Principal de 22% Class,
{Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer , à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de la formation musicale et
du saxhom au grade d'assistant territorial d'enseignement aristique principal de 2%” classe — Catégorie B à temps non
complet à raison de $ heures 00 hebdomadaires, et de recruter, pour ce poste, ct pour une durée de six mois soit jusqu'au 30 Juin 2021
inclus, un agent contractuel justifiant d'une licence de musicologie, d'un Cyele d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) de Tuba et
du Diplôme National d'Orientation Professionnel (DNOP) de Musique sur la base de l’article 3-3-2°, dont la rémunération sera basée
sur le 7 échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 24 Classe.
Et ce, suite à une recherche infructueuse de candidat statutaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.
La délibérat «st adoptée à l'unanimité.
N° 1372020 - ECOLE DE MUSIQUE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT pol BESOIN DU SERVICE ET LA NATURE DES FONCTIONS = ION Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctio:
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3
Vu l'avis du Comité Technique (C:T.) en date du 18 Novembre 2020,
Monsieur le Maire expose que, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, i est pour la Collectivité de
pourvoir durablement à l'emploi d'enseignement de la formation musicale et de a clarinette.
Monsieur le Maire propose done de erér, pour l'Ecole de Musique, à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de la formation musicale et de la clarinette au grade d'assistant territorial d'enscignement artistique prinipal de 2* classe Catégorie B - à temps non complet à raison de 7 heures 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant de la Médaille d'Or de la clarinette et d'une expérience d'enseignement de la formation musicale, sur la base de l'article 3-3-2°, suite à
une recherche infructueuse de candidat statutaire. Cet agent sera recruté pour une durée de six mois, soit du 1° Janvier 2021 au 30 Juin 2021
inclus, compte tenu du besoin de la nature très particulière de la fonction — l'enseignement de la fommation musicale et de a clarinette - à l'Ecole de Musique, et sa rémunération sera basée sur
le 7% échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 22% Classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide +
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer , à compter du 1" Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de la fommation musicale et de la clarinette au grade d'assistant
teritorial d'enseignement arstique principal de 2° classe - Catégorie B — à temps non complet à raison de 7 heures 00 hebdomadaires, et de recruter, pour ce poste, € our une
durée de six mois soi jusqu'au 30 Juin 2021 inclus, un agent contractuel justifiant de La Médaille d'Or de Ia clarinette et d'une expérience d'enseignement de la formation musicale,
sur la base de l'article 3-3-2, dont la rémunération sera basée sur Le 7°w échelon du grade d'Assistnt d'Enseignement Artistique Tertorial Principal de 2 Classe.
Et ce suite à une recherche infruetueuse de candidat statutaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 1382020 - ECOLE DE MUSIQUE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR [SERVICE ET LA NATURE DES FONCTIONS = 40 ENSEIGNEMENT _DE_LA FORMATION MUSICALE ET DU SAXOPHONE - EN
APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-83 DU 26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loï n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment es articles 34 et 3-3-2°,
Vu l'avis du Comité Technique (C:T.) en date du 18 Novembre 2020,
Monsieur le Maire expose que, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour “occuper des emplois permanents, sur la base de l'article
3-3 de Ia loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, lorsque les besoins des services ou Ia nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ai pu être recruté statutairement.
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, il est impératif pour la Collectivité de pourvoir durablement à l'emploi d'enseignement de la formation musicale et du saxophone:
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l'Ecole de Musique, à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement
de la formation musicale et du saxophone au grade d'assistant teritorial d'enseignement artistique principal de 2 classe - Catégorie
B — à temps non complet à raison de 11 heures 00 hebdomadaires.
(Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant d'un Diplôme de Fin d'Etudes de Saxophone et d'un Diplôme Universitaire de Musicien
Intervenant, sur Ia base de l'article 3-3-2°, suite àune recherche infructueuse de candidat statutaire,
Cet agent sera recruté pour une durée de six mois, soit du 1* Janvier 2021 au 30 Juin 2021 inclus, compte tenu du besoin de la nature très particulière de la fonction
— l’enseignement de la formation musicale et du saxophone - à l'Ecole de Musique et sa rémunération sera basée sur Le
17% échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 2° Classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer , à compter du 1° Janvier 2021, un emploi permanent d'enseignement de
la formation musicale et du saxophone au grade d'assistant territorial d'enscignement artistique principal de 24% classe
— Catégorie B — à temps non complet à raison de 11 heures 00 hebdomadaires, et de recruter, pour ce pose, et pour une
durée de six mois soit jusqu'au 30 Juin 2021 inclus, un agent contractuel justifiant d'un lôme de Fin d'Etudes de Saxophone et d’un Diplôme
Universitaire de Musicien Intervenant, sur l base de l'article 3-3-2°, dont la rémunération sera basée sur Le 7% échelon
du grade d'Assistnt d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 2% Classe. Et ce, suite àune recherche infructueuse
de candidat statut
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primit.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire : « Je vas passer la parole à Christine LOOTS pour la délibération suivante.»
Madame LOOTS : « Merci Monsieur le Maire, » N°_1392020_— FINANCI DUNKERQUOIS - APPEL À PROJETS 2020 - 2021
Madame Christine LOOTS, Adjointe au Maire en charge de l'Insertion Sociale, Professionnelle et de la Formation informe l'assemblée que l'association «Entreprendre Ensemble» s'est
positionnée auprès des services de l'Etat afin d'être reconnue, organisme intermédiaire porteur d'une subvention globale FSE pour les dispositifs P.LLE, (Plan Local d'Insertion et l'Emploi) et
Politique de la ville.
Pour infomation, le P.L.LE. soutient es actions des agents en R.S-A, les demandeurs d'emploi et assure le financement d'un service accueil et d'accompagnement. L'objectif visé est de
pemnetre le retour à l'emploi durable et le maintien dans l'emploi des personnes ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par la construction d'un parcours d'inclusion
professionnelle et l'accompagnement vers l'emploi.
Elle rappelle au conseil municipal, la mise en place de l'antenne de proximité du P.LILE. du Dunkerquois qui se situe 2, rue Jean Vilain. Elle ouverte au public depuis le 15 avril 2007.
Le financement prévisionnel sollicité auprès du F.S.E. (Fonds Social Européen) pour le poste s'élève 35 604 € (irente-cing mille six cent quatre euros) dans le cadre des deux appels à projets
22020 et 2021 auprès de l'association Entreprendre Ensemble.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré
= autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention F.S.E. d'un montant de 35 604 € pour l'année 2020 et de 35 604 € pour l'année 2021 ;
autorise Monsieur le Maire àsigner, l'ensemble des documents référents à cette demande de subvention
Madame LOOTS : «Nous allons passer au vote. Qui est pour? Pas de voix contre, pas d'abstention, Merci. »
La délibération est adoptée à l'unanimi
Monsieur le Maire : « Merci Christine. On va passer au point suivant. Je vais laisser la parole à Monsieur Alain KIEKEN, »
Monsieur KIEKEN : « Merci Monsieur le Maï
N°_140/2020 - __«BOURBOURG,__ LAUREATE DE LA POLITIQUE
«REDYNAMISONS_NOS_CENTI LES ET CENTRES-BOURGS» DE LA REGION
Monsieur Alain KIEKEN, Adjoint au Maire en charge du Développement Economique, du
Commerce et de l'Artisanat, rappelle àl'assemblée a délibération N° 73/2019 en date du 25 Juin 2019, autorisant Ia municipalité à répondre àl'appel à projets de la Région Hauts-de-France «
redynamisons nos centres-villes et centres-bourgs»
Cet appel à projets visait à prolonger le dispositif « Action Cœur de Ville » à destination de 23 villes des Hauts-de-France sélectionnées par L'Etat pour des villes de taille plus modeste. 4 La Ville de BOURBOURG a été sélectionnée parmi 114 lauréats. Ceci implique qu'aux côtés
des politiques de droit commun de la Région, la municipalité peut prétendreà des financements importants pour des actions en lien avec l'objectif de redymamisation du centre-ville pour 2020 et 2021, tels que le financement de l'achat et la réhabilitation de cellules commerciales, la création
d'un tiers-lieu, l'organisation d'évènements, d'actions de communication, de recrutement d'un manager de centre-ville ou même d'études.
L'enveloppe maximum de financement est de 1 million d'euros sur Ia période 2020-2021. La traduction opérationnelle
de la stratégie globale présentée par la Commune est en cours, accompagnée par es services de la Région qui
a mis en place pour ce faire une équipe dédiée.
Le Conseil Municipal doit également prendre l'engagement de ne pas favoriser le développement
du commerce de périphérie.
AA cet effet il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et de
prendre l'engagement de ne pas favoriser le développement du commerce périphérique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
= autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et de prendre l'engagement de ne pas favoriser
le développement du commerce périphérique.
Monsieur KIEKEN : « Est-ce qu'il ya des questions ? Qui est pour ? Merci. »
La délibération est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire: « Merci Monsieur KIEKEN, »
1412020 - DENOMINATION D'UNE VOIRIE DA! DUSTRIES = ROUTE DU CAP HORN,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la zone de Grandes Industries sera prochainement prête à accueillir de futurs investisseurs au port ouest.
11 précise que, par courrier en date du 5 Octobre 2020, le Grand Port Maritime de Dunkerque propose de nommer cette voie « Route du Cap Horn
», afin que cette route d'accès soit nommée en cohérence avec les autres voiries portuaires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
*__ D'émettre un avis fivorible à la nomination de cette route d'accès «Route du Cap Hom ».
Monsieur Le Maire: « Y artil des questions l-dessus ? Des gens pour ? Pas de voix contre, pas d'abstention. »
La délibération est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire: Pour la délibération suivante, je lisse la parole à Hervé LOOTS qui n'est pas là. Qui veut se fire le plaisir? Davy, allez, on ÿ va. » 8
N° 1422020 LOTISSEMENT RUE DES LILAS - CONVENTION RELATIVE À LA CESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS COMMUNS ET
DE L'ECLAIRAGE PUBLI
Monsieur Davy WADOUX, Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme, Services Publics ct Bâtiments publics, informe l'assemblée qu'une opération d'aménagement est envisagée dans la
ZAC de l'écluse sur les parcelles cadastrées A N°1406n, 4080p, 1401p, 4501p et 2928p pour une superficie globale de 49 859 m°. La division s'effectuera en 36 lots libres, 6 macro-lots
logements locatifs et de 6 macro-lots logements accession destinés à la réalisation de bâtiments à usage d'habitation
Pour la réalisation de ce projet, l'établissement d'une convention entre la commune ct l'aménageur « Flandre Opale Habitat »dont le siège est 51, rue Poincaré — 59140 Dunkerque est
nécessaire.
Cette convention régit Ia cession dans le domaine communal après achèvement et conformité des travaux, des espaces verts communs et de l'éclairage publi du lotissement rue des Lilas.
Après délibération, le Conseil Municipal décide
1m d'émettre un avis favorable à la présente convention. m d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les
pièces correspondantes à cette opération.
Monsieur WADOUX : « Y at-il des questions ? »
Monsieur le Maire: «Je voudrais apporter un complément d'infomnationsà ce sujet, Je voudrais remercier Flandre Opale Habitat qui, quand on a repris Le dossier de cette ZAC de l'Ecluse, ont
vraiment été à notre écoute, Is ont revu la totlité du plan de voirie. 1 faut savoir que sur les 36 Lots libres de constructions, ce n'est pas ce qui était prévu. Il était prévu du logement social et
comme, à plusieurs reprises, la CUD nous a alertés sur Le quota de logements sociaux que l'on avait et qui commençait à être un peu trop débordant, is nous ont pemnis de faire des lots libres
de construction à la place de logements sociaux.
Il y a 14 parcelles qui vont être des lots libres de construction aujourd'hui. Voilà. Je veux vraiment remercier Flandre Opale Habitat d'avoir été à notre écoute, Merci. »
Moi ir WADOUX : « On va passer au vote. Qui est pour? »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Le Maire: « L'ordre du jour arrive à sa fin, »
N° 1432020 — COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L_ 21222 DU CODE GENERAL DE LLECTIVE
TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle que, confommément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du même code relatif aux délégations de pouvoirs au Maire précédemment votées : Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du même code relatif aux
délégations de pouvoirs au Maire précédemment votées
Monsieur le Maire : « Décision du Maire N° 44/2020 en date du 28 Août 2020 - Marché publie — Procédure adaptée — Travaux de réfection totale
et d'isolation — Troisième partie des toitures de l'école Sévigné pour un montant T.T.C. de 55 413,36 € à l'Entreprise Lys Toiture Service
à ERQUINGHEN LYS :
> Tranche femme 3770,56€ > Tranche optionnelle n° 1 12 348,00 €
> Tranche optionnelle n° 2 735480 €.
Madame DUSSART : « Décision du Maire N° 45/2020 en date du 3 Septembre 2020 portant mise à disposition gratuite des locaux des
bâtiments commuraux aux associations et aux établissements scolaires, »
Monsieur WADOUX : « Décision du Maire N° 46/2020 en date du 4 Septembre 2020 portant contrat de maintenance avec la Société Urgentis pour les 2 défibrillteurs installés à l'Espace Jean Monnet et à la Mairie pour la période du 1° Juillet 2020 au 14 Avril 2021 pour un montant
de 403,92 € T.T.C. (quatre cent trois euros et quatre-vingt-douze centimes). »
Monsieur Le Maire: : « Décision du Maire N° 47/2020 en date du 11 Septembre 2020 portant avenant N° 3 au contrat de location et maintenance du pare de copieurs
des services et écoles de la Commune et d'un duplicopieur numérique avec la Société A.D.N. Le présent avenant a pour
objet la location d'un copieur couleur au Service Jeunesse et Sports, selon les modalités suivantes:
> Prix de location à parti du 1° Octobre 2020 et jusqu'à la fin du marché: 100 € HT/mois > Le contrat de maintenance est identique au marché initial
> Frais de livraison et d'installation : oflet. »
Madame BOULANGER : « Décision du Maire N° 48/2020 en date du 18 Septembre 2020 portant convention avec le Club photo d'Armbouts-Cappel, PIX'L pour la mise en place de l'exposition intitulée « Une seconde de vie » visible du 10 Octobre au 8 Novembre 2020 à la
Médiathèque Municipale de BOURBOURG. La manifestation est proposée à titre gracieux. »
Monsieur EVERAERE : « Décision du Maire N° 49/2020 en date du 25 Septembre 2020 portant contrat de location passé avec Reynald TISSERAND pour un manège enfantin « Magic Rally » du 19 Décembre 2020 au 3 Janvier 2021 inclus qui sera install place du Général de Gaule, pour
un montant de 2 800,00 € T.T-C. (deux mille huit cents euros)
Je souhaite apporter une précision concemant cette décision en date du 25 septembre concernant la situation COVID. Cette manifestation est annulée. On re peut pas organiser de fête foraine actuellement et donc malheureusement on n'aura done pas cette animation.»
Monsieur le Mare : « Décision du Maire N° 50/2020 en date du 29 Septembre 2020 portant formation « habiliations électriques » initiale avec la Société City Pro Vérin Formation pour les agents de ls Commune. Le montant de cette intervention s'élève à 630 € H.T. pour deux jours
pour un groupe de 3 personnes. La formation s’est déroulée les 5 et 6 Octobre 2020. Le montant total T.T.C. de cette formation est de 756 €. » ss
Madame BOULANGER : « Décision du Maire N° 51/2020 en date du 1° Octobre 2020 portant convention passée ave l'association « La Guilde des Carillonneurs de France », pour la mise en
place des « Journées Nationale du Carillon », durant lesquelles ont été proposés des concerts dur carllon de BOURBOURG le Samedi 10 Octobre à 11 Heures et 16 Heures et le Dimanche 11
Octobre à 18 h, par Messieurs Aldo SPECQUE et Jacques MARTEL La manifestation est proposée à titre gracieux. »
Madame ODOU: «Décision du Maire N° 52/2020 en date du 6 Octobre 2020 portant convention de formation au Brevet d'Apitudes aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.) pour une
volontaire en service civique de la Mairie de BOURBOURG. Ce stage s'est déroulé du 26/10/2020 au 31/10/2020 à DUNKERQUE. Le montant est fixé à 340 € T-TLC. (trois cent
quarante euros) ;
Décision du Maire n° 53/2020 en date du 16 Octobre 2020 qui anmule et remplace la décision N° 52/2020 du 16 Octobre 2020. Le montant fixé est de 306 € T.T.C. au lieu de 340 € T-T
Madame BOULANGER : « Décision du Maire N° 54/2020 en date du 19 Octobre 2020 portant convention passée avec Nicole et Régis LOUCHAERT, pour la mise en place de l'exposition
intitulée «De la lumière aux mots» visible du 14 Novembre 2020 au 27 Décembre 2020 à la Médiathèque Municipale de BOURBOURG. Le vemissage prévu le 13 novembre initialement a
été annulé. J'espère toutefois que vous pouvez apprécier cette exposition. La manifestation st
proposée à titre gracieux, »
Monsieur le Maire: « Le groupe minoritaire nous a fait parvenir 2 questions. Je vais lasser, pour La première, la parole à Monsieur BROCVIELLE »
Monsieur BROCVIELLE : « Merci beaucoup.
Monsieur le Maire, Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Cette pandémie n'épargne personne et
impacte lourdement notre tissu économique et associatif. Nos concitoyens sont touchés de plc fouet :perte d'emploi et chômage partiel entre autres.
Des actions de solidarité sont indispensables, nous saluons à cette occasion l'action «AIO Courses » proposée par l'actuelle majorité. Nous vous avons proposé notre aide le 30 octobre
demier, vous nous avez répondu que nous ne serions pas oubliés. Aujourd’hui, on attend toujours.
Pourriez-vous, s'il vous plat, nous décrire les autre actions mises en place par la municipalité pour épauler nos concitoyens, soutenir l'activité économique et préserver notre tissu associatif.
Merci ?»
Monsieur Le Maire: « Pour vous répondre, Monsieur BROCVIELLE, simplement je vous dirai que les actions mises en place par la Municipalité sont sur votre pochoir devant vous. Elles Sont
listés. Les actions, les voilà. Toutes les actions qui sont faites par la Municipalité. Je vous rappelle ce qu'est la Municipalité. Ce n'est pas que moi, que vous, c’est out le tissu, je dirai, qui
tourne autour de la collectivité. Et, à ce titre, on ne peut que remereier le CCAS, l'Asso-Andyvie,
le personnel communal, Les bénévoles de Ia commune, le personnel de a commune aussi. Parce qu'il faut savoir qu'il y a des personnes qui ne travaillent pas certaines jouées ou qui ont des
coupures et se sont déclarées bénévoles pour toutes les actions qui sont mises en place que vous pouvez retrouver dans le spécial COVID édité par la commune. Ensuite on a fait un appel au peuple en général, je ne vois pas pourquoi on devrait fire des individualités, envoyer des demandes, des convocations.
J'ai fit 2 fois un appel au peuple publiquement. Vous pouviez répondre au même titre que vous, vous aviez mis des actions
en route vous aussi et votre groupe. Vous ne m'avez pas invité non plus à y participer, Comme on
n'a pas fini la distribution du spécial COVID, vous pouvez nous aider à le faire parce qu'il est fait par Les bénévoles. Je vous en
prie Monsieur BROCVIELLE, »
Monsieur BROCVIELLE : «Je vas enprofiter, j'aie droit à une réponse. »
Monsieur le Mare « Oui où une question, vous avez dit. »
Monsieur BROCVIELLE : «Je respecte le règlement.»
Monsieur le Mare « C'est gentil Monsieur BROVIELLE. »
Monsieur BROCVIELLE : «ya des régles que je respecte, vous le savez bien.
Effectivement, vous nous avez remis sur ble ce qu'on nous a distribué aujourd'hui. Alors avant tout, j'aimerais moi aussi remercier les services municipaux, Les agents de cette belle collectivité, les salariés d'Andyvie, l'équipe Asso-Andyvie, également les agents du CCAS, également nos.
coliègues communautaires puisqu'il y a également des actions communautaires qui sont lancées à cette échele-l. Je suis au regret de constater
que hormis « Allo courses », il n'y à rien de nouveau d'annoncé hormis qu'il y a une baisse de l'enveloppe attribuée pour nos ainés puisque
20 euros leur seront distribués alors qu'auparavant certes la COVID a oceasionné l'annulation du repas, mais l'enveloppe est en baisse. Done je ne constate
rien de plus sous le soleil, de ce qui avait té initié auparavant et bien géré. »
Monsieur Le Maire: « On va essayer de rester pragmatique sur les choses qui sont prises. Alors: «Allo courses » ne parle pas de cols. Enfin c'est ce
que vous pensez, c'est votre pensée. Ensuite, ce qui a été décidé pour les ainés c'est simple : il fallait prendre une décision, comme on ne
fuisait pas de repas, on a décidé, et ce n'est pas moi, ce sont encore une fois Les élus qui siègent au CAS, on afait une proposition, Maryse était
1à ce jour-là, ce n'est pas moi qui l'invente, ce n'est pas moi qui ae décidé de faire cela. C'est une action parmi tant d'autres qui st faite par la
totalité de la municipalité Ensuite vous prenez toutes les actions qui sont dedans, il y a des décisions que l'on a prises, nous, et qu'on est allé au charbon
pour les mette en place, Monsieur BROCVIELLE. La benne vert le samedi, ce n’est pas vous qui avez fait la demande, ce n'est
pas vous qui avez fait tout cel. »
Monsieur BROCVIELLE : « Pas le samedi. Maïs il y avait une benne verte? »
Monsieur Le Maire : « Les gens demandaient le samedi, vous n'avez pas écoutés, moi je les ai écoutés, on m'a demandé le samedi et je l'ai
mis en place ; Voilà. Les attestations obligatoires, vous voulez que l'on revienne là-dessus? Moi je vais le dire publiquement. Lors du premier
COVID, un jour j'ai appelé Monsieur BASSEMON. Je vais l'appeler comme cela parce que maintenant c'est Monsieur BASSEMON,
»
Monsieur BROCVIELLE : « Monsieur le Maire honoraire, »
Monsieur le Maire: «Non, non. Moi c'est Monsieur BASSEMON. II ne sait pas me dire bonjour il nesait pas me parier, pour moi c'est Monsieur
BASSEMON,
Je lui ai demandé de participer avec l’Asso à la confection de masques avec 17 couturières. Il m'a refusé catégoriquement cette aide
parce que je devais rester à la maison à me protéger. 4
J'ai distribué dans toutes les boulangeries des attestations pour les habitants de Ia commune. Monsieur le Maire a téléphoné à la gendarmerie de l'époque et il m'a fait aussi faire retire toutes
Les attestations que j'avais mises dans Les commerces. Je peux vous montrer les messages, j'ai les messages écrit de la Gendarmerie. Il atéléphoné, i m'a fait envoyer un message.
Vous voyez que c'est bien de dire qu'il faut rester chez nous mais nous, on ne reste pas chez nous. Les employés ont décidé d'un commun accord de laisser toutes les structures ouvertes.
Cela s'est fait avec Les employés municipaux, avec le CCAS, Andyvie, on ne es a pas mis dehors cette fois-ci de Pierre De Coubertn. On a décidé de laisser Pierre De Couberin pour que
Andyvie puisse continuer à faire son service comme il se doit. Et au demier confinement, Monsieur BASSEMON avait fait fermer tous les édifices publics. Moi j'ai tout laissé ouverts. »
Monsieur BROCVIELLE : « Pendant Ia première vague, il y avait un plan de continuité de services. Les services municipaux continuaient de tourner. »
Monsieur le Maire : « C'est faux. »
Monsieur BROCVIELLE : « La mairie était ouverte, »
Monsieur le Maire: « Non. »
Monsieur BROCVIELLE : « Si je peux vous adresser le courrier qui nous avait été envoyé. Vous avez même refusé par mail de participer à la distribution des masques. »
Monsieur le Maire: «C'est faux. »
Monsieur BROCVIELLE : « des 25 et 26 mai. »
Monsieur Le Maire: « La première distribution? »
Monsieur BROCVIELLE : « Vous l'avez refusée. »
Monsieur le Maire: «Oui puisque la première distribution, on me l'a refusée. Non, non, Monsieur BROCVIELLE, j'ai encore tous les échanges de mails et je vous assure que non. Alors
là c'étaient des textos qui ont été faits avec Monsieur BASSEMON. Non. Vas-y Maude, je t'en
pre»
Madame ODOU : « A cette époque-là, nous faisions partie de la minorité. Nos adresses mails ont été bloquées et en aucun cas, nous n'avons été consultés sur tout ce qui a été fait pendant le
confinement, »
Monsieur BROCVIELLE : « Pourtant j'ai bien les mails avec les copies. »
Madame ODOU : «le peux vous le garantir. Voilà. Et je ne vois pas pourquoi je mentrais ce soir, je n'en vois pas l'intérét. »
Brouhaha.
Madame ODOU : «Et j'ai sollicité Monsieur DESPLANQUE parce que je ne comprenais pas de ne pas être informée et je voyais des choses se faire et en aucun cas on aété associé.» Monsieur le Maire : « Mais bon, on ne va pas polémiquer parce que je pourris en dire tellement. Non, ce n'est pas le moment, je pense que si un
jour, je dois Le faire publiquement, j'inviterai la presse, je me ferais un plaisir de 1 inviter et sorti tout ce que l’on a à dire.
Non ce n'es pas le moment et ce n'est pas le lieu. Le linge sale, on lelave en famille. »
Monsieur BROCVIELLE : Iaudible
Monsieur le Maire: «Et moi, le jour où Monsieur BASSEMON voudra me parer, je réglerai mes comptes avec Monsieur BASSEMON.
Je n'ai rien à vous devoir, à vous, Monsieur BROCVIELLE. Vous n'avez aucun statut pour moi. »
Monsieur BROCVIELLE : «Je suis conseiller municipal comme vous. »
Monsieur le Maire: «Voilà, non, moi, je suis maire. C'est l'avantage. Vous pouvez étre mécontent de ne pas être Maire cette
fois-ci. Moi je pense que les gens ont raison. Les gens qui ne changent pas d'avis, c'est comme les gens qui ne changent pas de chaussettes,
à force cela sent très mauvais.»
Monsieur BROCVIELLE : «Un peu d'humilité; 49 voix, Monsieur le Maire, 49. Un peu d'humilité, »
Madame RAMPON : «Et de respect pour nos électeurs.»
Monsieur le Maire : « Ne vous inquiétez pas, j'ai beaucoup de respect pour es électeurs;
On va passer au deuxième point. Je vais laisser la parole à Madame LIBERT pour le pôle secondaire d'intermodalité»
Madame LIBERT : «Juste une petite remarque concemant les masques. 11 y avait un dispositif communautaire qui était là, pour la couture
des masques en fait. Don c'était de faire d’un projet personnel ce qui rentrait dans … »
Monsieur Le Maire : «Non ce n'était pas un projet personnel je vous assure. Parce qu'on le faisait sous l'égide de l'Asso et l’Asso a continué
à faire les masques pour la communauté urbaine. J'a proposé d'intégrer l'Asso et on nous a dit non, tous les édifices publics sont fermés.
Le leur ai dit oui mais l'Asso continue de faire les masques à l'intérieur d'un édifice publie, mais ‘on m'a répondu oui mais vous, vous
n'avez pas le droit et je venais avec 17 couturières. »
Madame LIBERT : « Mas elles pouvaient rester chez elles et faire des masques pour la CUD ? »
Monsieur le Maire: « Non ? Ne vous inquiétez pas, on n'a pas attendu après vous pour faire les masques pour la CUD. D'ailleurs,
mon épouse en a fit 500, je vous signale. »
Madame LIBERT : « Oui moi aussi, Monsieur le Maire. Mas je n'ai pas besoin de Le dire devant tout le monde.»
Monsieur le Maire : « Alors voyez que l'on n'a pas attendu après vous au même itre que vous faites des actions personnelles auprès des commerces
en ce moment. Vous allez les aider à faire leur promotion. Vous faites des initiatives personnelles comme nous on en fait tous, et je vous
remercie à ce sujet-là et c'est très bien fat et je vous en félicite, »
Madame LIBERT : « Merci. Je peux passerà ma question ? ” Monsieur le Maire : « Allez-y. »
Madame LIBERT : «Une étude pour la réalisation d'un pôle secondaire d'intermodalité sur notre commune a ét initiée par la Communauté Urbaine de Dunkerque et présentée en février 2020.
Nous avons des idées à vous soumettre. On aimerait, si cela est envisageable, que moi et Benoît KURZAWSKI intégrions le comité de pilotage. Est-ce que c'est possible? »
Monsieur le Maire : « Aujourd'hui ce n'est qu'en état de projet. On nousa fait simplement deux propositions. Aujourd'hui on a rencontré la CUD, parce qu'il n'y a pas que la CUD, il y a la
Région aussi qui est dans le projet. On nous a fait 2 propositions : une économique et une deuxième un peu meilleure, même mieux pour nous, en termes de développement. Je rappelle
quand même, que j'ai fait 42 ans justement dans les pôles multi modes alors je connais bien cette situation, et bien sûr on a choisi la meilleur.
Alors, maintenant le projet est pari avec Ia solution numéro 2. I faut attendre que Le projet soit acté par la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et la Région et à partir de là, on mettra un
travail en commun et on regardera à ce moment-là, dès que le projet sera acté. Mais c'est un projet qui ne sortira pas avant au moins 2, 3 ans, je vous assure. C'est simplement un projet
qu'ils nous ont soumis, »
Madame LIBERT : «Et on pourra être sol té en temps voulu ? »
Monsieur le Maire: «Au moment où ils vont aussi nous solliciter pour monter les réunions. Mais Là, pour l'instant, on ne sait pas. Is ne savent même pas nous dire si le projet va tre fait à
un moment donné. I attendent de voir les financements. C'est simplement en état de projet aujourd'hui, »
Madame LIBERT : «Merci. »
Monsieur le Maire : « Oui ? »
Monsieur BROCVIELLE: « C'est juste pour compléter vos propos et aller dans votre sens. Effectivement, c'est un projet qui a été réactivé sous la précédente municipalité et qui avait été
initié par Monsieur CAREME. »
Monsieur le Maire: « Par le Département.»
Monsieur BROCVIELLE : « Par le Département ; Après, on a changé d'autorité, de compétence, Monsieur CAREME, Conseillé Régional avait réacivé le dossier et sur les conseils de Monsieur
DESPLANQUE également à l'époque, »
Monsieur le Maire : « C'est un beau projet.»
Monsieur BROCVIELLE : « C'est un beau projet qui, effectivement, a du sens puisqu'il fait le lien aussi avec le développement économique avec une autre zone qui se développe sans trop rentrer dans le détail et qui pourrait, puisque c'est en état de projet faire revivre un bien beau
quartier qui, avant, était très vivant et qui parle beaucoup à nos concitoyens.»
Monsieur le Maire : «Totalement, À ce sujet, je voudrais rebondir parce que toute à l'heure, vous étez avec moi, on a participé à a réunion de chantier du centre socio-ucatf. A cetteje propose à tout le monde, alors actuellement, Monsieur BROCVIELLE l'a constaté comme moi est un peu dangereux d'aller sur le chantier, Mais dès que la toiture du centre socio-Gduetif sera posée, je proposera à l'architecte si tous Les élus, par ptits groupes bien sûr, on peut aller so ar exemple un jeudi ou un autre jour, faire la visite du chanter qui est quand même pas mal, il
avance bien, Pour l'instant, nous avons cette situation COVID qui nous a fait prendre du retard, on a eu cette bonne nouvelle toute à l'heure. Comme je vous le disais, Monsieur BROCVIELLE
l'a entendu comme moi. Il a y toujours ces 2 mois de retard dus au COVID, le reste se passe bien, tant Dés que l'on pourra, on invitera tous les élus, quels qu'ils soient, de aire une
visite de chantier, »
Monsieur BROCVIELLE : « INAUDIBLE
Monsieur le Maire : « On y songera par la suite. Cela vous va ? »
N° 144/2020 - COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Lors du Conseil Municipal du 24 Septembre. demier, nous avions procédé à Ia désignation des 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) du Conseil Municipal pour faire partie de la
Commission Communale des Impôts Directs.
Comme l avait été indiqué, seuls 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) ont été désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de
France et du Département du Nord.
Voici la composition de Ia Commission
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS LEVERAERE Benoit
DEBRIL-BOULANGER Anne = MYSOOT née NEGRE Stéphan) RYCKEMBUSCH Geoffrey
WADOUX Davy HARRE née DHONT Nathalie [VANHOUTTE Maryline
VITSE Gérard ODOU Ludovic BOWDEN née DRUAERT Sandrine
DEVOS Aurélie KURZAWSKI Benoit KIEKEN Alain
COOLEN Marie = CAVROIS née SALMON Marie-Pierre POUMAER Bruno.
Monsieur le Mare : « Voilà. Les autres ont été retoqués. C'était par tirage je pense.
Il est précisé que lors des réunions, en l'absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
Monsieur Le Maire : « Ensuite, on aura 2 commissions qui se réuniront au mois de décembre. Vous pouvez prendre note tous. Vous recevrez quand même
des convocations.
La commission écoles, éducation, loisirs, pér-scolaires et jeunesse se réunira le vendredi 4 décembreà 18 heures.
Et ensuite on a une deuxième commission qui se réuni t logement le lundi 7 décembre à 17 heures,
Simplement pour l'instant il n°y a plus rien. Malheureusement tout est à l'arrêt à cause du COVID.
Je vous remercie tous. I n'y a plus de questions ? Clément, tu voulais rajouter quelque chose ?»
Monsieur MERLIER : «Juste un remerciement. Comme vous avez pu le constater, nous avons tous un micro ce soir. Je tens à remercier de la part de Monsieur le Maire, Monsieur Martial si BEVAERT, Maire de GRANDE-SYNTHE pour le prét de ces micros ainsi qu'aux techniciens de
l'Espace Jean Monnet pour l'installation et sachez donc que nos micros ville de BOURBOURG seront prêtés également en échange à la mairie de GRANDE SYNTHE pour ses conseils
municipaux, quand il ne tomberont pas en même temps que Les nôtres. »
Monsieur le Maire: « Un échange de bons procédés. Ca entre dans la démarche de mutualisation avec les communes de la CUD, le prêt entre Les uns et les autres.
Voilà le conseil municipal est clos. Je pense que Daniel a des signatures. Je remercie tout le monde, merci aux gens de l'Espace Jean Monnet
qui nous ont permis de tenir ce conseil municipal, Merci à vous. »
La séance est levée à 20 heures 30.