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Conseil Municipal - CM 22.06.23
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2022 A 18 H 30
Date de convocation : 17 juin 2022.
Nombre de Conseillers en exercice : 29.
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean Monnet, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.
Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. On va commencer. On va passer à la désignation du secrétaire. Bien sûr aujourd’hui, comme Monsieur BERTELOOT est absent, Clément aussi, c’est Anthony BROCVIELLE qui va prendre l’appel des élus, étant le 3ème plus jeune des élus. »
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BROCVIELLE.
ETAIENT PRESENTS :
M. Éric GENS, Maire.
M. Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUSSART, MM. Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Bruno POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mme Anne BOULANGER, M. Loïc LE FLOCH, Mme Sandrine BOWDEN, MM. Patrice RUQUEBOEUCHE, Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, MM. Benoît KURZAWSKI, Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : MM. Régis SMEE, Pierrick BERTELOOT, Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Clément MERLIER a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Anne-Charlotte DUSSART, Madame Florence SMEE à Monsieur Christophe CROMBEZ, Madame Isabelle WARET à Madame Aurélie DEVOS, Madame Nathalie HARRE à Monsieur Benoît EVERAERE, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Maryse ROCHE à Madame Céline RAMPON. 2
Monsieur le Maire : « Merci. »
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2022
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des observations là-dessus ? Non ? On peut l’adopter. Merci à tous. »
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, MONSIEUR DIDIER BUIRETTE, EN REMPLACEMENT DE MADAME PAULINE LIBERT ET MADAME FLEUR MICHIEL, DEMISSIONNAIRES
Monsieur Le Maire : « Alors pourquoi ? Parce que Madame LIBERT a démissionné du conseil municipal et Madame Fleur MICHIEL a aussi démissionné donc cela va au suivant à chaque fois.
Alors on est content de vous avoir, Monsieur BUIRETTE. C’est un plaisir. »
Monsieur BUIRETTE : « Je peux peut-être avoir la parole quelques petites secondes ? »
Monsieur le Maire : « Allez-y. »
Monsieur BUIRETTE : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Tout d’abord bonsoir et merci de me donner la parole.
Je suis content d’être parmi vous pour participer à mon premier conseil municipal dans notre bonne ville de BOURBOURG qui m’a vu naître, il y a 67 ans.
En qualité de citoyen , j’ai connu bien des maires, Messieurs Jean VILAIN, Jean VARLET, Michel NICOLET, Olivier VARLET, puis à nouveau Michel NICOLET, Francis BASSEMON et enfin Eric GENS.
Les hommes se suivent mais ne se ressemblent pas. Chacun essaie de marquer au mieux dans ses possibilités son passage pour des réalisations, des décisions par une empreinte dans sa manière de se comporter ou de communiquer et donc je remplace Pauline LIBERT, engagée dans un nouveau challenge professionnel. Je tiens à la remercier ici pour son engagement personnel au service d’Objectif BOURBOURG et en temps que conseillère.
Me voici donc maintenant conseiller de la minorité. Mon grand âge et mes soucis récents de vie privée me font relativiser mon analyse. Je viens ici avec bon esprit, sans volonté d’opposition, avec envie d’avoir avec les uns et les autres des rapports les plus cordiaux possibles.
Je serais, par conséquent, modéré, constructif, bon esprit, respectueux car il me semble fondamental de pouvoir échanger avec sérénité, sans agressivité même lorsque l’on n’est pas d’accord. Voilà. 3
Je formule ici le vœu qu’il s’agit d’une opposition différente, ou une demande de précisions dans un esprit de bienveillance sans forcément être considéré comme un ennemi ou un opposant.
La vie m’a appris que dans l’échange on peut mieux se connaître et mieux se comprendre, en tout cas, ce à quoi j’aspire. Merci de votre attention. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BUIRETTE.
C’est vrai que Madame LIBERT est partie sous d’autres cieux. Elle a un nouveau métier et elle va travailler avec de très bonnes personnes. Moi, je connais très bien son responsable, quelqu’un de très bien, et il est très content d’avoir embauché une collaboratrice qui pourra l’épauler dans ses missions. Alors on lui souhaite bon vent dans ses nouvelles missions, c’est important. Et elle va certainement servir la ville de BOURBOURG aussi parce que à l’endroit où elle travaille elle a une partie de BOURBOURG à elle aussi. Le G.P.M.D. fait partie de BOURBOURG aussi. Alors on espère qu’elle défendra bien les dossiers de BOURBOURG qui vont arriver encore. On sait que l’on peut compter sur elle. »
N° 48/2022 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATIONS
Monsieur le Maire : « Suite à la démission de Madame LIBERT, on a un peu avancé sur l’intégration de Monsieur BUIRETTE aux diverses commissions.
On vous a demandé de voir ce qui pouvait vous intéresser et si vous vouliez récupérer la totalité des missions que Madame LIBERT avait. Vous vous êtes arrangés dans le groupe. Nous, on est d’accord. Il n’y a pas de soucis. Vous intégrez les mêmes commissions. »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite à la démission de Madame Pauline LIBERT, à compter du 23 mai 2022 et de Madame Fleur MICHIEL, à compter du 1er juin 2022, il y a lieu de procéder aux modifications des commissions municipales.
Il indique que Monsieur Didier BUIRETTE, Conseiller municipal, remplacera Madame Sophie SENOUCI au sein de la commission « Finances et Ressources Humaines », Madame ¨Pauline LIBERT au sein des commissions « développement économique, culture et tourisme », « communication, environnement, développement durable, démocratie participative et cadre de vie », et « affaires sociales, santé, solidarité et logement » et Madame Sophie SENOUCI , Conseillère Municipale, remplacera Madame Pauline LIBERT au sein de la commission « agriculture, travaux, urbanisme et tranquillité publique » :
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Aurélie DEVOS
Membres :
1 DEVOS Aurélie 9 VANHOUTTE Maryline 2 WARET Isabelle 10 WADOUX Davy
3 EVERAERE Benoît 11 KIEKEN Alain
4 BOWDEN Sandrine 12 RAMPON Céline 4
5 ODOU Maude 13 BROCVIELLE Anthony 6 SMEE Régis 14 BEHAGUE Patrick
7 CROMBEZ Christophe 15 BUIRETTE Didier
8 DUSSART Anne-Charlotte
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTURE ET TOURISME
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Loïc LE FLOCH
Membres :
1 KIEKEN Alain 9 DEVOS Aurélie
2. LE FLOCH Loïc 10 ODOU Maude
3 BOULANGER Anne 11 COOLEN Marie
4 RUQUEBOEUCHE Patrice 12 RAMPON Céline
5 MERLIER Clément 13 BROCVIELLE Anthony 6 POUCHELE Christine 14 BUIRETTE Didier
7 EVERAERE Benoît 15 BEHAGUE Patrick
8 BOWDEN Sandrine
COMMUNICATION, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CADRE DE VIE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Présidente : Mme Isabelle WARET
Membres :
1 WARET Isabelle 9 COOLEN Marie
2 MERLIER Clément 10 DUSSART Anne-Charlotte 3 VANHOUTTE Maryline 11 HARRE Nathalie
4 SMEE Régis 12 RAMPON Céline
5. CROMBEZ Christophe 13 BUIRETTE Didier
6 ODOU Maude 14 SENOUCI Sophie
7 BOULANGER Anne 15 KURZAWSKI Benoît
8 DEVOS Aurélie
AGRICULTURE, TRAVAUX, URBANISME ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Monsieur Régis SMEE
Membres : 5
1 SMEE Régis 9 ODOU Maude
2 POUMAER Bruno 10 COOLEN Marie
3 DEVOS Aurélie 11 LE FLOCH Loïc
4 BERTELOOT Pierrick 12 SENOUCI Sophie
5 WADOUX Davy 13 BROCVIELLE Anthony 6 BOWDEN Sandrine 14 ROCHE Maryse
7 WARET Isabelle 15 BEHAGUE Patrick
8 HARRE Nathalie
ASSOCIATIONS, SPORTS ET FETES
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Monsieur Bruno POUMAER
Membres :
1 POUMAER Bruno 9 BOULANGER Anne
2 DUSSART Anne-Charlotte 10 LE FLOCH Loïc
3 CROMBEZ Christophe 11 RUQUEBOEUCHE Patrice 4 EVERAERE Benoît 12 BROCVIELLE Anthony 5 SMEE Florence 13 KURZAWSKI Benoît
6 POUCHELE Christine 14 ROCHE Maryse
7 BOWDEN Sandrine 15 BEHAGUE Patrick
8 MERLIER Clément
ECOLES, EDUCATION LOISIRS, PERISCOLAIRES ET JEUNESSE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Nathalie HARRE
Membres :
1 COOLEN Marie 9 WADOUX Davy
2 ODOU Maude 10 CROMBEZ Christophe 3 DUSSART Anne-Charlotte 11 HARRE Nathalie
4 WARET Isabelle 12 RAMPON Céline
5 EVERAERE Benoît 13 SENOUCI Sophie
6 SMEE Florence 14 KURZAWSKI Benoît
7 BERTELOOT Pierrick 15 ROCHE Maryse
8 BOWDEN Sandrine
AFFAIRES SOCIALES, SANTE, SOLIDARITE ET LOGEMENT
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Florence SMEE
Membres : 6
1 HARRE Nathalie 9 WADOUX Davy
2 SMEE Florence 10 COOLEN Marie
3 DEVOS Aurélie 11 LE FLOCH Loïc
4 EVERAERE Benoît 12 BUIRETTE Didier
5 BOULANGER Anne 13 SENOUCI Sophie
6 BERTELOOT Pierrick 14 KURZAWSKI Benoît
7 POUMAER Bruno 15 ROCHE Maryse
8 VANHOUTTE Maryline
Monsieur le Maire : « Donc bienvenue. Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? Non ? Tout le monde est d’accord. Merci à tous. »
N° 49/2022 - DENOMINATION DE LA SALLE DE REUNION DE L’HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire : « On a rajouté une délibération. »
En vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que la faculté de procéder à la dénomination d’une salle municipale appartient à la commune propriétaire de la salle.
L’organe de la commune détenant le pouvoir de dénomination de la salle est donc le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande l’avis à l’Assemblée d’inscrire le nom de Monsieur Guy LEFEBVRE au sein de l’Hôtel de Ville.
Monsieur le Maire : « C’est-à-dire l’ancienne salle des mariages où l’on a fait un espace numérique avec un écran tactile où l’on peut faire des visio-conférences. Comme on en aura besoin dans les mois futurs, on a voulu dénommer et remercier quelqu’un qui s’est investi dans la commune. Monsieur Guy LEFEBVRE a été premier adjoint de nombreuses années et a été conseiller municipal aussi pendant de nombreuses années. On a voulu le remercier car c’était quelqu’un qui a fait changer les choses à une époque et il a fait des choses intéressantes qu’il ne faut pas oublier et être respectueux envers les gens qui ont travaillé pour la commune. »
Unanimement respecté et estimé par la population, cet ancien élu qui aura assuré des fonctions électives pendant de nombreuses années au sein de la collectivité, mérite d’être mis à l’honneur.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des gens qui ont des choses à demander là-dessus ? Il n’y a pas d’opposition, pas de voix contre ? Pas d’abstention ? Merci. Comme cela on pourra engager à faire une petite cérémonie avec sa famille à la rentrée, après les vacances.»
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à nommer la salle de réunion « Salon Guy LEFEBVRE ». 7
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Madame Céline RAMPON, Conseillère Municipale, à 18 heures 40.
Monsieur le Maire : « Je vais laisser la parole à Aurélie DEVOS pour les 2 points suivants. »
Madame DEVOS : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 50/2022 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2022 – N° 1
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe déléguée aux Finances, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d’établir une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 – 2022.
Madame DEVOS : « Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose donc d’opérer les modifications suivantes : 8
SECTION FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 50 938.39 € 9
RECETTES :
Chapitre 70 : Produits des services + 221.92 €
Compte 70383 : Redevance de stationnement + 121.00 €
Cette recette correspond au droit de stationnement pour la place de taxi, situé devant l’Espace Pierre de Coubertin.
Compte 70388 : Autres redevances et recettes diverses + 100.92 €
Cette recette fait l’objet d’une convention d’hébergement du 1er juin 2016 au 31 décembre 2027, sur les points hauts de télérelève de la commune pour les compteurs communicants de Gaz, appartenant à GrdF.
Chapitre 73 : Impôts et taxes + 2 517.00 €
Compte 7318 : Autres impôts locaux ou assimilés + 2 517.00 €
Le Trésor Public nous a informé que les 2 517 € correspondent à un rôle supplémentaire des impôts directs locaux.
Chapitre 74 : Dotations et Participations + 12 926.00 €
Compte 7484 : Dotation de recensement + 12 926.00 €
Le recensement de la population de la commune s’est déroulé du 20 janvier à fin février 2022. Pour l’organisation et le recrutement des agents recenseurs par la ville, l’INSEE attribue une dotation forfaitaire calculée en fonction, d'une part, de la population à raison de 1,72 € par habitant et, d'autre part, du nombre de logements tel qu'il résulte du dernier dénombrement connu à raison de 1,13 € par logement.
Les montants par habitant et par logement mentionnés sont diminués par application de coefficients correctifs pour prendre en compte le taux de retour direct par internet, constaté au niveau national. Les coefficients correctifs sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Cette dotation représente 12 926 € pour Bourbourg.
A titre d’information, cette dotation ne couvre pas les frais engagés par la commune. Le seul salaire des 16 agents recenseurs dépasse 20 000 € (charges comprises) sans compter le coût horaire des 2 agents communaux en amont et pendant la période.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion + 4 400.99 €
Compte 7588 : Autres produits divers de gestion courante + 4 400.99 €
Pour 4 400.99 €, cette somme fait l’objet d’une régularisation à effectuer avec la Mutuelle Nationale Territoriale, pour un agent qui a perçu un maintien de salaire du 10 avril au 31 décembre 2021, depuis reconnu en longue maladie.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels + 12 872.48 € 10
Compte 7718 : Autres produits divers de gestion courante + 600.00 €
Par délibération n°15/2016, le Conseil Municipal a autorisé l’encaissement de recettes ponctuelles liées à la vente de ferraille. Aussi, 3 tonnes de ferraille mêlée ont été vendues en janvier dernier pour la somme de 600 €.
Compte 773 : Mandats annulés + 555.42 €
Certaines fournitures électriques ont fait l’objet d’avoirs remis par l’entreprise pour un montant de 555.42 €.
Compte 7788 : Produits exceptionnels divers + 11 717.06 €
Sur ce compte qui réunit les remboursements des assurances, 5 000 € avaient été prévus. Or suite au sinistre de l’école Billaut, notre assurance a d’ores et déjà remboursé 14 331.90 €. Deux sinistres de candélabres ont également fait l’objet d’une compensation à hauteur de 2 385.16 €
Chapitre 013 : Atténuations de charges + 18 000.00 €
Compte 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel
Cette somme a déjà été perçue l’année dernière mais fait l’objet d’un titre par l’ancienne assurance du personnel. Celle-ci a demandé le remboursement de maintien de salaire versé à tort. Elle a estimé que l’agent concerné avait contracté une nouvelle maladie et donc que la prise en charge aurait dû être effectuée par la nouvelle assurance. Nous retrouverons donc une dépense équivalente au compte 6488.
DEPENSES :
Chapitre 011 – Charges à caractère général + 8 388.39 €
60612 : Energie et électricité + 4 648.39 €
Nos dépenses d’énergies sont déjà très supérieures aux années précédentes, d’autres DM seront sûrement nécessaires au cours de l’année sur cet article.
6168 : Autres primes d’assurance + 750.00 €
Ajustement au niveau des imputations par rapport au type d’assurances souscrites.
6227 : Frais d’actes et de contentieux + 1 000.00 €
La plainte déposée pour les dégâts occasionnés à l’Ecole Jean-Michel Billaut a engendré des frais d’avocat qui nous serons remboursés dans un second temps par notre assurance. Pour le moment, 951.40 € ont été versés auprès de Me ROSSEL qui nous a représentés devant le Juge des Enfants.
6231 : Annonces et insertions + 1 000.00 €
Sur cette ligne budgétaire, 2 000 € avaient été provisionnés. A ce jour, 1 696.30 € ont déjà été dépensés. Aussi, afin de prévoir un peu de souplesse sur le lancement d’appels d’offres éventuels, nous proposons d’ajouter 1 000 €. 11
6283 : Frais de nettoyage des locaux + 990.00 €
Afin que l’école Billaut puisse ouvrir rapidement suite au sinistre et notamment la restauration scolaire dont le sol et les murs avaient été recouverts d’huile végétale. Nous avons fait appel à une entreprise de nettoyage équipée pour dégraisser murs et sols et éviter tout accident. Cette dépense de 990.00 € a été intégrée dans le remboursement de notre assurance.
Chapitre 012 – Charges de personnel + 11 700.00 €
64114 : Personnel titulaire indemnité d’inflation + 8 300.00 €
64134 : Personnel non titulaire indemnité d’inflation + 1 900.00 €
64164 : Emploi Insertion indemnité d’inflation + 1 200.00 €
64172 : Apprentis Indemnité d’inflation + 300.00 €
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui a été versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Nous obtiendrons par la suite le remboursement de l’Etat.
6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux - 22 500.00 €
6474 : Versements aux autres œuvres sociales + 22 500.00 €
La cotisation Plurelya avait été initialement prévue au compte 6458 mais a été imputée au 6474. Ce virement a pour seul objectif de régulariser la ligne d’écriture comptable.
6488 : Autres charges + 18 000.00 €
Le budget primitif prévoyait 2 500 € sur le compte 6488. Or, nous avons 2 assurances du personnel en cours. En effet, l’assurance précédente continue de prendre en charge les arrêts maladie qui ont commencé pendant la durée de leur contrat.
L’assurance du personnel a demandé le remboursement de maintien de salaire versé à tort. Elle a estimé que l’agent concerné avait contracté une nouvelle maladie et donc que la prise en charge aurait dû être effectuée par la nouvelle assurance. Nous retrouverons donc une recette équivalente dans les prochaines semaines.
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions
6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 600.00 €
Les provisions sur créances douteuses ou litigieuses sont des dépenses semi budgétaires. Elles font l'objet d'une inscription au 68 et dans ce cas-là, le 68 est un chapitre budgétaire distinct du 040, 042 que nous avons l'habitude d'utiliser. Il s'agit ici d'une dépense réelle. Il est obligatoire de constater des provisions pour les créances encore présentes au 4116 de plus de 2 ans car au-delà d'un certain délai, le recouvrement est compromis. Il nous faut apprécier la situation au cas par cas. Par exemple, il n'est pas très utile d'inscrire une provision pour des clients dont les Saisies Administratives à Tiers Détenteurs (SATD) faite par le comptable sont en cours. Parfois, le recouvrement peut être long. Cependant, il convient d'inscrire des provisions, lorsque le client est en commission de surendettement, lorsqu'il ne donne plus signe de vie. 12
Le CCAS précise que le montant de la provision doit être à minima de 15 % des créances contentieuses de plus de 2 ans. Ce montant s'élève à 2 043.36 € et 15% représente 306.50 €.
Aussi, il est proposé d’inscrire un montant un peu plus élevé (600 €) pour éviter une éventuelle décision modificative.
Chapitre 014 – Atténuation de produits + 5 950.00 €
Compte 7391172 : Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants + 5 950.00 €
La trésorerie nous a transmis la liste des dépenses à régulariser. Il apparait que le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants est de 16 650 €. Or 10 700 € étaient prévus à cet effet. Il est proposé d’ajouter 5 950 € afin d’avoir les crédits suffisants
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 71 904.00 €
RECETTES :
Chapitre 041 Opérations Patrimoniales (opération d’ordre) + 65 604.00 €
Compte 2031 : Immobilisations incorporelles Frais d’étude + 65 604.00 €
Les frais d'étude (2031) et les frais d'insertion (2033) suivis de réalisation doivent être affectés dès le début des travaux au 2313 - travaux en cours.
Le détail du 2031 et 2033 figure à l'état de l'actif.
DÉPENSES :
Chapitre 13 : + 6 300.00 €
Compte 1322 : Subventions d’investissement Régions + 6 300.00 €
Déjà évoqué en septembre dernier, le montant du FISAC a fait apparaître un trop perçu en investissement de 6 300 € qu’il convient de rembourser à la Direction Générale des Entreprises. Cette somme perçue en 2017, pour la partie investissement, a fait l’objet d’un mandat en septembre 2021, annulé par la trésorerie de Dunkerque pour des raisons de délai de prescription.
Après avoir mis en lien le Service de Gestion Comptable de Dunkerque et la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’économie et des Finances, il apparait que nous devons quand même rembourser la subvention indument versée.
Chapitre 041 Opérations Patrimoniales (opération d’ordre) + 65 604.00 €
Compte 2313 : Immobilisations corporelles en cours Constructions + 65 604.00 € 13
Madame DEVOS : « Y a-t-t-il des observations sur cette DM ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Tout le monde est pour. Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 51 /2022 – ADOPTION M57
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire déléguée aux Finances expose :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 14
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;
- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération 2018/312 du 17 septembre 2018 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Bourbourg calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en 15
service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
3 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres de l’Assemblée de bien vouloir :
✓ Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Bourbourg, à compter du 1er janvier 2023.
✓ Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
✓ Article 3 : approuver la mise à jour de la délibération n° 2018/312 du 17 septembre 2018 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
✓ Article 4 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
✓ Article 5 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à- dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
✓ Article 6 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. 16
✓ Article 7 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Madame DEVOS : « Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Tout le monde est pour. Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Aurélie. »
N° 52/2022 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que, pour son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes a souhaité, à partir d’un échantillon de contrôles de communes et d’établissements publics locaux réalisés dans les Hauts-de-France, analyser les effets des dispositions prises par les délégants et leurs délégataires face à l’arrêt de leurs activités et/ou aux restrictions sanitaires et mesurer leurs impacts sur l’usager.
C’est dans le cadre de cette enquête régionale sur l'impact de la crise sanitaire sur les délégations de service public, que la Chambre régionale des Comptes (CRC) Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la Communauté Urbaine de Dunkerque, et plus particulièrement les délégations de service public de l’exploitation du palais des congrès "le Kursaal" et de la patinoire "Michel Raffoux ".
Conformément à l’article L 243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives a été présenté au conseil communautaire de la Communauté Urbaine du 27 avril 2022.
L’article L. 243-8 du code des juridictions financières précise que le rapport d'observations définitives que la CRC adresse au président d'un EPCI « est également transmis aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Il est en conséquence proposé de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France ci-annexé.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Pas d’observations non plus ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Non ? Merci bien. » 17
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Madame Maude ODOU pour le point suivant. »
Madame ODOU : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 53/2022 – TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance/CMJ/CMA, propose de renouveler les Accueils de loisirs de la Pause Méridienne et de modifier l’organisation des accueils périscolaires.
Elle indique qu’il est nécessaire :
- D’arrêter les conditions de rémunération des agents à temps non complet pour l’encadrement des activités de la Pause Méridienne, de l’Accueil du matin et du soir ;
- De procéder à la fixation des différents tarifs de ces activités périscolaires et des repas.
1. La Pause méridienne - les Accueils matins et soirs (Service payant)
Madame ODOU rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour la mise en place d’un règlement intérieur pour les enfants fréquentant les activités Pause Méridienne et les accueils périscolaires. (Délibération n°616/2010 en date du 8/12/2010). Elle propose de reconduire le présent règlement dans les écoles primaires publiques.
Elle indique qu’il est nécessaire d’arrêter les conditions de rémunération du personnel d’encadrement.
Horaires : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
Accueil du matin* Pause Méridienne Accueil du soir*
Ecole Lamartine 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Ecole Sévigné 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Ecole La campagne 7h30 - 8h40 11h55-13h25 16h10 - 17h55 18
Ecole JM Billaut 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
*les accueils du matin et du soir des élèves de l’école SEVIGNE se déroulent à l’école LA CAMPAGNE
Madame ODOU : « Ces accueils permettront l’accueil des fratries. »
2. Rémunération du personnel d’animation
Adjoint d’animation principal rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation 1ère classe : principal 1ère classe, 4ème échelon. Echelle C3 (Directeur)
Adjoint d’Animation principal rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation 2ème classe : principal 2ème classe, 1er échelon - Echelle C2 (BAFA Complet)
Adjoint d’Animation rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation (BAFA Stagiaire) 2ème échelon - Echelle C1
Adjoint d’Animation rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation (Non diplômé) 1er échelon - Echelle C1
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332, 6336 du Budget Primitif.
3. Fixation des tarifs
Il est également proposé de modifier la tarification de ces activités et de prendre en compte le dispositif L.E.A de la C.A.F du Nord sur les 3 premières tranches des quotients familiaux.
Grille tarifaire : 19
Il est précisé que :
✓ Tout repas réservé est dû. En cas d’absence pour maladie, sous réserve de présentation d’un justificatif et si le service enseignement a été prévenu, les familles peuvent prétendre à la déduction des repas concernés. Il en est de même dans les cas suivants :
- Absence de l’enseignant,
- Fermeture imprévue de l’école ;
✓ Le tarif prend en considération le coût du repas lorsque l’enfant est inscrit sur l’activité du midi ainsi que l’encadrement des enfants pour l’animation ;
✓ Le repas et l’animation du midi ne sont pas dissociables ;
✓ La facturation est mensuelle. Elle intervient, à mois échu, auprès de la régie recettes cantine scolaire de BOURBOURG ;
✓ Pour un enfant domicilié à Bourbourg pris en charge par le service d’aide à l’enfance (famille ou foyer d’accueil pour l’enfance), le coût de la prestation est celui correspondant au quotient familial supérieur à 801 € ;
✓ La tarification modulée de la pause méridienne et des activités périscolaires sera appliquée à compter du 1er septembre 2022 ;
Quotient
Familial
Périscolaire
matin
Périscolaire midi
(repas activité non dissociable) Périscolaire soir
7h30/8h45 Repas Activité Total 16h15/18h00
0-369 € 0.31 € 1.80 € 0.25 € 2.05 € 0.43 €
370-499 € 0.56 € 1.85 € 0.45 € 2.30 € 0.78 €
500-700 € 0.57 € 1.94 € 0.46 € 2.40 € 0.80 €
701-800 € 0.62 € 2.35 € 0.50 € 2.85 € 0.87 €
801 et + 0.75 € 2.55 € 0.60 € 3.15 € 1.05 €
0-500 €
Extérieurs 0.87 € 3.80 € 0.70 € 4.50 € 1.22 €
501 € et +
Extérieurs 1.00 € 4.30 € 0.80 € 5.10 € 1.40 € 20
✓ Pour les familles allocataires du régime général, le quotient familial est connu à partir de la base CAFPRO de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord ;
✓ Pour les familles non-allocataires, le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
R (Revenu Mensuel net perçu) +PF (Prestation familiale) Quotient Familial =
N (Le nombre de parts)
R Ensemble des revenus mensuels nets perçus, avant abattements fiscaux, de l’allocataire et de son conjoint (revenu annuel déclaré/12)
PF Prestations du mois en cours, y compris l’aide au logement
N Nombre de parts
2 parts parents ou allocataire isolé
0,5 part par enfant à charge au sens des prestations familiales
0,5 part supplémentaire pour le 3ème enfant et pour chaque enfant handicapé
NB Le quotient visible dans CAF PRO ou sur attestation est le quotient du mois en cours.
4. Prix du repas des enseignants
Madame ODOU propose que le tarif des repas pour les enseignants soit fixé à 4,30 € par repas, tarif auquel sera déduit la participation de l’Education Nationale fixée annuellement par la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- À reconduire le règlement intérieur lié aux activités des Accueils de loisirs et informer les parents dont les enfants fréquentent les activités périscolaires ;
- D’arrêter les conditions de rémunération des agents à temps non complet pour l’encadrement des activités de la Pause Méridienne, de l’Accueil du matin et du soir ;
- De procéder à la fixation des différents tarifs des activités périscolaires et des repas.
Madame ODOU : « Ya-t-il des observations ? Qui est pour ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude.
Pour les trois délibérations suivantes, je vais laisser la parole à Anne-Charlotte DUSSART. »
Madame DUSSART : « Merci Monsieur le Maire. » 21
N° 54/2022 - MISE EN PLACE DE L’AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE – « L’AIDE’ O SPORTS »
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la Jeunesse et aux Sports, expose qu’à compter du 30 Juin 2022, les Bourbourgeois âgés de 4 à 17 ans pourront bénéficier d’une aide à la pratique sportive.
Cette aide, nommée « l’Aide’O Sports », est attribuée par la Commune pour faciliter l’accès aux associations sportives.
Elle est destinée à financer une partie des cotisations annuelles des jeunes Bourbourgeois.
Le montant de l’aide par enfant et par an est de 20 €.
Les critères pour pouvoir en bénéficier sont les suivants :
- Avoir sa résidence principale sur la Commune ;
- Etre âgé de 4 à 17 ans (au 1er Décembre de la saison en cours) ;
- Etre adhérent d’une association sportive Bourbourgeoise ;
- Avoir une cotisation égale ou supérieure à 20 €.
Les familles souhaitant bénéficier de l’Aide’O Sports peuvent la retirer sous forme de coupon au Guichet Associatif, sur présentation de leur livret de famille et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Après signature d’une convention, les aides sont versées sous forme de subvention au début de l’année N+1 directement sur le compte des associations souhaitant adhérer au dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable au dispositif Aide’O Sports à compter du 30 Juin 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions s’y rapportant avec les Présidents d’associations.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif N+1.
Madame DUSSART : « La convention est derrière. Y a-t-il des questions ? »
Madame RAMPON : « Est-ce que cela peut être renouvelé ? Est-ce que c’est en complément du pass de 50 € ? »
Madame DUSSART : « Oui cette aide est en complément du pass au sport mais ce pass au sport devait finir au mois de juin mais logiquement il va être reconduit par l’Etat. »
Madame RAMPON : « D’accord. Merci. »
Madame DUSSART : « D’autres questions ? Qui est pour ? Merci beaucoup pour les jeunes et pour les associations. » 22
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 55/2022 - FOULEES BOURBOURGEOISES – FIXATION DES TARIFS
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la Jeunesse et aux sports, rappelle à l’Assemblée que les Foulées Bourbourgeoises sont organisées par le pôle Enseignement Jeunesse et Sports le premier dimanche du mois d’octobre de chaque année. Il y a donc lieu de procéder à la fixation des nouveaux tarifs.
Elle rappelle que cette manifestation est organisée en partenariat avec le club d’athlétisme de GRANDE-SYNTHE.
Elle propose de fixer le montant forfaitaire des participants à la course des 5 kms à 4 € et la course des 10 kms à 7 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer le montant forfaitaire de 4 € pour la course des 5 kms et 7 € pour la course des 10 kms.
Madame DUSSART : « Y at-il des questions ? Qui est pour ?
Alors on n’a pas mis de date à cette délibération car si on ne change pas les tarifs, on ne la passera pas. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 56/2022 - PISCINE COMMUNALE –– ACTUALISATION DES TARIFS À COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2022
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la jeunesse et aux sports, rappelle que, par délibération n° 85/2021 en date du 22/06/2021, le Conseil Municipal a procédé à la revalorisation des tarifs de la piscine communale.
Compte tenu de l’évolution des modalités d’inscription, il convient d’actualiser les tarifs à compter du 5 septembre 2022, comme suit :
Séances
publiques, séances
longueurs
Bourbourgeois Territoire communautaire Hors communautaire
1 entrée Carnet 10 entrées 1 entrée Carnet 10 entrées 1 entrée Carnet 10 entrées
+ de 16 ans 2€30 18€50 2€50 20€00 2€70 22€00
- de 16 ans 1€50 12€00 1€70 13€50 1€90 15€00 23
Aucune personne ne pourra pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans avoir préalablement acquitté un droit d’entrée en échange de la délivrance d’un ticket ou d’une carte d’abonnement.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ceux en vigueur sont affichés à l’entrée de la Piscine.
Séances scolaires Bourbourgeois Territoire communautaire Hors communautaire
Établissements du primaire Gratuité 42€ par groupe par créneau 50€ par groupe par créneau
Établissements du secondaire 26€ par groupe par créneau 42€ par groupe par créneau 50€ par groupe par créneau
L’accès des établissements scolaires se fait selon les jours et les heures arrêtés lors de la planification annuelle.
Les élèves, leurs enseignants et accompagnateurs sont soumis aux mêmes règles que le public tel que défini dans le Règlement Intérieur, notamment en ce qui concerne la tenue sur le bord des bassins.
Madame DUSSART : « Je ne vais pas vous faire le détail. La seule chose qui pourrait changer, ce sont les forfaits au niveau d’un forfait aquagym. C’est 10 leçons pour la natation adulte et également le forfait pour les enfants à l’école de natation. »
Cours d’enseignements Bourbourgeois Territoire communautaire Hors communautaire
Séance aquagym – Forfait de 10 séances 31€50 47 € 63€
École de Natation 45 € 60 € 75€
Forfait 10 leçons de natation adultes 41€50 61€50 83€
Période de 15 séances (leçons de natation
enfant) 62 € 92 € 124 €
Concernant l’encaissement de l’école de natation et des leçons (période de 15 séances), le paiement pourra s’effectuer via le portail famille. D’autres activités pourront petit à petit intégrer celui-ci (ex : séances d’aquagym,…).
Pour ces activités, le paiement s’effectuera par facturation. Cette dernière sera établie le mois suivant l’inscription. 24
A la fin de la période de 15 séances, si un enfant du groupe 3 souhaite intégrer l’école de natation, une réduction de 50 % sera appliquée à la tarification concernée. A titre d’exemple, pour un enfant Bourbourgeois, le tarif appliqué sera de 22.50 €.
Les usagers sont informés que certaines séances pourront être ponctuellement annulées par la Ville, et ce notamment :
- En cas de fermetures exceptionnelles de la piscine municipale, notamment pour des raisons de
sécurité, d’entretien (hors fermeture obligatoire pour vidange).
- En cas d’indisponibilité exceptionnelle des installations de la piscine municipale.
- En cas d’absence du responsable du groupe.
En cas d’annulation d’une séance, la Ville veillera, dans la mesure du possible, à informer les usagers, notamment par voie d’affichage, par appel téléphonique, par mail.
L’inscription aux leçons est nominative, non remboursable ni échangeable.
Un report de leçons ne peut être possible que pour raison de santé justifié par un certificat médical, ou d’une annulation de séance par la collectivité.
Le Conseil Municipal, après délibération et sur avis de la Commission des Finances, décide :
- D’appliquer à compter du 5 Septembre 2022, les tarifs détaillés ci-dessus.
Madame DUSSART : « Y a-t-il des questions ? »
Madame RAMPON : « On aurait aimé, au moins sur les tarifs qui changent, à savoir le delta entre les deux, s’il vous plait ? »
Monsieur le Maire : « Si je peux me permettre simplement. Le tarif pour l’école de natation change parce que l’on passe de 10 à 15 leçons. Parce que avec le responsable des services, Monsieur DEBOFFLE et les maîtres-nageurs, on a fait le point avec cela. Les gens reprenaient 10 séances alors qu’ils n’en avaient pas besoin de 10. Alors c’était des dépenses inutiles et les familles disaient qu’entre 10 et 15 leçons ils savent nager. Pour ne pas reprendre 10 leçons, on a préféré augmenter de 15 leçons. Le delta de la différence est cela : de 10 à 15. »
Madame DUSSART : « Et cela permettra également que la liste d’attente soit moins longue pour les enfants qui souhaitent prendre des leçons.
D’autres questions ? Merci.
On peut passer au vote. Qui est pour ? Merci beaucoup. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne-Charlotte. On peut passer à la délibération suivante. On va laisser la parole à Madame ODOU pour les délibérations suivantes. »
Madame ODOU : « Merci Monsieur le Maire. » 25
N° 57/2022- PAUSE MERIDIENNE – ACTIVITE TENNIS DE TABLE – MISE A DISPOSITION DE L’EDUCATEUR SPORTIF DU S.C.B. TENNIS DE TABLE AU PROFIT DE LA VILLE DE BOURBOURG - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU S.C.B. TENNIS DE TABLE
Madame ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite France, C.M.J./C.M.A., informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des activités de la pause méridienne, un Educateur Sportif Brevet d’Etat spécialité tennis de table salarié au Sporting Club de Bourbourg (S.C.B.T.T.) est mis à disposition du service Jeunesse et Sports dans le cadre de ce dispositif.
A ce titre, Madame ODOU propose au Conseil Municipal de reconduire la convention de mise à disposition avec Le Sporting Club de Bourbourg Tennis de Table pour l’année scolaire 2022/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition et s’engage :
• à verser une subvention de 3 525 Euros (Trois Mille Cinq cent vingt-cinq euros) correspondant aux salaires de l’agent mis à disposition de la collectivité pour l’année scolaire 2022/2023.
• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention s’y rapportant.
Madame ODOU : « Y a-t-il des observations ? On va procéder au vote. Des abstentions ? Des contres ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame ODOU : « Je vous propose de passer les deux délibérations suivantes en même temps. Ce sont des délibérations que nous passons tous les ans. »
N° 58/2022 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU COLLEGE JEAN JAURÈS – PARTICIPATION POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance, C.M.J./C.M.A., informe l’Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège JEAN JAURÈS des salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Elle précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d’éducation physique et sportive, une participation financière calculée à partir des effectifs.
Jusqu’en 2017, cette participation était directement versée à la collectivité. 26
Suite à la séance du 22 mai 2017 au Conseil Départemental du Nord, il a été décidé que les subventions seraient versées directement aux collèges, à charge pour le collège de rembourser lui-même les communes pour les frais d’utilisation des équipements sportifs.
Madame ODOU indique qu’il est nécessaire d’instituer une participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège JEAN JAURÈS. Cette participation sera versée à la Commune chaque année scolaire et son montant sera actualisé lors de la convention annuelle.
Madame ODOU : « Ces participations sont basées sur les effectifs. »
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition du Collège JEAN JAURÈS pour l’année scolaire 2021/2022 à 16 848 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Madame ODOU : « Ya-t-il des observations ? Des abstentions ? Des voix contre ? »
Madame RAMPON : « Comme je fais partie du conseil d’administration de l’OGEC, je pense que je ne peux pas prendre part au vote ? »
Madame ODOU : « Je pense que ce sont des bases communicantes. »
Madame RAMPON : « Je préfère le préciser. »
Madame ODOU : « Ce n’est pas vous qui décidez de la somme, cela est en fonction des effectifs. »
Madame RAMPON : « Je préférais le dire clairement. »
Madame ODOU : « Tout le monde est pour ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 59/2022 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU COLLEGE NOTRE-DAME – PARTICIPATION POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance, C.M.J./C.M.A., informe l’Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège NOTRE-DAME des salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Elle précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d’éducation physique et sportive, une participation financière calculée à partir d’un taux à l’heure d’utilisation. 27
Jusqu’en 2013, cette participation concernait les collèges publics et privés.
A partir de 2014, suite aux discussions et accords passés entre le Département du Nord et les O.G.E.C., cette participation aux frais des salles de sports a été englobée dans les crédits versés par le Département aux organes gestionnaires des collèges privés, à charge pour le collège de rembourser lui-même les communes pour les frais d’utilisation des équipements sportifs.
Madame ODOU indique qu’il est nécessaire d’instituer une participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège NOTRE- DAME. Cette participation sera versée à la Commune chaque année scolaire et son montant sera actualisé lors de la convention annuelle.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition du Collège NOTRE-DAME pour l’année scolaire 2021/2022 à 21 902 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 60/2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION LOISIRS EQUITABLE ET ACCESSIBLE (L.E.A) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD ET LA COMMUNE
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance, C.M.J./C.M.A., propose au conseil municipal d’appliquer le barème de participations familiales défini ci-après respectant le barème départemental L.E.A. Le barème s’appliquera dans l’objectif de la signature de la convention et de financement L.E.A. avec la CAF du Nord.
Madame ODOU : « Vous avez un tableau qui représente les taux touchés par cette aide. »
TYPE D’ACCUEIL
Quotient Familial
Accueil périscolaire tel que déclaré auprès des services de la
DDCS
0-369 € 0.25 € / Heure 28
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention L.E.A. (Loisirs Equitables et Accessibles) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.
S’engage à :
- Appliquer le barème département durant toute la durée de sa convention de financement sur l’ensemble des périodes périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements,
- Communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération,
- Envoyer à la CAF, tous les ans, toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus.
Madame ODOU : « Cette délibération est liée à la première délibération que nous avons votée en ce qui concerne les tarifs au niveau du périscolaire. Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des voix contre ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Pour la délibération suivante, je vais laisser la parole à Benoît. »
Monsieur EVERAERE : « Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas être bavard chers collègues. Il y en a très peu mais c’est bien qu’ils nous remercient.»
REMERCIEMENTS DE SUBVENTIONS
- Initiative Flandre :
Subvention accordée : 1 600 €
- Parts de Mémoire :
Subvention accordée : 400 €
De 370 à 499 € 0.45 € / Heure
De 500 à 700 € inclus 0.46 € / Heure 29
Monsieur le Maire : « Merci Benoît ; Pour la délibération suivante, je passe la parole à Anne BOULANGER. »
Madame BOULANGER : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 61/2022 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – DROITS D’INSCRIPTIONS
Madame Anne BOULANGER, Conseillère municipale déléguée au développement culturel, patrimoine et tourisme, rappelle que, par délibération N° 144/2019 du 18 Décembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les modalités d’inscription à l’école municipale de musique comme suit :
Année scolaire
Elève domicilié à
BOURBOURG fréquentant
l’Harmonie Municipale
11,00 €
Elève domicilié à
BOURBOURG ne fréquentant
pas l’Harmonie Municipale
22,00 €
Elève domicilié à
BOURBOURG pratiquant une
discipline supplémentaire
22,00 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure
fréquentant l’Harmonie
Municipale
22,00 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure ne
fréquentant pas l’Harmonie
Municipale (1er enfant de la
famille)
116 €
Autres enfants de la même
famille
59 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure
dont l’un des parents fréquente
l’Harmonie Municipale
59 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure pratiquant
une discipline supplémentaire
59 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure
fréquentant l’éveil musical
59 € 30
Les tarifs n’ayant pas évolué en 2022 et compte tenu de la mise en place du portail famille, il est proposé au Conseil Municipal de simplifier, clarifier et actualiser les droits d’inscription selon le tableau ci-dessous :
élève domicilié à
BOURBOURG *
élève domicilié
dans une
commune
extérieure
Cours d'Eveil ou de formation musicale 22 58
Cours de formation musicale + 1 pratique
instrumentale 22 116
supplément pour le 2ème enfant ou 2ème
discipline instrumentale 11 58
Cours de formation musicale + 1 pratique
instrumentale ayant un parents membre dans
l'harmonie
22 58
Elève et membre de L'harmonie municipale 11 22
* justificatif de domicile obligatoire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide d’appliquer les tarifs ci-dessus.
Les tarifs seront applicables à compter de la rentrée de Septembre 2022.
Madame BOULANGER : « Y a-t-il des observations ? Je vous remercie. Des voix pour ? Des contre ? Parfait. Merci beaucoup. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne. » 31
N° 62/2022 - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE D’ASSURANCE – EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE PERSONNEL D’AGENTS MUNICIPAUX DETERIORE DURANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAJET OU LORS D’UNE MISSION
Monsieur le Maire expose que la SMACL, assurance responsabilité civile de la ville dont le siège est situé à NIORT, déduit 100 euros de franchise sur le remboursement de la facture initiale à un agent de la collectivité lorsque celui-ci détériore accidentellement son équipement vestimentaire personnel.
Considérant que, lorsqu’il s’agit d’une détérioration pendant le temps de travail et le trajet, les agents municipaux n’ont pas à payer cette franchise de 100 €.
Il convient donc de rembourser la franchise de 100 € à l’agent concerné par ce type de sinistre.
Après délibération et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le remboursement de la franchise de 100 € aux agents pour le remplacement de leur équipement vestimentaire personnel.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Des abstentions ? Des voix contre ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Monsieur Davy WADOUX pour la délibération suivante. «
Monsieur WADOUX : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 63 /2022 - EXTENSION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
Monsieur Davy WADOUX, Adjoint à la sûreté, sécurité et tranquillité publique, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renforcer le système de vidéoprotection dans certains périmètres déjà autorisés par la Préfecture du Nord, avec :
- Parking de l’Espace Pierre de Coubertin (présence d’un collège, d’une école primaire et maternelle, et de plusieurs bâtiments communaux recevant du public) :
o Mise en place de quatre caméras Bullet 2 MPx ;
- Carrefour Anthony Caro / rue des Anciens Combattants d’AFN / rue Faidherbe (une des artères principales de la commune) :
o Mise en place de deux caméras 2 MPx ;
- Place du Général de Gaulle (correspond au centre-ville, proximité du CCAS et de nombreux commerces) :
o Mise en place d’une caméra 4 x 2 Mp ;
- Sécurisation du Centre Social :
o Mise en place de trois caméras Bullet 2 MPx et d’un dôme 2 MPx vue 180°.
Ce projet est évalué à 37 746,91 € H.T. 32
Il est susceptible d’être financé au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts-de-France, relevant des dispositions de la délibération n° 2022- 00500 du 27 janvier 2022.
Ce dispositif vise à soutenir les dépenses d’investissement encourues par les communes pour la création et l’installation d’un premier équipement de vidéoprotection ou l’extension des équipements existants, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public dans les communes éligibles.
La subvention régionale est fixée à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 € par commune. Ce taux pourra être inférieur à 30 % des dépenses éligibles si le montant de subvention sollicitée par la commune est inférieur à 30 % dans la limite de 30 000 €. La participation minimale de la commune sera de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à l’opération subventionnée.
Monsieur WADOUX : « Juste pour rappel, l’extension aussi d’autres caméras seront installées sur notre commune mais qui n’apparaissent pas dans la délibération, notamment pour le projet pôle gare. Ya-t-il des observations ? Oui, je vous écoute. »
Madame SENOUCI : « En ce qui concerne le système de vidéo protection. Est-ce que ce seront des nouvelles implantations ou une nouvelle présentation de la précédente délibération dans le plan de financement qui avait été rejetée ? »
Monsieur WADOUX : « Oui ce sont de nouvelles caméras qui vont être installées, en fait. Celle que nous avions mis a été remplacée et mise sur le nouveau dôme du city de la rue verte. Là, il s’agit de nouvelles caméras en fait. »
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, après délibération :
- De solliciter la Région Hauts-de-France pour une subvention de 9000 € (soit 30 %) pour renforcer le système de vidéoprotection ;
- D’accepter le plan de financement joint à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur WADOUX : « Ya-t-il des abstentions ? Des voix contre ? »
Monsieur le Maire : « Je pense qu’il était nécessaire de retravailler sur la sécurisation du nouveau bâtiment du centre socio-éducatif, sur la façade et les parkings car il va être bien utilisé et il fallait accentuer à cet endroit-là. Il fallait sécuriser l’entrée, c’est une demande de Madame Florence TIMMERMANN car elle n’est pas en façade mais elle est sur le côté et surtout le soir lorsque les gens viennent chercher leurs petits à la crèche surtout en période hivernale et d’être sécurisés. Merci.»
La délibération est adoptée à l’unanimité. 33
N° 64/2022 – PERSONNEL COMMUNAL – CENTRE SOCIO-EDUCATIF - CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique certains besoins supplémentaires, Considérant qu’il convient de modifier un emploi permanent à temps non complet en temps complet d’adjoint administratif territorial afin d’apporter une aide aux tâches administratives d’accueil auprès du Centre Socio-Educatif qui est en plein développement,
Considérant que le poste à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent actuellement fonctionnaire sur un temps non complet,
Monsieur le Maire propose :
- de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,
- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17 heures 30 hebdomadaires),
et ce, à compter du 1er Septembre 2022.
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Ya t-il des questions sur ce sujet ? On peut voter ? Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Non ? Merci bien. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 65/2022 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre III du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 Juillet 2021 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité, 34
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire à un besoin constant évolutif d’aide sociale mais également pour prévaloir le relais de la transmission de dossiers en prévision d’un prochain départ à la retraite en matière de logement, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi de catégorie B,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un poste de rédacteur territorial pour exercer les fonctions suivantes :
- traiter les demandes d’aide légale (AME, Aide sociale et obligation alimentaire) et d’aide extra-légale (AIE, téléassistance, transport accompagné, …)
- prévaloir au relais de la transmission de dossiers logement et traiter les demandes de logements sociaux,
et ce, à compter du 1er Octobre 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B de la filière administrative, titulaire du grade de rédacteur.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l’expérience d’un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée selon la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions à ce sujet ? On peut voter ? Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Non ? Merci bien. »
La délibération est adoptée à l’unanimité. 35
N° 66/2022 – PERSONNEL COMMUNAL - POLE CULTURE / EVENEMENTIEL – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique le besoin d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à la médiathèque afin de conforter le poste d’accueil,
Considérant que le poste sera pourvu en interne,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions actuelles assurées par l’agent concerné,
Monsieur le Maire propose :
- de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet,
- de le pourvoir en interne,
et ce, à compter du 1er Juillet 2022.
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non ? On passe au vote. Des voix contre ? Des abstentions ? Non ? Merci bien. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 67/2022 – PERSONNEL COMMUNAL - POLE CULTURE /EVENEMENTIEL – ECOLE DE MUSIQUE – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET – DISCIPLINE PERCUSSIONS ET FORMATION MUSICALE
Monsieur le Maire : « Ce sont deux délibérations que l’on passe tous les ans. Je ne vais pas vous les énumérer. Les textes, vous les connaissez. »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, 36
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 Décembre relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire principalement au besoin d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour l’école de musique, rattachée au Pôle Culture/Evènementiels, pour l’enseignement de la discipline des percussions et de la formation musicale, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique,
Monsieur le Maire expose qu’il est impératif, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, de pourvoir durablement à l’emploi de l’enseignement de la discipline des percussions, ainsi qu’à la formation musicale.
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 10 heures 00 hebdomadaires, pour exercer la fonction d’enseignement de la discipline des percussions, ainsi que la formation musicale, et ce, à compter du 1er Septembre 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B de la filière culturelle, titulaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l’expérience d’un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Il devra donc dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L.332-8 2° serait conclu pour une durée déterminée de dix mois sur une période scolaire allant du 1er Septembre de l’année N au 30 Juin de l’année N+1, éventuellement renouvelé, toujours par période scolaire de dix mois dans la limite totale de six ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque renouvellement d’offre d’emploi.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 7ème échelon par référence à la grille indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022. 37
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des voix contre ? Abstentions ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 68/2022 – PERSONNEL COMMUNAL - POLE CULTURE /EVENEMENTIEL – ECOLE DE MUSIQUE – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET – DISCIPLINE HAUTBOIS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 Décembre relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire principalement au besoin d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour l’école de musique, rattachée au Pôle Culture/Evènementiels, pour l’enseignement de la discipline du hautbois, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique,
Monsieur le Maire expose qu’il est impératif, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, de pourvoir durablement à l’emploi de l’enseignement de la discipline du hautbois.
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 4 heures 00 hebdomadaires, pour exercer la fonction d’enseignement de la discipline du hautbois et ce, à compter du 1er Septembre 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B de la filière culturelle, titulaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l’expérience d’un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Il devra donc dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L.332-8 2° serait conclu pour une durée déterminée de dix mois sur une période scolaire allant du 1er Septembre de l’année N au 30 Juin de l’année N+1, éventuellement renouvelé, toujours par période scolaire de dix mois dans la limite totale de six ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque renouvellement d’offre d’emploi.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 7ème échelon par référence à la grille indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe. 38
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des voix contre, abstentions ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 69 /2022 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre III du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un poste en terme d’agent de restauration en cantine scolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions suivantes :
- préparation et distribution des repas de cantine,
- entretien des locaux et du matériel,
et ce, à compter du 1er Octobre 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, titulaire du grade d’adjoint technique territorial ou du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Le cas échéant, en cas d’impossibilité de recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l’emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l’équivalence entre la formation et l’expérience d’un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial sera effectué. 39
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l’effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Petite précision : c’est une personne qui était en contrat P.E.C. et du fait qu’elle a très bien fait son travail, je pense que l’on peut la récompenser. C’est pour remplacer une personne qui était partie en retraite il y a à peu près un an et donc on reprend la personne qui nous a donné entière satisfaction. C’était pour l’école BILLAUT, si je m’en souviens bien.
Y a-t-il des observations sur ce poste ? On peut voter ? Y a-t-il des voix contre ? Des Abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 70/2022 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n° 2005-129 du 15 Février 2005 relatif aux dérogations à la limite d’âge supérieure d’entrée en contrat d’apprentissage,
Vu le décret n° 2016-456 du 12 Avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 Novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 Décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-1489 du 27 Décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, Vu le décret n° 2020-478 du 24 Avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-373 du 30 Mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage, Vu le décret n° 2020-786 du 26 Juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Maire expose : 40
Considérant l’intérêt de la Ville de BOURBOURG pour l’apprentissage qui permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans un métier et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation professionnelle est valorisée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant l’implication de la Ville de BOURBOURG, face à l’accroissement des difficultés économiques et sociales, pour développer ses actions en direction de l’emploi local,
Considérant la volonté de la Ville de BOURBOURG pour améliorer le service quotidien rendu aux habitants tout en inscrivant chaque personne bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage dans un parcours global d’insertion professionnelle,
Considérant l’intérêt de ce dispositif tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Considérant l’opportunité que représentent aujourd’hui de tels dispositifs pour de nombreux jeunes en recherche d’une formation diplômante et d’une insertion professionnelle dans un emploi pérenne. La réussite de ces actions est confirmée par un nombre croissant de demandes de contrats d’apprentissage,
Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à des contrats d’apprentissage,
Monsieur le Maire : « Ces contrats concernent 2 Bourbourgeois qui vont intégrer en même temps le lycée Charles Brasseur et on les prendra au service espaces verts tous les deux. »
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- du recours au contrat d’apprentissage,
- de conclure à compter du 1er Septembre 2022, selon les possibilités budgétaires et les besoins de la Collectivité, tout contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
SERVICE NOMBRE DE
POSTES
DIPLOME
PREPARE
DUREE DE
LA
FORMATION
ESPACES VERTS 2
CAP
MAINTENANCE
DES MATERIELS
ESPACES VERTS
2 ANS 41
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le ou les contrat(s) d’apprentissage ainsi que la ou les convention(s) conclue(s) avec le ou les Centre(s) de Formation d’Apprentis.
La dépense afférente à ce poste sera imputée budgétairement aux articles 6417, 6453, 6457, 6331 et 6332.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions là-dessus ? Des abstentions ? Des voix contre ? Non ? Merci pour les deux jeunes. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 71/2022 – CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES / CONTRATS UNIQUES D’INSERTION / CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI / CONTRATS DE DROIT PRIVE
Monsieur le Maire : « C’est une délibération que l’on a l’habitude de passer. C’est de proposer de passer des emplois, avec le CCAS, de 14 à 16 postes car on a parfois des absences assez répétées. C’est un public des fois fragile. Donc c’est simplement cela. »
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code du travail et notamment les articles D 5134-14 à D 5134-50-8 et L 5134-19-1 à L 5134-34 relatifs aux dispositions légales et caractéristiques s’appliquant aux contrats aidés du secteur non marchand,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er Décembre 2008 par laquelle le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 Novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion au 1er Janvier 2010,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 Novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion modifiant et abrogeant certains articles susmentionnés du Code du Travail,
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 Janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Considérant que depuis Janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi,
Considérant l’arrêté préfectoral fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences dans les Hauts de France,
Considérant l’arrêté préfectoral fixant la durée initiale dans le cadre du Parcours Emploi Compétences des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Considérant que le Parcours Emploi Compétences (PEC) repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que 42
par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Monsieur le Maire propose de recourir à des contrats de droit privé conformément au dispositif Parcours Emploi Compétences en conciliation avec les besoins de la collectivité avec la perspective d’aider les demandeurs d’emploi à s’insérer ou à se réinsérer dans le monde du travail.
Aussi, Monsieur le Maire propose de créer un maximum de 16 postes qui seront affectés en fonction des appétences des services.
Les contrats à durée déterminée, d’une durée hebdomadaire oscillant de 20 heures 00 à 35 heures 00, seront conclus pour une période de six mois minimum à douze mois maximum, éventuellement renouvelable dans les limites légales, pour la même durée, après évaluation, par le prescripteur, de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat.
La rémunération du contrat ne pourra être inférieure au SMIC horaire.
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) permet à la collectivité d’être bénéficiaire d’une aide, déterminée par arrêté préfectoral, dont le montant accordé est exprimé en pourcentage du SMIC brut.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux différents dossiers.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur cela ? Merci à tous. On peut donc passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 72/2022 – POLE ENSEIGNEMENT / JEUNESSE ET SPORTS – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE
Monsieur le Maire : « C’est une délibération que l’on passait tout le temps. Et cette fois-ci ce sera la dernière fois puisqu’on peut l’intégrer au recrutement que l’on vote aussi d’habitude pour les besoins de la ville. C’est pour le service jeunesse et sports. »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-1°, 43
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des temps d’accueil du matin, de pause méridienne et d’accueil du soir régis par le Pôle Enseignement / Jeunesse et Sports, il est nécessaire de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité coordonné à la variation des inscriptions du nombre d’enfants tout au long de l’année scolaire.
Les agents seront recrutés sur un grade et un échelon de la Filière Animation, définis au tableau des effectifs du personnel, et différenciés par le niveau du diplôme propre à chaque agent.
Les contrats seront établis pour une période maximale d’une année scolaire soit du mois de septembre de l’Année N au mois de Juillet de l’Année N+1.
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité coordonné à la variation des inscriptions du nombre d’enfants tout au long de l’année scolaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.
Monsieur le Maire : « Pas de questions là-dessus ? On peut voter. Y a-t-il des voix contre, des abstentions ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 73/2022 – PERSONNEL COMMUNAL – EFFECTIF PERMANENT – NOUVELLE COMPOSITION
Monsieur le Maire : « Je vous ai fait une synthèse concernant les changements et ajustements intervenus par rapport à la délibération N° 46/2022 du 5 Avril 2022.
Filière Administrative
- Création d’un poste supplémentaire de rédacteur territorial à temps complet dans le cadre
d’un besoin supplémentaire en action sociale et prévaloir le relais de certains dossiers
(service logement) en amont d’un futur départ à la retraite. Ce poste sera effectif au plus
tôt le 1er Octobre 2022.
- Création d’un poste supplémentaire d’adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe pour l’accueil de la médiathèque qui sera pourvu en interne au 1er Juillet 2022
(besoin nécessaire dans la continuité de la réorganisation des services). 44
- Un poste supplémentaire d’adjoint administratif territorial à temps complet de prévu (en
prévisionnel de la nomination à temps complet d’un adjoint administratif territorial
actuellement à temps non complet, 17 heures 30 par semaine, à compter du 1er Septembre
2022 – besoin au Centre Socio-Educatif).
Filière Technique – Personnel de Service
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
non pourvu ainsi qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet non
pourvu (recrutement à compter du 1er Octobre 2022 d’un agent pour la cantine d’une école
– deux grades différents de créés pour le même poste afin de pouvoir élargir l’offre
d’emploi).
Filière Sportive
- Un poste supplémentaire pourvu d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
à la piscine au 8 Avril 2022, Contrat à Durée Déterminée d’un an.
Au total, à la présente délibération de l’effectif permanent du personnel communal, un seul poste en plus est pourvu.
Cependant, la totalité du nombre de postes créés est en légère augmentation :
- 143 postes à la délibération n ° 46/2022 du 5 Avril 2022,
- 148 postes à la présente délibération.
Cette augmentation s’explique par la création de deux grades distincts concernant un même poste, ceci afin de pouvoir élargir l’offre d’emploi (mais pour un seul recrutement externe), la création d’un poste à temps complet relative à une augmentation du temps de travail d’un agent déjà en poste au sein de la Collectivité, la création d’un second poste à temps complet quant à l’augmentation du besoin en aide sociale (C.C.A.S.) en parallèle de la transmission en amont de certaines fonctions spécifiques exercées par un agent prochainement en retraite et la création d’un poste pour renforcer l’accueil de la médiathèque qui sera pourvu en interne.
Vu la délibération n° 46/2022 du 5 Avril 2022,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 13 Juin 2022,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- décide de fixer, les effectifs permanents du personnel communal comme suit : 45
FILIERE ADMINISTRATIVE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
DIRECTEUR
GENERAL DES
SERVICES
1 1 1 1 Aucune Aucune
ATTACHE
TERRITORIAL
2 2 2 2 Aucune Aucune
REDACTEUR
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
3 3 3 3 Aucune Aucune
REDACTEUR
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1 1 1 1 Aucune Aucune
REDACTEUR
TERRITORIAL
1 1 2 1 +1 Aucune
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
9 8 9 8 Aucune Aucune
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
10 10 10 10 Aucune Aucune
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
TERRITORIAL
TEMPS
COMPLET
10 10 11 10 +1 Aucune
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
TERRITORIAL
TEMPS NON
COMPLET
2 1 2 1 Aucune Aucune
TOTAL 39 37 41 37 +2 Aucune
FILIERE TECHNIQUE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
1 1 1 1 Aucune Aucune 46
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
2 2 2 2 Aucune Aucune
TECHNICIEN
TERRITORIAL 1 1 1 1 Aucune Aucune AGENT DE
MAITRISE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
4 4 4 4 Aucune Aucune
AGENT DE
MAITRISE
TERRITORIAL
3 3 3 3 Aucune Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
2 2 2 2 Aucune Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
6 5 6 5 Aucune Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
TEMPS
COMPLET
9 9 9 9 Aucune Aucune
TOTAL 28 27 28 27 Aucune Aucune
FILIERE TECHNIQUE – ASVP –
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1 1 1 1 Aucune Aucune
TOTAL 1 1 1 1 Aucune Aucune FILIERE TECHNIQUE - PERSONNEL DE SERVICE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
1 1 1 1 Aucune Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
4 4 5 4 +1 Aucune 47
2EME CLASSE A
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE A
TEMPS NON
COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL A
TEMPS
COMPLET
11 11 12 11 +1 Aucune
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL A
TEMPS NON
COMPLET
6 5 6 5 Aucune Aucune
TOTAL 23 22 25 22 +2 Aucune
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
BRIGADIER-
CHEF
PRINCIPAL
1 / 1 0 Aucune Aucune
GARDIEN-
BRIGADIER 1 / 1 0 Aucune Aucune TOTAL 2 / 2 0 Aucune Aucune
FILIERE CULTURELLE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
BIBLIOTHECAIRE 1 0 1 0 Aucune Aucune ADJOINT
TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
2 1 2 1 Aucune Aucune
ADJOINT
TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
TEMPS COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
ADJOINT
TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
1 1 1 1 Aucune Aucune 48
TEMPS NON
COMPLET
ASSISTANT
TERRITORIAL
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE A
TEMPS COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
ASSISTANT
TERRITORIAL
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE A
TEMPS COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
ASSISTANT
TERRITORIAL
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE A
TEMPS NON
COMPLET
3 2 3 2 Aucune Aucune
ASSISTANT
TERRITORIAL
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE A
TEMPS NON
COMPLET
8 7 8 7 Aucune Aucune
TOTAL 18 14 18 14 Aucune Aucune
FILIERE MEDICO-SOCIALE / SECTEUR SOCIAL
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DE JEUNES
ENFANTS A
TEMPS
COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DE
JEUNES
ENFANTS A
TEMPS NON
COMPLET
1 1 1 1 Aucune Aucune
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE DES
ECOLES 1 1 1 1 Aucune Aucune 49
MATERNELLES
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1 1 1 1 Aucune Aucune
TOTAL 4 4 4 4 Aucune Aucune
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
TERRITORIAL
DE CLASSE
SUPERIEURE
1 1 1 1 Aucune Aucune
TOTAL 1 1 1 1 Aucune Aucune
FILIERE SPORTIVE
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
2 2 2 2 Aucune Aucune
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1 0 1 0 Aucune Aucune
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
EXERCANT LES
FONCTIONS DE
1 1 1 1 Aucune Aucune 50
CHEF DE
BASSIN
EDUCATEUR
TERRITORIAL
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
2 1 2 2 Aucune +1
TOTAL 6 4 6 5 Aucune +1
FILIERE ANIMATION
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERENCE
POSTES
PREVUS
DIFFERENCE
POSTES
POURVUS
ADJOINT
D’ANIMATION
TERRITORIAL
TEMPS
COMPLET
2 2 2 2 Aucune Aucune
ADJOINT
D’ANIMATION
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
TEMPS NON
COMPLET
12 11 12 11 Aucune Aucune
ADJOINT
D’ANIMATION
TERRITORIAL
TEMPS NON
COMPLET
7 5 7 5 Aucune Aucune
TOTAL 21 18 21 18 Aucune Aucune
TOTAL GENERAL TOUTES FILIERES
Délibération Précédente Présente Délibération
GRADES POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
DIFFERE
NCE
POSTES
PREVUS
DIFFEREN
CE
POSTES
POURVUS
TOUTES
FILIERES
143 128 147 129 +4 +1
Monsieur le Maire : « Pas d’observations ? Je vous en prie Monsieur BEHAGUE, excusez- moi.» 51
Monsieur BEHAGUE : « Monsieur le Maire. Comme vous le savez, les charges du personnel représentent le premier poste de dépenses dans notre compte d’exploitation : 62,5 % du total des dépenses soit 5 points de plus que la moyenne nationale pour les villes de la même strate que BOURBOURG.
Ce poste représentait en 2021 la somme de 4 676 000 € et vous avez budgété pour 2022 un montant de 4 982 000 € soit une progression de 306 000 €. Cette augmentation est en particulier liée à la DGF du point d’indice et aux avancements d’échelons, de grades et promotions.
Par contre, en terme d’effectifs et en ressort du budget 2022, 4 recrutements pour 4 départs en retraite.
Aujourd’hui la résolution que vous nous présentez fait apparaître : plus 4 postes prévus, plus un poste pourvu. Donc la question que nous nous posons à la fin de ce premier semestre : avons- nous respecté l’évolution des effectifs prévue au budget ? Merci. »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr on va le respecter. Il n’y a pas que des gens qui rentrent. Il y a aussi des gens que l’on remplace, qui font partie des effectifs et qui sont en longue maladie ou malades. On est obligé d’embaucher pour compenser. Par exemple, la directrice du CCAS qui est en maladie. On paye une partie de son salaire mais elle est toujours dans les effectifs. Alors cela fait des personnes en plus. Il faut bien, à un moment donné, trouver quelqu’un qui dirige un service ou qui remplace une personne, même plusieurs personnes. Je ne sais pas combien il y a de personnes en longue maladie ou qui sont en attente d’être mises en invalidité. Cela gonfle tout de suite les effectifs parce que ces gens-là, même s’ils sont en longue maladie, attendent pour être reclassés dans le futur. Ils font toujours partie du groupe. On en a une dizaine et cela devient un problème aujourd’hui mais c’est la loi et on ne peut pas faire autrement.
On a toujours suppléé, en priorité, le remplacement des départs en retraite. Mais là, comme on vous l’a expliqué tout à l’heure, sur certains postes on préfère prendre des contrats PEC mais aussi s’assurer que, dans le futur, ils vont faire leur travail comme on le demande. On ne peut pas embaucher quelqu’un sans qualité. »
Madame DEVOS : « Si je peux me permettre ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Madame DEVOS : « Simplement on va réinjecter l’excédent aussi dans ce chapitre. Ce qu’il faut savoir aussi est que l’on ne connait pas réellement le point d’indice du gel donc on va le découvrir. Si je peux ajouter aussi un troisième élément : on a les remboursements de l’assurance par rapport aux agents absents et que l’on récupèrera au fur et à mesure. Ils sont toujours dans l’effectif et cela s’alimentera au fur et à mesure. Petite précision que je voulais apporter. »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie Monsieur HAAGE. »
Monsieur HAAGE : « Il y a juste encore des personnes qui sont en départ en retraite et qui sont dans l’effectif mais ils sont en congés actuellement. Naturellement lorsqu’ils sont en congés, on ne peut pas supprimer le poste. 52
Donc il y aura la prochaine fois, une délibération au même titre qu’au mois de septembre, vous aurez des délibérations nouvelles qui vont arriver au niveau du personnel parce qu’il y aura de nombreux départs en retraite à compter de l’année prochaine et il va falloir prévoir un tuilage notamment sur certains postes pour amener une transition là-dessus et c’est vrai qu’il va y avoir, à un moment donné, un croisement mais il y aura derrière une suppression de postes. »
Madame Céline RAMPON : « Vous savez combien cela représente de postes déjà, à peu près ? »
Monsieur HAAGE : « En départ, de mémoire, l’année prochaine il y aura 3 – 4 postes dont 2 et où l’on doit faire impérativement un tuilage. »
Monsieur le Maire : « Par contre, on nous a avertis oralement et pour certains, on devrait recevoir une demande écrite mais on sait qu’ils vont prétendre à leur retraite à un moment donné.
On en a encore parlé ce matin, il faut, à chaque fois, les booster et leur dire : attention il faut faire votre demande à un moment donné. Et comme vous savez très bien que la Fonction Publique est très généreuse dans les départs en retraite et pour les congés, on est pendant 4 mois sans personnel et ils sont en congés. Voilà c’est comme cela. C’est un acquis et il faut respecter cela.
On passe au vote ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 74/2022 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n°91/2021 en date du 22 juin 2021, approuvant le nouveau règlement du temps de travail et son entrée en vigueur au 1er janvier 2022,
Vu la délibération n°147/2021 du 16 novembre 2021, modifiant le règlement en ces articles 4.2. et 7.4 relatifs à la pause méridienne et l’alimentation du compte.
Considérant les demandes des membres représentants du personnel,
Considérant la législation en vigueur,
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le règlement.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Des voix contre ? Absentions ? Merci. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 53
- adopte le rapport présenté et modifié.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 75/ 2022 - INSTAURATION D’UN AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX ASTREINTES
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 Avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 Avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions ainsi que les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires, aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 juin 2022,
CONSIDÉRANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
CONSIDÉRANT que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence.
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité,
il y a lieu d’instaurer un régime d’astreintes ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE que les agents, stagiaires, titulaires ou non-titulaires de droit public exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :
Article 1 : Mise en place d’une astreinte d’exploitation 54
Pour assurer une éventuelle intervention lors de :
- en cas de déclenchement d’alarme,
- en cas d’urgence pour mise en sécurité des bâtiments, mise en sécurité sur la voie publique), - intempéries,
- catastrophe naturelle,
- mise en place du PCS,
- fuites, …etc.
Des périodes d'astreinte sont mises en place la semaine complète à midi le vendredi jusqu’au vendredi de la semaine suivante même heure. Si le vendredi est un jour férié, la passation de la mission d’astreinte se fera la veille.
Sont concernés : les emplois d’agents techniques appartenant au cadre des techniciens, des agents de maîtrise et des adjoints techniques territoriaux.
L’astreinte pourra être déclenchée par le Maire, un des Adjoints et/ou le Directeur Général des Services.
Article 2 : Interventions
Toute intervention, lors des périodes d'astreintes, sera récupérée selon les barèmes en vigueur.
Article 3 : Indemnisations
Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.
Article 4 : Versements
La période d’astreinte et les heures réalisées feront l’objet d’un état précisant les dates, heures, lieux, durées et motifs d’interventions, document validé et signé par le supérieur hiérarchique. Le paiement de l’indemnité d’astreinte aura lieu le mois suivant la réalisation de l’astreinte.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place, à compter du 1er juillet 2022 des indemnités d’astreintes selon les conditions et les modalités citées ci-dessus. Les conditions et modalités seront répertoriées dans le règlement intérieur applicable aux agents d’astreintes.
ADOPTE l’avenant au règlement intérieur instaurant le dispositif d’astreintes.
CHARGE Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services par délégation ou le trésorier, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur le Maire : « On vous a joint en annexe le règlement, cela aussi a été vu en C.T. Y a-t-il des questions ? C’est surtout une question sur l’interprétation et la loi qui a changé et c’était aussi à la demande du C.T. » 55
Monsieur HAAGE : « C’était une pièce que l’on avait mise dans le règlement du temps de travail et qui allait être complétée par le règlement du temps d’astreinte. C’est la pièce complémentaire. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des voix contre ? Abstentions ? Non ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Pour la délibération suivante, je vais laisser la parole à Anne BOULANGER. »
Madame BOULANGER : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 76/2022 - POLE CULTURE/EVENEMENTIEL – REMUNERATION DES PROFESSEURS DANS LE CADRE DE LA COMPOSITION DES JURYS A L’ECOLE DE MUSIQUE
Madame Anne BOULANGER rappelle que, par délibération n° 29/2021 du 25 Février 2021, la rémunération des professeurs dans le cadre de la composition des jurys de l’école de musique, avait été fixée à 50 € brut par vacation (46.12 € net de 2005 à 2012 puis 46.07 € net de 2013 à 2017 ; 45.25 € net de 2018 à 2020 et 45,23 € net à compter de 2021).
Comme chaque année, des examens à l’école de musique sont organisés.
Elle propose donc de reconduire la rémunération des professeurs dans le cadre de la composition des jurys pour l’année 2022, et d’en fixer le montant à 45,23 € net (50 € brut) par vacation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de reconduire la rémunération des professeurs dans le cadre de la composition des jurys et de fixer le montant à 45,23 € net (50 € brut) par vacation.
La dépense en résultant sera imputée à l’article 6228 du Budget Primitif.
Madame BOULANGER : « Y a-t-il des questions ? Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde est pour. Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne. »
N° 77/2022 – TERRAIN SITUE RUE JEAN JAURES – DESAFFECTATION ET DECISION DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE A 2067 P EN VUE D’UN CHANGEMENT D’ ACCES 56
Monsieur le Maire : « Cela est une vieille histoire et avant de l’exposer je voudrais quand même remercier Davy WADOUX et Alain KIEKEN qui ont passé un sacré moment au dossier à négocier pour que l’on arrive aujourd’hui à cette délibération. »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de sécuriser l’accès des enfants à l’école Sévigné, il était impératif de trouver une solution concernant l’accès motorisé au jardin de Monsieur SWANEPOEL.
Ce dernier disposant d’un droit de passage, la solution trouvée est de permettre l’accès à celui- ci sur l’arrière de la salle Francis DUPAS.
Pour rendre possible cet échange, il est nécessaire, d’une part, de constater la désaffectation de la parcelle A 2067p d’une superficie de 75 m2 (cf. annexe), puis d’autre part, de procéder à son déclassement du domaine public afin de permettre son intégration dans le domaine privé de la ville.
Ainsi, l’accès pourrait être changé et le chemin des écoliers ne serait ainsi plus accessible par aucun véhicule motorisé.
Après avoir entendu ce qui précède, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée A 2067p d’une superficie de 75m2, conformément au plan annexé,
- de déclasser ladite emprise à compter du présent acte,
- d’autoriser le changement d’accès de la parcelle appartenant à Monsieur SWANEPOEL,
- Et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte référent à ce dossier.
Monsieur le Maire : « On vous a mis le plan pour voir où cela se situe. On enlèvera, une fois que cela est acté, les deux barrières traversantes accédant au chemin. Comme cela ce sera sécurisé pour les enfants.
Y a-t-il des observations ? Des voix contre ? Abstentions non plus ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 78/2022 - CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE – REINVENTER LE CENTRE-VILLE DE DEMAIN
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Région Hauts-de-France a lancé, par la délibération du 31/01/2019, l’appel à projets « Centre-ville, centre-bourg » à destination des communes, pour obtenir une aide financière à des fins de redynamiser leur centre-ville.
La ville de Bourbourg a été retenue par la Région dans le cadre de cet appel à projet. Un dossier sera prochainement déposé portant sur la requalification des espaces publics en centre-ville : la place Général De Gaulle, la place du marché aux Fruits, la place du Marché aux Chevaux et la place du Marché aux Vaches. 57
Il s’agit de repenser l’occupation et l’utilisation des espaces de manière à faciliter l’activité commerciale ou touristique et à permettre aux habitants et aux visiteurs de circuler et de stationner dans les meilleures conditions possibles (signalétiques des parkings extérieurs, réfection parking de l’hôtel de ville …).
Dans ce cadre, nous souhaitons lancer une consultation d’une maitrise d’œuvre quant au réaménagement de ces espaces dont l’estimation des travaux est de 800 000.00 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le lancement de la consultation portant sur la maitrise d’œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire : « Je voudrais quand même préciser une chose : c’est que l’on va lancer cette maîtrise d’œuvre et que derrière on participera tous. L’idée est que, lors de la remise de l’étude, lors de la commission économique, culture, tourisme, ils puissent participer à toutes ces réhabilitations parce que c’est notre ville du futur et ce serait important d’avoir les avis de tout le monde pour pouvoir travailler sur le lancement des travaux, par la suite. Alors on attendra l’étude et, une fois que l’on aura l’étude, on sollicitera la commission qui travaillera sur le dossier si vous le voulez bien. Je vous en prie. »
Monsieur BROCVIELLE : « Merci. Vous avez bien voulu rappeler dans la délibération qu’effectivement ce dossier en cours porte sur la requalification de l’espace public en centre- ville, espaces publics notamment la place Charles De Gaulle, la place du marché aux fruits, la place du marché aux chevaux, la place du marché aux vaches. Il n’y a pas de soucis, cela rentre tout à fait dans le cadre du cahier des charges. Vous avez bien voulu qu’il faut repenser l’occupation des espaces de manière à inciter l’activité commerciale et touristique afin de permettre aux habitants et aux visiteurs de circuler et de stationner dans les meilleures conditions possibles. Effectivement c’est dans l’état d’esprit, la philosophie du projet cœur de ville. En revanche, je vois que la réfection du parking de l’Hôtel de Ville, j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer à la commission finances, s’il s’agit de la réfection du parking de l’Hôtel de Ville, du parking interne de l’Hôtel de Ville, n’avez vous pas peur de vous faire retoquer par la Région ? C’est-à-dire qu’il intègrera le domaine public.»
Monsieur le Maire : « Vous venez de répondre en partie. »
Monsieur HAAGE : « C’est du domaine privé Mairie mais quand on dit parking par rapport 0 l’Hôtel de Ville, quand on a, par exemple le samedi, les mariages etc., à chaque fois, le stationnement se reporte sur le centre-ville et ce sont des difficultés pour se garer. Dans l’idée est d’ouvrir la mairie et le parking de manière à pouvoir inviter les personnes à se garer derrière l’Hôtel de Ville et donc à ne pas encombrer. Pour les baptêmes comme pour les mariages et quand il y a une réunion en mairie de pouvoir le faire. C’est plutôt dans ce cadre-là c’est-à-dire éviter que le fonctionnement de la mairie vienne ajouter une problématique supplémentaire au stationnement du centre-ville. Et c’est dans ce cadre-là que la Région accorde son soutien financier sur cette opération-là. » 58
Monsieur le Maire : « On leur a demandé. »
Monsieur BROCVIELLE : « D’accord c’est ce que vous m’aviez répondu en commission finances. Après en avoir discuté en groupe c’est plutôt dommage de flécher une partie des 800 000 € sur un impact en domaine privé plutôt que de le redéployer sur d’autres sites. »
Monsieur le Maire : « Alors justement c’est un sujet qui ne date pas d’aujourd’hui. Quand on veut venir travailler proprement et que l’on doit mettre des bottes en caoutchouc pour travailler c’est compliqué et il faut quand même penser au personnel, aux gens qui viennent aussi. On va quand même mettre quelques places pour les visiteurs et si on laisse le parking dans l’état tel qu’il l’est aujourd’hui, il est un peu en délabrement. Là on a budgété 800 000 €, il ne faut pas oublier que, aujourd’hui la Région, pour pouvoir accéder à tous ces travaux, nous donne un euro si on donne un euro.
C’est pour cela qu’il vaut mieux travailler là-dessus, il y a quand même une réflexion à voir. Il y a la réflexion des places mais il y a aussi la signalétique. Qui dit signalétique dit aussi pour aller mais aussi pour revenir. Ce n’est pas tout d’indiquer les parkings mais il faut aussi indiquer le centre-ville aussi, quand on est aussi sur les parkings. Et tout cela va nous permettre avec la commission, quand on aura l’état, de travailler là-dessus et dans un deuxième temps on pourra travailler ensemble aussi sur la partie de la demande de subvention qui n’est pas encore comprise cette année-là. »
Monsieur BROCVIELLE : « Juste aussi pour clore, ne pas s’étendre là-dessus, on n’est pas opposé à l’aménagement du parking interne car lorsqu’il y a des intempéries, c’est assez désagréable de travailler notamment pour les personnes qui l’utilisent. Moi-même je l’ai déjà utilisé. C’est juste le fléchage. On aurait souhaité qu’il soit déployé sur d’autres dispositifs et d’autres solutions peut-être pour le financement de la réfection des parkings. »
Monsieur le Maire : « Aujourd’hui on ne peut pas aller chercher d’autres financement. On avait la possibilité pour se faire payer la moitié du parking donc là c’est l’occasion. Avant, on n’avait pas la possibilité de le faire et aujourd’hui ce serait grâce à cela.
On a bien posé la question à la Région et ils étaient d’accord. C’est un enrobé, ce n’est pas défoncé, il n’y a pas de gros œuvres. C’est vraiment un bitume qui va être mis, c’est un décaissement qui ne sera pas énorme. Du fait que l’on a accentué les véhicules électriques à la commune, c’est de mettre les bornes électriques dans la cour, en même temps de passer les faisceaux et de mettre deux bornes électriques dans la cour pour la commune mais aussi pour des gens qui viendraient. Dans les années futures, on aura VERKOR, il y aura des véhicules électriques, je sais très bien qu’ils vont se charger chez eux mais s’ils viennent, il faut penser à tout ce modernisme qui va arriver dans les années futures et ce serait dommage de décaisser une fois que l’on aura fait le parking. Alors on va mettre tout de suite les faisceaux, comme cela on verra comment on va faire. Et vous participerez aussi aux réunions.
Je peux peut-être profiter de cela aussi ; Aujourd’hui, on a défendu le dossier de la DRAC. C’était l’ultime confrontation entre le conseil d’administration de la DRAC et nous pour classer la totalité de l’église. On a eu l’échange aujourd’hui avec eux et la commission, ils étaient 25 en visio et on attend les résultats car ils délibèrent sans que l’on soit là. Soit ils feront un courrier, soit ils vous appelleront pour dire que c’est bien pour l’inscription car il y a beaucoup de demandes. » 59
Madame RAMPON : « Et cela changerait aussi le périmètre pour les habitants en cas de dépôt de permis de construire ? »
Monsieur HAAGE : « Pas vraiment car c’est le Cœur de Lumière qui est classé et c’est celui qui amène Un champ de protection tout autour. Là on vient juste d’ajouter une inscription au niveau du reste de l’église donc on demande son extension par rapport à cela. C’est aussi pour anticiper et travailler dans la réflexion de la réfection de la toiture ; Et cela permet aussi d’aller chercher une subvention de l’Etat donc c’est aussi dans ce cadre-là. »
Monsieur le Maire : « Il ne faut pas se voiler la face, si on fait cela, vous savez très bien, on devait faire cela c’était en 2020, la toiture. Le SIVOM devait l’attaquer et ne l’a pas fait parce que financièrement cela n’allait pas. Aujourd’hui on fait cela aussi pour aller à la pêche aux subventions et l’idée est d’avoir la moitié des subventions, pourquoi ne pas demander la réfection totale des transepts et la toiture en même temps au lieu de le faire en 2 fois pour faire la totalité si on peut aller chercher 50 % de subvention ce serait mieux de faire la totalité tout de suite. Comme cela, au moins on serait tranquille. L’idée est cela aussi.
On va voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire : « Il y a 15 décisions, comme on fait d’habitude. Y a-t-il des questions sur une de ces décisions ? Ce sont des décisions relatives aux spectacles, il y a aussi pour la location de matériel, de photocopieurs, pour la salle Francis DUPAS, pour les défibrillateurs, toutes ces choses-là. »
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du même code relatif aux délégations de pouvoirs au Maire précédemment votées :
Décision du Maire N° 10/2022 en date du 18 mars 2022 portant convention avec l’agence « Les spectacles de la Lionne » pour la mise à disposition de l’église Saint Jean-Baptiste de Bourbourg pour deux représentations d’un concert de Monsieur Laurent VOULZY qui ont eu lieu les jeudi 7 et vendredi 8 avril 2022 à 20 heures ;
Décision du Maire N° 11/2022 en date du 25 mars 2022 relative à la prestation avec l’agence « TK BOULOGNE SUR MER » pour la modernisation de l’ascenseur au centre socio-éducatif. Le montant de la prestation s’élève à 47 940 euros TTC ;
Décision du Maire N° 12/2022 en date du 29 mars 2022 relative à la prestation avec l’entreprise « SAVREUX » pour un contrat de dératisation annuel des bâtiments communaux et des cantines scolaires. Le montant de la prestation s’élève à 2 280 euros TTC ;
Décision du Maire N° 13/2022 en date du 4 avril 2022 portant contrat de maintenance préventive et corrective pour les 6 défibrillateurs installés dans notre commune (salle des sports Francis DUPAS, salle des sports Albert DENVERS, stade, école LAMARTINE, médiathèque 60
et mairie) du 15 avril 2022 au 14 avril 2023. Le montant de la prestation s’élève à 1 615,68 € TTC ;
Décision du Maire N° 14/2022 en date du 11 avril 2022 portant contrat d’entretien avec l’entreprise « COGEZ Bernard » à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans, pour l’entretien de l’orgue de l’église Saint Jean Baptiste. Le montant de la prestation s’élève à 648 € TTC ;
Décision du Maire N° 15/2022 en date du 13 avril 2022 portant convention avec la conteuse auteure Marie-Hélène CANDAES « Maribambelle » pour son intervention à Bourbourg le samedi 14 mai 2022 de 20 h 30 à 22 h 30 dans le cadre d’une balade contée à l’occasion de la Nuit des Musées. Le montant de la prestation s’élève à 500 € TTC ;
Décision du Maire N° 16/2022 en date du 14 avril 2022 portant avenant de prolongation au contrat de location et de maintenance du parc des copieurs et duplicopieur numérique des services et écoles de la commune, avec la société « ADN » pour un trimestre supplémentaire soit du 1er juillet au 30 septembre 2022, aux conditions actuelles du marché. Le montant de la prestation s’élève à 2 575 € HT par trimestre ;
Décision du Maire N° 17/2022 en date du 14 avril 2022 portant convention avec les industriels forains afin de règlementer l’accès et le stationnement payant des caravanes et des véhicules forains d’habitation et de transport sur le terrain des caravanes situé avenue François Mitterrand pour la période du 20 juin au 4 juillet 2022 inclus ;
Décision du Maire N° 18/2022 en date du 14 avril 2022 portant contrat de cession avec Monsieur MIEZE, Président de l’association « CROSSROADS » pour un concert avec le groupe « Blues Eaters » le dimanche 28 août à 23 heures sur le square Debussy. Le montant de la prestation s’élève à 750 TTC ;
Décision du Maire N° 19/2022 en date du 15 avril 2022 portant convention avec l’association « BROUCKE ZOOM », représentée par son Président Jean PROOT, pour la mise en place de l’exposition intitulée « Animations et Fêtes populaires » visible du 31 mai au 12 juillet 2022 à la médiathèque municipale. La manifestation est proposée à titre gracieux ;
Décision du Maire N° 20/2022 en date du 27 avril 2022 portant contrat de cession avec Monsieur Emmanuel VALLOY, Président de l’association « VALLOY 7075 » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Revue Juke Box » le jeudi 14 juillet 2022 à 21 heures sur le parking de l’Espace Pierre De Coubertin. Le montant de la prestation s’élève à 2 000 € TTC ;
Décision du Maire N° 21/2022 en date du 4 mai 2022 portant convention avec le Bâteau Feu, scène nationale à DUNKERQUE, pour la mise en place d’une représentation du spectacle « RAMBLE DITTIES » le vendredi 10 juin 2022 à 20 h. Le montant de la prestation s’élève à 1 507,24 € TTC ;
Décision du Maire N° 22/2022 en date du 6 mai 2022 relative à une constitution de partie civile de la commune à l’encontre des auteurs de dégradations commises à l’école Jean-Michel BILLAUT entre le 5 et le 6 mars 2022 à l’occasion de l’audience du juge des enfants près le Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE du 9 mai 2022 et à l’occasion de toute audience de renvoi 61
subséquente. Le montant de cette constitution s’élève à 938,40 € TTC à laquelle s’ajoutera une somme de 13 € (non soumise à TVA) au titre du droit de plaidoiries ;
Décision du Maire N°23/2022 en date du 24 mai 2022 portant convention avec le groupe musical FUN’TASTIC BAND pour la mise en place d’une prestation musicale le mardi 21 juin 2022 place du général De Gaulle suivie d’une déambulation dans la ville, dans le cadre de la Fête de la Musique. Le coût de cette prestation s’élève à 450 € TTC ;
Décision du Maire N° 24/2022 en date du 24 mai 2022 portant convention avec le groupe musical LA CRIKCROK FAMILY MUSIC pour la mise en place d’une prestation musicale le mardi 21 juin 2022 place du général De Gaulle suivie d’une déambulation dans la ville, dans le cadre de la Fête de la Musique. Le coût de cette prestation s’élève à 300 € TTC.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
➢ Félicitations à Madame Nathalie ROHART (médiathèque) pour son mariage avec Monsieur Laurent CLEMENT le samedi 30 avril
➢ Félicitations à Monsieur et Madame Régis SMEE pour la naissance de leur petit-fils Gabriel le 8 mai
➢ Félicitations à Monsieur et Madame François HARRE pour la naissance de leur petite- fille Emy le 10 mai
➢ Condoléances à Monsieur Stéphane DUPAS (jeunesse et sports) et Madame Katia CRONIE (Espace Jean Monnet) suite au décès de Tatiana, le 17 mai
Monsieur le Maire : « Une grosse pensée à eux parce qu’on pense tous les jours à elle. C’est la vie. Elle a tellement souffert cette fille, on ne peut que lui rendre hommage aujourd’hui.
On peut aussi féliciter Bruno POUMAER pour sa petite-fille Agathe. Félicitations au papa et à la maman.
Aussi, si vous le permettez, il y a aussi Christophe CROMBEZ qui voulait passer un message. »
Monsieur BROCVIELLE : « Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Oui, pardon. »
Monsieur BROCVIELLE : « Notre groupe voulait aussi s’associer à vous pour les condoléances. »
Monsieur le Maire : « C’est gentil, merci. C’était une personne sur qui on comptait beaucoup sur elle. On avait plein d’idées, malheureusement mais la maladie l’a emportée…………. 62
Je vous donne rendez-vous, cela fait deux ans que l’on n’a pas eu Gédéon, alors j’ espère que vous serez là. Si vous ne venez pas à la messe samedi, venez au moins aux 3 coups parce que je sais qu’il y a des gens qui n’aiment pas trop venir à la messe mais c’est sympathique. Moi je pense que tous les élus aient l’obligation d’aller à la messe, je ne vois pas pourquoi il n’y a que le maire qui soit obligé. Cela devrait être une obligation, ce serait bien et je me sentirais moins seul. Je sais que Benoît va m’accompagner et s’il y en aurait d’autres, ce serait sympathique. »
Monsieur EVERAERE : « Comme cela, Monsieur le Maire pourra s’entrainer pour la chanson de Gédéon. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie tous. Je vais laisser la parole à Christophe qui va vous dire un mot sur les estivités. »
Monsieur CROMBEZ : « Juste 30 secondes. Je voulais tous vous inviter a venir nous rejoindre sur les estivités d’Eté qui démarrent le 22 juillet. Alors je remercie ma collègue Anne-Charlotte, pour le service jeunesse et sports, ma collègue Anne, pour le service culture et Benoît EVERAERE et moi-même pour le service fêtes et tous les employés municipaux qui ont beaucoup bossé sur le projet. Il y a plein de nouveautés, donc je vous invite à se croiser régulièrement sur les week-ends des estivités. »
Monsieur le Maire : « Merci Christophe.
Une dernière information. Vous avez vu, il y a quelques jours, on a été embêté avec les gens du voyage sur le parc urbain.
On a eu la chance que le Sous-Préfet a entendu notre désagrément là-dessus. Le Sous-Préfet a été rapide pour faire un avis d’expulsion. De ce fait, comme on a vu qu’il y avait des endroits un peu sensibles, on a lancé une consultation auprès de Monsieur Vivien DECHERF en lui demandant s’il ne pouvait pas venir voir et si on ne pouvait pas sécuriser le parc du fait que l’on a fait quelques buttes sur le terrain parce que, mercredi matin, il y avait d’autres caravanes sur le terrain donc du coup ils sont partis à LOON-PLAGE. Il y avait 40 caravanes arrivées et ils sont partis sur LOON-PLAGE et ils sont sur le terrain à côté du tir à l’arc près des camions et on a dû le faire tout de suite. Il fallait voir, ce sont plus des petits waeteringues que des noues d’ailleurs. On a bien sécurisé et on va faire une communication et à certains endroits on a fait des petites buttes pour éviter qu’ils viennent parce qu’ils ont découpé dans le grillage malheureusement. Là, on a vu avec Monsieur HAAGE pour faire un courrier à l’administration communautaire pour que l’on puisse les rencontrer, pour parler de cela et voir ce que l’on peut faire pour que ce que l’on veut faire dans le parc urbain, cela ne rentre pas du tout dedans. En plus, ils nous ont rendu un terrain sale, c’est le cas de le dire. C’était inadmissible. On a fait le tour avec Monsieur HAAGE et Monsieur PERON, c’est vraiment incorrect. Alors on est en train d’enclencher là-dessus pour trouver une solution pour le futur.
Je pense qu’il doit y avoir des signatures, je vous remercie tous et vous souhaite un bon week- end. Oui Madame RAMPON. »
Madame RAMPON : « Est-ce que l’on pourrait avoir assez rapidement les dates pour les prochains conseils municipaux ? » 63
Monsieur HAAGE : « Vous avez dû recevoir normalement tout ce qui concerne les commissions finances et les conseils municipaux. Une feuille avait été adressée à l’ensemble des élus. »
Madame RAMPON : « Dernièrement ? »
Monsieur HAAGE : « C’était juste avant le dernier conseil. »
Madame RAMPON : « Jusqu’en juin ? »
Monsieur HAAGE : « On l’avait envoyé jusqu’à la fin de l’année. Mais ce n’est pas grave, demain vous l’avez. Il n’y a que la commission finances pour le coup. Comme il y a tout le temps des délibérations liées au personnel. On va le vérifier. »
Monsieur le Maire : « Merci à tous. Bonne soirée et n’oubliez pas les signatures. »
Madame RAMPON : « Vous savez à un moment, il y avait eu l’histoire des groupes. »
Monsieur HAAGE : « Quoiqu’il arrive, les dates on les connait. On va vous les envoyer. »
La séance est levée à 20 H 15.
BEHAGUE Patrick
BERTELOOT Pierrick
BOULANGER Anne
BOWDEN Sandrine
BROCVIELLE Anthony
BUIRETTE Didier
COOLEN Marie
CROMBEZ Christophe
DEVOS Aurélie
DUSSART Anne-Charlotte
EVERAERE Benoît
GENS Eric 64
HARRE Nathalie
KIEKEN Alain
KURZAWSKI Benoît
LE FLOCH Loïc
MERLIER Clément
ODOU Maude
POUCHELE Christine
POUMAER Bruno
RAMPON Céline
ROCHE Maryse
RUQUEBOEUCHE Patrice
SENOUCI Sophie
SMEE Florence
SMEE Régis
VANHOUTTE Maryline
WADOUX Davy
WARET Isabelle