Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 352?v=1785485295
Déliberation - url 368?v=1785485295
Déliberation - url 372?v=1785485295
Déliberation - url 378?v=1785485295
Déliberation - url 38?v=1785485295
Déliberation - url 362?v=1785485295
Déliberation - url 370?v=1785485295
Déliberation - url 374?v=1785485295
Déliberation - url 360?v=1785485295
Déliberation - url 364?v=1785485295
Déliberation - url 373?v=1785485295
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 373?v=1785485295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
D2&1 2.043 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 EXTRAIT Reçu en préfecture le 26/12/2024 $ L
DU REGISTRE DES DELIBERAT °°" "© O0 ID : 033-213301427-20241223-D2412043-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBkezmr
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le vingt-trois décembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 18.12.2024
Objet : LOTISSEMENTS : Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le
Hameau des Berneries ».
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur,
Manterola et Carruezco.
ABSENT : Mme Padrixe (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Ruiz.
Le Maire rappelle la délibération n° D2203012 du 14 mars 2022, refusant la rétrocession du
lotissement « le Hameau des Berneries » ;
Vu la nouvelle demande déposée par le président de l’association syndicale du lotissement le 4 juin
2024 et suite à la visite sur le terrain réalisée le 16 novembre dernier par la commission voirie et
aménagement du conseil municipal ;
Considérant :
e que le lotissement est correctement entretenu ;
e que la chaussée ne présente pas de problème particulier ;
e qu’ilest possible pour les 2 lots non construits de mandater un huissier pour établir un état des
lieux contradictoire lors des constructions à venir ;
Le Maire propose au conseil d'accepter la reprise dans le domaine communal de la voirie et des
espaces communs du lotissement « le Hameau des Berneries ».
Il précise que les frais liés à cette rétrocession seront à la charge de l’ASL, que celle-ci devra prendre
contact avec son notaire pour la réalisation de l'acte et que le transfert de propriété sera effectif le
jour de la signature.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du
lotissement « Le Hameau des Berneries ».
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. [nforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 23 Décembre 2024
Le secrétaire de séance, Manuel Ruiz Le Maire..Jean Luc DESPERIEZ