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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 372?v=1785485295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
D24.10.040 Reçu en préfecture le 30/10/2024
EXTRAIT Publié le S'LOT DU REGISTRE DES DELIBERATL2:055213301427-20241028-D2410040-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 15 Le vingt-huit octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 23.10.2024
Objet : EQUIPEMENT SPORTIF - Couverture tennis et terrain omnisport - Avenant à
la convention d’occupation temporaire (COT)
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe,
MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE: Lesur Christophe
Vu la convention d’occupation temporaire (COT) actuellement établie avec la Sté Ombrières de
Gironde pour la réalisation du projet de couverture des tennis et de l’aire omnisport ;
Considérant la demande du SDEEG de transférer la convention d’occupation temporaire par avenant
à la SEM GIRONDE ENERGIES en attente de la création de la nouvelle société qui assurera le
projet ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> APPROUVE le transfert de la convention temporaire de la Sté Ombrière de
Gironde à la SEM GIRONDE ENERGIE dans le cadre de la poursuite du projet ;
> AUTORISE le maire à signer l’avenant et tous les documents nécessaires pour
formaliser ce transfert et entreprendre les démarches administratives
correspondantes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat
Fait à Cubnezais, le 28 Octobre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe LESUR Jean-Luc DESPERIEZ