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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 378?v=1785485295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le 5 L C
ID : 033-213301427-20241223-D2412048-DE
D24.12.048
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le vingt-trois décembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 18.12.2024
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES : Convention de coopération pour la
coordination et la distribution de l’aide alimentaire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur,
Manterola et Carruezco.
ABSENT : Mme Padrixe (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Ruiz
Le Maire informe que la première convention d'engagement pour la coordination et la distribution de
l’aide alimentaire sur le canton de Saint-Savin entre le CIAS et la communea été signée en 2012 et a
pris fin le 31 décembre 2022. Par conséquent, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération
pour l’année 2023.
À titre informatif, pour l’année 2023, 3 foyers composés de 2 personnes seules et 1 couple soit au
total 4 adultes, ont bénéficié de ce service. Cela représente 12 colis pour un montant total de 35€09.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
> AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de coopération pour la
coordination et la distribution de l’aide alimentaire, pour l’année 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
Fait et délibéré le 23 Décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Manuel RUIZ Jean Luc DESPERIEZ
LEE