Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 38?v=1785485295
Déliberation - url 364?v=1785485295
Déliberation - url 352?v=1785485295
Déliberation - url 368?v=1785485295
Déliberation - url 372?v=1785485295
Déliberation - url 378?v=1785485295
Déliberation - url 373?v=1785485295
Déliberation - url 362?v=1785485295
Déliberation - url 370?v=1785485295
Déliberation - url 360?v=1785485295
Déliberation - url 374?v=1785485295
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 374?v=1785485295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D24. 12.044 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
EXTRAIT Publié le S LOT
DU REGISTRE DES DELIBERA TL: 053218301427-20241223-D2412044-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le vingt-trois décembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 18.12.2024
Objet : LOTISSEMENT :Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le
Clos de l’Étang ».
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur,
Manterola et Carruezco.
ABSENT : Mme Padrixe (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Ruiz
Vu la demande déposée par le président de l’ASL en date du 1“ avril 2022 sollicitant la reprise de
la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Clos de l’EÉtang » ;
Considérant
+ que la commission voirie du conseil municipal s’est rendue sur place ;
e que les réserves émises lors de cette visite ont été levées ;
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la reprise dans le domaine communal de la voirie
et des espaces communs du lotissement le « Clos de l’Etang ».
Il précise que les frais liés à cette rétrocession seront à la charge de l’ASL et que cette dernière devra
prendre contact avec son notaire pour la réalisation de l’acte. Le transfert de propriété sera effectif le
jour de la signature.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du
lotissement « Le Clos de l’Étang ».
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 23 Décembre 2024
Le secrétaire de séance, Aaïr
Manuel RUIZ ati; SPERIEZ
ES