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Déliberation - D2016 65 CCN gpmt cde vérif extincteurs
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 65 CCN gpmt cde vérif extincteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©" une de LA GENEYTOUSE
libérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2016-65 en date du 23/11/2016 portant approbation d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Noblat relatif à la vérification et à la maintenance des extincteurs:
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 23 novembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 15 novembre 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS.
Représentés: M. Michel DUCHEZ procuration à M. Michel JACQUET; Mme Christelle LATOUR procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance
Membres | Présent Représentés | Votants |Exprimés |Pour Contre 19 12 2 12 14 14 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Noblat propose un groupement de commande, afin de permettre des économies d'échelles et la mutualisation des procédures de passation de marchés dans le cadre de la vérification et de la maintenance des extincteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 28 Janvier 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu le projet de convention proposé,
DECIDE de participer au groupement de commande organisé par l'intercommunalité.
APPROUVE les termes de la convention précédemment citée.
AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commande.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 26 novembre 2016 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20161123-D2016-65-DE
Date de télétransmission : 28/11/2016
Date de réception préfecture : 28/11/2016