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Déliberation - DECISION 2024 017 Marche de travaux refection chaussee et parking avenue Hotel de Vill
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024 104
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 017
1.1
MARCHES
PUBLICS
CB3C2C3
OBJET :
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
d’une
partie
de
la
chaussée
et
la
création
d’un
parking
avenue
de
l'Hôtel
de
Ville
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
notamment
son
article
142
;
VU
le décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
la volonté
de la commune
de Pollestres
de procéder
à la réfection
d’une
partie de la chaussée
et à la création
d’un
parking
avenue
de
l’Hôtel
de
Ville
;
VU
l'offre
présentée
par
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
global
de
quatre-vingt-dix
mille
quatre
cent
soixante-deux
euros
et soixante
centimes
HT
(90
462,60
€ HT).
DÉCIDE
DE
CONFIER
à l’entreprise
COLAS
le marché
de travaux
concernant
la réfection
d’une
partie
de
la
chaussée
et
la
création
d’un
parking
avenue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
Pollestres,
pour
un
montant
de montant
global
de quatre-vingt-dix
mille
quatre
cent soixante-deux
euros
et soixante
centimes
Hors
Taxes
(90
462,60
€
HT).
DE
SIGNER
le devis
et toutes
les pièces
s’y rapportant.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors de sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 5 juin
2024
Mis
en
ligne
le
1/06]
4ê4
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
66/86/2824
n
Application
agrée
E-lqalte
corn
39 SE-066-2166
01445-21024 016 5-0ECTSTONZ4