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Procès Verbal - PV 2025 11 PV du CM du 20.11.2025
Procès Verbal - PV reunion du Cm du 14.12.2023
Procès Verbal - PV reunion du CM du 20.10.2023
Procès Verbal - PV CM 21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.11.2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Saint-Aulaire
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
55
25
O1
14- SIRET
211 918
206
000
15
e-mail
: maire@saint-aulaire-correze.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21.11.2024
Séance
du
21.11.2024
- Convocation
du
/
Ouverture
de
séance
: 20h00
- Fin
de
séance
: 21h15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
Un
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
20h00
en
mairie
de
Saint-
Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
BORDAS,
Maire
de
Saint-Aulaire.
Convocation
: 14.11.2024
Julien
BATY
- Francis
BORDAS
- Cyril
COUMES
-
Vincent
FLODERER
- Nathalie
FRAYSSE
En
exercice
: 15
Céline
HACQUART
-
Philippe
LAIR
Présents
: 13
PIÉSENTS
Guillaume
MALAVAL
- Dominique
Votants
: 14
MEYJONADE
- Manuela
SALINAS
Absents
excusés
: 3
Virginie
TAVARES - Éric
VIDALIE
Absents
non-excusés
: 0
Bernard
SAGE
à
Dominique
MEYJONADE
Procurations
Procurations
:2
Christophe
POUCH
à
Philippe
LAIR
un
|
,
Bernard
SAGE
- Christophe
POUCH
Secrétaire
de
séance
Absents
excusés
Sabrina
CAUTY
Philippe
LAIR
Absents
non-excusés
néant
DÉLIBÉRATIONS DELIBERATION
N°
DE-2024-11-059
OBJET: ADOPTION
DU
P.V
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16.10.2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16.10.2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
faire
savoir
s'il a
des
remarques
à
formuler
sur ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
procès-
verbal
du
16.10.2024.
VOTE
POUR:13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-060
OBJET : SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
SAINT-ROBERT
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
1.1611-4,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
primitif
communal
adopté
par
délibération,
Vu
la
demande
de
l'association
Les
amis
de
Saint-Robert
sise
à
Saint-Robert
[19)
dans
le
cadre
du
festival
de
musique
2024,
Le
conseil
municipal
DECIDE
au
titre
de
l'année
2024
d'attribuer
la
subvention
suivante
à
cette
association
conformément
au
tableau
ci-après
: Article
Nom
de
l'organisme
2024
65748
Les
amis
de
Saint-Robert
852.80 852.80
Le
conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
et
signer
le
mandat
correspondant.
VOTE
POUR:
12
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
-
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
important
de
verser
cette
subvention
à
but
culturel.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
subvention
est
versée
suite
à
dotation
de
la
CABB.
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-061
OBJET:
SECURISATION
DU
CARREFOUR
RD-5
IMPASSE
DE
PAMPELONNE
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DE-2023-06-039
DU
29.06.2023)
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE-2023-06-039
du
29.06.2023)
Il conviendrait
de
sécuriser
le
carrefour
de
la
route
départementale
RD-5
et
de
l'impasse
de
Pampelonne.
A
cet
effet,
et
après
accord
des
trois
propriétaires
(M.
David
ISIDORE,
M.
et
Mme
Bernard
FAURIE,
M.
Arnaud
SERRE)
et
établissement
d'un
document
d'arpentage
par
un
cabinet
de
géomètres
experts,
il conviendrait
de
procéder
à
la
cession
d'une
partie
des
parcelles
privées
pour
un
euro
symbolique,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
1212,
section
D
n°1215,
section
D
n°1286.
L'entretien
d'une
zone
enherbée
ainsi
que
d'un
talus
seront
à
la
charge
des
trois
propriétaires.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
sécurisation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
sécurisation.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
O-
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant Arrivée
de
M.
Vincent
à
FLORDERER
à
20h14
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-062
OBJET:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'AGENCE
IMMOBILIERE
LOCATION
RICHARD
MARROT
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
recrutement
de
M.
Richard
MARROT,
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
cuisinier
au
sein
de
la
cantine
scolaire
depuis
le
01.09.2024,
il a
été
convenu
de
prendre
en
charge
les
frais
d'agence
immobilière
relatif
à
la
location
de
son
habitation
située
sur
notre
commune
316
avenue
Robert
GOLFIER.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
ses
frais
qui
s'élèvent
à
la
somme
de
384.00
euros,
et
d'en
effectuer
le
mandatement
auprès
de
l'agence
immobilière
VEZERE
IMMO
sise
à
Varetz
(19240)
7
avenue
Edmond
MICHELET.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant. VOTE
POUR:
14
CONTRE
:O
ABSTENTION
:0
-DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-063
OBJET
:RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
GRDF
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
EN
GAZ
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AULAIRE
A
COMPTER
DU
01.01.2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
renouveler
le
contrat
de
concession
GRDF
arrivant
à
terme
le
31.12.2024.
Le
renouvellement
de
ce
contrat
prendrait
effet
au
01.01.2025
pour
Une
durée
de
30
ans.
Ce
renouvellement
mettra
fin
à
la
précédente
convention
à
effet
du
09.12.1997.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
valider
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
GRDF.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
O0
-
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-064
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
A
N°
1047
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
La
parcelle
sise
avenue
du
Général
DE
GAULLE
cadastrée
section
À
n°
1047
d'une
contenance
de
97
m°,
appartenant
à
M.
Jean-Louis
REPARAT
et
Mme
Anne-Marie
REPARAT
épouse
LEYGNAC,
se
situe
à
ce
jour
dans
le
domaine
privé.
Cette
parcelle
est
actuellement
à
usage
de
trottoir.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
conviendrait
de
régulariser
cette
situation
et
propose
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
1euro
le
m°.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
acquisition.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:O
ABSTENTION
:0
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-065
OBJET
:
PROVISIONS
COMPTABLES
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le
Maire
expose
:
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
et
établissements
publics.
Son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer
sur
la
base
de
la
survenance
de
risques
réels
:
- en
cos
de
litige,
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement,
-
dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective,
Une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective. - en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d'un
tiers,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irécouvrable
estimé
par
la
collectivité
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R-2321-2,
VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27.12.2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M.57,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
Une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l'ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
CONSIDERANT
que
la
méthode
retenue
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
peut-être
l'application
d'un
taux
de
non-recouvrement
en
fonction
de
l'ancienneté
de
la
créance,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal,
OPTE
à
compter
de
l'exercice
2024,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
partir
de
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante EXERCICE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
CRÉANCE
TAUX
DE
DEPRECIATION
N-1
0%
N-2
50
%
Antérieur
100
%
et
Un
taux
de
100
%
pour
les
créances
admises
en
surendettement
ou
en
liquidation
judiciaire.
PRÉCISE
que
cette
provision
fera
l'objet
d'un
examen
annuel,
suite
à
la
transmission
par
le
comptable
public,
d'un
état
de
restes
à
recouvrer
et
la
provision
constituée
pourra
être
reprise
à
hauteur
des
recouvrements
réalisés
[article
7817).
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l'article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
DÉCIDE
de
constituer,
chaque
année
à
compter
de
l'exercice
2024,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer.
Pour
l'année
2024,
le
détail
des
restes
à
recouvrer
se
retraite
comme
suit
:
N-1
2023
restes
à
recouvrer
543.95
dont
484.85
surendettement
-
provision
484.00
N-2
2022
restes
à
recouvrer
66.15
provision
33.00
antérieurs
2019
restes
à
recouvrer
16.80
provision
16.80
soit
Un
total
de
provision
de
533.00
à
inscrire
au
compte
681
du
budget
2024
:100.00
ont
déjà
été
inscrits
au
BP.2024. Une
décision
modificative
viendra
abonder
ce
chapitre
de
433.00.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:O
ABSTENTION
:O0
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-066
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/
CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
Créanres
ndmicee
an
nnn-valaiir
ASATIAS)
A3
NN
Dot
amort
et
nrov.
Charaes
de
fonct
BRTIÉR)
433.00]
DEFPENSES
-
FONCTIONNEMENT
433
00
433
00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:O
ABSTENTION
:O
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant
V DELIBERATION
N°
DE-2024-11-067
OBJET
: SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
SUR
LE
LOCAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
409
ROUTE
DE
LA
COOPERATIVE
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
du
local
des
services
techniques
situé
409
rue
de
la
coopérative
(pose
de
panneaux
photovoltaïques
et
sécurisation),
il
est
opportun
de
recourir
à
Un
emprunt.
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Organisme
prêteur
:
Caisse
d'épargne
Montant
du
prêt
:
51
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:
120
mois
Taux
d'intérêt
:
3.28
%
Périodicité
:
trimestrielle
Amortissement
:
échéances
dégressives
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
prêt.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
:
1
ABSTENTION
:O
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Monsieur
le
Maire
explique
le
but
de
la
souscription
de
ce
prêt,
en
détaillant
les
travaux
qui
seront
effectués
au
niveau
du
local
des
services
techniques.
Ce
prêt
sera
optimisé
par
un
refour
sur
investissement
grâce
au
photovoltaïque.
Les
travaux
débuteront
fin
novembre
par
une
phase
de
désamiantage
du
bâtiment.
Dominique
MEYJONADE
explique
la
raison
pour
laquelle
elle
a
accepté
le
pouvoir
de
M.
Bernard
SAGE,
et
fait
lecture
des
raisons
pour
lesquelles
Bernard
SAGE
s'oppose
à
cette
délibération
:d'après
ce
dernier
le
montant
des
travaux
n'a
pas
fait
l'objet
de
délibération
ainsi
que
son
financement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tous
ces
détails
ont
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
18.07.2024
n°
DE-2024-07-034
sur
laquelle
sont
détaillés
le
montant
HT
des
travaux,
le
financement
et
le
reste
à
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
a
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
où
a
été
abordé
ce
sujet,
réunions
de
travail
auxquels
Bernard
SAGE
n'a
pas
participé.
Pour
rappel
Bernard
SAGE
ne
souhaite
faire
partie
d'aucune
commission
communale.
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-068
OBJET
: SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
AVENUE
ROBERT
GOLFIER
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
deux
logements
avenue
Robert
GOLFIER,
il est
opportun
de
recourir
à
Un
emprunt.
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Organisme
prêteur
:
Caisse
d'épargne
Montant
du
prêt
:
80
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:
12
ans
Taux
d'intérêt
:
3.37
Périodicité
:
trimestrielle
Amortissement
:
échéances
dégressives
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
prêt.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant DELIBERATION
N°
DE-2024-11-069
OBJET
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
RUE
DE
LA
POMME
POUR
CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
l'une
halle
rue
de
la
pomme,
il
conviendrait
d'envisager
l'acquisition
de
parcelles
privées
(voir
plan
en
annexe),
à
savoir
: -
Section
À
n°
1662
d'une
contenance
de
1468
m°
appartenant
à
M.
Philippe
LAVIALLE,
- Section
À
n°
1663
d'une
contenance
de
2
513
m°?
appartenant
à
Mme
M-Louise
VIALLE
épouse
FOULIADE
et
Mme
FOULIADE
Ginette
épouse
LAVIALLE,
- Section
À
n°
1664
d'une
contenance
de
367
m°
appartenant
à
M.
Philippe
LAVIALLE,
-
Section
À
n°
1665
d'une
contenance
de
904
m?
appartenant
à
Mme
M-Louise
VIALLE
épouse
FOULIADE
et
Mme
FOULIADE
Ginette
épouse
LAVIALLE,
-
Section
À
n°
1433
d'une
contenance
de
904
m?
appartenant
à
Mme
M-Louise
VIALLE
épouse
FOULIADE
et
Mme
FOULIADE
Ginette
épouse
LAVIALLE.
Les
frais
d'agence
immobilière
s'élèvent
à
la
somme
de
7 200.00
euros
et
les
frais
d'actes
notariés
s'élèvent
à
la
somme
de
7 030.00
euros.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notarié
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'effectivité
de
cette
acquisition.
VOTE
POUR:
11
CONTRE
:1
ABSTENTION
:
2
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
opération
peut
être
financée
en
partie
par
le
biais
d'une
subvention
LEADER.
Le
dossier
est
déposé
et
en
attente
de
réponse
mi-décembre.
Monsieur
Bernard
SAGE
est
contre
cette
délibération
car
la
valeur
du
bien
n'est
pas
mentionnée.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
de
principe
et
que
le
montant
de
l'acquisition
fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération
lorsque
ce
dernier
aura
été
défini
avec
les
propriétaires.
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-070
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
MOUSTIQUE
TIGRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
une
expertise
technique
dans
le
sud
de
la
Corrèze
diligentée
par
l'A.R.S
Nouvelle
Aquitaine,
la
présence
du
moustique
tigre
a
été
confirmée
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Il est
nécessaire
de
mobiliser
la
population
à
ce
fléau
pour
permettre
la
mise
en
place
d'actions
adaptées.
Pour
ce
faire,
il convient
donc
de
désigner
un
référent
qui
aura
pour
missions
:
- de
sensibiliser
la
population
aux
bons
gestes
de
prévention,
- de
recenser
les
lieux
de
ponte
sur
le
domaine
public
et
les
éliminer,
- de
définir
les
règles
d'urbanisme
et
d'habitat
de
manière
à
éviter
la
propagation
du
moustique
tigre,
- de
répondre
aux
plaintes
du
fait
des
nuisances
liées
aux
moustiques
tigre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Cyril
COUMES
en
tant
que
référent
communal. VOTE
POUR:
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O
- DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Monsieur
Cyril
COUMES
est
nommé
référent
à
compter
de
ce
jour.
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-071
OBJET: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
«
NOTRE
ECOLE
FAISONS-LA
ENSEMBLE»—
PROJET
« APPRENDRE
ET
VIVRE
AUTREMENT
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
concertations
donnant
lieu
à
l'élaboration
de
projets
pédagogiques,
entrainant
Une
transformation
sur
le
bien-être
des
élèves,
leur
réussite
scolaire,
et
l'égalité
des
chances,
l'académie
de
Limoges
a
validé
notre
projet
d'école.
De
ce
fait,
il
convient
donc
de
signer
une
convention
afin
que
ce
projet
bénéficie
d'un
soutien
financier
d'un
montant
de
1471.60
euros
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP).
6 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
_ APPROUVE
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
»,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Monsieur
le
Maire
explique
le
but
de
ce
projet
qui
pourrait
être
valorisant
pour
notre
école.
Le
projet
sera
monté
par
Mme
la
Directrice
de
l'école
des
collines.
DELIBERATION
N°
DE-2024-11-072
OBJET
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
PREVOYANCE
-
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1e
janvier
2025
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
{maintien
de
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
d'une
incapacité
de
travail,
d'une
invalidité,
d'une
inaptitude
ou
de
décès).
Le
Maire
indique
qu'il
revient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
sa
participation.
A
titre
de
rappel,
la
collectivité
doit
metire
en
œuvre
sa
participation
employeur
en
choisissant
l'Un
des
deux
procédés
possibles
(choix
exclusif)
:
-
la
labellisation
(participation
financière
qu'aux
agents
ayant
souscrit
à
des
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
complémentaire
-
volet
prévoyance
auprès
d'organismes
labellisés),
-
la
convention
de
participation
pour
une
durée
de
six
ans
(participation
financière
qu'aux
agents
ayant
souscrit
au
contrat
rattaché
à
ladite
convention)
portée
soit
par
la
collectivité,
soit
par
le
Centre
de
gestion. Il
est
proposé
au
Conseil
de
choisir
la
procédure
de
labellisation.
En
outre,
il
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Sur
ce
point,
la
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
être
inférieure
à
7
euros
par
mois
et
par
agent.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agenis
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
06
novembre
2024
VU
la
liste
des
contrats
et
règlements
«labellisés
» au
titre
de
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
à
l'échéance
donnée.
Considérant
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
prévoyance
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité,
cette
condition
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
: -
de
mettre
en
place
la
participation
obligatoire
pour
la
prévoyance
par
le
biais
de
la
procédure
de
labellisation
;
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à
7.00
euros
par
mois
pour
les
agents
adhérents
à
des
contrats
ou
règlements
labellisés
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
ce
montant
devant
respecter
le
montant
plancher
de
7.00
euros
et
ne
pouvant
excéder
le
montant
de
la
cotisation
:
- d'approuver
le
versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à
compter
du
1er
janvier
2025
aux
agents
adhérents
audits
contrats
ou
règlements
labellisés,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
(droit
public
où
droit
privé))
:
- que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud
CS
40410
-
87000
LIMOGES
CEDEX,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
VOTE
POUR:
14
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:
O
-
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMENTAIRES Néant QUESTIONS
DIVERSES
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
entretiens
professionnels
débuteront
début
décembre.
PROJET
LA
GAUTHERIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
LESTRINGAND
souhaite
déplacer
la
route
de
la
Gautherie.
Ce
dernier
souhaiterait
créer
une
voie
de
4 m
de
large
aboutissant
route
de
la
forêt
afin
de
sécuriser
cette
voie.
Les
frais
d'étude
et
de
réalisation
seraient
à
sa
charge
exclusive.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
fait
qu'il
est
hors
de
question
que
ce
projet
soit
à
charge
de
la
commune.
Ce
projet
est
pour
le
moment
à
l'étude.
Guillaume
MALAVAL
émet
des
réserves.
D'après
lui
une
signalisation
serait
plus
adaptée.
Le
conseil
municipal
valide
ce
projet
que
nous
suivrons
avec
intérêt.
POINT
SUR
LA
VOIRIE
Philippe
LAIR
dresse
un
bilan
des
travaux
effectués
à
ce
jour
et
détaille
ceux
qui
restent
à
réaliser
avant
le
31
décembre
2024.
Point
sur
les
panneaux
de
signalisation
changés
ou
nouvellement
implantés
sur
la
commune.
Éric
VIDALIE
fait
mention
de
l'absence
d'un
panneau
( Cédez-le-passage
» route
du
stade.
Éric
VIDALIE
signale
également
que
la
ligne
blanche
rue
de
la
pomme
a
été
décalée
par
rapport
à
la
décision
prise
antérieurement
en
commission
voirie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'esthétique,
la
bande
blanche
a
été
décalée
de
quelques
centimètres.
Séance
terminée
à
21h15
Saint-Aulaire,
le
21.11.2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Philippe
LAIR