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Procès Verbal - PV CM 20.11.2025
Procès Verbal - pv cm 20.11.2025
Procès Verbal - PV 2025 11 PV du CM du 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 11 PV du CM du 20.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Saint-Aulaire
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
55
25
01
14
- SIRET
211
918
206
000
15
e-mail
: mairie@saint-aulaire-correze.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
novembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le quatorze
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à 20h00
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
BORDAS,
Maire
de
Saint-Aulaire. Séance
: 20.11.2025
PRÉSENTS :
Julien
BATY
- Francis
BORDAS
- Sabrina
CAUTY
—
Cyril
COUMES
- Nathalie
Convocation
: 14.11.2025
FRAYSSE
-
Céline
HACQUART
-
Philippe
LAIR
-
Guillaume
MALAVAL
-
Dominique
En
exercice
: 15
MEYJONADE
- Christophe
POUCH
- Virginie
TAVARES
- Éric
VIDALIE
-
Présents
: 12
PROCURATIONS:
Bernard
SAGE
à
Christophe
POUCH
—
Manuela
SALINAS
à
Virginie
Votants
: 15
TAVARES
— Vincent
FLODERER
à Francis
BORDAS
Absents
excusés
: +
ABSENTS
EXCUSÉS
: Bernard
SAGE
- Manuela
SALINAS
- Vincent
FLODERER
Absents non-excusés : 0
L'ABSENTS NON-EXCUSÉS : néant
Procurations
: 3
-
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Cyril
COUMES
DELIBÉRATIONS
Délibération
n°
DE-2025-11-058
Objet
: adoption
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
16.10.2025
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la séance
du
16.10.2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
faire
savoir
s’il
a
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
du
16.10.2025.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-11-059
Objet:
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
Le
transfert
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
est
rendu
obligatoire
par
l’article
66
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Conformément
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
la
Communauté
d'Agglomération
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
mentionnées
au
8°
à
1°
à
l’une
de
ses
communes
membres
et
notamment
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sein
de
l’article
L.2226-1
du
CGCT
« La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
correspondant
à
la collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines
constitue
1 un
service
public
administratif
relevant
des
communes,
dénommé
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
La
CLECT
du 13
juin
2025
a validé
le transfert
financier
de
cette
compétence.
Afin
de
neutraliser
son
impact
sur
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
de
la
commune,
l’Agglo
a
proposé
de
confier
la gestion
de
la
compétence
à
la
commune
dans
le cadre
d'une
convention.
Ce
document
prévoit
que
la commune
facture
cette
prestation
à hauteur
de
80%
du
montant
de
l’AC
en
mai
avec
un
solde
en
décembre.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
avec
l’Agglo
de
Brive
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du 1° janvier
2026, -
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l’Agglo
de
Brive
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du 1° janvier
2026,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-11-060
Objet
: modification
des
statuts
de
la
F.D.E.E
19
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
25.09.2025,
le Comité
Syndical
de
la Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la Corrèze
(F.D.E.E
19)
a validé
les
procédures
de
consultation
de
ses
membres
et de
révision
des
statuts
dont
les
dispositions
principales
vous
sont
présentées
en
annexe,
les
parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et
peuvent
être
consultées
sur
le site
internet
de
la
F.D.E.E
19.
En
résumé,
cette
révision
concerne
:
- la modification
du
périmètre
de
certains
de
ses
secteurs
SIE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE
TULLE
SUD,
- la mise
en
place
de
nouvelles
compétences
en
matière
d'éclairage
public
telles
que
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations,
la maîtrise
d'ouvrage
des
mises
en
valeur
des
bâtiments
pour
les
communes
qui
le souhaiteraient
et/ou
l'éclairage
sportif,
- la
participation
à l'élaboration
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et
la
possibilité
de
se
définir
comme
Autorité
Publique
Locale
Compétente
(APLC).
Monsieur
le Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la F.D.E.E
19
(212
communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
|| rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si la
« majorité
qualifiée
» des
collectivités
membres
est favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le 23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energies
de
la Corrèze
(F.D.E.E
19),
annexées
à la
présente
délibération.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NEANT Délibération
n°
DE-2025-11-061
Objet
: mise
à jour
du
tableau
des
emplois
au
01.12.2025
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Vu
la
délibération
n°
2025-09-047
en
date
du
25.09.2025
portant
création
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
et
recrutement
le
cas
échéant
d'un
agent
contractuel
- adjoint
technique
8
heures
hebdomadaires Vu
la
délibération
n°
2025-09-050
en
date
du
25.09.2025
portant
création
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
et
recrutement
le
cas
échéant
d'un
agent
contractuel
- adjoint
technique
30
heures
hebdomadaires Vu
la
délibération
n°
2025-07-043
en
date
du
17.07.2025
portant
création
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
et
recrutement
le
cas
échéant
d'un
agent
contractuel
- adjoint
technique
14
heures
hebdomadaires Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
01.10.2024
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
pour
une
bonne
organisation
des
services
:
- la
création
de
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
2è"®
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
créations
d'emplois
ainsi
proposées.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
suit,
à compter
du
01.12.2025
:
CADRES
TEMPS
DE
NON
FILIERE
D'EMPLOIS
GRADE
TRAVAIL
POURVU
POURVU
OBSERVATIONS
adjoint
administratif
principal
.
.
adjoint
1èe
classe
35h00
1
administrative
.
.
administratif
adjoint
administratif
territorial
35h00
1
adjoint
d'animation
territorial
35h00
1
adjoint
d'animation
territorial
22h00
1
ue
adjoint
animation
darfinration
adjoint
d'animation
territorial
18h00
1
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
is
adjoint
technique
principal
35h00
1
2°me
classe
adjoint
Technique
territorial
35h00
"1
adjoint
Technique
territorial
13h00
1
adjoint
technique
territorial
12h00
1
.
adjoint
adjoint
technique
territorial
32h00
1
technique
|
technique
L
_
.
ni
Délibération
adjoint
technique
territorial
14h00
1
DE-2025-07-043
-
.
no
Délibération
adjoint
technique
territorial
8h00
1
DE-2025-09-047
ÿ
à
.
ni
Délibération
adjoint
technique
territorial
30h00
1
DE-2025-09-050 Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
des
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
article
6411.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
du
01.12.2025.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
Nathalie
FRAYSSE
demande
des
précisions
sur
cette
délibération.
Délibération
n°
DE-2025-11-062
Objet
: frais
de
scolarisation
commune
d’Objat
année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
frais
de
scolarisation
pour
l’année
scolaire
2024-2025
concernant
les élèves
domiciliés
à Saint-Aulaire,
ne
pouvant
être
accueillis
dans
l’école,
et qui
sont
scolarisés
au
sein
des
écoles
d’Objat :
Section
Coût
ROrière
Total
d'élèves
PS
1 412.00
4
5
648.00
MS
1 412.00
6
8
472.00
CP
276.00
1
276.00
Elève
en
garde
alternée
Montant
total
à charge
de
la commune
de
Saint-Aulaire
14
396.00
Tarification
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
d’Objat
n° 2024/040
Maternelle...
1 412.00
euros
/ élève
ÉlÉMENTAI
Er.
552.00
euros
/ élève
ULIS
nn
552.00
euros
/ élève
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
régler
les
frais
de
scolarisation
à
la
commune
d’Objat
et
d'émettre
le
mandat
correspondant.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-11-063
Objet
: S.I.A.V
: approbation
de
la modification
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
Vu
la
délibération
n°202520
du
18
septembre
2025
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
pour
l'Aménagement
de
la
Vézère
(SIAV)
approuvant
la
modification
des
statuts
et
du
Règlement
Intérieur.
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Aulaire
aura
la
possibilité
de
conventionner
avec
le
SIAV
pour
bénéficier
des
compétences
complémentaires
telles
que
précisées
dans
les
statuts,
Les
principales
modifications
apportées
sont
:
-
2 compétences
-
19
délégués
au
lieu
de
68
délégués
-_
Modalité
de
votes
avec
majorité
qualifiée
et simplifiée
-
Clé
de
répartition
financière
Le
règlement
intérieur
du
SIAV
a
été
modifié,
en
fonction
de
l’évolution
des
statuts.
||
n'y
aura
plus
de
communes
individuelles
adhérentes. Afin
que
celles-ci
participent
aux
projets
et
puissent
en
débattre,
des
commissions
thématiques
(possibilité
de
participation
de
membres
extérieurs
au
SIAV)
et des
commissions
de
bassins
versants
(communes)
seront
créées.
Ces
statuts
et
le règlement
intérieur
seront
applicables
à compter
de
l'installation
de
la
nouvelle
mandature.
Les
organes
délibérant
des
membres
du
SIAV
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'établissement
public
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
apportées.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
les modifications
des
statuts
et du
Règlement
Intérieur
du
SIAV
présentés
et approuvés
par
le comité
syndical
du
18
septembre
2025
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
DECIDE
d'établir
par
convention,
à titre
individuel,
l'accès
aux
compétences
complémentaires
CHARGE
le
Président,
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-11-064
Objet
: SYNDICAT
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE :
désignation
des
délégués
au
01.01.2026
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la commune
de
Saint-Aulaire
lors
du
Conseil
d'Administration
et
de
l’Assemblée
générale
du
Syndicat
intercommunal
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
Vézère
Ardoise.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
:
- un
délégué
titulaire
: Sabrina
CAUTY
- un
délégué
suppléant
: Dominique
MEYJONADE
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-11-065
Objet
: approbation
du
rapport
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
choix
des
titulaires
du
marché
de
réhabilitation
de
deux
logements
avenue
Robert
GOLFIER
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et suivants,
Vu
la procédure
de
consultation
lancée
le 08.08.2025
pour
le marché
ayant
pour
objet
la réhabilitation
de
deux
logements
avenue
Robert
GOLFIER,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
les
services
compétents,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12.11.2025,
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
après
examen
des
candidatures
et
des
offres,
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes : | Montant
HT
BASE
|
Rang
Candidats
retenus
+ PSEL
|
Observations
Lot1
|
Offre
économiquement
la plus
A.I
DESAMIANTAGE
15
150.00
|
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
Désamiantage
dans
le
règlement
de
consultation
Lot
2
ot
Lot
2
intégré
dans
le
lot 8
Couverture
|
Lot 3
SAS LACHEZE
MENUISERIE
|
QUE
ÉCDOMIqUEMenEl BL
gr
je
25
392.00
|
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
Menuiseries
extérieures
CHARPENTE
|
x
:
dans
le
règlement
de
consultation
Lot 4
SAS LACHEZE
MENUISERIES
|
Offre économiquement la plus
Lure
|
9351.00
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
Menuiseries
intérieures
CHARPENTE
;
.
dans
le
règlement
de
consultation
Lot
5
Offre
économiquement
la
plus
Plâtrerie
Peinture
INTERIEUR
CONCEPT
42
316.50 |
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
Démolitions
dans
le
règlement
de
consultation
Lot
6
|
Offre
économiquement
la
plus
Revêtements
de
sols
ESCURE
- BATIFOUYE
8 765.60
|
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
souples
Faïences
dans
le
règlement
de
consultation
|
Lot
7
|
Offre
économiquement
la
plus
Électricité
CFO
CFA
SSI
INEO
12
900.15
|
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
|
Lot
8
|
|
En
absence
d'offre
sur
le
lot
2
Chauffage
Ventilation
R.D.C:S
|
19
254.60
|
reconsultation
en
gré
à gré
Plomberie
|
|
Vu
l'exposé
de
M.
le
Maire
présentant
le plan
de
financement
de
cette
opération
d'investissement,
Vu
la demande
de
subvention
DSIL
déposée
et
en
cours
d’instruction
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
statuer
lors
de
cette
séance
sur
le
PV
de
la C.A.O
du
12.11.2025,
et soumet
au
conseil
municipal
le
report
de
cette
opération
d'investissement
sur
l'exercice
2026,
dans
l’attente
d'attribution
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°__
APPROUVE
le report
de
cette
opération
d'investissement
sur
l'exercice
2026
et
le fait de
ne
pas
statuer
sur
le
PV
de
la
C.A.O
du
12.11.2025
lors
de
cette
séance,
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026,
e
REPORTE
cette
opération
d'investissement
sur
l'exercice
2026.
VOTE
POUR:
15
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Délibération
approuvée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
C.A.O
s’est
réunie
le
12.11.2025
dans
le cadre
de
l'opération
d'investissement
de
réhabilitation
de
deux
logements
avenue
Robert
GOLFIER.
Monsieur
le
Maire
explique
en
détail
ce
projet,
ainsi
que
toutes
les
démarches
engagées
auprès
des
administrations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
le
projet
sur
l'exercice
2026
du
fait
de
l'incertitude
budgétaire
actuelle,
et
de
l'obtention
des
subventions
accordées
par
l'Etat.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
QUESTIONS
DIVERSES
POINT
SUR
LES
AGENTS
POINT
SUR
LE
REPAS
DES
AINES Virginie
TAVARES
expose
le menu
proposé
pour
le repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le
11
janvier
2026.
Sabrina
CAUTY,
Nathalie
FRAYSSE
font
des
propositions
de
musiciens.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
musiciens.
Le
choix
se
porte
sur
un
accordéoniste.
Un
devis
lui sera
demandé.
POINT
SUR
LE
REPAS
DE
FIN
D'ANNEE
DES
AGENTS
VOYAGE
SCOLAIRE
ECOLE
: projet
de
voyage
scolaire.
Le tarif
est
de
247.00
euros
/ élève
déduction
faite
de
la
subvention
du
conseil
départemental
de
la Corrèze.
La
commune
participera
à hauteur
de
1 406.00
euros
soit
74.00
euros
/ élève.
Cette
décision
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Séance
terminée
à
21h15
- Saint-Aulaire,
le
20.11.2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
BORDAS
Cyril
COUMES