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Procès Verbal - PV reunion du Cm du 14.12.2023
Procès Verbal - PV reunion du CM du 20.10.2023
Conseil Municipal - COMPTE ENDU CM
Procès Verbal - 99 DE PV CM du 18.12.2025
Compte-Rendu - CR reunion CM exce du 30.01.2024
Procès Verbal - PV CM 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
Mairie
dé
L
ni
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
55
25
01
14
-
SIRET
211
918
206
000
15
A
ul
lt
Eh
e-mail
:mairie@saint-aulaire-correze.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉANCE
DU
24.04.2027:
Séance
du
24.04.2025
- Convocation
du
18.04.2025
/
Ouverture
de
séance
:20h00
-Fin
de
séance
:21h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le
dix-huit
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
20h00
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
BORDAS,
Maire
de
Saint-Aulaire.
Date
de
convocation
18.04.2025 En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 13
Absents
excusés :
4
Absents
non-excusés
: 2
Procurations
: 4
Présents
julien
BATY
=
Francis
BORDAS
-
Philippe
LAIR
-
Céline
HACQUART
Christophe
POUCH
-
Eric
VIDALIE
—
Virginie
TAVARES
-
Nathalie
FRAYSSE
Dominique
MEYJONADE
Procurations
Bernard
SAGE
à
Christophe
POUCH
Cyril
COUMES
à
Dominique
MEYJONADE
Manuela
SALINAS
à
Virginie
TAVARES
Guillaume
MALAVAL
à
Francis
BORDAS
Bernard
SAGE
Cyril
COUMES
DES
ERA
Manuela
SALINAS
Guillaume
MALAVAL
Sabrina
CAUTY
|
Secrétaire
de
séance
|
Eric
VIDALIE
Absents
non-excusés
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DE-2025-04.024
Objet
:adoption
du
P.V
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20.03.2025
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20.03.2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
faire
savoir
s'il
a
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
procès-
verbal
du
20.03.2025.
VOTE
POUR
:
13
/ CONTRE
:0
/ ABSTENTION
:O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires_
NEANT
Délibération
n°
DÉ-2025-04-025
Objet
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
exonération
en
faveur
des
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
où
les
chambres
d'hôtes.
Il
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
l'article
1383
E bis
du
code
général
des
impôts,
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: - les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
- les
locaux
classés
meublés
de
tourisme,
- les
chambres
d'hôtes,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VOTE
POUR
:
13
/ CONTRE
:
0
/ ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
"+
+
Commentaires"
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-04.026
Objet :
Travaux
de
voirie
2025
-
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
MUnicipal
qu'il
convient
d'entreprendre
des
travaux
de
voirie
sur
plusieurs
sites
de
la
commune,
à
savoir,
travaux
d'aménagement
d'un
parking
avenue
Robert
GOLFIER,
travaux
de
voirie
(terrassement
et
coffrage)
route
de
la
Boissellerie,
travaux
de
réfection
de
chaussée
(revêtement)
au
lieudit
La
Reynie,
travaux
de
réfection
de
chaussée
(revêtement
et
point
à
temps)
route
de
Baylis,
travaux
de
réfection
de
chaussée
(revêtement)
route
de
Leygonie,
travaux
de
réfection
de
chaussée
(revêtement)
route
de
La
Borie,
travaux
de
réfection
de
frottoirs
impasse
du
19
mars
1962.
Le
coût
total
de
ces
travaux
s'élève
à
52
716.48
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
projet
tel
qu'il
est
défini
dans
le
présent
dossier,
- DÉCIDE
de
l'exécution
des
travaux
et
SOLLICITE
les
aides
financières,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
du
projet...
eerenrnrr
52
716.46
euros
HT
Aménagement
d'un
parking
avenue
Robert
GOLFIER
5
480.00
euros
HT
Travaux
de
voirie
route
de
la
Boissellerie
1400.00
euros
HT
Travaux
de
voirie
au
lieudit
la
Reynie
7 346.00
euros
HT
Travaux
de
voirie
route
de
Baylis
16
458.30
euros
HT
Travaux
de
voirie
route
de
Leygonie
2910.60
euros
HT
Travaux
de
voirie
route
de
La
Borie
12
289.56
euros
HT
Travaux
de
réfection
impasse
du
19
mars
1962
6
832.00
euros
HT
Subvention
FST
idee
17
640.00
euros
HT
Subvention
Conseil
départemental
de
la
Corrèze...
10
000.00
euros
HT
RESTE
À
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
nn
unnsres
sacre
25
076.46
euros
HT
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
financières
et
administratives
nécessaires
à
l'aboulissement
de
ce
projet.
VOTE
POUR
:
13
/ CONTRE
:
0 /
ABSTENTION
:0
VOTE
POUR:
13
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
es
777
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-04-027
Objet:
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
une
procédure
d'échange
de
la
voie
Communale
existante
de
la
Gautherie,
dite
route
Brancalion,
et
la
future
voie
communale
créée
par
la
SCI
FERDINAND
et
par
M.
LESTRINGAND
sur
les
actuelles
parcelles
cadastrées
n°
D
789,
790
et
791,
commune
de
SAINT
AULAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'au
visa
des
articles
L 3112-3
et
suivants
et
L 2141-38
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
R
141-4
et
s.
du
Code
de
la
voirie
routière, Vu
l'actuelle
portion
de
la
voie
communale
desservant
le
lieudit
La
Gautherie,
dite
route
de
Brancalion,
selon
plan
côté
annexé,
et
jouxtant
la
maison
de
M.
Valéry
LESTRINGAND
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
779.
Vu
la
dangerosité
de
ce
tronçon
de
voie
communale
tant
pour
les
occupants
de
la
maison
précitée
que
de
manière
générale
par
sa
configuration.
2 Vu
la
proposition
de
M.
Valéry
LESTRINGAND
de
construire
à
ses
frais
une
nouvelle
voie
de
circulation
pour
remplacer
celle
existante,
dans
des
conditions
permettant
de
remédier
à
toute
dangerosité,
sur
les
parcelles
cadastrées
D
789,
790
et
791
lui
appartenant
par
l'intermédiaire
de
la
SCI
FERDINAND
enregistrée
au
RES
sous
le
numéro
450
80
549,
sous
sa
mafñtrise
d'ouvrage,
à
ses
frais
y
compris
pour
tous
les
actes
d'étude
technique
et
juridique
de
l'opération,
tous
les
actes
juridiques
d'échange,
de
bornage
et
d'alignement,
et
d'enregistrement
au
cadastre
et
au
service
de
la
publicité
foncière,
en
contrepartie
de
l'échange
de
l'assiette
de
la
voie
communale
existante,
qui
donnera
lieu
à
cadastrage,
après
sa
désaffectation
et
son
déclassement,
afin
qu'elle
devienne
sa
propriété
exclusive
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire :
- à
initier
la
procédure
d'échange
prévue
à
l'article
L 3112-38
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publique
proposée
par
M.
LESTRINGAND
et
la
SCI
FERDINAND,
dans
les
conditions
évoquées
et
selon
le
plan
indicatif
côté
annexé,
- à
organiser
une
enquête
publique
sur
le
projet
d'échange
au
visa
des
articles
R
141-4
et
suivants
du
code
de
la
voirie
routière,
et
en
conséquence
de
désigner
par
arrêté
un
commissaire
enquêteur,
ce
qui
donnera
lieu
à
affichage
en
Mairie
et
mention
dans
un
journal
publié
dans
le
département,
- à
saisir
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
pour
avis.
A
l'issue
de
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
2,
le
Maire
présentera
le
résultat
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
votera
sur
l'autorisation
à
donner
au
Maire
pour
signer
l'acte
notarié
d'échange
sur
la
base
du
projet
actuel,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
de
contraintes
techniques,
des
avis
et
observations
du
public
et
de
l'avis
de
la
DDFIP,
par
délibération
motivée.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
recueil
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
et
la
mention
de
cet
affichage
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
VOTE
POUR :
11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 2
VOTE
POUR:11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
M.
le Maire
explique
le projet
de
M.
LESTRINGAND,
et
dresse
un
étal
des
lieux.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal.
Arrivée
de
M.
Vincent
FLODERER
à
20h18.
Délibération
n°
DE-2025-04-028
Objet
: Feu
d'artifice
2025
- Fête
patronale
de
Saint-Aulaire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
fête
patronale
de
Saint-Aulaire
aura
lieu
les
5
eté
juillet
2025.
A
cet
effet,
il conviendrait
de
prévoir
un
spectacle
pyrotechnique.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
devis
de
la
société
AUTERIE
ARTIFICES
en
date
du
10.01
.2025
sise
à
Payzac
(24)
pour
le
tir
d'un
feu
d'artifice
d'un
montant
de
3
000.00
euros
TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
AUTERIE
ARTIFICES
et
à
émettre
le
manda
correspondant
à
cette
dépense
de
fonctionnement.
VOTE
POUR
:
13
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 1
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
___ Commentaires
NEANT
LU) Délibération
n°
DE-2025-04-029
Objet:
Projet
nouveau
de
rénovation
de
l'Eglise
Sainte-Eulalie
-
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ce
projet
n'est
pas
inscrit
au
contrat
de
solidarité
communale. La
commune
a
reporté
son
projet
de
création
d'un
chemin
piéton
route
de
Bellevue,
ei
un
reliquat
de
11
262.00
euros
subsiste
après
la
demande
d'aide
pour
la
Pompe
à
chaleur
sur
la
maison
des
assistantes
maternelles. AU
global,
ce
sont
36
262.00
euros
de
crédits
qui
pourraient
être
redéployés.
Aussi,
nous
sollicitons
le
Département
de
la
Corrèze
pour
redéployer
les
crédits
d'aide
vers
ce
projet
qui
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
60
%.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
27
557,57
euros
HT
et
se
détaille
comme
suit
:
- préservation
et
conservation
des
vitraux.
10
400.00
euros
HT
{$S.A.R.L
Atelier
du
vitrail)
- restauration
des
vitraux...
12
100.00
euros
HT
(S.A.R.L
Atelier
du
vitrail)
- rénovation
des
parquets...
1705.00
euros
HT
(Entreprise
DELBEKE
Sébastien)
- mise
en
conformité
électrique...
3 352.57
euros
HT
(S.A.S
EIT
19)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
le
principe
de
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
Sainte-Eulalie.
DESIGNE
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées
pour
la
réalisation
des
travaux.
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
présenté
ci-après
:
MONTANT
TOTAL
DES
DEPENSES..............,,.........
27
557,57
euros
HT
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Subvention
du
Conseil
Départemental
16
534.54
euros
(60%)
Autofinancement
de
la
commune
11
023.03
euros
(40%)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
à
faire
la
demande
de
subvention,
DONNE
TOUS
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR :
14
/ CONTRE :
0 / ABSTENTION
: 0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
_Commentaires_
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-04-030
Objet
: Projet
nouveau
de
transformation
de
l'ancienne
maison
du
garde-barrière
en
maison
d'accueil
pour
professions
médicales
et
libérales
- Demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ce
projet
n'est
pas
inscrit
au
contrat
de
solidarité
communale. La
Commune
a
reporté
son
projet
de
création
d'un
chemin
piéton
route
de
Bellevue,
et
un
reliquat
de
11
262.00
euros
subsiste
après
la
demande
d'aide
pour
la
Pompe
à
chaleur
sur
la
maison
des
assistantes
maternelles. AU
global,
ce
sont
36
262.00
euros
de
crédits
qui
pourraient
être
redéployés.
Aussi,
NOUS
sollicitons
le
Département
de
la
Corrèze
pour
redéployer
les
crédits
d'aide
vers
ce
projet
qui
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
25
%. Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
26
823.78
euros
HT
et
se
détaille
comme
suit
:
- aménagement
d'un
parking...
5 480.00
euros
HT
[RAMISSE
T.P)
- menuiseries
extérieures
et
intérieures...
2 918.00
euros
HT
[LACHEZE
Menuiserie)
- peinture,
plâtrerie,
isolation...
8 436.00
euros
HT
(Entreprise
DELBEKE
Sébastien)
- mise
en
conformité
électrique...
3
672.23
euros
HT
(SAS
EIT
19)
- installation
d'une
climatisation
réversible.
6317.55
euros
HT
{E.T
19)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
le
principe
de
réalisation
du
projet
de
transformation
de
l'ancienne
maison
du
garde-barrière
en
maison
d'accueil
pour
professions
médicales
et
libérales.
DESIGNE
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées
pour
la
réalisation
des
travaux.
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
présenté
ci-après
:
MONTANT
TOTAL
DES
DEPENSES.............
26
823.78
euros
HT
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Subvention
du
Conseil
Départemental...
6 705.95
euros
(25%)
Autofinancement
de
la
commune
20
117.83
euros
(75%)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
à
faire
la
demande
de
subvention,
DONNE
TOUS
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR
:
14
/ CONTRE
:0
/ ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-04-031
;
Objet
:
Projet
nouveau
de
transformation
d'aménagement
d'un
local
de
chasse
- Demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ce
projet
n'est
pas
inscrit
au
contrat
de
solidarité
communale. La
commune
a
reporté
son
projet
de
création
d'un
chemin
piéton
route
de
Bellevue,
et
un
reliquat
de
11
262.00
euros
subsiste
après
la
demande
d'aide
pour
la
Pompe
à
chaleur
sur
la
maison
des
assistantes
maternelles. AU
global,
ce
sont
36
262.00
euros
de
crédits
qui
pourraient
être
redéployés.
Aussi,
nous
sollicitons
le
Département
de
la
Corrèze
pour
redéployer
les
crédits
d'aide
vers
ce
projet
qui
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
25
D.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
7
464.92
euros
HT
et
se
détaille
comme
suit
:
- acquisition
parcelle
cadastrée
D-540.........
1208.24
euros
- branchement
eau
avec
compteur...
1547.12
euros
HT
(SUEZ)
- installation
d'une
cuve
de
siockage...........……
1826.56
euros
HT
(Entreprise
Plasti
Plus)
- mise
en
conformité
électrique...
2 883.00
euros
HT
[LAFON
ÉLECTRICITÉ) Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
le
principe
de
réalisation
du
projet
d'aménagement
d'un
local
de
chasse.
DESIGNE
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées
pour
la
réalisation
des
travaux.
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
présenté
ci-après :
MONTANT
TOTAL
DES
DEPENSES...............,..,...,,.
7 464.92
euros
HT
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Subvention
du
Conseil
Départemental...
1 866.23
euros
(25%)
Autofinancement
de
la
commune
5
598.69
euros
(75%)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
à
faire
la
demande
de
subvention,
DONNE
TOUS
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR :
14
/ CONTRE
: 0
/ ABSTENTION
: 0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-04-032
Objet
: Projet
nouveau
d'installation
de
pompes
à
chaleur
au
sein
de
la salle
d'activités
sportives
et culturelles
de
Bellevue
- Demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ce
projet
n'est
pas
inscrit
au
contrat
de
solidarité
communale. La
commune
a
reporté
son
projet
de
création
d'un
chemin
piéton
route
de
Bellevue,
et
un
reliquat
de
11
262.00
euros
subsiste
après
la
demande
d'aide
pour
la
Pompe
à
chaleur
sur
la
maison
des
assistantes
maternelles. AU
global,
ce
sont
36
262.00
euros
de
crédits
qui
pourraient
être
redéployés.
Aussi,
nous
sollicitons
le
Département
de
la
Corrèze
pour
redéployer
les
crédits
d'aide
vers
ce
projet
qui
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
40
%.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
16
137.44
euros
HT
et
se
détaille
comme
suit :
= Instollétion
dé
deux
PAC:
Sins
see
rather
16
137.44
euros
HT
(LAFFAIRE
&
GAUBERT)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
le
principe
de
réalisation
du
projet
d'installation
de
deux
pompes
à
chaleur
au
sein
de
la
salle
d'activités
sportives
et
culturelles
de
Bellevue.
DESIGNE
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées
pour
la
réalisation
des
travaux.
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
présenté
ci-après
:
MONTANT
TOTAL
DES
DEPENSES......................,.....
16
137.44
euros
HT
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Subvention
du
Conseil
Départemental
6 454.98
euros
(40%)
Autofinancement
de
la
commune
9
682.46
euros
(60%)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
à
faire
la
demande
de
subvention,
DONNE
TOUS
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
:
14
/ CONTRE
:
0
/ ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
_
NEANT
Délibération
n°
DE-2025-04.-033
Objet
:Recrutement
d'un
agent
social
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
05.05.2025
au
04.07.2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
recruter
un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
pour
la
surveillance
d'un
élève
en
situation
de
handicap.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agen
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire.
I conviendrait
d'envisager
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adijoint
social
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
2 mois
[maximum
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
05.05.2025
au
04.07.2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
social
contractuel
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
2
heures.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.332-23-1°
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
VOTE
POUR
:
14
/ CONTRE
:
0
/
ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires_
NEANT
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
les
agents
communaux.
Point
sur
la
voirie
:
=
un
miroir
sera
bientôt
posé
au
carrefour
des
quatre
chemins,
-__
suite
à
l'acquisition
de
la
parcelle
VIRSOLVIT
le
terrain
sera
nettoyé.
Église
Sainte-Euldlie
:réouverture
de
l'Eglise
:Monsieur
le
Maire
explique
le
déroulement
de
la
cérémonie
de
réouverture
qui
aura
lieu
dimanche
27
avril
2025.
Séance
terminée
à
21h00
Saint-Aulaire,
le
24.04.2025
Le
secrétaire,
Éric
VIDALIE