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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
du
Var
MAIRIE
Du
CET
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 018/05/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l'attribution
de
subvention
pour
un
montant
inférieur
à 500.000
€ ;
Considérant
que
l’Etat
peut
accorder
aux
communes
des
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
National
d’ Aménagement
et du
Développement
des Territoires
(FNADT)
;
Considérant
que
la
commune
envisage
l’aménagement
et
la
renaturation
des
jardins
le
long
des
Berges
de
l'Huveaune
;
DECIDE
Article 1 :
De
solliciter,
au
titre
du
FNADT,
pour
l’aménagement
et
la
renaturation
des
jardins
le
long
des
Berges
de
l’Huveaune
pour
un
montant
de
93.200
€,
soit
45
%
du
montant
subventionnable
(estimé
à 207.125
€),
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
. Travaux
...............,.......,...
190.325
€ |
DETR........................
93.200
€
. Maitrise
d’oeuvre...............…
16.800
€ |
Conseil
Régional.........…
72.500
€
Fonds
propres............…
41.425
€
TOTAL
HT
: |
207.125
€
TOTAL
HT
: |
207.125
€
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 30
mai
2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Reçu en préfecture le 30/05/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240530-DM018052024-AU
30/05/2024