Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM049112023 SUBVENTION ETAT DISPOSITIF VIDEOPROTEC
Déliberation - DM024072024 DDE DE SUBVENTION REGION SUD EXTENSION
Déliberation - DM061072025 DEMANDE SUBVENTION FIC DEPARTEMENT DU
Déliberation - DM037032025 SUBV APOCSEF FETE DE LA SCIENCE
Déliberation - DM001012026 SUBV CAF ACTIONS SOUTIEN A LA PARENTAL
Déliberation - 5. Finances Demande subvention Etat extension vide
Déliberation - DM018052024 SUBVENTION ETAT FNADT2024 BERGES DE LH
Déliberation - 8. Vidéoprotection Demande Subv Etat DETR
Déliberation - DM019032025 SUBV CAF ACTIONS SOUTIEN A LA PARENTAL
Déliberation - DM002012026 SUBV CAF ACTIONS SOUTIEN A LA PARENTAL
Arrêté - DM007032026 Subv Etat Pour Extension Videoprotection 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - DM007032026 Subv Etat Pour Extension Videoprotection 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Département du Var Publié RE 77 ID : 083-218301208-20260310-DM007032026-AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
Ce
V 1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 007/03/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération municipale n° 02/02 en date du 24 février 2025 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier, l'attribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 € ;
Vu Parrêté préfectoral en date du 23 mars 2023 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection ;
Vu l’appel à projet 2026 — FIPDR — Programme «S » — Vidéoprotection ;
Considérant que la commune envisage l’extension de la vidéoprotection comprenant l'installation de 5 caméras et la mise en place d’une solution d’aide à la recherche ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de l’Etat, une demande de subvention pour l’extension du dispositif de vidéoprotection pour un montant de 50 200 €, selon les modalités de financement suivantes :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux..................... 167 843,60 € | Subvention Etat Programme «S » 50 200,00 € vidéoprotection.............,................
Subvention Région Sud..........., ....... 84 000,00 €
Fonds propres................................ 33 643,60 €
TOTAL HT : | 167 843,60 € TOTAL HT : | 167 843,60 €
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 10 mars 2026
12/03/2026