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Compte-Rendu - CR+4+Février+2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+Février+2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 FEVRIER 2022

Le conseil municipal s’est réuni le 4 février 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Magalie PIERRE, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Aurélien PEDOUAN, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Francis CAZAUX, Christian LAJUS, Claude CHUZEVILLE, Corine GUILHEM, J.Louis GIOVANNOLI, Fabien VILLENAVE

Procurations : J.Morlaes et E. Le Méliner à J.CL Daulouede – F. Troccard à R. Goalard - G. Cayla à M. Pierre

Absents excusés : D. Breton – C Ducroquet – S. Tauzias – X. Couste

Secrétaire de séance : C ; Chuzeville

Le CR du 03/12/2021 est adopté à l’unanimité

Compte-rendu des commissions :

Compte-rendu de la commission d’urbanisme : rapporteur L. Couture

Appel à projet pour le Presbytère

Il est rappelé le déroulement de la procédure pour la vente du presbytère (et le terrain) lancé en septembre 2021 ; dans un premier temps les candidats ont répondu sur la base du cahier des charges qui ne tenait pas compte de la présence des « pas japonais » et qui demandait l’ installation de commerces en RDC du projet .

NB / pas japonais : l’ expression pas japonais en urbanisme est associée au terme « corridor », elle désigne une succession de secteurs naturels ou semi-naturels, de surfaces généralement réduites, distants les uns des autres et limitant l’ emprise au sol en imposant 70 % d’espaces de pleine terre ( i. e. de surfaces non artificialisées) ; le terrain du presbytère et la propriété riveraine au sud sont classées dans ce corridor).

Une deuxième consultation a été lancée en tenant compte de cette restriction ( qui permettra aussi un résultat de qualité par la conservation des grand chênes) et sans obligation de locaux commerciaux ou tertiaires , le projet ex Ramondin ayant , entre temps , permis d’ accueillir ces équipements .

Les résultats de la mise en concurrence ont donné des propositions d’achat du bien à la commune différentes , selon le prix de vente au m² par le promoteur ( de 3200 euros/m² à 4500 euros ) : 390 000 / 450 000 / 550 000 / et … 920 000 .

La proposition à 920 000 euros est proposée par la Sovi qui s’oriente vers 17 logements 3 T2 9T3 3T4 2T5 , dont 4 logements sociaux en BRS .NB/ le BRS (Bail Réel Solidaire) est porteur d’une innovation juridique concernant le renouvellement de la durée du bail à chaque cession des droits réels, attachés au bâti, sous réserve que le nouvel acquéreur remplisse les conditions de ressources. Ce renouvellement du bail permet de contrer l’effet de baisse de la valeur du bâti à mesure que l’on approche de la fin du bail, comme dans un bail classique dont la durée ne peut être prolongée. En clair le locataire est propriétaire des murs mais pas du terrain et il peut revendre son bien avec une plus-value contrôlée et uniquement à des ayant droits.

La proposition de la Sovi a aussi le mérite d’être la seule à conserver le bâtiment du presbytère.

Cessions des lots du lotissement municipal

Pour mémoire, sur les 160 intentions d’acquisition de terrains, 67 avaient confirmé leur intérêt pour un achat en 2022 d’une parcelle à la Palombière ; les critères de sélection arrêtés par le groupe de travail étaient :

• Être primo accédant au sens littéral du mot

• Remplir le dossier de candidature en justifiant son intérêt pour le projet si possible son lien (

affectif , familial , professionnel , associatif ) avec Tosse

• Ne pas être élu ou de la famille d’un élu municipal

• Et si possible tenir compte de la présence d’enfants scolarisés

A partir de ces critères 14 candidats ont été sélectionnés et un courrier leur a été envoyé le lundi 17 janvier. Une liste d’attente , avec les mêmes critères mais en ayant plus de tolérance ( assouplissement de la règle des primo accédant ) de 9 candidats a été prévue en cas de désistement.

Commission sociale et environnement : rapporteur F. Troccard

Repas de fin d’année : Finalement au vu de la situation sanitaire le repas a été annulé et nous avons distribué 372 colis lors de 2 permanences les 13 et 14 décembre . Espérons que l’année prochaine nous pourrons organiser une repas .

Les aides de fin d’année avec le signalement de l’assistante sociale ont concerné cette année 9 familles pour un total de 1840 euros

En décembre Madame Hicaubé nous a également sollicité pour une aide exceptionnelle auprès d’une Tossaise ( 150 euros )

Banque alimentaire : le transport des denrées de Dax à Saubrigues est donc désormais assuré par l’entreprise Peixoto et il y avait plusieurs solutions pour répercuter ce coût .La solution retenue est un partage 50/50 de la prestation entre les 7 communes restantes et le nombre de bénéficiaires par commune

Projet résidence Seniors : Nous avons de nouveau rencontré HSA (bailleur social ) qui nous a présenté le 19/1 une esquisse du projet avec 19 T2( d’environ 48 M2 ),3 T1 (entre 33 et 38 M2) et des salles communes dont l’une pourrai servir au remplacement du foyer pour accueillir Tosse Amitié Loisirs .Il nous faut maintenant rencontrer l’architecte Pablo Samazusu pour parfaire nos désirs et surtout attendre le chiffrage et la proposition de gestion de l’AGAPA et la définition exacte des services proposésCommission environnement

Au niveau des points tri il y a une modification de la répartition des déchets avec des couleurs différentes pour faciliter le dépôt et le tri .La valorisation des déchets permets d’alimenter 35000 habitants par an en électricité .

Le sydec se fait tirer l’oreille et est très en retard dans son programme de rénovation des secteurs sur Tosse et des communes environnantes . Normalement ils nous ont promis de changer toutes les bulles prévues cette année

Nous avons défini les secteurs qui resteront allumés la nuit principalement les axes Saubion ,Seignosse ,Saint Vincent de Tyrosse et Soustons plus la Mairie ,l’église ,une partie de la salle des sports .Nous allons demander les plages horaires suivantes :11h ,6h du matin l’été et 11h ,8h du matin l’hiver

Tosse a adhéré auprès de MACS au programme économe de flux(rénovation énergétique des bâtiments communaux ). 2 salles ( les tilleuls et la salle paroissiale )feront l’objet d’une étude et de propositions de rénovation

Lors de l’atelier transition énergétique de MACS une nouvelle structure ALOE a été présentée pour des programmes d’économie énergétique sur des structures neuves

Notre projet de jardins partagés est de nouveau d’actualité (sur un terrain communal non constructible prés de la salle des sports ) et nous nous sommes renseigné auprès de la commune de Seignosse qui vient d’en réaliser un à la sortie de Tosse au niveau de l’éco quartier . Nous devons les rencontrer très prochainement et chiffrer le coût de ce projet

Nous avons également proposé de faire un marché de producteurs au cours de l’été avec un repas et une animation musicale . Il nous reste à définir les modalités et le déroulé de cet événement . Nous sommes ouverts à vos idées et suggestions

Commission culture : rapporteur M. Pierre

PARCOURS TERRA AVENTURA A TOSSE – NON VALIDE PAR LE CONSEIL REGIONAL

Le projet TERRAVENTURA à Tosse a été présenté au conseil Régional ce début d’année, projet porté par Marie Gabouleaud et Isabelle Burosse de l’OTI.

Ce mardi 25/01, Marie et Isabelle sont venues nous annoncer la non-validation du parcours par le Conseil régional et nous expliquer les raisons de ce refus sur le projet actuel.

Les raisons principales :

• Pas de points patrimoniaux majeurs, seule l’église mais pas suffisant.

• Les traces physiques sur la thématique du liège sont absentes, pas visibles. • Itinéraire en partie sur une départementale D432, pas assez sécurisé.

• Pas de site d’exception (d’effet « waouh »)

Les critères de validation d’un parcours TERRAVENTURA sont devenus beaucoup plus stricts qu’auparavant, et doivent respecter désormais un cahier des charges très précis. En effet, les parcours sont notés par les utilisateurs donc un parcours mal noté n’est pas souhaitable pour eux car peut faire baisser l’image qualitative de TERRAVENTURA.Nous ne souhaitons pas en rester là et allons réfléchir comment faire pour cocher toutes les cases de ces critères. Pourquoi pas un parcours vélo pour allez jusqu’à l’étang blanc, voir l’entreprise AGGLOLUX vers Hardy (même si c’est sur la commune de Soustons) car ils travaillent le liège encore aujourd’hui. Ou rencontrer des asso comme LIEGE GASCON etc…

Quid de la piste cyclable de Soutons ? Afin de favoriser des déplacements sécurisés.

ANIMATIONS DIVERSES :

PROJET VIRA & VASA

MACS nous a présenté lors d’un atelier Culture, une compagnie MAMAOUIE PRODUCTIONS qui propose un nouveau concept de comte avec 2 personnages Vira et Vasa qui sont à la découverte d’un village. Un autre moyen de découvrir la commune de façon ludique. S’écoute en podcast (avant/pendant/après la visite du village), avec 2 personnages Vira et Vasa qui sont à la découverte d’un village. Un autre moyen de découvrir la commune de façon ludique. S’écoute en podcast (avant/pendant/après la visite du village)

Saubusse sera une commune pilote qui permettra de nous montrer concrètement l’aboutissement d’un tel projet. Cliquez sur le lien pour découvrir en avant-première leur projet. https://youtu.be/AFnhdjEAX0Y

Saubusse nous invitera à l’inauguration de leur parcours.

La compagnie propose un prix d’appel de 3000 €. Pour un tel projet, ce qui n’est pas élevé compte tenu de l’énorme travail que cela demande et comprend la signalisation des points d’écoutes.

Ce tarif attractif est ponctuel pour que la compagnie puisse se faire connaitre mais si leur projet plait, le prix sera ensuite plus élèvé.

L’idée nous séduit, la découverte de celui de Saubusse sera déclencheur de notre envie de vous le proposer ou pas.

PROGRAMMATION 2022 / BUDGET

• 18/19/20 Mars : Expo de peinture « Printemps féminin » de Laurence WAGON BUDGET : aucun - prêt de la salle des Tilleuls

• Samedi 2 Avril : Théâtre : pièce « Bouge ton cube » de la compagnie EN DECALE mis en scène par Loic Labaste.

BUDGET : 1000 € - Entrée à 8 €, gratuit pour les – de 15 ans.

• Samedi 21 Mai : Festitosse organisé par les asso, la commission culture gèrera la programmation musicale. Nous avons pensé au groupe « Les bras cassés » qui avaient bien mis de l’ambiance lors d’une soirée concert-tapas dans le passé. BUDGET : 500 € environ

• Vendredi 19 Août : Cinéma plein Air

BUDGET : 1000 € à 1500 € maxi

Nous pensons faire la gratuité du cinéma mais par contre prévoir buvette + bonbons/ friandises + popcorn etc…

• Samedi 1er Octobre : Certainement une autre soirée Théâtre à déterminer – Tant qu’il y a la crise sanitaire, nous miserons plutôt sur des représentations de

Théâtre.

BUDGET : 500 € à 1000 €

Pour rappel il y a les conférences de l’UTL, prochaines séances :10/02 : Sorciers et sorcières des Landes et de la Chalosse. (M. Borde)

10/03 : Hôpital de suffragettes américaines à Labouheyre. (Mr Boquet)

19/05 : La traversée de la Haute Lande d’Ouest en Est en 1929. ( Mr Boquet). BUDGET : aucun – prêt de la salle de Maremne

ANIMATIONS DIVERSES :

• Voir pour un marché des producteurs le soir + animation musical (budget 450 €) 1 ou 2 dans l’été (1 en juillet et 1 en août) à voir avec la commission

environnement.

• Prévoir un espace pour le père noël afin de pouvoir faire des photos lors du marché.

• Animations culturelles MACS sur Tosse à définir (nouvelle personne arrive en mars pour remplacer Myriam Ségresta)

• Festiv’ Cornemuse à définir

BUDGET CULTURE EN PREVISION POUR 2022 ENVIRON 5000 €

COMPTE RENDU GEOLANDES : rapporteur PH Morichère

Géolandes : Syndicat mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs Landais.

Comprend les communes et de communautés de communes : CC. Des Grand Lacs - CC. De Mimizan - CC Côte Landes Nature - Moliets-et-Maâ -Messanges -Azur -Soustons Seignosse Tosse Ondres Tarnos

Elections du nouveau bureau : 23 Novembre 2021

M. Xavier FORTINON président de Géolandes depuis 17 ans, propose que Mme Sandra TOLLIS, prenne sa suite, élue à l’unanimité.

Réunion du 21 Janvier 2022 à Soustons

• Une discussion a été engagée sur du mobilier urbain à mettre en place autour de

certains étangs notamment celui du point d’accueil sur l’Etang-Blanc à Seignosse et sur le plan plage lacustre de Vielle-Saint-Girons.

Un appel à projet a été demandé au lycée Haroun Tazieff à Saint-Paul-Lès-Dax avec des prototypes sur des chaises, chaises longues, appuis vélos et tables basses. Il a été retenu un mobilier avec une ossature métal avec une finition rouille et un remplissage bois avec des bastings de 150x100mm. Le bois de chêne avait été retenu pour avoir un référencement au niveau de la DREAL et DDTM en site classé, dans le cas de pin traitée à cœur on serait en site inscrit. J’ai demandé le coût du chêne par rapport à du pin traité ainsi que d’autres collègues vu l’augmentation du prix du M² du chêne, table basse chêne 1200€, table basse pin traité 700€. Après discussion une nouvelle demande devrait être faite vu qu’on se trouve dans un massif forestier de pin tout en conservant notre référencement en site classé.

- En seconde partie, nous avons parlé de l’arrachage de l’herbier de Jussie de l’Etang Blanc. Un accord de passage va être signé avec deux propriétaires de terrain pour un dépôt dans une parcelle forestière de Soustons sur la commune de Tosse, non loin du camp du Renard. Avec laproximité du site dépendage et l’accord de passage une économie de 50 000€ a été faite. Il s’agit d’un arrachage mécanique avec une finition manuelle programmée pour le printemps 2022. Une estimation de 170 000€ est prévue.

Pour le financement il se détaillerait comme suit

Subventions 70% Europe - Etat - Région Nouvelle Aquitaine - Agence de l’Eau Adour Garonne

Reste au syndicat 30% soit 51 000€, la cotisation de la commune de Tosse pour 2022 est de 5950,83€ avec la participation annuelle. A noter Soustons 32949,48€ et Seignosse 22929,08€.

Sous réserve de recevoir toutes les subventions dans ce cas un autre plan de financement nous sera présenté. L’arrachage de l’herbier se fera de toutes manières mais la part des communes sera augmentée.

COMPTE RENDU Bâtiments : rapporteur Ph Morichère

• La consultation des entreprises pour la construction du bureau de Caroline a été

envoyée, les réponses pour cette semaine.

• L’esquisse des deux nouvelles classes avec des sanitaires a été validée par les

enseignants, l’estimation va être faite mi-février.

COMPTE RENDU Forêt

• Des panneaux forêt communale de Tosse avec interdiction de dépôt d’ordures, feu et

camping sauvage vont être réalisés pour mettre au départ de l’aire du Renard et sur la route de Piréou.

• Le chemin forestier depuis chez Lartigau jusqu’à la route de Piréou a été remis en

état, il a été mis des barrières pour deux ou trois semaines afin de stabiliser la terre.

II - Préparation budgets primitifs 2022 : rapporteurs Lionel Couture et Daulouède JC.

Chaque commission municipale est priée de communiquer rapidement les investissements chiffrés afin que nous puissions bâtir les Budgets primitifs correspondants. Il est nécessaire de hiérarchiser les projets pour ne pas perturber nos finances et notre fiscalité. Je rappelle qu’en mars 2020, nous avions proposé aux Tossais une feuille de route ambitieuse.

III - Projet de créations de 2 classes : rapporteur Daulouède JC

Projection de l’avant-projet pour la création de 2 salles de classe dans la continuité du bâtiment incluant les salles 8 et 9. Le principe est de conserver la même architecture et les mêmes volumes. Une attention particulière a été portée sur la qualité et le renouvellement de l’air dans les classes. Une VMC de type double flux modulée par une sonde CO2 est préconisée ; le principe est de récupérer de l’air neuf et de gérer distinctement les deux salles et d’éviter les contaminations entre salles. Ce système est parfaitement adapté pour lutter contre la propagation du COVID. L’estimation totale des travaux y compris les honoraires de MO, les diverses études, les bureaux de contrôle et le coordinateur de sécurité s’élève à la somme de 310 900 € H.Taxes. Projet adopté à l’unanimité.Convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre par le Maire : rapporteur Lajus Christian

A- Point sur les incivilités qui ont fait l’objet d’une demande en mairie :

- Un différent de voisinage ne trouvant pas d’issue après rencontres avec les personnes

concernées et visite sur les lieux, un courrier leur a été adressé pour les orienter vers le

conciliateur ;

- Mail de remerciement pour la démarche effectuée par la mairie auprès d’un propriétaire qui

n’entretenait pas ses haies ;

- Décision de passage régulier d’un agent en début de journée, le lundi pour s’assurer de la

propreté de l’entrée de l’école maternelle et ajout d‘une poubelle (suite aux incivilités

constatées) ;

- Courriel de voisins de l’école attestant de nombreuses infractions lors des entrées et des

sorties des élèves et de conduite à vitesse excessive. Un problème qu’il conviendra sans doute

de revoir au plus vite, en même temps que la réfection des parkings.

B- Rencontre avec le gendarme référent pour la commune de TOSSE (gendarme PUJO accompagné

du gendarme LEFEVRE)

Après les présentations et les échanges, les actions suivantes ont été évoquées :

-Envoi par le gendarme référent d'un état des interventions sur la commune durant les six derniers

mois;

-Sollicitation du gendarme référent par Richard ou le groupe en fonction de la gravité des délits

commis et rencontres régulières avec lui pour faire un point d’étape;

-Présentation au conseil municipal et proposition de signature par le maire d’une convention avec le procureur pour effectuer des rappels à la loi si besoin. Soumis au vote, le CM autorise la signature. abstentions de L. COUTURE et L. Labeyrie

-Prise de contact à venir avec le conciliateur pour étudier la possibilité d'ouverture d'une

permanence une fois par mois à la mairie;

-Prise de contact avec la fourrière pour étudier la faisabilité et les conditions d'intervention à la

demande;

-Relance de l'étude de la création d'une police municipale avec Saubion;

-En lien avec l'adressage, notifier au conseil départemental et à MACS les besoins en limitation de

vitesse (panneaux, ralentisseurs, feux).

D- Adressage :

Suite à la rencontre avec Monsieur MICHELET (sud-ouest imprimeries) et avec l’appui d’Isabelle, une

nouvelle maquette du plan de la commune est à l’étude. Sa première version doit nous être soumise

début février pour une finalisation courant mars. Sur ce nouveau plan, il n’y aura plus d’encarts

publicitaires. Textes et légendes ont été actualisés. Le devis est joint à ce compte rendu.Le travail d’adressage se fera également à partir de ce plan. Le recensement des besoins de panneaux

ou signalisations se fera par zone..

Etat d’avancement Résidence Autonomie Séniors : rapporteur Daulouède JC

Projection de l’esquisse établie par le cabinet Samazuzu relative à la création d’une résidence autonomie séniors en partenariat avec HSA et le gestionnaire l’Adapa.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le projet ; HSA et l’Adapa doivent rapidement nous rencontrer pour nous communiquer l’étude de faisabilité de ce projet afin qu’ils demandent l’agrément auprès du département des Landes.

VI - Divers : rapporteur Daulouède JC

• Afin de poursuivre le paiement des dépenses d’investissements (aménagement du centre bourg) dans l’attente de l’adoption du BP 2022 et conformément aux textes applicables, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte une somme de 390 000€ représentant 25% du montant des investissements N-1.

• L’INSEE nous fait part d’une population totale et légale au 1/01/2019 en vigueur à/cpter du 1/01/2022 de 3298 habitants.

• L’EPFL a validé lors du CA du 10/12/2021, l’intégration dans son plan de financement l’acquisition foncière des parcelles de Monsieur Jeanneau pour le compte de la Commune de Tosse et pour un prix de 1 885 000€ en vue de la création d’un lotissement communal. • Lecture du rapport moral et financier pour 2021 du fonctionnement de la Médiathèque. Monsieur le Maire remercie les bénévoles de cette structure pour leur engagement et leur dévouement.

• Les travaux d’aménagement du centre-bourg sont dans la phase 6. La traversée du centre bourg sera fermée de 8h30 à 17h à compter du lundi 14 février et jusqu’au vendredi 25/03 ; une déviation pendant ces heures précitées sera mise en place puisqu’une partie du RD 652 sera fermée. En dehors de ces horaires et les WE, la traversée du bourg sera régulée avec un alternat de feux tricolores. Projection de la déviation.

• En partenariat avec le Sydec, le CM a décidé d’éteindre l’éclairage public de 23 h à 6h le matin sauf certains secteurs : les routes de Tyrosse, Seignosse, Saubion et Soustons, le centre-bourg, la zone sportive…nous rencontrons le sydec pour mettre en place cette nouvelle programmation.

• Validation du devis de Sud-Ouest services pour la création d’un nouveau plan de Tosse, une esquisse sera produite pour que chacun puisse mettre à jour.

• Le CM valide, à l’unanimité, le devis d’un montant de 19 687€ restant à la charge de la Commune établi par le Sydec concernant le remplacement des 34 mâts et des bulles par des lanternes à leds beaucoup plus économique et écologique au lotissement Jean Petit. • Projection du plan concernant l’extension du bureau d’accueil du Centre de loisirs. L’estimation était de 59 620,24€, les devis acceptés par lots sont les suivants : 1. Maçonnerie/traitement termites : Martin………………….13 644,63

2. Charpente…………………………………. :Gauthier………………. 7 731,15

3. Etanchéité…………………………………. :GD étanchéité……… 2 974,30

4. Plâtrerie/Plafonds suspendus……. : Hubert frères………. 3 501,25

5. Sol souple/isolant/Chape…………… : CAP Carrelage……… 1 824,35

6. Menuiserie intérieure et exté…….. : Morichère…………….8 731,60

7. Chauffage/plomberie…………………. : Lannemajou…………. 720,00

8. Electricité……………………………………. : Pinsolle………………..2 800,159. Peintures intérieures…………………… : Degert…………………. 933,00

M.O…………………………………….. Lamaison………………………….. 5 500,00

Coordinateur de sécurité……………………………environs. 3 000,00

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Total H.T……….. 51 360,43

• Lignes Directrices de Gestion :

La loi de Transformation de la Fonction Publique , d’ aout 2019 , impose aux communes l’ adoption de lignes directrices de gestion , indicateur de la politique des ressources humaines dans la collectivité avec un canevas relatif aux avancement de grades , promotions internes , préparation aux concours .Monsieur le Maire propose pour la commune de Tosse la possibilité de permettre le déroulement des carrières et l’accès aux grades supérieurs avec la seule contrainte de l’ adéquation entre le grade envisagé et la fonction exercée .

• Débat sur la protection sociale complémentaire des salariés :

Le même texte de 2019 demande à ce qu’un débat puisse se tenir dans les conseils municipaux pour que les élus prennent conscience des enjeux relatifs à une bonne couverture au profit des agents territoriaux par les mutuelles de santé et les complémentaires de prévoyance en cas d’accidents de la vie . Ce texte envisage une participation partielle obligatoire à partir de 2025 pour la couverture santé et 2026 pour la prévoyance . Monsieur le Maire propose que sans attendre ces dates, il est important d’ encourager la protection des salariés , on étudie une prise en charge progressive…