Conseil Municipal - acte 00014777 D

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Conseil Municipal - acte 00014777 D Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014777 D)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/07/12

Reçu en Préfecture le : 20/07/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 16 juillet 2012

D - 2 0 1 2 / 3 9 8

Aujourd'hui 16 juillet 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Natalie VICTOR-RETALIDomaine de la Dune. Conventions

de séjours. Décision. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis la création des Rencontres Musicales d’Arcachon, en 1993, la Ville de Bordeaux est sollicitée tous les ans afin que le Domaine de la Dune accueille cet événement .

Les Rencontres Musicales, académie de haut niveau, sont proposées par ARCACHON CULTURE, issu de l’EPIC ARCACHON EXPANSION de la Ville d’Arcachon. Ces rencontres ont pour but de proposer à de jeunes musiciens d’approfondir la maîtrise de leur instrument sous la direction de professeurs et d’artistes prestigieux. L’Académie s’adresse aux élèves issus des cycles supérieurs des conservatoires classés par l’Etat.

Les Rencontres Musicales d’Arcachon proposent également aux stagiaires de se produire en public dans le cadre d’un véritable festival grâce aux concerts de l’Académie, qui constituent des temps forts de l’animation culturelle estivale de la Ville d’Arcachon.

C’est dans ce contexte, que nous organisons au sein de La Dune, l’accueil de 61 stagiaires et des 12 professeurs qui encadrent les jeunes.

Hébergement, restauration et mise à disposition de salles sont donc proposés par le Domaine de la Dune et c’est donc dans les meilleures conditions que cette année encore, se dérouleront les Rencontres Musicales du 18 au 29 août.

Les prestations d’accueil, d’hébergement et de restauration mises en œuvre représentent 61 pensions complètes pour les stagiaires durant l’intégralité du séjour. Ce sont 3 pavillons d’hébergement ainsi que leurs installations qui seront réservés aux professeurs et aux élèves.

Cet accueil prévoit également la location de 9 salles de réunion afin d’y assurer des cours musicaux destinés aux jeunes tout au long du séjour.

La facturation appliquée est conforme aux tarifs votés en conseil municipal.Afin de tenir compte du partenariat pérenne avec les Rencontres Musicales et du volume que représentent les prestations réservées auprès du Domaine de la Dune, nous proposons de consentir une gratuité pour l’hébergement des 12 professeurs encadrant.

Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes. - autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juillet 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZACONVENTION

SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………..………. n°……………………

Et d’autre part :

Monsieur Bernard LUMMEAUX, Maire Adjoint délégué à la Culture, Vice Président de l’Arcachon Expansion, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………..

HISTORIQUE :

Le Domaine de « LA DUNE » situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.

En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif,…

Agréments :

DRJSCS n° 330091015

Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le ……………….., la Ville de Bordeaux accueillera les Rencontres Musicales d’Arcachon pour l’organisation de son Académie de haut niveau, au Domaine de La Dune, 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :

Durée du séjour :

La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du vendredi 17 août 2012 (dîner) au mercredi 29 août 2012 (déjeuner), soit 13 jours.Nombre de participants :

Stagiaires mineurs : 11

Stagiaires majeurs : 50

Encadrants adultes : 12

Hébergement et Restauration :

ü Hébergement :

Les Rencontres Musicales d’Arcachon disposeront des installations de pavillons nécessaires au bon fonctionnement du séjour (hébergement, restaurant et salles de cours), soit : - le pavillon des Ecureuils : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Dauphins : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Voiliers : 42 lits dont un appartement de 6 lits : 2 chambres individuelles, 14 chambres doubles et 3 chambres à trois lits

- le pavillon des Mouettes : 3 chambres à 2 lits, 1 chambre à 3 lits et 1 chambre à 4 lits - Arguin : Salle de réunion

- Pyla : Salle de Réunion

- Moulleau : Salle de Réunion

- Abatilles : Salle de Réunion

- Ecureuils : Salle de Réunion

- Hiver : Salle de Réunion

- Eté : Salle de Réunion

- Printemps : Salle de Réunion

- Automne : Salle de Réunion

L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.

ü Restauration :

Le Domaine de la Dune s’engage à fournir le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du Domaine de la Dune.

Tarifs :

o Les tarifs appliqués pour l’hébergement et la restauration sont conformes aux tarifs votés en conseil municipal.

o L’hébergement de 12 professeurs est gratuit. Leurs repas restent à la charge des Rencontres Musicales.

Horaire d’Arrivée : à préciser

Horaire de Départ : à préciser

ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :

I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.

II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit.

III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunionARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION

La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée,

Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.

4.1 - Etat des lieux contradictoire

L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.

Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et de la responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.

Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.

Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :

o Literie (draps et couvertures fournis)

o Les clefs du pavillon d’hébergement, et les cartes du contrôle d’accès doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs et des cartes doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef ou la carte sera facturée 36 euros à l’organisateur.

4.2 - Dénonciation de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :

a. Pour cas de force majeure,

b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.

c. Si les locaux sont utilisés à des fins conforme aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.

L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du domaine de « LA DUNE ». Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. La responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le……

Pour ARCACHON CULTURE Pour le Maire de Bordeaux

Monsieur Bernard LUMMEAUX Madame Arielle PIAZZA Maire Adjoint délégué à la Culture Adjoint au Maire Vice président d’Arcachon Expansion