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Conseil Municipal - acte 00027939 D
Conseil Municipal - acte 00029904 D
Conseil Municipal - acte 20095091 D
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095091 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 310/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 4 1
Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de 15h 50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Musée des Beaux-Arts. Exposition Sur les Quais. Ports,
Docks et Dockers. Partenariats . Conventions. Signatures.
Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’est associé au Musée Malraux du Havre pour présenter une grande exposition sur les représentations portuaires. Cette exposition permet d’embrasser le développement du motif portuaire à travers le regard de Monet, de Boudin, de Lhote, de Marquet, et de leurs contemporains.
« Sur les quais. Ports, docks et dockers. 1860 -1940 » est présentée à la galerie des beaux arts et dans les salles Domergue de l’aile nord du musée, du 05 mars au 14 juin 2009.
Devant l’intérêt de cette exposition, qui réunit plus d’une centaine d’objets de collection provenant des grands musées européens, France 3 Aquitaine, France bleu Gironde, Utopia, la SCEA Château de Sours et Régie Partenaire (Figaro Magazine) ont chacun proposé un partenariat.
Une convention avec chaque partenaire régit les droits et obligations des parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale
en date du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
FRANCE 3 AQUITAINE, 136 rue Ernest Renan, 33000 Bordeaux, représenté par M. Jean- Pierre Bertrand, directeur régional.
Appelée ci-après « France 3 Aquitaine»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
France 3 Aquitaine a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de France3 Aquitaine et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de FRANCE 3 AQUITAINE
France 3 Aquitaine s’engage :
- A réaliser un ou plusieurs reportages sur l’exposition « Sur les quais » qui seront diffusés au cours de l’exposition.
- A organiser un jeu/concours sur son site internet autour de l’exposition. Les gagnants seront dotés d’une entrée gratuite à l’exposition (50 au total, contre marques à échanger à l’accueil)
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur son site internet dans la rubrique partenariat, et/ou ses documents internes ou externes.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de France3 Aquitaine sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition - A laisser communiquer France 3 Aquitaine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à France 3 Aquitaine, cinquante (50) entrées gratuites valables pour 2 personnes, pour l’exposition « Sur les Quais », destinées aux gagnants du jeu/concours (contre marques avec le logo de France 3 Aquitaine, à échanger à l’entrée de l’exposition) et cinquante (50) entrées entées gratuites (contre marques à échanger) pour le personnel.
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux –Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour France 3 Aquitaine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour FRANCE 3 AQUITAINE
Monsieur Alain JUPPE
Maire de BORDEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
FRANCE BLEU GIRONDE, 95 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, représentée par sa Directrice, Madame Odile Rabault.
Appelée ci-après « France Bleu Gironde»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
France Bleu Gironde a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de France Bleu Gironde et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de FRANCE BLEU GIRONDE
France Bleu Gironde s’engage :
- A réaliser un reportage sur l’exposition « Sur les quais »
- A consacrer la chronique »Comme si vous y étiez » à l’exposition « Sur les quais » (dates et horaires à déterminer)
- A mettre à la disposition du musée des beaux arts, un enregistrement libre de droits, de textes de Jean de la Ville de Miremont, lus par Philippe Noiret, pour être diffusé dans l’exposition
- A organiser un jeu/concours autour de l’exposition, dont les gagnants gagneront une entrée gratuite à l’exposition (50 au total)
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de France Bleu Gironde sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition
- A laisser communiquer France Bleu Gironde sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
- A installer une signalétique mentionnant la source de l’enregistrement, prêté par France Bleu Gironde, qui sera diffusé pendant l’exposition.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à France Bleu Gironde, cinquante (50) entrées gratuites (contre marques avec le logo de France Bleu Gironde, à échanger à l’entrée de l’exposition) pour l’exposition « Sur les Quais », pour les gagnants du jeu/concours
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour France Bleu Gironde, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour FRANCE BLEU GIRONDE
Alain JUPPE Odile RABAULT
Maire de BORDEAUX Directrice CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
REGIE PARTENAIRE, 167 Promenade des Flots Bleus, 06700 St Laurent du Var, et qui est immatriculée au Registre et des Sociétés : Antibes sous le N° 398 850 784 représentée par Daniel TURION, Gérant, habilité à l’effet des présentes
Appelée ci-après «Régie Partenaire»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
La Régie Partenaire du Figaro Magazine a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat » de communication par l’intermédiaire de sa régie publicitaire (Régie Partenaire)
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Régie Partenaire et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de Régie Partenaire
Régie Partenaire s’engage :
A faire une publicité d’une ½ page quadri au sein des pages dédiées à la culture dans le Figaro Magazine du 14 mars 2009 sur l’Aquitaine.
A faire une remise de 63.41 % sur le tarif de base (4100 € HT), soit un prix de 1500 € HT, avec une facturation de 1000 € HT, et une valorisation de 500 € HT par échange de marchandises (places + ouvrages).
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage : - A fournir à Régie Partenaire, soixante (60) entrées gratuites, contre marques avec le logo Partenaire à échanger à l’entrée de l’exposition « Sur les Quais », (valeur : 300 €) ; et dix (10) catalogues (valeur 200 €)
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux–Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour Régie Partenaire, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour REGIE PARTENAIRE
Monsieur Alain JUPPE Daniel TURION
Maire de BORDEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, Habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
UTOPIA Saint-Siméon, 5 place Camille Jullian à Bordeaux, représenté par Patrick TROUDET, Directeur
Appelé ci-après « Utopia»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
Sur proposition du Musée des Beaux Arts, Utopia, s’associe à cette exposition dans le cadre d’un « partenariat » .
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Utopia et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de UTOPIA
Utopia s’engage :
- A organiser une programmation de films faisant référence aux thèmes abordés par l’exposition
- A mettre une salle à la disposition du musée des Beaux arts pour présenter au public l’exposition et les différents sujets qui sont abordés
- A annoncer l’exposition et le programme de films dans sa gazette.
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de Utopia sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition
- A laisser communiquer Utopia sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à Utopia, cinq cent (500) entrées gratuites pour l’exposition « Sur les Quais », pour les 500 premiers spectateurs des séances en lien avec l’exposition (contre marques avec le logo de Utopia, à échanger à l’entrée de l’exposition)
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux –Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour Utopia, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour UTOPIA
Monsieur Alain JUPPE Patrick TROUDET
Maire de BORDEAUX Directeur CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SCEA Château de Sours, 33750 Saint Quentin de Baron, et qui est immatriculée au Registre et des Sociétés ou SIREN ou SIRET :.représentée par M. Martin Krajewski, habilité à l’effet des présentes
Appelée ci-après «Château de Sours»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
Le Château de Sours a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Château de Sours et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements du Château de Sours
Le Château de Sours s’engage :
A fournir 60 bouteilles de sparkling bordeaux rosé, afin d’organiser un cocktail pendant l’exposition.
A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-musée des beaux arts ou la mention : « partenaire du Musée des Beaux Arts de Bordeaux pour l’exposition Sur les Quais », dans tous ses documents internes ou externes faisant état de ce partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A fournir au Château de Sours, vingt (20) entrées gratuites, contre marques avec le logo du Château de Sours à échanger à l’entrée de l’exposition « Sur les Quais » - A faire apparaître le logo du Château de Sours à l’entrée de l’exposition, et de le mentionner comme partenaire de l’exposition. - A fournir 200 cartons d’invitation pour le vernissage
- A laisser communiquer le Château de Sours sur son partenariat
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour le Château de Sours, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour le CHATEAU DE SOURS
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Martin KRAJEWSKI
Maire de BORDEAUX