Conseil Municipal - acte 00019457 D

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Conseil Municipal - acte 00019457 D Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019457 D)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/03/13

Reçu en Préfecture le : 04/04/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2013

D - 2 0 1 3 / 1 6 1

Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIERDomaine de la Dune. Conventions de séjours :

Rencontres Musicales d'Arcachon. Décision. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les Rencontres Musicales, académie de haut niveau, sont proposées par ARCACHON EXPANSION, et ont pour but de proposer à de jeunes musiciens d’approfondir la maîtrise de leur instrument sous la direction de professeurs et d’artistes prestigieux.

L’Académie s’adresse aux élèves issus des cycles supérieurs des conservatoires classés par l’Etat.

Les Rencontres Musicales d’Arcachon proposent également aux stagiaires de se produire dans le cadre d’un véritable festival grâce aux concerts de l’Académie, qui constituent des temps forts de l’animation culturelle estivale de la Ville d’Arcachon.

A ce titre, un environnement de qualité doit être proposé aux stagiaires, leur permettant ainsi d’exercer dans les meilleures conditions les arts musicaux.

C’est ainsi que depuis 1993, le Domaine de la Dune est sollicité afin de proposer non seulement, de l’hébergement aux stagiaires et aux professeurs, mais également des salles pour les cours de musique et les répétitions.

De surcroît, cette collaboration aux rencontres Musicales s’inscrit dans le cadre du partenariat local que nous menons avec la ville d’Arcachon sur le territoire de laquelle, le Domaine de la Dune est implanté.

Les Rencontres Musicales se dérouleront du samedi 17 août au mercredi 28 août 2013.

Le soutien de la Ville se concrétisera par l’octroi de la gratuité de l’hébergement de 8 professeurs et encadrants, soit deux gratuités d’hébergement pour 10 stagiaires.

Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les dispositions de la convention.

- autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZACONVENTION

SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013, n°……………………

Et d’autre part :

Monsieur Alain VIVIEN, Directeur Général d’Arcachon Expansion, autorisé par délibération du Conseil d’administration d’Arcachon Expansion, en date du ………………………..

HISTORIQUE :

Le Domaine de la Dune, situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.

En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune accueille des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif, …

Agréments :

DRJSCS n° 330091015

Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le ……………….., la Ville de Bordeaux accueillera les Rencontres Musicales d’Arcachon pour l’organisation de son Académie de haut niveau, au Domaine de La Dune, 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON.ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :

Durée du séjour :

La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du samedi 17 août 2013 (15h) au mercredi 28 août 2013, soit 12 jours.

Nombre de participants :

Stagiaires mineurs : 5

Stagiaires majeurs : 30

Encadrants adultes : 12

Hébergement:

ü Hébergement :

Les Rencontres Musicales d’ Arcachon disposeront des installations de pavillons nécessaires au bon fonctionnement du séjour (hébergement, restaurant et salles de cours), soit : - le pavillon des Ecureuils : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Dauphins : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Voiliers : 43 lits dont un appartement de 6 lits : 2 chambres individuelles, 13 chambres doubles et 5 chambres à trois lits

- le pavillon des Mouettes : 3 chambres à deux lits (dont une à lits superposés), 1 chambre à 3 lits et une chambre à 4 lits

- Pyla : Salle de Réunion

- Moulleau : Salle de Réunion

- Abatilles : Salle de Réunion

- Ecureuils : Salle de Réunion

- Hiver : Salle de Réunion

- Eté : Salle de Réunion

- Printemps : Salle de Réunion

- Automne : Salle de Réunion

- Arguin : Salle des Fêtes (non disponible du mercredi 21 août à 12h30 au jeudi 22 août à 10h)

L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.

Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du Domaine de la Dune à la fin du séjour.

Tarifs :

Sur la base du nombre de stagiaires (30 majeurs et 5 mineurs) et du nombre d’encadrants attendus (12), le montant global de la prestation s’élève à 38 255, 60 euros.

Un forfait de gratuité est consenti pour un montant de 15 124, 00 euros représentant l’hébergement de 8 encadrants soit 2 encadrants gratuits pour 10 stagiaires ainsi que l’application d’une gratuité de 10 jours pour chaque salle .

Le montant de prestations restant à la charge des Rencontres Musicales d’Arcachon est donc d’un montant de 23 131, 60 euros, compte tenu des avantages consentis.

Horaire d’Arrivée : samedi 17 août 2013 à 15h

Horaire de Départ : mercredi 28 août 2013ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :

I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.

II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit.

III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion

ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION

La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée,

Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.

4.1 - Etat des lieux contradictoire

L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.

Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et de la responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.

Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.

Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :

o Literie (draps et couvertures fournis)

o Les clefs du pavillon d’hébergement, et les cartes du contrôle d’accès doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs et des cartes doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef ou la carte sera facturée 36 euros à l’organisateur.

4.2 - Dénonciation de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :

a. Pour cas de force majeure,

b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.

c. Si les locaux sont utilisés à des fins conforme aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE.

L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.

L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du domaine de la Dune. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.

La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. La responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.

La facturation sera à adresser à ARCACHON EXPANSION, Office de Tourisme, BP 151, 33 311 Arcachon cedex.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le ……………………

Pour le MAIRE de BORDEAUX Pour ARCACHON EXPANSION

Arielle PIAZZA Monsieur Alain VIVIEN Adjoint au Maire Directeur Général