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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 32 BP TRAVERSES 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-32 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, $ RÉYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : F SOULAVIE
En exercice : 52 Présents
: 37 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P
Procyratlons : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD,
| Date de convocation : 2/04/2024
| Objet : Budget primitif 2024 - Budget annexe ZA des Traverses.
Le budget primitif 2024 du budget annexe ZA des Traverses comprend pour l'essentiel La
poursuite de l’étude sur l'extension de cette zone,
|
Le projet de budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et recettes à :
- Section de fonctionnement : 3 600,00 €
- section d'investissement : 46 121,35 €
Ce budget intègre La reprise des résultats du compte administratif 2023 et Les restes à
réaliser 2023.
Section de fonctionnement
Dépenses 1 000,00 € : charges à caractère général (entretien des terrains et divers).
Chapitre 65 : 100,00 € : opérations de régularisation de centimes liées aux déclarations de
TVA.
Chapitre 042 : 2 500,00 € : amortissements 2024,
Recettes
Compte 002 : 920,14 € : excédent de clôture 2023 reporté.
Chapitre 74 : 2 679,86 € : subvention d'équilibre du budget général.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 20 : 30 000, 00 € de crédits pour études.
Restes à réaliser 2023 : 16 121,35 €,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-32-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Recettes
Compte 001 : 21 644,98 € : excédent de clôture 2023 reporté.
Chapitre 040 : 2 500,00 € : arnortissements 2024,
Chapitre 16 : 21 976,37 € d'emprunt d'équilibre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe ZA des Traverses selon les éléments détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-32-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024