Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 26 AFRE TRAVERSES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 26 AFRE TRAVERSES)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-26
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS ; M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET {proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52 —_— Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P
Procurations : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, Ÿ VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G Votants : 42 DOZ et À LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD,
Date de convocation : 2/04/2024
|-Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget annexe ZA des Traverses.
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent, La décision d’affectation porte sur Le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
IL s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de La section de fonctionnement d’un montant de 920,14 €,
La section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 21 644,98 €.
Les restes à réaliser d'investissement 2023 d'un montant de 16 121,35 € s’équilibrent par l’excédent d'investissement 2023, la section ne présente donc pas de besoin de financement.
IL'est proposé d'affecter en totalité Le résultat global de clôture de La section de fonctionnement sur le compte 002, en recette de fonctionnement 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, soit un excédent de 920,14 €, au compte 002, « Résultat de fonctionnement reporté » sur l'exercice 2024,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-26-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024