Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 146 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 146 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 146 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2023-146

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023Sommaire

Académie de Mayotte /

R06-2023-06-23-00001 - Arrêté 26-RM-DJ-2023 portant création et

composition de la commission disciplinaire du BAC (1 page) Page 3

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer

de Mayotte /

R06-2023-07-03-00005 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240 (3 pages) Page 5

R06-2023-07-03-00006 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241 (3 pages) Page 9

R06-2023-07-03-00007 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242 (3 pages) Page 13

R06-2023-07-04-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246 (3 pages) Page 17

R06-2023-07-04-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247 (3 pages) Page 21

2Académie de Mayotte

R06-2023-06-23-00001

Arrêté 26-RM-DJ-2023 portant création et

composition de la commission disciplinaire du

BAC

Académie de Mayotte - R06-2023-06-23-00001 - Arrêté 26-RM-DJ-2023 portant création et composition de la commission disciplinaire du BAC 3E |

REGION ACADEMIQUE

MAYOTTE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 26/RM/DJ/2023

Création et composition

de la commission de

discipline relative au

baccalauréat

Affaire suivie par :

Le recteur de Mayotte

Recteur de la région académique

Chancelier des universités

Cellule juridique

Courriel:

cellulejuridique@ac-mayotte.fr

Vu Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours

Références : publics :

Vu Code de l'éducation pris notamment dans ses articles D334-25 à D335-35 ;

ados Vu La circulaire Éducation Nationale du 03 mai 2011 portant sur les conditions d'accès

Rue Sarahangué — BP 76 et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes. 97646 Mamoudzou Cedex

Adresse :

ARRETE

Article 1 : Une commission de discipline relative au baccalauréat est instituée au sein de

l'académie de Mayotte. Son fonctionnement s'inscrit dans le respect des articles D334-

25 à D334-35 du Code. Elle examine et met en œuvre, s’il y a lieu, les sanctions édictées

à l’article D334-32 du Code.

Article 2 : Pour la session du baccalauréat 2023, la composition de la commission est arrêtée selon les prescriptions de l’article D334-26 du Code.

Sont désignés membres de la commission :

e M. Christian Lavergne, professeur des universités. || est chargé de la présidence de

la commission ;

e Mme Claudine Schuster, IA-IPR. En cas d'empêchement, M. Thierry Denoyelle,

DAASEN assurera sa suppléance ;

° M. Gilles Coignus, adjoint du DAASEN. En cas d'empêchement, M. Éric Durant,

doyen des IEN assurera sa suppléance ;

° M. Éric Keiser, proviseur, chef de centre des épreuves du baccalauréat ;

e Mme Elise Gorremans, enseignante membre du jury du baccalauréat ;

e M. Ratami Saïd, étudiant au CUFR de Mayotte. En cas d'empêchement, M. Daijdir

Foundi, étudiant au CUFR assurera sa suppléance ;

e Mme Zalfa Abdou, élève de terminale et membre du CAVL. En cas d'empêchement, M. Fakri Said,élève de terminale et membre du CAVL assurera sa suppléance.

Article 3 : l'administration dispose d’un secrétariat de séance distinct des membres

siégeant et n'ayant pas voix délibérative.

Article 4 : le Secrétaire général d'académie est chargé

À Mamoudzou, le 23 juin 2023

Académie de Mayotte - R06-2023-06-23-00001 - Arrêté 26-RM-DJ-2023 portant création et composition de la commission disciplinaire du BAC 4Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement, du Logement et de la Mer de

Mayotte

R06-2023-07-03-00005

Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00005 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240 5PRÉFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’environnement,de

l’aménagement du logement et de la

Mer de Mayotte

Service des infrastructures, sécurité et transports

Unité éducation et sécurité routières

ARRÊTE N°2023/DEALM/SIST/ESR/ 4/4 O du 9 3 JUIL, 2023 Réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre la pose de réseau HTA et un poste de

transformation du PR7+750 au PR7+775 dans la commune de KOUNGOU

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00005 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240 6Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature

à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer

de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu l’accord de voirie n°2023/204/DEALM (151/23/SIST-ST) du 12/06/2023 portant accord de voirie sur le réseau routier national ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la société SOGEA transmise par mail le 19/06/2023 à l

UESR

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux de pose de réseau HTA et un poste de

transformation du PR7+750 au PR7+775 dans la commune de KOUNGOU, il convient de

réglementer la circulation sur cette route ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre à la société SOGEA de réaliser en toute sécurité les travaux de pose

de réseau HTA et un poste de transformation du PR7+750 au PR7+775 dans la commune de

KOUNGOU, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre

le 03 juillet 2023 et le 30 juin 2024 de 20h00 à 05h00 ;

Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.

La remise en service des 2 voies de circulation de Ia RN1 devra être effective dès 5 h 00.

Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux

et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs BACAR ANDJILANE ou Hamidou MADI M’COLO }) de tout changement de programme en temps réel ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00005 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240 7Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation

sera adressée à

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Maire de la commune de KOUNGOU ;

— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M ;

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre-Henry DIVANDARY Tél. 0639 69 08 44,

représentant de l'entreprise SOGEA MAYOTTE chargée des travaux, pour exécution et pour être

présenté à toute réquisition.

Pour le Préfetlet par délégation,

L'Adjoint au Directeu

l'Environnement,

du logement et de |

la Direction de

nagement

1 de Mayotte

OLLE 3 : Christoph its.

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00005 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-240 8Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement, du Logement et de la Mer de

Mayotte

R06-2023-07-03-00006

Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00006 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241 9PRÉFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’environnement,de

Paménagement du logement et de la

Mer de Mayotte

Service des infrastructures, sécurité et transports

Unité éducation et sécurité routières

ARRÊTE N°2023/DEALM/SIST/ESR/ HA du © S JUL 2029

Réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre l’enfouissement du réseau HTA du PR11+450 au PR16+750 dans les communes de DEMBENT et de OUANGANI

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

les textes subséquents ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00006 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241 10Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature

_ à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu l'accord de voirie n°2023/204/DEALM (151/23/SIST-ST) du 12/06/2023 portant accord de voirie sur le réseau routier national ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la société SOGEA transmise par mail le 16/06/2023 à l

UESR

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau HTA du PR11+450 au PR16+750 sur la RN2 dans les communes de DEMBENI et de OUANGANIH, il

convient de réglementer la circulation sur cette route ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

ARRETE

Article 1: Afin de permettre à la société SOGEA de réaliser en toute sécurité les travaux

d’enfouissement du réseau HTA du PR11+450 au PR16+750 sur la RN2 dans les communes de DEMBENI et de OUANGANI, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 03 juillet 2023 et le 30 juin 2024 de 8h00 à 16h00 ;

Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3: Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RN2 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de

la zone du chantier ;

Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux

et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au

chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs BACAR ANDJILANE ou Hamidou MADI M’COLO ) de tout changement de programme en temps réel ;

Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00006 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241 11_ Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél: 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Maire de la commune de OUANGANI ;

— Monsieur le Maire de la commune de DEMBENT ;

— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M ;

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre- Henry DIVANDARY Tél. 0639 69 08 44,

représentant de l'entreprise SOGEA MAYOTTE chargée des travaux, pour exécution et pour être présenté à

toute réquisition.

4 Æ

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| du logement et

Pour le Préfet et par délégation,

L'Adjoint au Diregté

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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00006 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-241 12Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement, du Logement et de la Mer de

Mayotte

R06-2023-07-03-00007

Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00007 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242 13En PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’environnement,de

l’aménagement du logement et de la

Mer de Mayotte

Service des infrastructures, sécurité et transports

Unité éducation et sécurité routières

ARRÊTE N°2023/DEALM/SIST/ESR/ VAL à GS JUIL 2623

Réglementant la circulation sur la RN3 du PR4+700 au PR4+800 autre l'entreprise CGBM et le Centre équestre de HAJANGOUA) pour permettre l’élagage et l’abattage d’arbres dans la commune de DEMBENI

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00007 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242 14Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la société EPM (Environnement Propre de Mayotte) déposée le 19/06/2023 à |’ UESR de la DEALM ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de l’entreprise EPM (Environnement Propre de Mayotte) œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des

travaux d’élagage et d’abattage d’arbres sur la RN3 du PR4+700 au PR4+800 (entre l’entreprise CGBM et le Centre équestre de HAJANGOUA) dans la commune de DEMBENT, il convient de réglementer la circulation sur cette route ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : pour permettre la réalisation des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres sur la RN3 du PR4+700 au PR4+800 (entre l’entreprise CGBM et le Centre équestre de HAJANGOUA) dans la commune de DEMBENH, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 26 juin et le 2$ juillet 2023 de 9h00 à 15h00 ;

Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soïent les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RN3 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

d

Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux

et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs BACAR ANDJILANE ou Hamidou MADI M’COLO ) de tout changement de programme en temps réel ;

Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00007 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242 15Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Maire de la commune de DEMBENI ;

— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M ;

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur MAHAMOUDOU RADJABOU Tél. 0639 68 39 16,

représentant de l'entreprise EPM (Environnement Propre de Mayotte) chargée des travaux, pour exécution

et pour être présenté à toute réquisition.

Pour le Préfet et par délégation,

L'Adjoint au Diecfe

| Envionneme

du logement cf

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de la Direction de

‘énagement

mer de Mayotte

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-03-00007 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-242 16Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement, du Logement et de la Mer de

Mayotte

R06-2023-07-04-00002

Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246 17Eu PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l’environnement,de

l'aménagement du logement et de la

Mer de Mayotte

Service des infrastructures, sécurité et transports

Unité éducation et sécurité routières

ARRÊTE N°2023/DEALM/SIST/ESR/ 4/14 £> au 0 À JU. 2023 Réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre la pose de réseau HTA et un poste de

transformation du PR21+650 au PR21+800 à GAGANI dans la commune de BANDRABOUA

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

les textes subséquents ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL);

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246 18Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;

Vu l’accord de voirie n°2023/212/DEALM (159/23/SIST-ST) du 12/06/2023 portant accord de voirie sur le réseau routier national ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la société SOGEA transmise par mail le 22/06/2023 à l° UESR

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux de pose de réseau HTA et un poste de transformation du PR21+650 au PR21+800 à GAGANI dans la commune de BANDRABOUA, il convient de réglementer la circulation sur cette route ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de

l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre à la société SOGEA de réaliser en toute sécurité les travaux de pose de réseau HTA et un poste de transformation du PR21+650 au PR21+800 à GAGANI dans la commune de BANDRABOUA, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 17 juillet 2023 et le 30 juin 2024 ;

Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier :

Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux

et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI BAHARISOIFA ou Hamidou MADI M'COLO ) de tout changement de programme en temps réel :

Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) :

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246 19Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation

sera adressée à

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Maire de la commune de BANDRABOUA ;

— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M :

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte :

— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre-Henry DIVANDARY Tél. 0639 69 08 44,

représentant de l'entreprise SOGEA MAYOTTE chargée des travaux, pour exécution et pour être

présenté à toute réquisition.

Pour le Préfet et par délégation,

L'Adjoint au Directeu

| Environnement. d .

du logement et «

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nenagement

et de Mayotte

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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-246 20Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement, du Logement et de la Mer de

Mayotte

R06-2023-07-04-00003

Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247 21Ex PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’environnement,de

l’aménagement du logement et de la

Mer de Mayotte

Service des infrastructures, sécurité et transports

Unité éducation et sécurité routières

ARRÊTE N°2023/DEALM/SISTÆSR/ 1 f au Ÿ À JU. 2023 Réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre la pose de réseau HTA et un poste de

transformation du PR17+050 au PR17+500 à LONGONI dans la commune de KOUNGOU

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

les textes subséquents ;

Vu larrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL);

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247 22Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

Vu l’arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;

Vu l’accord de voirie n°2023/214/DEALM (161/23/SIST-ST) du 12/06/2023 portant accord de voirie sur le réseau routier national ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la société SOGEA transmise par mail le 22/06/2023 à l° UESR

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux de pose de réseau HTA et un poste de transformation du PR17+050 au PR17+500 à LONGONI dans la commune de KOUNGOU), il convient de réglementer la circulation sur cette route ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre à la société SOGEA de réaliser en toute sécurité les travaux de pose de réseau HTA et un poste de transformation du PR17+050 au PR17+500 à LONGONI dans la commune de KOUNGOU, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 17 juillet 2023 et le 30 juin 2024 de 08h00 à 16h00 ;

Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.

La remise en service des 2 voies de circulation de la RN1 devra être effective dès 16h00.

Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux

et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains :

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI BAHARISOIFA

ou Hamidou MADI M'COLO ) de tout changement de programme en temps réel ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247 23Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Maire de la commune de KOUNGOU ;

— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M ;:

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre-Henry DIVANDARY Tél. 0639 69 08 44,

représentant de l'entreprise SOGEA MAYOTTE chargée des travaux, pour exécution et pour être

présenté à toute réquisition.

Pour le Préfet et par délégation,

L'Adjoint au Directe

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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-04-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-247 24