Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 072 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 040 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 133 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 067 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 071 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 215 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 137 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 023 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 244 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 037 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 037 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-037
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
/
R06-2022-02-23-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038
réglementant la circulation sur la RD2 pour permettre la réalisation de
sondage en vue de la création du départ HTA sur la RD2 du PR3+300 au
PR3+350 dans la commune de MTSANGAMOUNJI (3 pages) Page 3
R06-2022-02-16-00009 - Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031 réglementant
la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau
potable de la propriété de Mme HOUMADI Amina située à Kawéni dans la
commune de Mamoudzou (3 pages) Page 7
R06-2022-02-16-00010 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant la
circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de
roulement en enrobé du PR19+850 au PR21+150 dans les villages de Barakani
dans la commune de OUANGANI et de Mangajou dans la commune de
SADA (3 pages) Page 11
R06-2022-02-16-00011 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034 réglementant
la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de
soutènement et de trottoir sur la RD1 du PR17+595 au PR18+408 dans la
commune de MTSANGAMOUJI (3 pages) Page 15
2 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2022-02-23-00001
Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038
réglementant la circulation sur la RD2 pour
permettre la réalisation de sondage en vue de la
création du départ HTA sur la RD2 du PR3+300
au PR3+350 dans la commune de
MTSANGAMOUNJI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-23-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038 réglementant la circulation sur la RD2 pour permettre la réalisation de sondage en vue de la création 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
C)! = C ME Sert
MAYOTTE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l’'ENVIRONNEMENT, ARRETE N°2022/DEAL/SIST/ESR/CD/ 0 38 de AMENAGEMENT et du LOGEMENT
du 23 FEV. 2622 SERVICE des INFRASTRUCTURES,
SÉCURITÉ et TRANSPORTS Réglementant la circulation sur la RD2 pour
permettre la réalisation de sondage en vue de la
ÉDUCATION et SÉCURITÉ ROUTIÈRES création du départ HTA sur la RD2 du PR3+300 au PR3+350 dans la commune de MTSANGAMOUJI
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l’arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-SG-DEAL-1392 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte :
Vu l'arrêté n° 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à la DEAL ;
Vu l’arrêté n° 2021/25/DEAL /DIR du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-23-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038 réglementant la circulation sur la RD2 pour permettre la réalisation de sondage en vue de la création 4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENTI, entant que Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Va l'ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement « DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de [’ Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la société SOGEA transmise à l’unité ESR par mail le 26 janvier 2022
L
Vu l'arrêté de voirie n° n°371/21/SIST/ST/CD (290/21/SIST-ST) du 09/11/2021 portant accord de voirie sur le réseau routier départemental ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation de sondage en vue de la création du départ HTA sur la RD2 du PR3+300 au PR3+350, dans la commune de MTSANGAMOUIT, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre La réalisation de sondage en vue de la création du départ HTA sur la RD2 du PR3+300 au PR3+350 dans la commune de MTSANGAMOUJT , il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 24 février etle 31 août 2022 ;
Article 2 :
Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place pat l'Entreprise chargée des travaux ;
Article 3:
Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;
Article 4 :
La vitesse des véhicules circulant sur les RD2 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle- ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Article 6 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs Lidi Baharissoïfa ou Madi Mcolo Hamidou } de tout changement de programme en temps réel :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-23-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038 réglementant la circulation sur la RD2 pour permettre la réalisation de sondage en vue de la création 5 Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte(@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;:
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre. DIVANDARY Tél. 0639 69 08 44 représentant de l’entreprise SOGEA— chargé des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.
Pour le président du Conseil Départemental de Mayotte
et par délégation,
| VE F
FRS RQ
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT.
DE L'AMENAG: MENT
ET DU LOGEMEN Ï
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-23-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-038 réglementant la circulation sur la RD2 pour permettre la réalisation de sondage en vue de la création 6 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2022-02-16-00009
Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031
réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150
pour permettre le raccordement en eau potable
de la propriété de Mme HOUMADI Amina située
à Kawéni dans la commune de Mamoudzou
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00009 - Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031 réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau potable de la 7 Œ PRÈFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,de
l'aménagement et du logement de
Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2021/DEAL/SIST/ESR Ô 3] du 1 8 FEV, 2622
Réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau potable de la propriété de Mme HOUMADI Amina située à KAWENI dans la commune de MAMOUDZOU
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ; 2
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière :
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00009 - Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031 réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau potable de la 8 Vu l'arrêté préfectoral n°2021-SG-DEAL-1392 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2021/25/DEATL, /DIR du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre [ - huitième partie:
signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu l'arrêté N°2021/DEAL/SIST/ESR428 du 16 décembre 2021 rélglementant la circulation sur {a RN1 au PR3 + 150 pour permettre le raccordement en eau potable de la propriété de Mme
Amine HOUMAUDI située à Kaweni dans la commune de Mamoudzou ;
Vu la nouvelle demande d'arrêté de circulation déposée le 1” février 2022 à l'unité ESR par la _ société SMAEF le 13 décembre 2021 :
Considérant que les travaux de raccordement, bien qu’autorisés par l’arrêté sus-visé, n’ont pas pu être réalisés dans les délais suite à la fermeture annuelle de la société chargée de la réalisation des
Îravaux ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de l’entreprise SMAE œuvrant sur le chantier pendant la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’alimentation en eau
“potable de la propriété de Madame HOUMADI Amina située à KAWENI dans la commune de MAMOUDZOU, il convient de réglementer la circulation.
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre à la Société Mahoraise des Eaux (SMAE) de réaliser en toute sécurité les travaux de branchement de la propriété de Madame HOUMADI Amina située à KAWENI dans la commune de MAMOUDZOU au réseau d’alimentation en eau potable entre le 17 février et le 17 mars 2022 de 20 heures à 5 heures du matin, la circulation des véhicules au voisinage du chantier sera réglementée.
Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.
La remise en service des 2 voies de circulation de la RN1 devra être effective dès 05 h 00,
Article 2 :
Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l'Entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
Article d:
La vitesse des véhicules circulant sur la RN1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00009 - Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031 réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau potable de la 9 Article 5:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
Article 6 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs BACAR Andjilani ou Hamidou MADI MCOLO ) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 :
La signalisation, conforme à la réglementation et notamment aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sus visée, sera mise en place par la Société SMAE ;
Article 8 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél: 02 69 61 18 56 - Fax: 02 69 61 18 62 — email: greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.AL ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Maire de la commune de MAMOUDZOU.
De plus un exemplaire sera adressé à l’entreprise SMAE Monsieur DUFORT Mela
Té1.0269 611142 chargée des travaux, pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00009 - Arrêté n°2021-DEAL-SISTER-ESR 031 réglementant la circulation sur la RN1 au PR3+150 pour permettre le raccordement en eau potable de la 10 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2022-02-16-00010
Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant
la circulation sur la RN2 pour permettre la
réfection de la couche de roulement en enrobé
du PR19+850 au PR21+150 dans les villages de
Barakani dans la commune de OUANGANI et de
Mangajou dans la commune de SADA
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00010 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobé 11 PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Commune de SADA
| DIRECTION GÉNÉRALE DES
DIRECTION GÉNÉRALES DES
nn POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE
Mairie de Sada
DIRECTION de ENVIRONNEMENT, Service technique de l'AMÉNAGEMENT et du LOGEMENT ARRIVÉE LE :
SERVICE des INFRASTRUCTURES, 1 7 FEV. 2022 __ SÉCURITÉ et TRANSPORTS
ÉDUCATION et SÉCURITÉ ROUTIÈRES N°
CONJOINT
ARRETE N°2022/DEAL/SIST/ESR/ 9.5 du 1 6 FEV. 2022
réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobé du PR19+850 au PR21+150 dans les villages de Barakani dans la commune de OUANGANI et de Mangajou dans la commune de SADA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE OUANGANI
et
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SADA
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00010 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobé 12 Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL)
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-SG-DEAT.-1392 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M, Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant subdélégation de signature à la DEAL ;
Vu l'arrêté n°20212021/25/DEAL/DIR du 18 octobre 2021 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopétation intercommunale ;
Vu les fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police et notamment ceux mentionnés par l’article L131.1 et suivant du code des commmes applicable à Mayotte ;
Vu la demande d'arrêté transmise par mail le 17 janvier 2022 par l’entreprise COLAS à l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la DEAL :
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise œuvrant sur fe chantier pendant la durée de travaux de la réfection de la couche de roulement en entobé de la RN2 du PR19+850 au PR21+150 dans les villages de Barakani dans la commune de OUANGANT et de Mangajou dans la commune de SADA, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de l‘unité éducation et sécurité routières de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
ARRETENT
Article 1: Afin de permettre à la société COLAS de réaliser la réfection de la couche de roulement en enrobé de la RN2 du PR19+850 au PR21+150 dans les villages de Barakani dans la commune de OUANGANT et de Mangajou dans la commune de SADA du 22 février au 30 juin 2027, la circulation des véhicules sur cette route au voisinage et au droit des chantiers sera réglementée ;
Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l’entreprise.
Article 3: La vitesse des véhicules circulant sur la RN2 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone des chantiets ;
Article 4: Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
L'Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’Entreprise,
Article 6: Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs YAHAYA SAID où Hamidou MADI M'COLO) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier édité par le SETRA (Édition 2000) ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00010 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobé 13 Article 8: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte(@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs du département, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Loïc COURANT - Tél 06 39 67 34 76 , représentant de la société COLAS chargée des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.
int au chef du Service
ures Sécurité et Transport
:LIRECTION
"ENVIRONNEMENT DE AMENAGEMENT|
À | ET DU LOGEMENT } MT
nd
Christophe BEGON
tattdiverit Le Maire de S Æ AANC. S ©
# RE
Houssamoudine
AMBDI YOUSSOUF
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00010 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-035 réglementant la circulation sur la RN2 pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobé 14 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2022-02-16-00011
Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034
réglementant la circulation sur la RD1 pour
permettre la mise en œuvre de mur de
soutènement et de trottoir sur la RD1 du
PR17+595 au PR18+408 dans la commune de
MTSANGAMOUJI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00011 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034 réglementant la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
S-2 AC MAYOTTE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Commune de
DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, Mtsangamouji
de PAMENAGEMENT et du LOGEMENT F
SERVICE des INFRASTRUCTURES,
SECURITE et TRANSPORTS
ÉDUCATION et SÉCURITÉ ROUTIÈRES POLICE MUNICIPALE
ARRETE CONJOINT
ARRETE N°2022/DEAL/SIST/ESR/CD/ 47,3 À au 1 6 FEV. 2022
réglementant la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de trottoir
sur la RD1 du PR17+595 au PR18+408 dans la commune de MTSANGAMOUJI
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
et
MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MTSANGAMOUJI
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00011 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034 réglementant la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de 16 Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL)
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-SG-DEAL-1392 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Olivier IKREMER, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu larrêté n° 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à la DEAL ;
Vu l'arrêté n° 2021/25/DEAL /DIR du 18 novembre 2021 portant subdélégation de sigtature :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENTI, entant que Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu l’ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Va la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement &« DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 0$ janvier 2011 entre le Préfet et Le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de {a société MAINTY M’COLO transmise à l'unité ESR par mail le 23/09/2021 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société MAINTY M°'COLO, œuvrant sur le chantier pendant la durée de la mise en œuvre de mur de soutènement et de trottoir sur la RDI1 du PR17+595 au PR18+408, dans la commune de MTSANGAMOUIT, il y a lieu de réglementer La circulation des véhicules sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de l‘unité éducation et sécurité routières de la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement : |
ARRÊTENT CONJOINTEMENT
Article 1 :
Pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de trottoir sur la RD1 du PR17+595 au PR18+408 dans la commune de MTSANGAMOUTT, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 17 février au 9 juin 2022 ;
Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l'Entreprise chargée des travaux ;
Article 3:
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;
Article4 :
La vitesse des véhicules circulant sur les RD1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
L'entreprise rélablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Article 6 :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00011 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034 réglementant la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de 17 Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs Lidi Baharissoifa ou Madi Mcolo Hamidou ) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte(@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur MOHAMADI M'COLO MAINTY Tél: 0639 20 10 39, représentant de l’entreprise M'COLO MAINTY, chargée des travaux pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Président du Conseil Départemental de Mayotte Le Maire de MTSANGAMOUJI et par délégation,
. L'adjoint si etuu
cures éetir is
Christophe BE
QUE
0. EL'ENVIRONN
À 0€ L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-02-16-00011 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-CD-034 réglementant la circulation sur la RD1 pour permettre la mise en œuvre de mur de soutènement et de 18