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Arrêté - 031 SPIE CITYNETWORKS ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 031 SPIE CITYNETWORKS ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
È
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR 2024 U PAEE 6.034
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
SPIE
CITYNETWORKS
ORANGE
DU
4 AU
14
MARS
2024
RUE
DU
VIEIL
ABATTOIR
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
ORANGE
représentée
par Monsieur
HALIM
Nabil,
située
à ORANGE
(Vaucluse)
3044
Route
de
Camaret,
-_
Pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
mise
en
place
de
réseaux
ENEDIS,
-
Du
4
au
14
mars
2024,
-
Rue
du
Vieil Abattoir
(voir plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
mise
en
place
de
réseaux
ENEDIS
du
4
au
14
mars
2024
dans
la
Rue
du
Vieil
Abattoir,
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
Rue
du
Vieil
Abattoir, Article
3
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
6 :
Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
7
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
SPTE
CIFYNETWORKS
ORANGE
du
4 au
14
mars
2024 Article
8
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
én
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le 27
février
2024
Monsieur
le Maire
F. TENON
Publié
le Ob
mars
2024
SPIE
CITYNETWORKS
ORANGE
du
4 au
14
mars
2624