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Arrêté - ARVF2025026 SAS de Carlo Mione Pour MME Monge ok
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025026 SAS de Carlo Mione Pour MME Monge ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
ARVF20250
2
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
DE
CIRCULATION
PAR
LA SAS
DE
CARLO
MIONE
POUR
LE COMPTE
DE
MADAME
MONGE
PASCALE
AU
143
RUE
DE
LA
FONTAINE
AU
HAMEAU
DE VEAUX
DU
10 AU
28 FEVRIER
2025
DP3406924C0038
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
Madame
MONGE
Pascale
-
Afin
de
faire exécuter
des
travaux
de
changement
de
menuiseries,
-
Par
{a SAS
DE
CAREO
MIONE
de
Buis
les
Baronnies,
-
Du
10
au
28
février
2025
-
Au
143
Rue
de
la Fontaine,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
# y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
du
10
au
28
février
2025,
la
SAS
DE
CARLO
MIONE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
sur
le
domaine
public
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
AI
222
au
hameau
de
Veaux
{voir
plan).
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite.
La
circulation
des
piétons
sera
possible,
un
couloir
sera
matérialisé
à cet
effet.
Article
2 :
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
:
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article 4 : Toute
infraction au
présent arrêté sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
5 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article 6 : Ampliation
du présent arrêté sera transmise
au centre de secours
de Malaucène.
Malaucène,
le 3 février 2025
Monsieur
le
Maire
Publié
le
10
février
2025
EX
F.
TENON
FT
ADS
Publication
Transmission
Notification
SAS
DE
CARLO
MIONE
pour
le compte
de Mme
MONGE
du
10
au
28
février
2025 Publication
Transmission
Notification
SAS
DE
CARLO
MIONE
pour
le compte
de Mme
MONGE
du
10 au
28
février
2025