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Arrêté - 022 Arrete Fete de Paques Sans Piece Jointe 1 ok
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 022 Arrete Fete de Paques Sans Piece Jointe 1 ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
! DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE AR2024 PVL6 22 VENTOUX& PATRIMOINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION ET STATIONNEMENT
DE LA FÊTE DE PÂQUES 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.412-36 et suivants et R.417-9 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2
Considérant la fête de Pâques se déroulant du jeudi 28 mars 2024 au mardi 02 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Fête de Pâques et pour la sécurité des
usagers des voies et places publiques, d'en règlementer le stationnement et la circulation du
mercredi 27 mars 2024 à 14 heures au mardi 02 avril 2024, 23 heures.
ARRETE
ARTICLE 7 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le Cours des Isnards de la parcelle
cadastrée section AP n° 1056 à la parcelle cadastrée section AP n° 810 du mercredi 27 mars 2024 -
14 heures au mardi 02 avril 2024, 23 heures.
ARTICLE 2 : La rue des aires devra rester libre d’accès pendant toute la durée de la fête votive.
ARTICLE 3 : L'arrêté municipal relatif au « sens interdit » sur le Cours des Isnards est abrogé au droit
des parcelles cadastrées section AP n° 1056 à la parcelle cadastrée section AP n° 810 du mercredi
27 mars 2024 - 14 heures au mardi 02 avril 2024 - 23 heures.
ARTICLE 4 : Les forains dont la liste a été arrêtée, sont autorisés à exercer leur activité dans le cadre
de la fête de Rameaux à Pâques à compter du jeudi 28 mars 2024 - 16h 00.
ARTICLE 5 : Les activités foraines ne sont pas autorisées :
- Avant 12h: le samedi 30/03/2024, ie dimanche 31/03/2024 et le lundi 01/04/2024.
- Avant 16h: le jeudi 28/03/2024, je vendredi 29/03/2024 et le mardi 02/04/2024.
ARTICLE 6 : Les forains mentionnés à l’article 4 ont autorisés à occuper le domaine public, pour le
stationnement de leur manège, à titre précaire et révocable. L'autorisation pourra faire l’objet d’un
retrait pour des raisons d'intérêts publics sans aucune indemnité.
ARTICLE 7 : Les forains devront libérer leur emplacement, en état de propreté, et réparer
immédiatement tous les dommages qu'ils auront pu causer à la voie publique à ses dépendances.
Dans l'hypothèse où l'emplacement ne serait pas restitué dans son état initial, là remise en état serait
exécutée par l'administration communale aux frais des permissionnaires.
ARTICLE 8 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
agents du pôle technique.
FÊTE DE PÂQUES 2024 ARTICLE 9 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le directeur général des services, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Malaucène, le chef de la police municipale et le responsable du pôle technique sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- A Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Malaucène,
- Aux forains visés à l’article 4.
Malaucène. le 13 02 2024
Monsieur le maire 7: "1
F. TENON
-
Pièces annexées : 1 plan + Liste des forains
Publié le 20 février 2024
FÊTE DE PAÂQUES 2024