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Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CM DU 1er FEVRIER 2024
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 24 OCTOBRE 2024 2
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 24 OCTOBRE 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
24
OCTOBRE
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
septembre
2024,
-__
Reprise
de
concessions
funéraires,
-
Ajout
au
tableau
annuel
2024
des
subventions
aux
associations,
-__
Adoption
de
conventions
pour
la
coréalisation
de
spectacles
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
ville
(Comité
de
Jumelage
et
Rencontres
Culturelles),
- _
Régularisation
d'écritures
budgétaires
entre
GPCU
et la commune
concernant
des
ventes
de
biens
immobiliers
sur
la zone
de
Peuron,
-
Adoption
des
tarifs
du
camping
Municipal
2025
/2026,
-
Adoption
d'un
bail
GPCU
/ commune
concernant
le CAE
N°2,
-
Vente
d'une
parcelle
communale,
-
Action
de
Mécénat
menée
par
SORÉGIES
dans
le
cadre
des
illuminations
de
Noël,
-
Communication
du
rapport
2023
de
Madame
la Présidente
de
GPCU.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Mesdames
MARIGNAN,
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Monsieur
PELUCHON,
Monsieur
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
TINARD,
CAIRE,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Monsieur
LARY
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GREFFIER
Monsieur
TALBOT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BRACHET
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
GROSJEAN
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
HERBERT
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
BYKOWSKI
Madame
LEBEAU
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DELIS
ABSENTS
:
Monsieur
COURCO
Madame
SANTOS
Monsieur
LEGUBE
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
à
l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
septembre
2024.
IL
FINANCES
1.
REPRISES
DE
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
Monsieur
Gérard
DELIS
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
cimetières,
je
vous
propose
de
procéder
à
la
reprise
des
concessions
suivantes
en
procédant
au
remboursement
au
prorata
du
temps
écoulé
: - Concession
1054
(cimetière
des
Sables
nouvelle
partie)
:acheté
pour
163,50
€
en
2004
pour
30
ans,
demande
de
rétrocession
en
2023
;proposition
de
remboursement
de
60
euros.
- Concession
G24
(cimetière
des
Sables
nouvelle
partie)
:achetée
pour
380
€
en
2018
pour
15
ans,
demande
de
rétrocession
en
2023
;proposition
de
remboursement
de
253
euros.
- Concession
C7
(cimetière
des
Sables
nouvelle
partie)
:achetée
pour
500
€
en
2005
pour
30
ans,
demande
de
rétrocession
en
2023
;proposition
de
remboursement
de
200
euros.
- Concession
2.2
(cimetière
des
Châtaigniers)
:achetée
pour
1 058
€ en
2020
en
perpétuelle,
demande
de
rétrocession
en
2024
;proposition
de
remboursement
de
973
euros.
DISCUSSION Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
DELIS
soulignent
l'important
travail
réalisé
par
l'agent
communal
en
charge
de
la
gestion
des
cimetières.
Monsieur
DELIS
informe
que
les
travaux
nécessaires
aux
reprises
de
concessions
pour
lesquelles
les
procédures
ont
été
menées
à
bien,
sont
actuellement
en
cours.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
AJOUT
AU
TABLEAU
ANNUEL
2024
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Nelly
GARDA-FLIP
/ Monsieur
Michel
DAOUT
Par
délibération
en
date
du
03
juin
dernier,
le
Conseil
municipal
a
individualisé
les
subventions
accordées
pour
2024
aux
associations
pour
un
total
de
239
748
€.
Le
Budget
Primitif
fait
état
d’une
ouverture
de
crédits
à
l'article
65748
à
hauteur
de
240
000
€.
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'adoption
des
subventions
complémentaires
suivantes
:
-1
500
€
au
Comité
de
Jumelage
(coopération
décentralisée
section
Banfora)
:ce
soutien
a pour
objectif
de
mettre
en
place
une
aide
aux
malades
du
sida
au
CHR
de
Banfora
(don
de
kits
alimentaires)
sur
une
durée
de
22
semaines
(lopération
sera
portée
par
l'association
RAMZIYA,
association
communautaire
apolitique
pour
la
valorisation
des
droits
humains
au
Burkina
Faso
et
qui
travaille
en
relation
avec
l'action
sociale
de
la
Mairie
de
Banfora).
-
100
€
au
club
de
Tennis
de
Table
de
Chauvigny
(complément
aide
exceptionnelle
validée
en
commission
des
sports),
-
500
€
à
Sports
Nature
86
(organisation
du
trail
des
châteaux
—
oubii
dû
à
un
envoi
tardif
de
la
demande), -
1 000
€
au
Judo
club
de
Chauvigny
(nécessité
d'un
soutien
financier
particulier
pour
les
raisons
évoquées
lors
du
conseil
Municipal
du
21
décembre
2023).
Le
club
sollicite
2.500
€.
La
coliectivité
souhaitait
voir
comment
la
situation
évoluait
:le
club
s'est
restructuré,
le
nombre
de
licenciés
augmente
et
la
situation
financière
est
stabilisée.
Un
complément
pourrait
être
payé
en
2025.
Les
crédits
complémentaires
nécessaires
à
l’article
65748
seront
inscrits
à
une
prochaine
Décision
Budgétaire
Modificative.
DISCUSSION Monsieur
TINARD
: «
il n'avait
pas
déjà
été
voté
une
subvention
exceptionnelle
pour
le club
de judo
?
»
Monsieur
DAQUT:
«
Non
fin
2023,
il
avait
été
décidé
de
verser
par
anticipation
un
acompte
sur
la
subvention
2024.
Le
club
s'est
restructuré,
le
nombre
de
licenciés
augmente
et
la
situation
financière
est
stabilisée
». Mesdames
GARDA-FLIP
et
PERRAUX
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
3.
ADOPTION
DE
CONVENTIONS
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
POUR
LA
CORÉALISATION
DE
SPECTACLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
DE
LA
COMMUNE
Madame
Catherine
MARIGNAN
A
-
Je
vous
propose
d'adopter
le
projet
de
convention
en
PJ
entre
la
commune
et
le
comité
de
jumelage
concernant
l'organisation
du
concert
de
Massa
Deme,
proposé
par
le
Comité
de
Jumelage
dans
le
cadre
de
sa
coopération
avec
la
Ville
de
Banfora,
le
29
novembre
2024,
au
Théâtre
Charles-Trenet.
Mesdames
GARDA-FLIP
et
PERRAUX
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
B
-
Je
vous
propose
d'adopter
le
projet
de
convention
en
PJ
avec
l'association
des
Rencontres
Culturelles
prévoyant
les
modalités
de
mise
à
disposition
par
la
collectivité
des
locaux
et
personnels
(technique,
billetterie)
pour
les
spectacles
« Miracle
de
Noël
»
par
le
Cirque
National
d'Ukraine
le
27
novembre
2024
et
«
Roméo
et
Juliette
»
par
le
Grand
Ballet
de
Kiev
le
20
février
2025.
DISCUSSION A
la
demande
de
Madame
VAILLANT,
Monsieur
BARTONICEK
précise
que
la
somme
de
600
€
à
ia
charge
de
l'association
correspond
aux
dépenses
de
logistique
en
interne
y compris
la
partie
billetterie.
A
la
demande
de
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
BARTONICEXK
précise
qu'il
y
a
toujours
un
intérêt
à
ce
que
l'association
se
maintienne
même
si elle
ne
propose
pas
beaucoup
de
spectacles.
Monsieur
BARTONICEK
ne
prend
pas
part
au
vote.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
4.
RÉGULARISATION
D'ÉCRITURES
BUDGÉTAIRES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DE
GRAND
POITIERS
(GPCU)
ET
LA
COMMUNE
CONCERNANT
DES
VENTES
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SUR
LA
ZONE
DE
PEURON
Monsieur
Gérard
DELIS
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
Chauvinois
(CCPC)
et
suite
au
premier
arrêté
préfectoral
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
de
cette
Communauté
de
Commune
{arrêté
du
13
avril
2018),
certaines
immobilisations
ont
été
attribuées
à
la
CU
de
Grand
Poitiers.
Parmi
ces
immobilisations,
deux
parcelles
ont
fait
l'objet
de
cession
par
elle
le
10/10/2020 :
-
Vente
faite
à
Neuville
Pneu
Parcelles
non
bâties
BC302,
303,
305
et 306
— Zone
du
Peuron
—
22
rue
des
entrepreneurs
Titre
2020/700751
pour
69
204
€
HT
-
Vente
faite
à CDB
et Cie
Parcelles
bâties
BC301,
304,
307
et
317
— Zone
du
Peuron
—
Rue
des
entrepreneurs
Titre
2020/700584
pour
250
000,00
€
HT
Or, je vous
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
du
13
avril 2018
portant
dissolution
de
la CCPC
et organisant
la
répartition
de
son
actif et de
son
passif
a été
annulé
par
le Tribunal
Administratif
par jugement
du
18
juin
2020.
La
répartition
de
l'actif et du
passif
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
Chauvinois
entre
ses
communes-membres
a
été
acté
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2020,
modifié
par l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2021,
alors
que
les
immobilisations
en
question
avaient
été
cédés
par
la
CU
Grand
Poitiers.
D'un
point
de
vue
juridique,
si
ces
biens
avaient
été
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Chauvigny
à
la
CU
de
Grand
Poitiers
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
CGCT,
l'EPCI
n'aurait
pas
été
fondé
à
les
céder.
En
effet,
le
régime
de
la
mise
à
disposition
tel
qu'institué
aux
articles
précités
n'emporte
pas
transfert
de
propriété.
Autrement
dit,
si
l'EPCI
est
substitué
aux
droits
et
obligations
de
là
commune
propriétaire,
il
ne
dispose
pas
cependant
du
droit
d'aliéner.
Lorsque
ces
biens
ne
sont
plus
affectés
par
l'EPCI
au
service
public
pour
lequel
ils
auraient
dû
être
mis
à disposition,
la
commune
propriétaire
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
ces
biens.
Ces
derniers
lui
sont
restitués
et
réintégrés
dans
son
patrimoine
pour
leurs
valeurs
nettes
comptables,
augmentées
le
cas
échéant
des
adjonctions
effectuées
par
l'EPCI.
L'acte
de
vente
n'ayant
pas
été
annulé
devant
les
juridictions
compétentes,
il n'était
donc
pas
possible
de
réintégrer
ces
biens
à
l'actif
de
la
CU
de
Grand
Poitiers.
ll devrait
alors
en
principe
être
procédé
à
la
répartition
du
prix
de
vente
perçu
par
la
CU
de
Grand
Poitiers
entre
les
communes
membres
de
l'ex
CCPC.
Toutefois,
la
répartition
des
éléments
d'actif
et
de
passif
opérée
conformément
aux
termes
de
l'arrêté
du
18
décembre
2020
modifié
par
l'arrêté
du
31
mai
2021
induit
une
rétrocession
du
prix
de
vente
en
lieu
et
place
des
immobilisations
cédées
par
la
CU
de
Grand
Poitiers
à
la
seute
commune
de
Chauvigny,
en
raison
des
critères
de
territorialité.
1! convient
donc
en
conséquence
que
GPCU
procède
au
reversement
du
produit
des
ventes
évoquées
plus
haut
à
la
commune
de
Chauvigny
qui
devra
effectuer
de
son
côté
un
reversement
des
frais
liés
au
financement
initial
par
emprunt
pour
un
montant
égal
au
produit
de
la
vente
(capital
et
intérêt
compris),
soit
319
204
€.
Je
vous
propose
donc
:
- d'accepter
le
reversement
du
produit
de
la
vente
des
biens
ci-dessus-cités
par
GPCU
pour
un
montant
totai
de
319
204
€,
- d'accepter
de
procéder
au
remboursement
au
profit
de
GPCU
des
frais
financiers
liés
à
l'acquisition
et
l'aménagement
des
terrains
concernés
pour
un
montant
total
de
319
204
€
Compte
tenu
de
la
neutralité
de
ces
opérations
sur
le
plan
financier,
opérations
qui
in
fine
ne
concerneraient
que
la
section
d'exploitation,
aucune
émission
de
pièce
budgétaire
ne
sera
rendue
nécessaire
(opération
non
budgétaire).
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
:
« on
peut
se
demander
pourquoi
les
actes
n'ont
pas
été
annulés
sur
la
base
de
la
recherche
des
origines
de
propriétés
»
Monsieur
DELIS
:«
c'est
le
problème
des
transferts
de
compétences
pour
lesquels
les
questions
de
propriété
foncière
sont
très
rarement
traités
»
Monsieur
le
Maire
:«
il est
bien
évident
que
ces
ventes
ont
été
faites
par
GPCU
en
toute
bonne
foi.
Il
faut
sortir
de
cette
situation
et
ce
qui
es
recherché
ici,
c'est
la
neutralité
budgétaire
pour
les
deux
collectivités
».
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
5.
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
POUR
2025
/ 2026
Monsieur
Gérard
DELIS
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'adoption
des
tarifs
du
camping
Municipal
«
La
Fontaine
»
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2026
tels
qu'ils
figurent
en
PJ
sachant
que
pour
la
location
des
chalets,
les
nouveaux
prix
proposés
concernent
la
période
du
05/04/2025
au
04/04/2026. Décision
adoptée
à
l’unanimité.
HU.
FONCIER/
IMMOBILIER
1.
ADOPTION
D'UN
BAIL
POUR
L'OCCUPATION
PAR
LA
COMMUNE
DU
CAE
N°2
Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
la
commune
occupe
pour
les
besoins
de
son
service
Urbanisme/ADS
des
locaux
à
usage
de
bureaux
(4
bureaux
et
sanitaires
d'une
superficie
de
82
m°)
au
sein
du
Centre
d'Accueil
des
Entreprises
n°2
(box
n°4)
sis
zone
de
Peuron
qui
héberge
également
le
Centre
de
Ressources
(CDR)
Est
et
une
entreprise.
Dans
ce
cadre,
GPCU
avait
repris
à
son
compte
une
ancienne
convention
entre
l'ex
CCPC
et
la
commune.
Celle-ci
est
échue
depuis
le
mois
de
juillet
dernier
et
il est
donc
nécessaire
de
régulariser
cette
situation.
A
cet
effet,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
vue
de
la
conclusion
d’un
bail
civil
de
location
de
neuf
années
à
compter
du
1*
juillet
2024
pour
lequel
vous
trouverez
le
projet
en
PJ.
Ce
montage
juridique
laisse
une
certaine
liberté
puisque
le contrat
peut
être
résilié
à
l'initiative
de
l'une
des
parties
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
6
mois.
Le
loyer
mensuel
serait
de
698
€
indexé
annuellement
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
connu
et
publié
par
l'INSEE
et
incluant
les
charges
suivantes
:
-
Abonnements
et consommations
en
énergies-fluides,
-
Ménage
des
locaux,
-
Maintenance
et contrôles
régiementaires
des
équipements
techniques.
Je
vous
propose
d'adopter
le texte
du
bail
et
m'autoriser
à
le signer.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
VENTE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Bernard
GIRAUD
sollicite
la
commune
pour
que
celle-ci
lui
remette
en
pleine
propriété
la
parcelle
ZL
309
d'une
superficie
de
15
m”
sise
à
«
Luchet
».
Cette
parcelle
issue
des
communaux
constitue
en
effet
l'entrée
principale
d'une
grange
aménagée
depuis
longtemps
en
habitation
familiale
La
demande
fait
suite
à
des
transactions
au
cours
desquelles
il avait
êté
convenu
entre
la
collectivité
et
ce
particulier
que
cette
parcelle
lui
soit
cédée
en
contrepartie
de
la
réalisation
de
travaux
liés
au
traitement
des
eaux
usées
du
village
sur
une
autre
parcelle
lui
appartenant
sise
lieu-dit
«
Les
Places
»
en
limite
de
la
commune
de
Leignes-Sur-Fontaine .
Ce
dossier
déjà
ancien
a
été
évoqué
lors
de
la commission
urbanisme
du
28/11/2023
; aujourd'hui
il
convient
désormais
de
régulariser
cette
situation,
le traitement
des
EU
évoqué
plus
haut
ayant
bien
été
mis
en
œuvre.
Je
vous
propose
donc :
-
Que
soit
régularisé
l'échange
convenu
entre
Monsieur
GIRAUD
Bernard
et
la
commune
de
CHAUVIGNY
en
lui
transférant
la
propriété
de
la
parcelle
ZL
309
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
Maire
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
eu
égard
à
l'absence
d'association
constituée
d'habitants
de
Luchet), -
De
m'autoriser
à
signer
l'acte
correspondant
étant
entendu
que
les
frais
annexes
resteront
à
la
charge
de
la
commune.
DISCUSSION Monsieur
CAIRE:
«
il y a des
communaux
aussi
à
Moulin
Miton..
»
Monsieur
DAOUT
:
« oui
c'est
entre
autres
pour
cette
raison
que
le
projet
de
réouverture
du
site
d'escalade
à
cet
endroit
n’a
pu
être
mené
à
bien.
»
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
IH.
DIVERS
1.
ACTION
DE
MÉCÉNAT
MENÉE
PAR
SORÉGIES
DANS
LE
CADRE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL Monsieur
le
Maire
Comme
tous
les
ans,
la
commune
passe
commande
à
SOREGIES
des
travaux
de
pose
et
dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
illuminations
de
Noël
sur
le
territoire,
En
tant
que
mécène
de
l'opération
contribuant
également
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
SOREGIES
apporte
ainsi
son
soutien
matériel
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
1
août
2003.
SOREGIES
peut
bénéficier
d'une
déduction
fiscale
sur
l'impôt
des
sociétés
égale
à
60%
du
montant
de
la
valeur
des
moyens
mobilisé
et
du
matériel
mis
à
disposition
au
titre
de
ses
interventions.
Ce
montant
est
valorisé
à
hauteur
de
2
597
€.
Je
vous
propose
d'adopter
le
texte
de
la
convention
de
mécénat
que
vous
trouverez
en
PJ
prévoyant
les
modalités
de
cette
opération
de
mécénat
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties
et
m'autoriser
à
signer
ce
document.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
2.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
2023
DE
LA
PRÉSIDENTE
DE
GRAND
POITIERS
Monsieur
le
Maire
/ Madame
GARDA-FLIP
Le
document
cité
en
titre
a
été
présenté
à
la
commission
générale
et
des
finances
de
l'EPCI
du
20
juin
dernier
et
voté
au
conseil
communautaire
du
28
juin.
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
CGCT,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus...
».
Le
rapport
vous
a
été
adressé
par
mail
séparé.
DISCUSSION Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière
la
Présidente
de
GPCU
était
venu
commenter
le
rapport
en
conseil
municipal.
Il
refait
l'historique
de
la
loi
NOTRE
pour
le
regroupement
des
intercommunalités
et
les
motivations
qui
ont
conduit
au
choix
pour
la
commune
de
Chauvigny
de
rallier
le
territoire
de
GPCU.
« À
l'époque,
tout
cela
était
très
complexe
quant
aux
conséquences
de
tout
ordre
qui
s'attachaient
aux
différents
scénarii
envisagés.
Il était
difficile
de
concerter
la
population
»
Monsieur
LEGUBE
:«
on
pouvait
imaginer
d'autres
alternatives.
D'autre
part,
nous
avons
critiqué
ce
choix
avec
virulence
car
il a
été
fait
sans
aucune
concertation
de
la
population,
en
l'occurrence
ici
sur
une
décision
qui
engageait
la
ville
de
Chauvigny
sur
le
long
terme.
» Monsieur
le
Maire
:
«
en
son
temps,
j'avais
fait
des
propositions
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
mais
politiquement,
elles
n'ont
pas
été
entendues.
Aujourd’hui,
il n’y
a
rien
à
regretter:
c'est
une
chance
de
faire
partie
de
GPCU
et
la ville
obtient
satisfaction
dans
un
certain
nombre
de
domaines
: la
mobilité,
l'emploi,
l'habitat
en
plus
du
dispositif
des
petites
villes
de
demain.
Elle
profite
également
des
services
de
l'intercommunalité
dans
tout
un
tas
de
domaines.
Tout
cela
est
plutôt
positif
en
outre
dans
un
contexte
financier
délicat
notamment
quand
on
analyse
les
tendances
préoccupantes
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
».
Madame
GARDA-FLIP
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
rapport
de
la
part
des
conseillers
municipaux. Monsieur
CAIRE:
«
il est
exposé
une
opération
de
renaturation
rue
de
l’ancien
pont.
De
quoi
s’agit-
7» Madame
GARDA-FLIP:
«il
ne
s'agit
pas
d'une
réalisation
concrète.
Mais
les
communes
avaient
été
amenés
à
proposer
des
sites
d'étude
dans
le
cadre
de
l'expérience
« territoire
pilote
de
sobriété
foncière
»
Monsieur
CAIRE
: « Qu'en
est-il des
difficultés
d'accueil
pour
l'ALSH
de
Chauvigny
durant
les
mercredis
et
petites
vacances
scolaires
?
»
Madame
GARDA-FLIP
fait état
d'un
manque
d’encadrants.
GPCU
a travaillé
en
lien
avec
Chauvigny
et
les
autres
communes
du
territoire
Est
pour
la mise
en
œuvre
d'un
BAFA
de
territoire
validé
récemment
en
conseil
et
pour
lequel
une
vingtaine
de
personnes
sont
actuellement
concernées.
Cela
servira
également
pour
la structure
de
Sèvres
Anxaumont
».
Monsieur
CAIRE
questionne
sur
l'état
d'avancement
du
projet
de
piste
cyclable
entre
Chauvigny
et
Jardres Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
vont
commencer
prochainement.
«
Plus
globalement,
il y a
une
étude
en
cours
sur
le
plan
de
circulation.
Souvent,
ce
sera
des
voies
partagées
»
Madame
GARDA
-FLIP:
«
un
travail
de
concertation
a
été
réalisé
avec
le
collectif
vélo
».
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2023,
concernant
le financement
du
service
des
déchets,
les
habitants
de
Chauvigny
sont
passés
de
la
redevance
à
la
taxe.
Même
si
globalement,
les
simulations
avaient
montré
que
ce
système
était
plus
avantageux
financièrement
pour
les
contribuables
Chauvinois,
il
n'empêche
que
cela
a généré
beaucoup
de
questions
sur
l'avis
de
taxe
foncière
entre
2022
et 2023.
Il
précise
qu'à
chaque
demande,
une
réponse
individualisée
a
été
apportée.
Monsieur
CAIRE
note
que
l’achat
responsable
fait partie
des
priorités
de
GPCU.
Monsieur
le
Maire
confirme
cet
état
de
fait
et
précise
que
Chauvigny
y
participe
également
via
son
adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
GPCU.
Les
débats
sont
clôturés.
QUESTIONS
ORALES
Liste
«
Agir
pour
Chauviqny
»
Question
N°1
(Monsieur
Gilles
CAIRE)
:
«
Quand
est-ce
que
la
municipalité
et
Grand
Poitiers
ont
prévu
d'installer
des
composteurs
collectifs
pour
les
habitants
du
centre-ville
qui
n'ont
pas de jardin
et
qui
ont
pourtant
reçu
un
petit
bac
de
transport
des
déchets
organiques
il y a plusieurs
mois
» ?
Madame
GARDA-FLIP
: « tout
d'abord,
concernant
les
déchets,
quelques
chiffres
: 2
059
composteurs
ont
été
distribués,
1 526
conteneurs
mais
il y
a
encore
des
manques
dûs
à
des
absences
ou
autres,
600
cabas
pour
les
apports
en
points
de
regroupement.
Concernant
les
composteurs
collectifs,
le déploiement
est
prévu pour
janvier
2025.
Quatre
sites
d'implantation
sont
pressentis
: place
de
la poste,
parking
de
l'école
de
musique,
parking
en
cité
médiévale
et
parking
du
jardin
public
».
Madame
VAILLANT
soulève
la
question
des
bacs
sur
l'espace
public.
Monsieur
TINARD
souligne
que
dans
un
avenir
proche,
se
posera
la
question
de
l'évacuation
des
déchets
compte-tenu
de
la
probable
disparition
du
centre
de
tri de
Sillars.
Question
N°2
(Monsieur
Thibaut
LEGUBE)
:
« Beaucoup
de
citoyens
nous
signalent
fréquemment
des
excès
de
vitesse
sur
plusieurs
axes
de
Chauvigny
et
de
ses
villages
(en
particulier
la
rue
de
Montmorillon
où
un
accident
a
eu
lieu
récemment,
l'avenue
de
la Vienne
et
la
rue
de
Lussac,
et aux
entrées
des
villages
par
exemple
à Villeneuve
sur
la
rue
des
Règes,
la
rue
de
la
Triaudière
ou
la
rue
des
Clotières).
Pouvez-vous
nous
préciser
si
des
aménagements
concernant
la
sécurité
routière
sont
prévus
pour
les
années
à
venir
?
Monsieur
le
Maire :
«
la vitesse
et
le stationnement
sont
des
sujets
récurrents
évoqués
lors
des
réunions
de
quartiers.
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
font
de
la
prévention
mais
ce
n’est
pas
toujours
suffisant.
Un
accident
a
eu
lieu
récemment
le 28
septembre
route
de
Montmorillon
au
cours
duquel
un
conducteur
aurait
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
percuté
une
voiture
en
stationnement.
Il existe
des
possibilités
d'aménagement;
c'est
une
route
départementale
mais
en
agglomération,
c'est
à
la
charge
de
la ville.
Le
coût
des
ralentisseurs
est
souvent
élevé.
Tout
le
monde
en
veut
mais
par
exemple
route
de
Lussac,
les
mêmes
personnes
qui
en
demandaient
ont
fait
ensuite
une
pétition
pour
qu'on
l'enlève
car
cela
générait
du
bruit.
Le
système
des
chicanes
peut
être
intéressant
à
étudier.
Comme
un
plan
de
circulation
au
niveau
de
la
ville
est
en
cours
d'élaboration
en
lien
avec
GPCU.
Les
aménagements
à envisager
dans
ce
domaine
en
feront
partie
intégrante
».
Monsieur
LEGUBE
:
«
notre
groupe
est
d'accord
sur
l'implantation
de
chicanes
rue
de
Montmorillon,
comme
cela
a
été
fait
avenue
de
la
commune
de
Paris
;c'était
également
la
solution
qui
avait
été
retenue
par
les
riverains.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
H
10.
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Thibaut
LEGU
Z
ca)
HERBE
\T \ ) ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Mesdames
MARIGNAN,
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Monsieur
PELUCHON,
Monsieur
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
TINARD,
CAIRE,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Monsieur
LARY
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
GREFFIER
Monsieur
TALBOT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BRACHET
Madame
DA
SILVA
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
GROSJEAN
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
Monsieur
OURZIK
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BYKOWSKI
Madame
LEBEAU
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DELIS
ABSENTS
:
Monsieur
COURCO
Madame
SANTOS
Monsieur
LEGUBE
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.