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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 23 JANVIER à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.
Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2024
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023. - Fixation des tarifs du camping municipal pour 2024.
- Adoption de la convention au réseau informatique du Département pour la bibliothèque. - Vente de foncier à Peuron : modification d’une délibération précédente. - Elections Sénatoriales du 17 mars 2024 : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
ETAIENT PRÉSENTS : Madame GARDA-FLIP, Messieurs DAOUT, LARY, Madame DEMAZEAU, Monsieur DELIS, Madame GREFFIER, Monsieur TALBOT, Adjoints, Mesdames SOLANO, COTTIN, Monsieur BARTONICEK, Madame DA SILVA, Messieurs COURCO, GROSJEAN, Madame LEPROUX, Messieurs BYKOWSKI, PELUCHON, Madame PERRAUX, Messieurs OURZIK, LEGUBE, CAIRE, TINARD (à partir de la délibération 2024-004), BONNIN, Madame VAILLANT, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS : Monsieur HERBERT qui a donné pouvoir à Madame GARDA-FLIP Madame MARIGNAN qui a donné pouvoir à Monsieur BARTONICEK Madame SANTOS qui a donné pouvoir à Madame GREFFIER
Madame BRACHET qui a donné pouvoir à Madame DEMAZEAU
Monsieur MULTEAU qui a donné pouvoir à Monsieur DAOUT
Monsieur MORCEAU qui a donné pouvoir à Monsieur DELIS
ABSENT : Monsieur TINARD (de la délibération 2024-001 à la délibération 2024-003)
Monsieur LEGUBE a été nommé Secrétaire de Séance.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023.
I. FINANCES
1. FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL POUR 2024
Monsieur Gérard DELIS
Je vous propose de fixer les tarifs du camping municipal « La Fontaine » applicables à compter du 1er février 2024 tels que proposés dans le document en annexe.
Décision adoptée à l’unanimité
2. ADOPTION DE LA CONVENTION AU RÉSEAU DU DÉPARTEMENT POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Monsieur Christian BARTONICEK Depuis 2001, la Bibliothèque départementale de la Vienne (BDV) propose aux bibliothèques des communes qui le souhaitent un accompagnement informatique. Celui-ci consiste à héberger informatiquement dans son logiciel métier toutes les bibliothèques aux conditions suivantes :
- Seuls les coûts du matériel informatique sont à la charge de la commune, - L’évolution du logiciel, la formation du personnel municipal ainsi que l’assistance sont pris en charge par le département.
A ce jour, 65 bibliothèques de la Vienne bénéficient de ce service. L’ensemble de ce réseau informatisé a pris le nom de réseau c@bri. En 2024, la BDV sera ré-informatisée et donc avec elle, toutes les bibliothèques du réseau c@bri.
Dans ce cadre, il est proposé aux conseils Municipaux concernés une convention d’adhésion pour les communes souhaitant une première informatisation ou celles souhaitant le maintien dans le réseau c@bri (ce qui est notre cas à Chauvigny).
Vous trouverez en PJ le projet de convention qui prévoit les modalités d’intégration, les engagements des parties, les participations réciproques, les modalités de résiliation etc.. La convention serait conclue pour une durée de 5 ans.
Je vous propose d’adopter le texte de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
DISCUSSION
Monsieur CAIRE : il n’y a donc pas de coût nouveau pour la commune ?
Monsieur BARTONICEK : non. Il y a un budget d’impression des cartes d’abonnement de l’ordre de 150 € annuellement. La bibliothèque de Chauvigny possède un fonds d’environ 4 800 livres adultes et 3 400 livres enfants/jeunesse et 2 CD.
Monsieur COURCO : « en outre, le réseau permet d’accéder à des services complémentaires très intéressants et notamment des commandes de livres en ligne ».
Décision adoptée à l’unanimité
3. VENTE DE FONCIER A PEURON : MODIFICATION D’UNE DÉLIBÉRATION PRÉCÉDENTE
Monsieur Gérard DELIS
Je vous rappelle que par une précédente délibération en date du 31 mai 2023, il avait été décidé que la commune vende à la SCI MSC Invest un terrain en zone de Peuron cadastré section BC n°276 et BC n°277 pour une superficie de 2 117 m² au prix de 12 € HT le m² soit un prix global de 25 404 € HT.
Il s’avère qu’il conviendrait de retirer de l’emprise foncière cessible la parcelle 276 pour une superficie de 265 m² afin qu’elle soit rétrocédée dans le domaine public en vue de réaliser un aménagement de voirie pour permettre une giration des véhicules.
Je vous propose donc de modifier la délibération sus-visée et de prévoir une vente au profit de la SCI MSC Invest de la parcelle BC n°277 d’une superficie de 1 852 m² au prix de 12 € HT soit 22 224 € HT – 25 816,88 € TTC inclus la TVA sur marge ainsi qu’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis correspondant ainsi que l’acte de vente ultérieur, les frais annexes restant à la charge de l’acquéreur.
Décision adoptée à l’unanimité
4. ELECTIONS SÉNATORIALES DU 17 MARS 2024 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS Madame Nelly GARDA-FLIP
En application du décret n°2024-9 du 5 janvier 2024, les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue de procéder à Poitiers à l’élection d’un sénateur.
Par ailleurs, ce décret convoque les conseils Municipaux de la Vienne le 23 janvier 2024, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection du sénateur.
Par un courrier en date du 15 janvier dernier, je vous ai notifié l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier fixant notamment le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque commune.
Pour la commune de Chauvigny, 16 délégués sont à élire ainsi que 6 suppléants (calcul en fonction de l’effectif légal du conseil Municipal).
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle avec application de la règle de plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Il ne peut y avoir ni panachage ni modification de l’ordre de la liste. Le vote est secret, les délégués et les suppléants sont élus simultanément. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Pour la commune associée de Pouzioux, l’élection se fait globalement selon les mêmes règles de scrutin.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers Municipaux de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers Municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Les conditions d’éligibilité sont : avoir la nationalité Française, jouir de ses droits civiques et politiques, être inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée.
Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre. Elles doivent contenir les mentions suivantes : le titre de la liste présentée, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
L’élection ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral mis en place présidé par le Maire comprend les 2 membres du conseil les plus âgés présents et les deux plus jeunes. Un conseiller Municipal empêché d’assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller Municipal de son choix pour voter en son nom.
Une fois les opérations électorales réalisées, la proclamation de l’élection des délégués et suppléants se fait de manière distincte dans l’ordre de présentation des candidats.
Sur ces bases, je vous propose de procéder à l’élection des délégués et suppléants amenés à voter à l’élection sénatoriale partielle du 17 mars prochain.
Il est procédé sur le champ à l’élection qui donne les résultats suivants : Votants : 29
Nuls et blancs : -
Suffrages exprimés : 29
La liste « Vivre et Agir avec Vous » recueille 24 voix et dispose donc de 14 sièges de délégués et de 06 sièges de suppléants
La liste « Agir pour Chauvigny » recueille 03 voix et dispose donc d’1 siège de délégués La liste « Citoyenne » recueille 02 voix et dispose donc d’1 siège de délégué.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.
Le secrétaire de séance, La première Adjointe, Thibaut LEGUBE Nelly GARDA-FLIP