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Déliberation - n.2024.44 Fourniture diable de transport salle des fetes de Lithaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.44 Fourniture diable de transport salle des fetes de Lithaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2024.44 nfsenelle
tn, | dl
Mairie de Mondscaulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Fourniture d’un diable de transport pour la salle des fêtes de Lithaire
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
A
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de pourvoir la salle des fêtes de Lithaire d’un diable de transport afin de faciliter le déplacement/rangement des chaises et d’éviter d’abîmer le parquet,
Article 1: Décide de signer la proposition commerciale n° DE00018333 de l’entreprise COFRADIS COLLECTIVITES pour un montant de 177.50 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 28 mâi 2024
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240528-DEC_2024-44-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024