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Compte-Rendu - ROB 2024
Ordre du Jour - 090128 rob
Déliberation - Annexe point 5 ROB 2022
unknown - ROB
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (unknown - ROB)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le ET
ID : 057-215706474-20240215-ROB24-AU
Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2024
Il RCE | Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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SOMMAIRE
Räpport d'Orientation Budgétaire (R:O:B:) 202 4eme 1
Introductions nn panier den dni nee einen 3
I Le contexte économique national et Iocal iii 3
1-1 Contexte national.
En 2023, les dépenses communales ont progressé de 5.5% alors que les recettes n’ont progressé que
de AB Msn mesrine annnnisemanteieress 4
1-4 Contexte économique de l’intercommunalité ie 4
Il Les éléments de prospective issus de la loi de Finances pour 2024... 5
II-1 Le contexte communal financier et budgétaire en 2024.
TI-2 Les:enjeux de Faction municipale 2023 sense 6
IT Les prévisions de recettes et de dépenses en 2024... 7
II-1 Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2024... 7
IT-I.1 Lesrécettes qui baissent sense 7
HÉ1.2/Les-recettes incertaines ss sesnennsnesmrtssitdesninitnunedennmemeneusmnnns 8
ÈS ÉÉSTÉCOTES QU AUNSMENTENT nn seems nee memes assessment 8
V l’endettement de la Commune.
V.-1 Le Ratio de désendettémentsssrmennammnenannnnnanmnneennnnnnannnnunnnnennen 13
V2 Lemprunt 209% nbennemmeenemenennriiniennnilenradieemensdernetienneesb 14
VI Les orientations budgétaires pour l’investissement en 2024... 14
VI-1 Le financement de la section d'investissement autres que les subventions liées aux projets … 15
VI-2:Capacité d'autofimancementssssrndaneneeressrnennneenn ne ierrmtr 16
Conclusion. hein eee messe em nsnene stone neininnnmeaeaier 16 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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Introduction
Prévu par l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi du 6
février 1992, le Débat d'Orientation (D.O.B) et le Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) ont
vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation
financière de la Collectivité. Le débat va porter notamment sur les orientations générales du budget ainsi
que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement
de la ville.
Rappel réglementaire
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique ».
I Le contexte économique national et local
Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de l'inflation mais une situation dégradée pour
les Collectivités.
1) Le contexte économique national
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en
maintenant une politique d'investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien
au pouvoir d’achat des ménages. Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour
2024 concernent les particuliers, les entreprises, et la transition écologique.
Pour les particuliers, le barème de l’impôêt sur le revenu est indexé sur l'inflation (+4,8 %), de même
que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l'Etat augmente les crédits pour les aides à l'embauche d’alternants.
Parmi les autres mesures significatives, citons l'instauration d’un niveau minimal d'imposition de 15 %
sur les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.
Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à
la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien
les particuliers que les entreprises et les Collectivités Territoriales. En particulier, des fonds seront
investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre
des investissements dans l’industrie verte est également créé.
Enfin, s'agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus
significatives sont à mettre à l’actif de l'Education Nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la mission
« Défense » (+3,3 milliards d’euros).
Les missions régaliennes de l'Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits
supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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Qualifiées « d’optimistes », les hypothèses d'évolution des principaux indicateurs économiques retenues
par le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil Constitutionnel.
L'objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à l'horizon 2027.
Croissant prévisionnelle en 2024 : 1.4% du PIB.
La réduction du déficit s’élèverait à 2.6%
L’endettement représentant 109.7% du PIB.
1-1 Contexte national
L'année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des Collectivités Territoriales,
confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles
qu’espérées. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau
du bloc communal — communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 %) qui
expliquent « l’effet de ciseau » sur l'épargne dans la plupart des catégories et strates de Collectivités en
2023 :
En 2023, les dépenses communales ont progressé de 5.5% alors que les recettes n’ont progressé que de
43%.
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 — 2027, adoptée elle
aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les Collectivités, de type «
contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux Collectivités Territoriales : leurs dépenses de
fonctionnement ne doivent pas excéder l'inflation — 0,5 %. Dans leur rapport d'orientation budgétaire,
les Collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de
fonctionnement pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
Ci-dessous, les mesures de l’Etat visant à soutenir les Collectivités Locales au regard des prix élevés de
lélectricité en 2024 :
La Loi de Finance pour 2024 ne prévoit pas un nouveau filet de sécurité concernant les prix de
l'électricité.
Le dispositif de plafond de prix à 280 €/MGW est prolongé cette année et sera étendu aux petits
consommateurs professionnels y compris les Collectivités Territoriales ayant une puissance souscrite
inférieure à 36 kva pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Le prix du MWH au 11 janvier était de 106.79 €.
1-4 Contexte économique de l’intercommunalité
Le territoire de la C.A.V.F compte 2 225 établissements dont 23 entreprises de plus de 100 salariés et
600 commerces. Il y a plus de 26 000 actifs dont 7 500 travailleurs frontaliers.
Les statistiques concernant le territoire intercommunal sont les suivantes :
Taux de chômage : 13%
Revenu moyen : 21 365 €
Revenu médian : 16 500 € Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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18 300 emplois sur le territoire dont :
Secteur tertiaire : 63%
Industrie : 31 %
Construction : 5 %
Agriculture : 1%
RSA : 2375 foyers soit 8%
9 zones d’activités sur 300 ha
1 Pépinière d'Entreprises (labélisée CEET)
1 Pôle Territorial de Coopération Economique (Fe2i)
Entreprises par secteurs d’activités :
Commerce, transports et services : 1 400 entreprises soit 63%
Industrie : 235 entreprises soit 10%
Construction : 325 entreprises soit 15%
Administrations, enseignement, santé : 265 entreprises soit 12%
Grands groupes internationaux
Les entreprises internationales ayant une activité dans la vallée de la Fensch sont les suivantes :
Arcelor Mittal France (Métallurgie) : 2 500 salariés
Thyssenkrupp Presta France (Automobile) : 1 200 salariés
Saarsthal Rail (Métallurgie): 450 salariés
Safran Nacelles( Aéronautique): 200 salariés
ZF Lemforder (Automobile) : 200 salariés
Umicore (Automobile) : 100 salariés
Tenneco DRiv (Automobile) : 100 salariés
II Les éléments de prospective issus de la loi de Finances pour 2024
Deux mesures sont prévues à cet effet :
D'une part, l'obligation faite aux Collectivités de plus de 3 500 habitants. à partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d'investissement dans une annexe valorisant leur « impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à préciser ;
D'autre part, la possibilité offerte aux mêmes Collectivités d'identifier, toujours en annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses.
II-1 Le contexte communal financier et budgétaire en 2024
La Commune a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement en 2023 malgré une baisse de recettes de
l'attribution de compensation qui va se poursuivre en 2024 avec 90 000 € de moins. Les dépenses de
personnel sont elles aussi maîtrisées en 2024 en dépit de la hausse de la valeur du point en 2023 et de la
majoration de 5 points d’indices à compter du 1° janvier 2024. Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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La recherche continue d’un équilibre entre le rapport qualité prix a permis de maintenir un niveau de
dépense inférieur aux prévisions au chapitre 011 « charges à caractère général ». Les dépenses à ce
chapitre s’élevaient à 1 600 053 € en 2022 contre 1 580 500.83 € en 2023. L’inflation a donc été
contenue et des économies ont été réalisées dans ce chapitre.
En matière d'investissement, les trois grands chantiers 2023 ne sont pas encore achevés et constituent
des restes à réaliser. En effet, le talus, les abords du stade et le Centre Socio Culturel ne feront l’objet
d’une réception qu’au cours du 1‘ semestre 2024. La vidéosurveillance est déployée et la réception
devrait se faire dans les prochaines semaines.
Le contexte financier de la Commune demeure contraint et les arbitrages de 2024 vont être complexes
à effectuer.
11-2 Les enjeux de l’action municipale 2023
1) Poursuivre les économies d'énergie
>. Achever la politique de remplacer des candélabres au sodium par des leds
>. Poursuivre les études de la création des deux ombrières photovoltaïques
> Réaliser une isolation thermique de la mairie et changement des menuiseries extérieures
2) Promouvoir les énergies renouvelables
- Acquisition d’un véhicule électrique par les services techniques en remplacement d’un
véhicule thermique.
3) Promouvoir la biodiversité
- Création d’un écoparc dès le 1% trimestre
- Végétalisation de la cour d’école en juillet-août 2024
- _ Végétaliser le « nouveau cimetière » dès l’automne 2024
4) Améliorer le cadre de vie des habitants
>. Obtenir une distinction aux villes et villages fleurs en repensant notamment le mobilier urbain
et les entrées de ville.
7 Création d’un nouveau parking arboré rue François
5) Développer le Service Public de proximité
- Ouverture de la maison des services dès le mois d’avril Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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6) Périscolaire
Repenser le mode de gestion de la cantine et du périscolaire en 2024 en lien avec C2L, assistant à
maîtrise d'ouvrage, afin de débuter une solution opérationnelle en 2025.
7) Proposer des animations de qualité
En dépit de l'inflation, la Commune souhaite maintenir son niveau d'engagement dans les animations.
I Les prévisions de recettes et de dépenses en 2024
Il ne s’agit que de prévisions servant à construire le budget 2024. Le montant final qui sera inscrit dans
chaque chapitre peut donc être différent de celui présenté ici.
I1-1 Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2024
Les recettes qui vont subir des variations dont les plus importantes sont les suivantes :
Les recettes qui baissent
-__ L'attribution de compensation
- La taxe additionnelle aux droits de mutation
- Le revenu des immeubles
- Remboursement sur rémunération du personnel
Les recettes incertaines
- La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
Les recettes qui augmentent
- La revalorisation des bases locatives par l’Etat de la taxe foncière
II-1.1 Les recettes qui baissent
Une perte de 90 000 € est attendue en ce qui concerne le versement de attribution de compensation par
la C.A.V.F. Cette baisse prend en compte la fin de l'exploitation de la cokerie par ARCELOR MITTAL.
Une nouvelle baisse aura lieu en 2025.
La taxe additionnelle aux droits de mutation devrait connaître une nette baisse avec le ralentissement
des cessions en 2023 suite à la hausse des taux d’intérêt. La recette perçue en 2023 s'élevait à
87 437.88 €. Il serait prudent de la réduire d’au moins 30% en 2024 afin de tenir compte de la
conjoncture.
Le revenu des immeubles au compte 752 est incertain. En effet, la vente de certains biens communaux
en 2023 ainsi que la fermeture du bureau de poste a engendré une baisse des recettes. Contrairement à
ce qui été attendu en 2023, les recettes des locations des salles ont augmenté par rapport à 2022. Le
scénario relatifà la hausse des prix engendrant une baisse des locations de salle ne s’est pas produit en
termes de perception des recettes. Il serait néanmoins prudent de minorer cette recette pour 2024. Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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- 34 637.00 € ont été encaissé en 2023.
- 24 672.50 € ont été encaissé en 2022
Il convient néanmoins de rester prudent sur le montant des recettes à inscrire à ce compte dans le cadre
du Budget Primitif 2024.
Le remboursement de la rémunération du personnel compte 6419 connaît lui aussi des fluctuations plus
ou moins importantes selon la nature et la durée des arrêts maladies des agents IRCANTEC. Les agents
contractuels sont donc essentiellement concernés mais il y en aura moins en 2024 donc seul le
remboursement de la mise à disposition d’une ATSEM au syndicat BOSMENT devrait être prévu. Pour
mémoire le syndicat a remboursé la somme de 25 645.90 € pour un agent ayant une quotité de travail à
70%.
II-1.2 Les recettes incertaines
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité a atteint son plein rendement en 2023 avec 83 000 €
de recettes. Cette taxe est désormais intégrée aux Taxes Intérieures de Consommation des Fournisseurs
d’Electricité (TICFE). Le Trésor public a informé la Commune que cette fusion des taxes ne devait pas
modifier la répartition des recettes entre les différents acteurs. La recettes 2024 devrait donc identique
à celle de 2023.
I11-1.3 Les recettes qui augmentent
Les impôts directs locaux (Taxe foncière et Taxe d'habitation) compte 73111 voient leur base locative
revalorisées de 3.9%. Le budget 2024 sera construit en tenant compte de cette revalorisation. En 2023,
cette dernière s'élevait à 7.1% soit une hausse de 11% sur deux ans.
L'augmentation attendue est de l’ordre de 47 700 € mais l’état 1259 n’a pas encore été reçu. Articles Libellés Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 202} Envoyé en préfecture le 26/02/2024 yé en p
13 Atténuation de charges 66 14422 43 103,51 40898997 préfeciure lePS/0PP PA ER Rues | Publié le emboursements sur À AS sal HO Ra Lions 66 144,22 43 103.51 | iD : 057-215706474-20240215-ROB24-AU
6459 Remboursement charges SS 5 546,32
70 RÉRREREMSe S 110 93423 150 955,37 213 678,10 191 589,41 172 660,00
x Concessions dans les de 70311 Sn 6 194.68 14 786,66 17 810,00 13 350,00
cimetières
9 000,00
70312 Redevances funéraires 180 720 450 570,00 570.00
70323 | Redevance domaine public 1 692,00 3411,90 4 446,10 3 682,60 3 600.00
7062 | Redevances services à 30 997,78 29 670.38 83 630,76 81 641.50 caractère culturel 80 000,00
70631 | Redevances services à 1 000,00 280 1 080,00 1 080,00 Caractère sportif 1 080.00
Den Ra ns rite a 600,39 1 499,55 caractère social et divers 1 500.00
qogre | Rnb AB parle GFP de 51 910,00 51 910,00 80 452,65 51 910,00 rattachement 51910.00
70878 Sn a RCA 18 959,77 50 176,43 25 208,20 37 855,76 redevables 25 000,00
73 Impôts & taxes 2 451 324,04 2 406 045,00 2 639 167,80 2 666 903,88 2 554 120,00
73211 Attributions de compensation 2321 921,04 2274 788.00 2 509 137,80 2 453 604,00 2 363 604.00
7321 | FNGIR 77 142,00 77 142,00 77 142,00 77 142,00 77 142.00
732221. | FONAS péréquation ress. com 52 261,00 54 115,00 52 888,00 32 480,00 et Intercom 52 000.00
l'axe additionnelle droits àa5 : me mutation LOSGTESS 61 374,00
731 Fiscalité locale 1562245,02 1263876,55 1454637,07| 1550 430,95 1 579 990,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 488 802,00 1 170 667,00 1318 731,00 1 443 207,00 1 490 907,00
Taxe additionnelle droits
73123 mutation ou taxe publicité 71 721,02 71 283.43 84907.17 0,00 foncière 0,00
G3182 0 |HACUnIeSpHIOnSs 2 669,00 2 800,00 électriques 2 800.00
73141 au ter 0 20 204,12 44 684.12 83 645,95 inale d'électricité 83 645.00
jaira [RES I0cales Sur lé publieité 1 722,00 1 722,00 1 722,00 738.00 extérieure 738.00
7318 Autre 1 923,78 20 040,00 1 900.00
74 Dotations et participations 145 929,52 447 009,15 494 881,82 528 453,71 521 860,00
all DGF 262,00 260,00
741121 | Dotation solidarité rurale 41 690,00 41 839.00 43 079.00 50 275,00 43 000.00
74718 Autres participations Etat 860.86 1 142,40 0 0,00 0.00
7473 | Participations du Département 0 0 0 270,00 300.00
7442 Participations Région 2 028,98
7478 Le |i apaUondEsQurs 17 449.66 13 715,75 10 649,84 9 783,71 groupements 9 000,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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Articles Libellés Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024
312 RT 36 342.0 36 342.0 748312 | DCRTP 36 342,00 36 342,00 2300 00
74834 Sr Re on ON 85 929,00 390 312,00 402 782,00 431 521,00 taxe habitation 431 000.00
75 ARR LERE A 77 023,78 65 765,54 70 137,50 78 097.59 72 000,00
752 | Revenu des immeubles 77 020,66 65 764,54 70 094,74 70 212,71 s 65000
& Autres Produits divers de 3; h TE recbtante 3,12 1 42,16 7884.88 2
4413 600.81 4376 755,12 4913 401,11 5 043 570,13 TOTAL € Ê Ë Ê 4928 630,00 €
IV) Les dépenses réelles de la section de fonctionnement P
a) Le chapitre O11 « Charges à caractère générale »
Les dépenses du chapitre 011 ont été maîtrisée avec une réduction des dépenses de 1.22% (soit 20 000
€) dans un contexte d'inflation en 2023 par rapport à 2022. Pour mémoire le taux d'inflation en 2023
était de 4.3%. Cette dernière devrait se poursuivre en 2024 tout en ralentissant selon la banque de France
qui a prévu qu’elle s’établirait autour de 2.6%, en moyenne.
Dépenses de fonctionnement chapitre 011
1800 000,00 €
1600 000,00 € 5,00 %
1400 000,00 €
1200 00
30,00 ?
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
€ 0,00
2017
mn Charges à ca
Quelques comptes nécessitent une attention particulière :
Le compte 60612 « électricité » a connu une forte augmentation en 2023 alors même que la plupart des
bâtiments sont en éclairage led et que l'éclairage publie est lui aussi en grande partie en éclairage led.
Pour mémoire, le prix de l’électricité a augmenté de 25% en 2023. Le compte 60612 a en effet évolué
de la même manière avec des crédits votés à hauteur de 85 000 € et un mandatement s’élevant à
101 1836 €. L'année 2024 devrait connaître de nouvelles hausses du prix de l'électricité et il conviendra
d'en tenir compte.
10 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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Le compte 611 « prestations de service » connait des dépenses grandissantes avec un mandatement de
635 820.41 € contre 572 204 € en 2022. Cette hausse s'explique en partie par le prix du gaz et les
interventions de DALKIA qui sont passés de 442 605 € en 2022 à 457 658 € en 2023. La société
JURICONSEIL a été rémunérée au prix de 13 318 € pour sa prestation de réduction du montant de la
taxe foncière indûment perçue par les services de l'Etat. Le reste de la dépense est constitué d'entreprises
sollicitées pour réparer les bâtiments.
Dépenses au compte 611 "Prestations de service"
700 000, e em
600 000,00 m
eo o e S e & em 50
400 000,00 em
300 000,00
200 000,00 € 5
100 000,00 € l j 2,00 %
- € 0,00 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
E
a
mm compte €
Le compte 61551 «entretien du matériel roulant » est un poste qui est en augmentation au regard de la
vétusté des véhicules. L'évolution à ce compte est la suivante :
- 2023 :46015.89€
5 2022 :30117€
- 2021:21077€
b) Le chapitre 012 « Dépenses de personnel »
Les dépenses de personnel se stabilisent.
En 2023 les charges de personnel s’élevaient à 2 340 623 €. Ce montant tient compte de la double
revalorisation du point d'indice soit 5% ainsi que des longues maladies des agents. Le régime
indemnitaire relatif au C.L.A a été doublé en fin d'année pour rendre attractif la réalisation des objectifs
fixés aux agents lors de l’entretien professionnel. Il est passé de 200 € brut à 400 € brut.
En revanche la prime exceptionnelle relative au pouvoir d’achat ne sera pas versée aux agents en 2024.
L'année 2024 est une année qui marque une hausse des départs en retraite compensée en partie par de
nouvelles arrivées.
En 2024, les crédits inscrits au chapitre 012 s’élèveraient à 2 304 000€ soit une différence de 1.45%
avec 2023 soit 33 821 € d'économie alors même que la valeur des indices ont augmenté de 5 points dès
janvier occasionnant une dépense supplémentaire de 24 000 €. Ce montant n’est qu’un prévisionnel dans
la mesure où ce scénario est calculé au plus juste et qu’il conviendra, lors du vote du BP 24, de prévoir
des crédits supplémentaires en cas d’imprévu.
11 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 057-215706474-20240215-ROB24-AU
L'année 2024 est aussi marquée par une hausse du coût de l'assurance statutaire passant ainsi de 11 145
Eà 16212€.
La sortie de personnel engendre une économie de 173 628.01 €
L'entrée du personnel y compris le retour de congé maternité entraîne une dépense de 129 648.07 €
Le solde lié aux mouvements de personnel est donc négatif de 43 979.94 €.
Chapitre Années 2020 2021 2023 2024
12 Charges de personnel 2 194 097,37 € 2 064 244,75 € 2222 166.27 € |2 340 623.06 | 2 304 000 €
c) Le chapitre 65 « Les autres charges de gestions courantes »
Les dépenses au chapitre 65 ont augmenté en 2023 par rapport à 2022 notamment le compte relatif
aux subventions (65748):
- 2023 : 832 797 € dont 153 379 € de subvention aux associations et 407 593 € au Centre Socio
Culturel.
- 2022 : 782 448 € dont 132 755 € de subvention aux associations et 396 000 € au Centre Socio
Culturel.
- 2021 :736 421 € dont 223 778 € de subvention aux associations et 381 000 € au Centre Socio
culturel.
- 2020 : 689 201 € dont 307 574 € de subventions aux associations et 354 054 € au Centre Socio
Culturel
Montant des
échéances
pour
Type de Montant Montant dû au| l'exercice Fin de Code Tiers taux emprunté ler janvier 2024 l'emprunt
Caisse 369 345,51
48 | d'Epargne Révisable | 1 000 000.00 € | € 76 223,20 € 2028
Crédit 36 595,27
49 | Mutuel Révisable 340 000.00 € |€ 30 149,48 € 2025
7 828,53
50 | DEXIA Fixe 58 500,00€/€ 4 569,72 € 2025
10 906,42
51] DEXIA Fixe 81 500,00€/€ 6366.36 € 2025
Caisse
52 | d'Epargne Révisable | 1 010 000,00 €! 157 096,46€ | 80 737,60 € 2025
Crédit 93 983,27
53 | Mutuel Révisable 400 000.00 € € 36 445,88 € 2026
Caisse
54 | d'Epargne Variable 600 000.00 €| 202 408,93€ | 53 873,31 € 2028
Caisse
55 | d'Epargne Révisable 350 000.00€| 131 168.37€ | 30171.17€ 2028
Crédit
56| Mutuel Fixe 500 000.00 €| 249 189,97€] 37834.16€ 2030
12 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le ET
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Crédit
57 | Mutuel Fixe 400 000.00 €| 220 774,69€ | 28 749,92 € 2031
Banque
58 | postale Fixe 400 000,00 €| 294751,11€ | 29 502,56 € 2034
Agence
France 1 000 000,00
60 | Locale Fixe 1 000 000.00€ | € 71 897,70 € 2043
Caisse
61 | d'Epargne Prêt relais 810 000.00 €} 810 000.00 € | 32 940,00 € 2025 L'année 2024 devra prévoir un abondement plus conséquent pour le Centre Socio Culturel qui connait des difficultés financières liées à la cantine scolaire et plus précisément à la hausse du prix des repas appliqués par le fournisseur à savoir EHPAD de Gandrange. Il faudra en outre mener une réflexion sur le fait de savoir qui va supporter la hausse des tarifs de la cantine.
V l’endettement de la Commune
L'encours de la dette au 1° janvier 2024 s’établi à 3 584 048.43 €. Le montant des intérêts à rembourser
est de 118 113.94 € et un capital à rembourser de 401 347.12 €.
Pour cet exercice les éléments de la dette sont les suivants :
La Commune a majoritairement remboursé sa dette auprès des organismes bancaires.
S
0 LA
Taux fixe aux variable Taux révisable
V-1 Le Ratio de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des Collectivités Locales qui mesure le
rapport entre l'épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme
l’encours de la dette rapport à l'épargne brute (ou capacité d’autofinancement).
13 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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Exprimé en nombre d'années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des Collectivités Locales. Il permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la Collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques. plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
Situation critique
Zone de danger
Situation correcte
mais à surveiller
Bonne situation
15 ans et plus
13 à 15 ans
10 à 13 ans
0 à 10 ans
Population Encours de dette
Ration encours
de
dette/population
Ratio capacité de
CAF Brut désendettement
Année 2024 4200 3 584 048.43 € 853.34 € 386 881.16€ 9:27
Le CAF brut pourra être amené à varier dans la mesure où le Trésor Public n'a toujours pas adressé
le compte de gestion provisoire à la Commune au moment de la rédaction du présent document.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune en 2020 est de 5,4
ans (source : DGCL) et le seuil d’alerte est fixé à 12 ans.
Pour mémoire le ratio de capacité d'endettement a évolué par rapport à 2023 dans la mesure où la
Commune a emprunté 1 million d'euros auprès de l’agence France Locale et a contracté un prêt relais
de 800 000 € qui sera remboursé en 2025 afin d’anticiper le versement des subventions accordées dans
le cadre du Centre Socio Culturel et du stade de football.
V-2 : L’emprunt 2024
Aucun emprunt n’est prévu en 2024.
VI Les orientations budgétaires pour l'investissement en 2024
Il y a encore des restes à réaliser en ce qui concerne des projets 2023 à savoir :
- Le Centre Socio Culturel
- Les abords du stade
14 - Le talus en face de la mairie
- Maîtrise d'œuvre pour le cimetière paysager
- AMO pour le devenir de la ferme HUSSON
- Maîtrise d’œuvre pour la création d’un parking rue François : 3 876 € HT soit 4 654.96 €
EC,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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-__ Maîtrises d'œuvre pour les ombrières photovoltaïques : 42 840 € HT soit 55 896 € T.T.C pour
la mission globale
Les projets 2024 sont les suivantes :
- Végétalisation de la cour d’école : 200 000 € à 250 000 € HT.
- Isolation de la mairie : 300 155.32 € H.T soit 360 186.38 € T.T.C. Le fonds vert finance à
hauteur de 35% les travaux de la mairie soit 105 054.37 €.
- Maîtrise d’œuvre pour repenser les deux parcs communaux et plus particulièrement celui des
acacias. Environ : 20 000 € HT soit 25 000 € T.T.C.
- Maîtrise d’œuvre pour la création d’un court couvert du tennis : 20 000 € H.T. soit 25 000 €
JTE.
VI-1 Le financement de la section d’investissement autres que les subventions liées aux projets
La section de recettes d’investissement ne comporte que peu de recettes attendues. Les dernières
cessions immobilières se feront sur cet exercice, car tous les biens grevant le budget communal au regard
de leur coût d’entretien auront été vendus.
Recettes d’investissement Montant
8 000.00 à
Taxe d'aménagement 10 000 €
FCTVA 280 000.00 €
Compte 1068 (déficit) 0€
€5 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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VI-2 Capacité d’autofinancement
Le calcul du CAF n’est pas définitif dans la mesure où le Trésor Public n’a toujours pas adressé à la
Commune le Compte de Gestion provisoire permettant d'arrêter les comptes. Les chiffres pourront
éventuellement être modifiés à la suite de la réception de ce document.
La capacité nette d’autofinancement de la Commune repasse en positif à hauteur de 30 142 €. Ce seuil
demeure faible mais la Commune a fait face à de nombreuses dépenses en fonctionnement ainsi qu’à
une baisse de recettes importante liée à la baisse du montant de l'attribution de compensation.
6000 000,00 € CAF BRUT ET NET 4871 011,84 €
4632 865,83 € 4407915,47€ jjissisgge 429205489€ 4109 709,89€ 4705 887,28 € 5257 893,00 €
5 20,00 € 4893 776,20 € 4945 536,76 € 5000 000,00 € 4697/562,90€ 4720263,49€ 4715 878,15 € 4798 547,06 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
86 881,16 €
330 601 721,31 M MIS 557,17
1000 000,00 € 00 362,26 € 30 412,64 € 649,48 €
| : | |
Le [| un LL E BL El L |
2 2017 201 2020 202] 202 2023 283 599,22 € 27470805€ 79183,58€ 64 697,07 € -2722,62 € 116 685,18 €
-13 017,92 €
GS
-1000 000,00 €
ta MCAFNE
Conclusion
Les orientations 2024 esquissent, en section d'investissement, les derniers travaux d’ampleur du mandat.
Cette année sera marquée par un travail important de différents maîtres d’œuvre qui devront travailler
sur des projets qui débuteront sans doute en 2025. En fonctionnement, l’année 2025 sera marquée par
le nouveau mode de gestion du Centre Socio Culturel. Aussi, il serait intéressant de continuer à réduire
les dépenses du chapitre 011 en 2024 afin d'anticiper les éventuelles conséquences financières de ce
nouveau mode de gestion. L'année 2025 marquera aussi le remboursement du prêt relais de 800 000 €.
L'exercice 2024 devrait être marqué par une recherche d'économies accrue pour réaliser les projets tout
en prenant soin de maximiser la future Capacité d’Autofinancement Financement à la fin de cet exercice
afin d’aborder plus sereinement 2025.
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