Compte-Rendu - CR 22092021

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Compte-Rendu - CR 22092021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22092021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 septembre 2021

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 13

Date de convocation :16 septembre 2021

Date d’affichage : 16 septembre 2021

L’An Deux Mil vingt et un, le 22 septembre 2021 à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT-MAZINGUE-MERCIER-DAMAY-DEMAISON-BREUX-DURAND Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLER-BENNESON-LE GAC-BERTOUX-

Excusés :

Monsieur PARENT Régis donne pouvoir à Mr MERCIER Régis

Monsieur DAMAY Olivier

Non excusée :

Madame COTTINET Brigitte

Mesdames Géraldine DESARDILLIER et Magali BENNEZON sont nommées secrétaires de séance

Monsieur le Maire fait un retour sur le dernier conseil municipal du 8 juillet 2021

Aucune observation n’est apportée de la part des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour trois points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- voter de nouveau la modification des statuts CCALN concernant le SDIS

- voter l’éventuel report du groupement de commande voirie 2022

- délibérer pour fixer les tarifs du repas champêtre (suite à la demande de la Trésorerie)

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Alimentation d’eau potable du SIEP du

Santerre au titre de l’année 2020

Mr le Maire donne lecture du courrier reçu par le SIEP et remet à chacun la synthèse du rapport 2020

sur le prix et la qualité du service par le SIEP du Santerre.

Monsieur le Maire précise que le prix a été maintenu pour l’abonné en 2020.Après échanges de vue et en avoir délibéré, les élus adoptent, à l’unanimité, le rapport du SIEP.

Délibération pour l’adhésion au groupement de commande portant sur les prestations en rapport

avec la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant du Public par la Fédération

Départementale d’Energie de la Somme (FDE)

Monsieur le Maire rappelle qu’une Loi établie en 2020, oblige les collectivités locales à garantir la

qualité de l’air dans ses bâtiments accueillant du public (pour Hangest, école et salles des fêtes). Cette

loi nous oblige à faire un diagnostic et à prendre des mesures (vérification de la qualité de l’air sans

forcer l’ouverture des fenêtres dans les locaux qui accueillent des enfants et des sportifs).

La FDE sera le coordinateur et propose d’adhérer à un groupement de commande pour un coût de 50

€ par bâtiment, pour effectuer le contrôle.

Après échange de vues et en avoir délibéré, les élus, à la majorité, ne souhaitent pas donner un avis

favorable et proposent d’attendre un éventuel rappel.

Pour : 1

Contre : 12

Débattre de l’opportunité d’adhérer au contrat d’autorisation copies internes professionnelles

(CIPRO) avec le centre français d’exploitation du droit de copie (C.F.C)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du CFC (Centre Français d’Exploitation du Droit de

Copie) qui est un organisme de gestion collective des auteurs et des éditeurs, qui autorise la réalisation

et la diffusion de copies, papier et numériques, d’articles de presse et de pages de livres.

Ce courrier précise que conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute copie d’œuvre

protégée nécessite une autorisation préalable et le versement d’une redevance. Pour notre commune,

le coût s’élève à 380 € HT par an.

Les Elus proposent de mettre une affiche officielle dans ces deux lieux, en précisant que les

photocopies de livres et de revues sont interdites.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas

adhérer au contrat.

Valider l’achat du chariot de Mme DELARGILLE

Mme Desardillier propose aux Elus d’acheter le chariot prêté par Mme Delargille, à l’occasion du repas

champêtre. Pour l’occasion, celui-ci avait été complétement restauré par Régis Mercier et Claude

Lassiette.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord, pour acheter

ce charriot, au prix de 300 €.

Choisir le prestataire pour assistance maître d’ouvrage du dossier Salle Notre-Dame

Suite à la Commission Appels d’Offres réunie le lundi 13 septembre 2021, Monsieur le Maire demande

aux Elus de choisir le prestataire pour assistance maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation

et d’extension de la Salle Notre-Dame. Monsieur le Maire rappelle, que conformément au Code de laCommande publique, la Commune a lancé une consultation simplifiée car le marché est inférieur à

40 000 €.

Trois candidats ont répondu :

SPCO : 43 476 € TTC

INTERVALLE : 39 516 € TTC

MPI DEVELOPPEMENT : 35 358 € TTC

Après échanges de vue et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de choisir le

moins disant soit MPI DEVELOPPEMENT.

Monsieur le Maire rappelle aux Elus, que la Commune a déjà travaillé auparavant avec Mr CAHON et

que les Elus ont apprécié sa compétence et sa rigueur.

Monsieur le Maire présente l’offre de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration

de la Salle Notre Dame. Son programme se présente en 6 phases.

1/ Finalisation du programme et du budget : 2656 € HT

2/ Choix du MOE et des PI : 3569 € HT

3/ Dossiers demandes de subventions : 1328 € HT

4/ Management de projet lors de la phase de conception : 3984 € HT

5/ Assistance pour le choix des entreprises de travaux : 2 324 € HT

6/ Assistance lors des travaux – de la réception – de la GPA/ 15 604 € HT

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus, à l’unanimité, décident de valider, pour le

moment, les trois premières phases, pour un montant de 7553 € HT.

Délibérer pour le choix de l’entreprise et l’adoption du plan de financement des travaux de

rénovation du terrain de tennis et création d’un city-stade

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Appel d’Offre s’est réunie le 13 septembre 2021

concernant les travaux de rénovation du terrain de tennis et de création d’un city-stade.

Il s’agit de travaux de rénovation du terrain de tennis existant et de travaux pour la création

d’un city-stade, permettant de pratiquer les sports suivants : handball, football, basketball

Conformément au code de la commande publique, la Commune d’Hangest-en-Santerre

(MOA) a lancé une consultation simplifiée pour les travaux de rénovation du terrain de tennis

et création d’un city-stade dans la cadre de la loi ASAP, permettant aux communes, jusqu’au

31 décembre 2022, de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence

préalable pour (art. 142 de la loi) :

- Répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €/HT

Les trois candidats consultés :- SST

- RENOV’SPORT

- QUALI BRETAGNE

Analyse des offres :

Les trois candidats ont répondu :

Entreprises SST RENOV’SPORT QUALI BRETAGNE Coût HT 107 951.00 98 123.90 99 969.00 TTC 129 541.20 117 748.68 119 962.80 Commentaire Conforme Conforme Conforme

La Commission propose de retenir l’entreprise la mieux disante (RENOV SPORT).

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, suit l’avis de la

Commission.

Délibérer pour demander les subventions pour la création du City-Stade et la rénovation du terrain

de tennis

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération qui permettra d’obtenir les subventions pour ce

projet, comme suit :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un terrain multisports.

Pour un montant de travaux estimé à 98 123.90 € HT correspondant au devis présenté par l’entreprise RENOV’SPORT.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté à l’unanimité et sollicite l’aide du Département et de la Région et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Région : 40 000 € HT

- Subvention Département : 38 499.72 € HT

- Part revenant au Maître d’Ouvrage : 20 % soit 19 624.78 € HT

- Financement Fonds Propres : 19 624.78 € + 19 624.78 € de TVA

Valider la convention pour extension de réseau avec les Consorts Lombard

Monsieur le Maire propose de voter la convention entre la Commune et les Consorts LOMBART,

comme suit :

Convention entre la Commune d’Hangest-en-Santerre et Les Consorts LOMBART

Pour extension de réseauENTRE,

La Commune d’Hangest En Santerre, 1 bis rue du Souterrain, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick JUBERT, autorisé aux fins de présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021

ET,

Consorts LOMBART,

Il est convenu ce qui suit :

Afin de commercialiser les parcelles n°ZV-37, 74 et ZE-43, il est nécessaire de réaliser une extension des réseaux (électrique et communication) pour le domaine public.

La convention FDE reprend les travaux suivants :

-Extension du réseau électrique : 15213,24 € TTC -Extension du réseau d’éclairage : 827,02 € TTC -Extension du réseau de communication électronique : 8113.07 € TTC

Total : 24 153,33 € TTC

Coût total des travaux : 24 153,33 € TTC, le reste à charge pour la commune s’élève à 13 705,44 € TTC après déduction des subventions accordées par la FDE.

Il est convenu par la présente, le remboursement à l’euro prêt du reste à charge réseau électrique et réseau communication électronique pour la somme de 13 184,48 € TTC par Les Consorts LOMBART.

Reste à la charge de la Commune les 827.02 € TTC correspondant au réseau d’éclairage public.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette convention.

Voter de nouveau la modification des statuts CCALN concernant SDIS

Vu l’article L5211-17-1 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2020, relatif aux statuts de la CCALN,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2021, portant transfert de la compétence « mobilité » à la

CCALN à compter du 1er juillet 2021,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2021, relative à la modification

statutaire relative à la restitution de la contribution SDIS (Service Départemental d’incendie et de

Secours) aux communes (40 Pour, 24 Contre, 2 abstentions).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2021

Vu le courrier du Bureau des Collectivités locales du 31 août 2021, notifiant à la CCALN que la

procédure de restitution de la contribution SDIS aux communes n’a pas recueilli les conditions de

majorité relative

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021, relative à la modification

statutaire relative à la restitution de la contribution SDIS (Service Départemental d’incendie et de

Secours) aux communes (36 Pour, 20 Contre, 3 abstentions)Vu la notification aux communes de la délibération de la CCALN portant sur cette modification

statutaire en date du 17 septembre 2021,

Considérant qu’à compter de cette notification, les communes disposent d’un délai de 3 mois

pour délibérer et qu’à défaut, l’avis est réputé défavorable,

Pour rappel : la prise en charge par une communauté de communes de la contribution au SDIS

due par ses communes membres (rendue possible par le 5ème alinéa de l’article L 1424-35 du CGCT)

s’analyse bien comme un transfert de compétence, dans les conditions de l’article L5211-17 du CGCT)

Considérant que cette restitution de la contribution SDIS aux communes a été intégrée au

Budget Principal – Budget Primitif 2021 et que ce Budget Primitif 2021 a été adopté le 29 avril 2021 à

la majorité (45 Pour, 16 contre, 5 abstentions) en tenant compte des mesures de maîtrise des dépenses

de la CCALN)

Vu le déséquilibre budgétaire qu’entraînerait cette non-restitution aux communes,

Considérant qu’il y a lieu de définir le coût des dépenses liées à la compétence restituée :

25 348.40 €, ainsi que les taux représentatifs de ce coût :

Taxes Taux votés 2021 en % Taux simulés en % * TFB 39.81 % 43.04 % TFNB 35.96 % 38,88 % CFE additionnelle 18,44 % 19.94 %

*compte non tenu des compensations liées à la réforme des bases (valeur locative des établissements

industriels)

Considérant que les communes de la CCALN sont amenées à délibérer et préciser dans leur

délibération, les informations ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’entériner la modification statutaire de la CCALN, portant sur la restitution aux

communes-membres de la compétence : prise en charge de la cotisation SDIS,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision

Voter l’éventuel report du groupement de commande voirie 2022

La CCALN a lancé en 2018 un groupement de commandes pour les travaux de voirie à laquelle

la Commune avait adhéré. Le groupement de commande alors constitué prendra fin au 31/12/2021

et la commission voirie de la CCALN qui s’est tenue le 15 septembre 2021 souhaite renouveler cette

opération en 2022.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite se

repositionner pour adhérer, de nouveau, au groupement de commandes.Délibérer pour fixer les tarifs du repas champêtre (à la demande de la Trésorerie)

Madame DESARDILLIER, informe les Elus que les chèques des repas et boissons du repas champêtre

du 5 septembre, ont été déposés à la Trésorerie. Avant de pouvoir procéder à l’encaissement, il est

demandé, par la Trésorerie, une délibération avec l’ensemble des tarifs.

Les tarifs étaient les suivants :

Repas : 14 € adultes, 8€ enfants (de 3 à 11 ans) et gratuits – 3 ans

Boissons à la vente : bière pression 2€, Vin 6€ la bouteille, soft 1€, San Pellegrino 2€ la bouteille, Eau

cristalline 1€ la bouteille, crémant 8€ la bouteille, Kir 1.5 €.

Mme Desardillier présente également le bilan du repas champêtre qui est très satisfaisant. 112

personnes ont participé au repas.

Pour une première édition, c’est une réussite.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur MAZINGUE, Adjoint aux Bâtiments, fait un retour sur les divers travaux d’été dans les

bâtiments communaux :

- Climatisation installée et fonctionnelle dans la Mairie

- Le volet roulant au terrain de football a été posé suite à un acte de vandalisme

- Réfection de la classe de Mme Chellé, Mr MAZINGUE tient à féliciter l’ensemble des agents

techniques pour leur travail

- Changement de tous les cylindres de porte à l’école

- Changement du brûleur au logement communal occupé par Mme MOURIER suite à une

inondation due à un orage

- Commande en cours de la nouvelle porte de la caserne faite auprès de Mr DUHAMEL

Monsieur Mazingue propose une prochaine réunion de la commission bâtiments le 9 octobre 2021.

- Monsieur le maire fait un point sur les travaux voirie :

La fin des travaux rue d’Arvillers est programmé le 4 octobre, pour 2 semaines. Il y aura donc une

déviation pour les tracteurs et les camions sur cette période, mise en place par l’entreprise. Il faudra

prendre contact avec la sucrerie de Roye pour les informer.

Les plans pour les travaux de voirie rue de Plessier nous seront remis lundi par Evia. Il faudra donc

prévoir une commission voirie, rapidement.

- Le projet de déplacement du transformateur électrique existant, face à la Poste, rue d’Enfer,

a été refusé par les bâtiments de France, il sera transféré sur le parking de la poste rue de

Contoire. L’ancien sera détruit.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée de la nouvelle sous-préfète, Mme

Valérie Santoyant. Ancienne directrice de cabinet du préfet de la Marne.- Monsieur le Maire donne les dates du calendrier électoral 2022 :

10 avril et 24 avril pour les présidentielles

12 et 19 juin pour les législatives.

- Monsieur le Maire informe les Elus que le Commune a été retenue pour le projet « Maison du

4ème âge ». Il reste à établir l’emplacement pour finaliser l’achat.

- Monsieur le Maire informe les élus que la demande de subvention Hauts de France « 1 million

d’arbres » a été accordée à hauteur de 1174,80 €. La commande des arbres est passée. Il reste

donc à organiser une petite manifestation pour l’occasion.

- Monsieur le Maire informe les Elus que la dernière visite concernant la reprise des concessions

du cimetière, a eu lieu ce jour. Cinq familles ont répondu à notre invitation. La procédure est

arrivée au bout, il ne reste plus que 30 jours aux familles pour remettre en état, au-delà de

cette date, les concessions seront reprises par la commune. Une Commission cimetière est à

prévoir pour l’ossuaire et la reprise de 60 tombes simples. Le budget peut varier entre 20 et

25000€ pour l’ossuaire et les 60 tombes

- Monsieur le Maire informe les Elus que le deuxième passage bus vaccination aura lieu le 1er

octobre 2021 sur la place du Jeu de Paume pour la première, deuxième ou troisième dose.

- La permanence des Hauts de France aura lieu le 30 septembre 2021.

- Une grève des enseignants est prévue le 23 septembre, un service d’accueil sera mis en place.

Prochain conseil le 28 octobre 2021

Levée de la séance à 23 heures