Compte-Rendu - CR du 08.02.2018

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Compte-Rendu - CR du 08.02.2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08.02.2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 14

Date de convocation :

Date d’affichage :

L’An Deux Mil dix-huit, le huit février à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – Philippe DUPAYS -Régis MERCIER- Frédéric FREITAS- Laurent MACHART

Mesdames DAMAY Marie-José – ROUSSEAU Frédérique - VAN OVERLOOP Aline – Aude LE GAC – Catherine VEZINHET-Julia BERTOUX

Excusée :

Mme Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal l’approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018, ce qu’il fait à l’unanimité.

Point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

- Prendre une délibération pour le renouvellement concernant l’emplacement réservé à la friterie

Construction de la nouvelle Mairie :

▪ Choisir les entreprises pour réaliser les travaux

Après l’appel d’offres et l’analyse financière des différents lots concernant la construction de la Mairie, le choix des entreprises a été fait. Toutefois, la délibération ne sera prise qu’après avoir reçu l’accusé de réception des services de l’Etat nous indiquant que le dossier de subvention au titre de la DETR est déclaré complet.

▪ Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de construction de la Mairie

Pour un montant de travaux arrêté à 404 323 € HT

Correspondant au montant du rapport ACT de l’architecte Monsieur Christophe GOFFART

Soit un montant de travaux arrêté à 444 143 € HT honoraires de l’Architecte inclusLe coût total du projet est estimé à 544 871 € HT soit 653 845 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR : 133 243 € (taux 30% du coût estimatif des travaux HT et honoraires de l’Architecte HT)

Part revenant au maître d’ouvrage : 520 602 € (dont 108 974 € de TVA)

Emprunt : 300 000 €

Fonds propres : 220 602 €

Etude financière du projet :

Emprunt – choisir la Banque

Subvention DETR espérée

Participation de la Commune sur ses fonds propres

Le coût global du projet est estimé à 544871 € HT soit 653 845 € TTC. La subvention d’Etat au titre de la DETR est estimée à 133 243 € soit un taux de 30% du coût estimatif des travaux HT et honoraires d’architecte qui s’élève à 444 143 € HT.

Les Elus décident d’emprunter 300 000 €, ce qui ferait un reste à charge de la Commune sur ses fonds propres de 220 602 € y compris TVA (108 974 €). Le montant estimé pour la récupération du FCTVA est d’environ 74 000 €. Le reste à charge définitif seront de 146 602 €.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le plan de financement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en négociation avec deux banques, le Crédit Agricole et la Banque Postale. Toutefois, le choix ne pourra se faire avant de voter le Budget Primitif 2018

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport du Maire (ou du Président) et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Frédérique ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles, nous fait part de la décision de l’Inspection Académique, de sortir de la liste des fermetures de classe, celle de notre commune. Toutefois, nous sommes placés sur la liste des Ecoles en surveillance pour la rentrée 2018-2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées pour réaliser les travaux de viabilisation au lotissement en raison des intempéries. En conséquence, Mr BENZI, Maître d’œuvre, suggère à la Commune de signer un ordre de service n°3 d’arrêt de chantier avec effet au 5 février. Dès que possible, nous reprendrons contact afin d’évaluer la situation et d’envisager le retour de l’entreprise STAG sur le site.

Séance levée à 22h00