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Arrêté - AR2025 03 Reglementation stationnement et circulat
Arrêté - AR2025 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
temporaire
N°AR2025
33
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
Rue
Paul
Coupat
au
Bourg,
voie
communale
n°23
(Logerie,
Moulin
de
Chabannes)
à
Brousse
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
R610,
paragraphe
5 du
nouveau
Code
Pénal
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
rendue
applicable
par
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
sont
livre
I-8*"®
partie
Signalisation
temporaire
;
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
9 poteaux
orange
et doublement
de
3 poteaux
ENEDIS
par
la
société
LM24
CONNECTE,
pour
le
compte
de
NGE
INFRANET,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
par
feux
avec
un
empiètement
sur
chaussée
Rue
Paul
Coupat
et
sur
la
voie
communale
n°23
de
Logerie
au
Moulin
de
Chabannes
sur
la
Commune
de
Brousse
(63490).
Article
2:
Cette
mesure
prendra
effet
durant
la
période
du
29
septembre
2025
à
7h00
jusqu’au
15
novembre
2025
à
19h00.
Article
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Le
dépassement
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
chantiers.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
relative
au
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
LM24
CONNECTE,
chargée
des
travaux.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
2.
Article 5
:
L’intervenant
sera
entièrement
responsable
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux,
qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute. Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Olliergues/Cunlhat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Brousse,
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Fait
à BROUSSE,
26
septembre
2025
Le
Maire,