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Arrêté - 2023.04.328
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.328)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 04 328
Mis en ligne le Zl.r.ale. et
C
LOURDAIS LE SAMEDI 22 AVRIL - FINALES DU CHAMPIONNAT DE LIGUE DU BÉARN ARRÊTÉ DÉROGATOIRE D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR PELOTARI CLUB
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Marc NOGARO en qualité de président du Pelotari Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) au trinquet du Tydos boulevard du Lapacca, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du trinquet lors des « finales du championnat de ligue du Béarn » que le club organise le samedi 22 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 7
Monsieur Marc NOGARO, président du Pelotari Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) au trinquet du Tydos, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du trinquet lors des « finales du championnat de ligue du Béarn >» que le club organise le samedi 22 avril 2023, de 10h00à21h 00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d'’autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Marc NOGARO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
c Par courrier recommandé envoyé le ......,...,..,.....
œ Par remise en main propre
mi Par mail envoyé Le …
Je soussigné(e)..MOG-A.R 9
Signature : 4 ,
Certiffé Voir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
| Cours Lyautey - 64000 PAU
| dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, Le 17 avril 2023
Pour Le Ma
L’adjoint qd
Philippe ERNANDEZ